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La Tunisie embourbée dans le problème des migrants irréguliers

La Tunisie officielle rejette l’idée de faire du pays un territoire d’accueil permanent pour les migrants en situation irrégulière en route vers l’Europe. Sauf qu’en réalité, la Tunisie est en passe de devenir un territoire de transit ou d’installation pour beaucoup de migrants irréguliers, notamment subsahariens, généralement entrés par les frontières algériennes et libyennes. Ce qui pose des problèmes sécuritaires et sociaux et alimente la colère d’un bon nombre de Tunisiens, notamment les plus démunis, qui pensent, non sans raison, que la présence de ces personnes – dont les autorités évitent d’estimer le nombre réel – aggrave la situation économique et sociale dans un pays déjà en crise. (Photo : Pour quelques milliers de migrants irréguliers retournés chez eux, combien entrent chaque jour au pays et combien dépensent l’argent que leur donne l’OIM et reviennent par les mêmes voies?)

Imed Bahri

La Tunisie continuera à lutter contre les réseaux criminels impliqués dans le trafic de migrants et la traite des êtres humains, a déclaré le ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger, Mohamed Ali Nafti, lors d’une réunion conjointe des commissions parlementaires de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et du Conseil national des régions et des districts (CNRD), vendredi 6 novembre 2026, consacrée à l’examen du budget de son ministère pour 2027, réaffirmant au passage le refus du pays de devenir un pays de transit ou d’installation pour les migrants en situation irrégulière, ou encore une plateforme de débarquement pour les migrants et les demandeurs d’asile.

Le chef de la diplomatie tunisienne a réaffirmé la détermination du gouvernement à défendre la souveraineté nationale, à protéger les frontières et à combattre les organisations criminelles qui exploitent les flux migratoires. Il a toutefois souligné que la politique migratoire tunisienne repose sur une approche globale intégrant les dimensions humanitaires, économiques, sociales et de développement, dans le respect de la dignité et des droits des migrants.

Selon les données communiquées par les autorités tunisiennes lors d’une rencontre entre M. Nafti et la directrice générale de l’OIM, Amy Pope, à New York le 22 septembre dernier, 5 077 retours volontaires avaient été enregistrés depuis le début de l’année 2026 dans le cadre du mécanisme d’assistance et de réintégration. Cela porte à 25 351 le nombre total de bénéficiaires du programme, sans compter les retours effectués via des vols commerciaux réguliers.

Pour quelques départs, combien d’entrées ?

La position exprimée par le ministre s’inscrit dans la ligne politique du président Kaïs Saïed, qui rejette l’idée de faire de la Tunisie un territoire d’accueil permanent pour les migrants en situation irrégulière en route vers l’Europe. Sauf que la lutte contre la migration irrégulière en empêchant les migrants de rejoindre les côtes européennes, si elle baisse les flux de leurs arrivées sur les côtes italiennes, elle ne sert pas les intérêts de la Tunisie, qui se trouve submergée, du nord au sud, de l’est à l’ouest, dans pratiquement toutes les villes côtières, par une population qu’elle n’a pas les moyens de nourrir, d’abriter, d’éduquer et de soigner…

Ne nous voilons pas la face : pour quelques milliers de migrants irréguliers retournés chez eux, combien entrent chaque jour au pays et combien dépensent l’argent du retour que leur donne l’OIM et reviennent à notre pays par les mêmes voies?

En d’autres termes, les gesticulations ne règlent pas les problèmes; elles servent parfois à cacher la réalité qu’elles dénoncent. N’est-ce pas M. Nafti ?

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Pacte pour la Méditerranée | Anticiper les urgences et dégager des solutions communes

Une nouvelle version du plan d’action du Pacte pour la Méditerranée sera présentée par l’Union européenne (UE) dans les prochains jours ; et la Tunisie est appelée à y jouer un rôle de premier plan, a annoncé à Hammamet l’ambassadeur de l’UE en Tunisie, Giuseppe Perrone, lors de son intervention, jeudi 5 novembre 2026, à la 28e édition du Forum international de Réalités, consacré aux relations euro-méditerranéennes face aux chocs mondiaux.

