Surpopulation carcérale : la France une nouvelle fois épinglée par le Conseil de l’Europe
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Cette libération intervient après son incarcération par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis. L’ancien ministre Ezzedine Bach Chaouch faisait l’objet d’un mandat de dépôt aux côtés de trois autres personnes. A savoir d’anciens membres de la délégation spéciale de la municipalité de Carthage.
Pour rappel, les faits reprochés remontent à la période de leur gestion des affaires municipales. Ils sont poursuivis pour des soupçons de corruption administrative, précisément pour « l’utilisation par un fonctionnaire public de sa qualité pour s’octroyer ou procurer à un tiers un avantage injustifié et pour porter préjudice à l’administration ».
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La détention préventive, en droit tunisien, est censée rester une mesure strictement exceptionnelle, encadrée par des conditions précises et des délais limités. Pourtant, son recours dans la pratique judiciaire continue de susciter des critiques récurrentes, certains observateurs estimant qu’elle tend à être utilisée de manière extensive, voire automatique, dans plusieurs dossiers. Cette situation ravive le...
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L’affaire concerne une « opération foncière susceptible d’avoir causé un préjudice à l’administration ». Les détails précis des faits reprochés n’ont pas encore été rendus publics, selon des sources judiciaires. Tandis que l’instruction se poursuit afin de déterminer les responsabilités des différentes parties impliquées.
En tout état de cause, cette décision marque une nouvelle étape dans une procédure judiciaire qui vise plusieurs anciens responsables liés à la municipalité de Carthage. À ce stade, elle ne préjuge pas de l’issue du dossier ni de la culpabilité des personnes concernées, souligne-t-on.
Néanmoins, l’incarcération d’Ezzeddine Bach Chaouch, âgé de 88 ans, suscite une attention particulière en raison de son parcours au sein des institutions culturelles tunisiennes. Historien et archéologue reconnu, spécialiste de l’Afrique romaine, il a consacré une grande partie de sa carrière à la recherche et à la préservation du patrimoine.
A rappeler qu’au cours de son parcours, il a dirigé plusieurs institutions nationales, entre autres l’Institut national d’archéologie et d’art, la Bibliothèque nationale de Tunisie et le Centre national de traduction. Il a également exercé des fonctions auprès de l’UNESCO dans le domaine du patrimoine mondial. Excusez du peu.
Après la révolution de 2011, il avait occupé le poste de ministre de la Culture au sein du gouvernement de transition avant de présider la délégation spéciale de la municipalité de Carthage entre 2011 et 2016.
L’enquête se poursuit désormais sous l’autorité de la justice, qui devra établir les faits et déterminer si des infractions ont effectivement été commises dans le cadre de cette affaire. Mais malheureusement, il y a peu d’espoir qu’il sorte indemne de cette affaire, en tout cas si l’on en juge par les autres affaires similaires intentées par le passé.
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