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TVA santé & premier logement

19. November 2026 um 11:33
Les commissions des finances ont adopté plusieurs mesures fiscales sur la santé et le logement. Le premier logement bénéficiera d’un droit d’enregistrement réduit.L’article 27 soumet les services de médecine du travail au taux réduit de TVA de 7 %. La médecine esthétique non thérapeutique reste au taux normal de 19 %.L’article 30 concerne le primo-accédant. […]

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