Selon M. Perrone, le Pacte vise à dépasser la simple gestion des crises pour bâtir un partenariat stratégique capable d’anticiper les urgences et de dégager des solutions communes, renforçant ainsi la prospérité, la stabilité et la sécurité des deux côtés de la Méditerranée.

Le diplomate a évoqué les répercussions des conflits internationaux sur les prix, les coûts de l’énergie et les chaînes d’approvisionnement, ainsi que les défis liés à la transition écologique, à la numérisation et à l’intelligence artificielle, en précisant que le Pacte pour la Méditerranée constitue un instrument distinct de l’Accord d’association entre la Tunisie et l’UE, signé en 1995.

Alors que ce dernier régit principalement les relations commerciales bilatérales — et peut faire l’objet d’une révision ou d’une modernisation —, le Pacte s’inscrit comme une initiative stratégique régionale (et non comme un nouvel accord commercial) visant à favoriser une croissance plus durable, inclusive et résiliente.

Le premier plan d’action du Pacte, présenté par la Commission européenne le 17 avril dernier, comprend 21 initiatives dans les domaines de la formation, de la mobilité, de la coopération économique, de la sécurité et de l’intégration régionale. Le document évoqué par M. Perrone constituera une mise à jour opérationnelle, et non une révision de l’Accord d’association — pour laquelle la possibilité d’un dialogue spécifique entre Bruxelles et Tunis demeure ouverte.

Intérêts partagés et de bénéfices mutuels

Evoquant lui aussi le Pacte pour la Méditerranée de l’UE, l’ambassadeur d’Italie Alessandro Prunas a parlé d’«un nouveau partenariat entre les pays de la Méditerranée, fondé sur des relations d’égal à égal et des avantages mutuels : tel est l’esprit que l’Italie a souhaité lui insuffler. Une approche qui inspire traditionnellement les relations de l’Italie avec les pays de la rive sud et qui trouve l’une de ses expressions les plus significatives dans l’héritage d’Enrico Mattei», le célèbre industriel et homme politique italien, dont le plan de l’Italie pour l’Afrique, lancé en 2023, porte le nom.

«Aujourd’hui, avec le Plan Mattei, cette vision se traduit par de nouvelles initiatives concrètes, telles que le projet Elmed, qui vise à redessiner la géographie énergétique de la Méditerranée sur la base d’intérêts partagés et de bénéfices mutuels», a poursuivi M. Prunas.

 I. B.

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Quand l’Europe se dit engagée à consolider le partenariat avec la Tunisie

«L’Union européenne est à vos côtés», a lancé la Délégation de l’Union européenne (UE) en Tunisie dans un message en arabe, diffusé le 5 novembre 2026 sur sa page Facebook officielle, dans le cadre d’une campagne de communication consacrée aux relations bilatérales, où elle souligne la volonté de Bruxelles de poursuivre le chemin parcouru avec Tunis, en misant sur la stabilité, la prospérité et une croissance partagée. Ce message intervient à un moment où des voix se multiplient dans le pays pour exiger la révision des termes de l’accord d’association signé entre Tunis et Bruxelles en 1995, perçus comme très déséquilibrés et davantage soucieux des intérêts stratégiques de l’Europe.

Latif Belhedi

Le 5 novembre 2026, le Parlement européen à Bruxelles a accueilli la quatrième réunion de la Commission parlementaire mixte UE–Tunisie. À cette occasion, les deux délégations ont adopté une déclaration conjointe réaffirmant leur volonté de poursuivre un dialogue régulier et constructif, fondé sur le respect de la souveraineté, la confiance et les intérêts mutuels. Elles ont également réaffirmé leur attachement aux valeurs communes consacrées par l’Accord d’association, notamment la démocratie, l’État de droit et le respect de l’ensemble des droits fondamentaux. Économie, investissement, énergie, numérique, jeunesse et mobilité : autant de domaines au cœur des échanges et des perspectives de coopération.

