Le tribunal de première instance de Tunis, en sa chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière, a rendu un jugement condamnant un promoteur immobilier connu à une peine de deux ans de prison avec sursis et au paiement d’une amende de 612 000 dinars. Cette décision fait suite à une affaire concernant l’obtention de prêts bancaires sans garanties suffisantes auprès d’établissements bancaires publics ou partiellement détenus par l’État.

Lors des débats, le représentant du commissaire général aux litiges de l’État a maintenu ses réquisitions civiles, aboutissant à cette condamnation pécuniaire significative. Le dossier portait spécifiquement sur des pratiques irrégulières dans l’acquisition de financements bancaires. Tout en mettant en lumière des failles dans le système de contrôle des institutions financières concernées.

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Le tribunal de première instance de Tunis, à travers la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière, a récemment condamné un homme d’affaires bien connu opérant dans le secteur du bâtiment et des travaux publics à deux ans de prison avec sursis, assortis d’une amende de 612 000 dinars. Cette décision intervient dans […]

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