Le décret-loi n°2025-3, publié vendredi 3 octobre 2025 au Journal officiel de la République tunisienne (JORT), introduit des mesures pour simplifier la création et la gestion des sociétés communautaires, tout en offrant des incitations fiscales et financières pour encourager l’investissement local et régional.

Conditions simplifiées

Le texte distingue désormais deux types de sociétés communautaires :

• Locales : regroupant des participants résidant dans une même délégation, avec un minimum de 10 membres ;

• Régionales : réunissant des participants de plusieurs délégations d’un même gouvernorat, avec au moins 15 membres.

Tous les participants doivent posséder la qualité d’électeur aux élections locales. Le capital minimum est fixé à 5 000 dinars pour les sociétés locales et 10 000 dinars pour les sociétés régionales. Les sociétés peuvent également recevoir dons et legs, conformément à la législation en vigueur.

Un Registre national des sociétés communautaires, accessible en ligne, centralisera toutes les informations et confèrera à chaque société la personnalité morale et un identifiant unique.

Gouvernance et encadrement renforcés

Le décret-loi fixe la composition des conseils d’administration entre 3 et 10 membres, élus pour trois ans renouvelables deux fois, avec des règles strictes d’incompatibilité pour éviter les conflits d’intérêts.

Un dispositif de suivi et d’accompagnement est prévu :

• Transmission obligatoire des rapports et procès-verbaux au ministère concerné ;
• Possibilité pour le ministère de formuler des réserves ou de convoquer des assemblées extraordinaires ;
• Dissolution du conseil en cas de manquements graves.

La fin de la participation est prévue pour tout membre ne remplissant plus les conditions ou enfreignant les principes fondamentaux de la société.

Avantages fiscaux et financiers attractifs

Le texte prévoit de nombreuses incitations :

• Exonération totale d’impôts et de taxes pendant 10 ans à compter de la création ;
• Suspension de la TVA pour certaines opérations ;
• Taux d’intérêt préférentiels pour les prêts bancaires, avec garantie du Fonds national de garantie ;
• Priorité d’accès à la location de terrains domaniaux agricoles et non agricoles pour jusqu’à 40 ans, avec exonération de loyer pendant 5 ans ;
• Possibilité d’exploiter des produits forestiers non ligneux et de gérer des services de transport collectif régulier.

Rappelons que le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu jeudi le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Riadh Chaoued, et a donné ses instructions pour lever tous les obstacles aux promoteurs des sociétés communautaires, soulignant l’importance de leur fournir un accompagnement effectif pour garantir le succès de ces projets.

• Lire aussi : Entreprises communautaires : Promesse ou véritable plus-value ?

L’article Tunisie : Nouveaux avantages pour stimuler la création de sociétés communautaires est apparu en premier sur webdo.

L’entreprise communautaire « At-Tayssir pour l’élevage ovin » est entrée en activité ce samedi dans la région de Raguouba Est, relevant de la délégation de Sidi Makhlouf (gouvernorat de Médenine). Avec ce lancement, le nombre de sociétés coopératives dans cette délégation s’élève à trois : une spécialisée dans l’élevage, et deux autres dans la pêche et le textile.

À l’échelle de Sidi Makhlouf, dix sociétés coopératives sont en cours de création à différents stades, selon le délégué local, Fathi Boudour.

Cette société compte 120 têtes de moutons, 5 béliers et 3 hectares dédiés à la culture de luzerne. Elle constitue la cinquième société agricole de la délégation. Elle devrait devenir un acteur important du secteur, contribuer à dynamiser le tissu économique local et améliorer le paysage du développement dans la région. En termes d’impact social, elle offre 50 postes d’emploi et participera à réguler le marché de la viande, tout en favorisant la vente directe du producteur au consommateur.

Selon le délégué, les sociétés coopératives de Sidi Makhlouf avancent à pas sûrs vers le succès et le rayonnement dans leur environnement. Elles incarnent l’espoir des habitants, apparaissent comme un refuge et représentent une alternative économique efficace pour transformer le visage de la région et y insuffler un nouvel élan.

Mais une question demeure : ce type d’initiatives coopératives peut-il réellement redynamiser le développement local et offrir un modèle durable pour d’autres régions de Tunisie ?

Lire aussi : Tunisie : Une plateforme numérique pour accompagner les entreprises communautaires

L’article Médenine : Entreprise communautaire, 120 têtes de moutons et 50 emplois ! est apparu en premier sur webdo.