Par la même occasion, la Délégation de l’UE en Tunisie a réaffirmé son engagement à consolider le partenariat avec notre pays, à travers une coopération renforcée, des investissements et des initiatives concrètes visant à soutenir le développement économique, à relever les défis communs et à créer de nouvelles opportunités pour les citoyens des deux rives de la Méditerranée.

«Le cœur de notre partenariat ne se résume pas à des accords et à des projets», souligne la Délégation, mettant en avant, avant tout, l’importance du dialogue permanent, des échanges entre les personnes ainsi que des liens humains, culturels et économiques qui unissent les Tunisiens et les Européens.

Partenaire privilégié, dites-vous ?

L’initiative retrace plus d’un demi-siècle de relations, amorcées en 1969 avec le premier accord commercial entre la Tunisie et la Communauté économique européenne, suivies par l’ouverture de la représentation européenne à Tunis en 1979 et la signature de l’Accord d’association du 17 mai 1995.

Ce lien a été davantage renforcé en 2012, lorsque la Tunisie s’est vu accorder le statut de partenaire privilégié, puis, le 16 juillet 2023, par la signature d’un mémorandum sur un partenariat stratégique et global, articulé autour de cinq axes : la stabilité macroéconomique, le commerce et les investissements, la transition énergétique, les échanges entre les citoyens, ainsi que la migration et la mobilité.

Ce nouveau message intervient dans un contexte de réflexion sur l’avenir des relations économiques bilatérales. Les autorités tunisiennes réclament depuis quelque temps une révision de l’Accord d’association de 1995, estimant qu’il ne correspond plus pleinement aux équilibres commerciaux actuels ni aux priorités nationales.

L’ambassadeur de l’UE à Tunis, Giuseppe Perrone, a récemment réaffirmé la volonté des Européens d’engager un dialogue constructif sur la modernisation de cet accord.

Sur le plan financier, Bruxelles a annoncé en octobre la signature prochaine d’un accord de 80 millions d’euros destiné à soutenir le budget tunisien, dans le cadre d’un programme en faveur de l’inclusion sociale.

Selon les données de la Commission européenne, l’aide bilatérale apportée par l’UE à la Tunisie s’élève, au total, à 770 millions d’euros pour la période 2021-2025.

Des mots soporifiques en attendant des actes concrets

Parmi les projets stratégiques figure également Elmed, une interconnexion électrique sous-marine entre la Tunisie et l’Italie, conçue pour favoriser les échanges énergétiques et le développement des énergies renouvelables.

La relance de la communication européenne confirme ainsi la volonté de Bruxelles de valoriser un partenariat qui, au-delà des dossiers économiques et énergétiques ainsi que de la coopération en matière migratoire, vise à renforcer la dimension humaine des relations euro-méditerranéennes, par le biais de l’éducation, de la recherche, de la culture et de la mobilité.

Il reste à suivre ces mots soporifiques, que la bureaucratie de Bruxelles affectionne, par des actes concrets qui soit rééllement bénéfiques pour la Tunisie, et non seulement pour l’Europe. Car la coopération en matière d’enseignement et de recherche ne bénéficie aujourd’hui qu’à l’Europe qui continue d’attirer médecins, ingénieurs, technologues et autres talents recherchés, aux dépens de la Tunisie qui se vide de ses ressources humaines.

S’agissant des flux migratoires, l’UE peut se frotter les mains pour avoir ralenti voire baissé de manière draconienne ceux en provenance des côtes tunisiennes grâce à la collaboration volontaire et efficace de notre gouvernement. Et d’avoir aussi, par là même, transformé la Tunisie de pays de transit des migrants sub-sahariens en pays de résidence de ces derniers, avec tous les problèmes que cela comporte. Et cela pour des cacahuètes, pour utiliser un jargon européen !

Avec Ansa.

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Sartre et Camus, deux chemins pour comprendre la condition humaine

Au lendemain de la seconde guerre mondiale, Jean-Paul Sartre et Albert Camus ont développé deux pensées majeures qui continuent encore aujourd’hui à nourrir les débats philosophiques. Tous deux ont placé l’homme au centre de leur réflexion, tous deux ont refusé les réponses faciles et les consolations artificielles, mais ils n’ont pas proposé exactement le même chemin pour affronter la difficulté d’exister.  

