Alors que la commission des droits et des libertés de l’Assemblée des représentants du peuple poursuit l’examen de la version amendée du projet de loi organique relatif à l’organisation des associations, le débat s’est également intensifié sur les réseaux sociaux autour du cadre juridique régissant le secteur associatif.  Depuis plusieurs semaines, de nombreuses publications appellent...

L’article Décret-loi 88 de 2011 : pourquoi ce texte sur les associations suscite-t-il autant de débats en Tunisie ? est apparu en premier sur Business News.

Certaines affaires judiciaires qui, par leur enchaînement et leurs incohérences apparentes, nourrissent un sentiment d’incompréhension chez les justiciables et relancent, à chaque épisode, le débat sur la rigueur de l’instruction et la qualité du traitement des dossiers par certaines juridictions. Entre situations matériellement impossibles et décisions difficilement lisibles, certains contentieux semblent parfois s’éloigner des fondamentaux...

L’article Condamné pour un vol commis en Tunisie alors qu’il se trouvait en France : l’étrange affaire d’un Franco-Tunisien est apparu en premier sur Business News.

Le parquet a ouvert une enquête après la diffusion sur les réseaux d’une vidéo où l’on entend : « Marine au pouvoir, les Arabes à l’abattoir ! » dans une boîte de Rodez. L’enquête a été ouverte pour « provocation…

L’article Rodez: enquête après des propos racistes dans une discothèque est apparu en premier sur lecourrierdelatlas.

À la suite d’une nouvelle réunion, le Conseil de l’Europe constate, une nouvelle fois, l’insuffisance des mesures engagées par la France pour réduire la surpopulation carcérale.   Les réunions se succèdent, mais la situation continue de s’aggraver. Le Comité des…

L’article Surpopulation carcérale : la France une nouvelle fois épinglée par le Conseil de l’Europe est apparu en premier sur lecourrierdelatlas.

Les propos racistes sont au cœur d’une décision de la cour d’appel de Montpellier dans une affaire d’agression survenue en 2022 à Verzeille. La juridiction a reconnu le caractère discriminatoire de la phrase « C’est les Noirs qui piquent »,…

L’article La cour d’appel de Montpellier reconnaît le contexte raciste d’une agression est apparu en premier sur lecourrierdelatlas.

L’annonce a fait l’effet d’une déflagration dans les milieux politiques, économiques et sécuritaires tunisiens. Le ministère de l’Intérieur a révélé jeudi 18 juin le démantèlement de deux réseaux criminels internationaux présumés impliqués dans le trafic de stupéfiants, le blanchiment d’argent,…

L’article Tunisie. Démantèlement d’un vaste réseau criminel : les zones d’ombre d’un coup de filet sans précédent est apparu en premier sur lecourrierdelatlas.

Hier soir (17 juin), La France insoumise apprenait l’interdiction de son concert et a immédiatement annoncé un recours devant le tribunal administratif. Événement interdit. La Préfecture de police a publié un arrêté, hier (17 juin), annonçant l’interdiction du concert prévu…

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Le Parlement a adopté, hier, le texte sur l’allongement de la durée de rétention administrative pour les étrangers en situation irrégulière jugés dangereux. Un texte présenté comme une réponse au drame de Philippine.   345 voix pour et 177 contre.…

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Procès naufrage de la Manche : 31 personnes sont mortes en tentant la traversée en novembre 2021. Quatorze prévenus, aux liens présumés avec des réseaux de passeurs, vont être jugés en correctionnelle.   Les mis en cause sont poursuivis notamment…

L’article Migrants : procès pour le naufrage le plus meurtrier dans la Manche est apparu en premier sur lecourrierdelatlas.

Alors que l’affaire Lyhanna ranime le fantasme du confinement familial comme rempart, Fatima-Ezzahra Benomar, militante féministe et coprésidente du collectif Coudes à coude, rappelle une statistique qui dérange : la moitié des violences sexuelles sur enfants sont commises par des…

L’article Affaire Lyhanna : le tabou des violences sexuelles en famille est apparu en premier sur lecourrierdelatlas.

La détention préventive, en droit tunisien, est censée rester une mesure strictement exceptionnelle, encadrée par des conditions précises et des délais limités. Pourtant, son recours dans la pratique judiciaire continue de susciter des critiques récurrentes, certains observateurs estimant qu’elle tend à être utilisée de manière extensive, voire automatique, dans plusieurs dossiers.  Cette situation ravive le...

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C’est une figure majeure de la culture tunisienne qui fut rattrapée hier par une affaire foncière. L’émission d’un mandat de dépôt contre l’ancien ministre de la Culture Ezzeddine Bach Chaouch a provoqué une vive émotion dans les milieux intellectuels et…

L’article Tunisie. L’ancien ministre de la Culture, Ezzeddine Bach Chaouch, derrière les barreaux à 88 ans est apparu en premier sur lecourrierdelatlas.

Cette bannière appelait à la « remigration ». Elle a été déroulée jeudi matin sur la façade de la basilique de Saint-Denis par un groupe identitaire.   Sur son site internet et sur ses réseaux sociaux, ce groupe baptisé « …

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En France, le racisme est condamné, documenté, débattu. Mais une dimension continue d’échapper en grande partie au radar juridique : ses effets psychiques. Anxiété chronique, troubles du sommeil, hypervigilance, dépression… autant de symptômes largement établis par la recherche scientifique et…

L’article « Le droit français ne reconnaît pas les blessures psychiques que le racisme produit », alerte l’avocat Hosni Maati est apparu en premier sur lecourrierdelatlas.

Placé sous contrôle judiciaire et mis en examen jeudi 10 juin pour viol, tentative de viol, agression sexuelle et harcèlement sexuel, Patrick Bruel a évité la détention provisoire, le juge n’ayant pas suivi les réquisitions du parquet qui en demandait…

L’article Affaire Patrick Bruel : « Si la liberté est la règle, elle doit l’être pour tous », estime l’avocat Hosni Maati est apparu en premier sur lecourrierdelatlas.

Près de quatre ans après son lancement, la réconciliation pénale voulue par le président Kaïs Saïed peine toujours à convaincre, plombée par des résultats quasi inexistants. Qu’à cela ne tienne, Carthage y croit encore et s’acharne à vouloir raviver un…

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