Zouhaïr Ben Amor *

Il existe des périodes historiques où les grandes certitudes humaines semblent s’effondrer. Le XXᵉ siècle fut l’une de ces époques de rupture. Les guerres mondiales, les destructions massives, les crises morales et l’effondrement de nombreuses croyances collectives ont profondément transformé la manière dont l’homme occidental regardait son propre destin. L’idée d’un monde organisé selon un ordre supérieur, garantissant une place claire à chaque individu, a progressivement laissé place à une interrogation plus inquiétante : que devient l’homme lorsqu’il se retrouve seul face à son existence ?

C’est dans cette atmosphère intellectuelle que Jean-Paul Sartre et Albert Camus ont développé deux pensées majeures qui continuent encore aujourd’hui à nourrir les débats philosophiques. Tous deux ont placé l’homme au centre de leur réflexion, tous deux ont refusé les réponses faciles et les consolations artificielles, mais ils n’ont pas proposé exactement le même chemin pour affronter la difficulté d’exister.

Quand l’homme découvre le silence du monde

Sartre appartient pleinement au courant existentialiste et il en devient même l’une des figures les plus célèbres. Sa philosophie repose sur une affirmation fondamentale : l’existence précède l’essence. Cela signifie que l’homme n’arrive pas dans le monde avec une nature définie à l’avance. Il n’existe d’abord que comme présence, comme possibilité, puis il construit progressivement ce qu’il devient à travers ses choix et ses actes (Sartre, 1943).

Camus, quant à lui, a toujours refusé d’être simplement enfermé dans l’étiquette d’existentialiste. Il préfère développer une philosophie de l’absurde, fondée sur une expérience particulière : celle de la confrontation entre le désir humain de trouver un sens et le silence d’un univers qui ne répond pas à cette attente. Dans Le Mythe de Sisyphe, publié en 1942, Camus analyse cette contradiction fondamentale entre la recherche humaine de clarté et l’indifférence du monde (Camus, 1942).

La différence entre les deux penseurs apparaît alors clairement : Sartre part de la liberté humaine pour expliquer comment l’homme peut construire son existence ; Camus part de l’absence de réponse définitive pour montrer comment l’homme peut malgré tout vivre avec dignité.

Cette divergence ne signifie pas qu’ils appartiennent à des univers totalement opposés. Au contraire, leur proximité initiale fut grande. Ils partagèrent un même contexte historique, fréquentèrent les mêmes milieux intellectuels parisiens et furent tous deux préoccupés par la question de la responsabilité humaine après les catastrophes du siècle. Leur célèbre rapprochement puis leur rupture intellectuelle témoignent d’un débat plus profond sur la manière de comprendre l’engagement, la liberté et les limites de l’action humaine.

Sartre : l’homme condamné à être libre

La philosophie de Sartre commence par un refus radical d’une idée ancienne : celle selon laquelle l’homme posséderait une essence fixe avant même son existence. Dans de nombreuses traditions philosophiques et religieuses, l’être humain était souvent pensé comme ayant une nature déterminée, une fonction ou une finalité inscrite dans un ordre supérieur.

Sartre renverse cette perspective. Pour lui, l’homme apparaît d’abord dans le monde sans définition préalable. Il devient ensuite ce qu’il choisit d’être. L’homme n’est pas une réalité achevée mais un projet permanent.

Cette conception donne à la liberté une importance exceptionnelle. L’homme est libre non pas parce qu’il peut toujours obtenir ce qu’il désire, mais parce qu’il doit constamment donner une orientation à sa vie. Même lorsqu’il refuse de choisir, il choisit encore. L’absence de décision devient elle-même une décision.

Mais cette liberté n’est pas une source simple de bonheur. Elle provoque également une inquiétude profonde. Si rien n’est écrit à l’avance, alors l’homme ne peut pas attribuer entièrement la responsabilité de ses actes à une nature humaine immuable, à une tradition ou à une autorité extérieure.

C’est ce que Sartre exprime par l’idée que l’homme est «condamné à être libre». Cette formule paradoxale signifie que l’homme ne peut échapper à la nécessité de prendre position face à son existence. La liberté devient un poids parce qu’elle oblige chacun à répondre de ce qu’il fait de lui-même.

Dans L’Être et le Néant, Sartre approfondit cette analyse en étudiant la conscience humaine. La conscience n’est jamais simplement une chose parmi les choses ; elle est capacité de distance, de réflexion et de dépassement. L’homme peut toujours se rapporter autrement à sa situation présente. Il n’est jamais totalement enfermé dans ce qu’il est devenu (Sartre, 1943).

Cependant, cette liberté peut aussi être refusée. Sartre appelle «mauvaise foi» l’attitude par laquelle un individu tente de se cacher sa propre responsabilité. L’homme de mauvaise foi cherche à se convaincre qu’il n’est qu’un rôle, une fonction ou une identité fixe : «je suis ainsi, je ne peux pas changer». Pour Sartre, cette attitude constitue une fuite devant la liberté.

La philosophie sartrienne possède donc une dimension profondément dynamique. L’homme n’est jamais terminé. Il se construit dans l’action. Son identité n’est pas une découverte mais une création permanente.

Cette vision conduit naturellement Sartre vers l’engagement. Si l’homme construit son existence par ses choix, alors ses choix possèdent une dimension universelle. Lorsque je choisis une manière de vivre, je propose implicitement une certaine image de l’homme. L’action individuelle devient donc une responsabilité envers les autres.

L’existence humaine n’est pas seulement une aventure personnelle ; elle se déroule toujours dans un monde partagé avec autrui.

Camus : découvrir l’absurde et apprendre à vivre malgré lui

Si Sartre place la liberté au centre de son analyse, Albert Camus commence sa réflexion par une expérience plus radicale encore : celle de l’étrangeté du monde. L’homme cherche naturellement une cohérence, une explication, une justification à son existence. Il veut comprendre pourquoi il vit, pourquoi il souffre, pourquoi il doit mourir. Pourtant, lorsqu’il interroge l’univers, il rencontre souvent un silence profond. C’est dans cette rencontre entre l’attente humaine et l’absence de réponse que naît ce que Camus appelle l’absurde.

L’absurde n’est donc pas simplement l’idée que la vie serait inutile ou sans valeur. Une telle interprétation serait trop simpliste. Pour Camus, l’absurde apparaît dans une relation : il naît du conflit entre un être humain qui réclame du sens et un monde qui ne lui offre aucune explication définitive. L’absurde n’est ni seulement dans l’homme ni seulement dans le monde ; il apparaît dans leur confrontation.

Dans Le Mythe de Sisyphe, Camus utilise la figure mythologique de Sisyphe pour représenter la condition humaine. Condamné par les dieux à pousser éternellement une pierre jusqu’au sommet d’une montagne avant de la voir redescendre, Sisyphe semble incarner une existence répétitive et dépourvue de résultat définitif. Pourtant, Camus transforme cette image tragique en symbole de résistance. Ce qui compte n’est pas seulement la tâche accomplie, mais la conscience avec laquelle l’homme l’accomplit.

L’homme absurde n’est pas celui qui abandonne. Au contraire, il est celui qui regarde lucidement sa situation et décide malgré tout de continuer. La grandeur humaine ne réside pas dans la découverte d’une vérité absolue qui expliquerait tout, mais dans la capacité à vivre sans cette garantie.

Ainsi, Camus refuse deux attitudes extrêmes : le désespoir et l’illusion. Le désespoir consisterait à conclure que rien n’a de valeur parce que le monde ne donne pas de réponse. L’illusion consisterait à inventer artificiellement des certitudes pour éviter l’angoisse de l’existence. Entre ces deux possibilités, Camus propose une troisième voie : l’acceptation lucide et la révolte.

La révolte constitue le cœur de sa philosophie. Se révolter ne signifie pas simplement s’opposer politiquement ou socialement ; cela signifie affirmer la valeur de la vie malgré son caractère limité. L’homme révolté dit « non » à ce qui détruit sa dignité, mais il affirme en même temps un « oui » à une certaine idée de l’humain.

Dans L’Homme révolté, Camus analyse les dangers d’une révolte qui abandonnerait toute limite morale. Selon lui, certaines idéologies modernes ont parfois transformé le désir légitime de justice en justification de la violence absolue. Pour Camus, aucune promesse d’un avenir parfait ne peut justifier la destruction de l’homme présent (Camus, 1951).

Cette position explique en partie sa rupture avec Sartre et certains intellectuels engagés de son époque. Le désaccord ne portait pas seulement sur des questions politiques ; il révélait deux conceptions différentes du rapport entre l’histoire et la morale.

Sartre insistait davantage sur la nécessité de transformer le monde par l’action collective. Camus craignait que certaines transformations historiques, lorsqu’elles sont guidées par des certitudes absolues, ne finissent par sacrifier l’individu au nom d’un idéal abstrait.

Derrière cette opposition apparaît une question fondamentale : faut-il privilégier la construction d’un avenir nouveau ou la protection immédiate de la dignité humaine ? Sartre et Camus apportent deux réponses différentes à cette interrogation.

Deux réponses au même vertige : liberté ou révolte ?

La comparaison entre Sartre et Camus ne doit pas conduire à les présenter comme deux penseurs totalement opposés. Ils partagent une même inquiétude fondamentale : l’homme ne peut plus simplement recevoir le sens de son existence d’une tradition ou d’une autorité extérieure. Il doit affronter lui-même la question de sa place dans le monde.

Tous deux refusent également une vision passive de l’existence. L’homme n’est pas condamné à attendre une vérité qui viendrait d’ailleurs. Il doit agir, choisir, prendre position.

Cependant, leurs chemins divergent profondément.

Chez Sartre, le point de départ est la liberté. L’homme découvre qu’il n’est pas défini à l’avance, et cette découverte ouvre la possibilité de créer son propre chemin. Le sens de la vie n’existe pas avant l’action ; il apparaît à travers l’action humaine.

Chez Camus, le point de départ est l’absurde. L’homme découvre d’abord une absence de réponse. Mais cette absence ne signifie pas une disparition de toute valeur. Elle oblige simplement l’homme à inventer une manière honnête d’habiter le monde.

On pourrait dire que Sartre demande : «Que vais-je faire de ma liberté ?»
Camus demande plutôt : «Comment continuer à vivre lorsque aucune réponse définitive n’est donnée ?»

La différence est subtile mais essentielle.

Le héros sartrien est un constructeur. Il se définit par ses projets et par ses choix. Son existence ressemble à une œuvre en création permanente.

Le héros camusien est un résistant. Il accepte la fragilité de sa condition et refuse pourtant de renoncer à vivre pleinement.

Ces deux perspectives correspondent aussi à deux sensibilités différentes face au temps. Sartre regarde davantage vers l’avenir : l’homme est ce qu’il projette de devenir. Camus accorde une importance particulière au présent : puisque l’avenir est incertain, il faut apprendre à habiter intensément l’instant vécu.

Cette différence apparaît également dans leur rapport à l’espoir. Sartre considère que l’homme peut transformer sa situation par son engagement. Camus se méfie des espoirs qui promettent une solution totale aux contradictions humaines. Il préfère une espérance plus modeste : celle d’une solidarité entre les hommes face à une condition commune.

Leur débat reste particulièrement actuel parce qu’il touche à une question permanente : comment donner une direction à nos vies dans un monde où les anciennes certitudes ne suffisent plus ?

Pourquoi le dialogue Sartre-Camus continue de nous parler

Plus de soixante ans après leur disparition, Sartre et Camus continuent d’occuper une place particulière dans la pensée contemporaine. Leur influence dépasse largement le domaine de la philosophie académique. Leurs interrogations touchent encore des millions d’individus confrontés aux transformations rapides du monde moderne : crises économiques, bouleversements technologiques, perte des repères traditionnels, inquiétudes écologiques et sentiment d’incertitude face à l’avenir.

Ce qui explique la permanence de leur pensée n’est pas seulement la beauté de leurs textes ou la profondeur de leurs analyses. C’est surtout le fait qu’ils ont posé des questions qui ne vieillissent pas. L’homme moderne continue de se demander : suis-je réellement libre dans mes choix ? Mon existence possède-t-elle un sens ? Comment agir dans un monde complexe où les réponses simples semblent souvent insuffisantes ?

La pensée de Sartre trouve aujourd’hui un écho dans les débats sur la responsabilité individuelle. Dans une époque où chacun cherche parfois à expliquer ses choix par les influences sociales, économiques ou culturelles qui l’entourent, la philosophie sartrienne rappelle que l’être humain conserve toujours une capacité de décision et d’engagement. Même lorsque les contraintes sont fortes, l’individu possède une marge d’action qui participe à la construction de son identité.

Cette idée ne signifie pas que Sartre nie l’existence des déterminismes sociaux ou historiques. Au contraire, ses analyses montrent que l’homme agit toujours dans une situation concrète. La liberté n’est pas une absence totale de contraintes ; elle est la manière dont l’être humain se rapporte à ces contraintes et tente de leur donner une orientation.

Dans un monde marqué par les choix multiples, par l’évolution permanente des métiers, des relations sociales et des modes de vie, cette vision garde une force particulière. L’individu contemporain est constamment invité à se définir, à construire son parcours et à donner une cohérence à son existence.

Cependant, la pensée de Camus semble également résonner fortement avec les inquiétudes actuelles. Beaucoup d’hommes et de femmes ressentent aujourd’hui une distance entre leurs attentes et la réalité du monde. Les progrès scientifiques et techniques n’ont pas supprimé toutes les souffrances humaines. Les sociétés modernes produisent souvent une abondance d’informations mais aussi un sentiment de confusion et d’incertitude.

Dans ce contexte, la philosophie de l’absurde propose une réflexion précieuse : il n’est pas nécessaire d’attendre une réponse parfaite pour commencer à vivre et à agir. L’homme peut construire une existence digne même dans l’imperfection. La valeur d’une vie ne dépend pas uniquement d’un résultat final ou d’une réussite absolue ; elle dépend aussi de la manière dont chacun affronte son parcours.

Cette idée rejoint la célèbre image de Sisyphe. Le travail quotidien, les efforts répétés, les difficultés rencontrées peuvent parfois sembler comparables à cette pierre que l’on remonte sans cesse. Pourtant, Camus invite à regarder autrement cette répétition. Ce qui donne une valeur à l’existence n’est pas seulement l’arrivée au sommet, mais la conscience, la volonté et la présence avec lesquelles on accomplit le chemin.

La comparaison entre Sartre et Camus révèle donc deux attitudes possibles devant la condition humaine. L’une insiste sur la création : l’homme doit construire son avenir par ses choix. L’autre insiste sur la résistance : l’homme doit rester fidèle à sa dignité malgré les limites de son existence.

Ces deux attitudes ne sont peut-être pas totalement contradictoires. Dans la vie réelle, l’être humain doit souvent être à la fois sartrien et camusien. Il doit agir comme un être libre capable de transformer sa situation, mais aussi accepter qu’il existe des dimensions de l’existence qui échappent à son contrôle.

La grande leçon commune de Sartre et de Camus pourrait être formulée ainsi : l’homme ne reçoit pas automatiquement le sens de sa vie ; il participe à sa construction. Mais cette construction doit se faire avec lucidité, sans illusion sur les difficultés du monde.

Deux voix philosophiques pour une même inquiétude humaine

Sartre et Camus ont profondément marqué la philosophie du XXᵉ siècle parce qu’ils ont refusé de détourner le regard devant les grandes questions de l’existence. Ils n’ont pas cherché à offrir des réponses confortables, mais à placer l’homme face à sa propre responsabilité.

Sartre affirme que l’homme est un être de liberté. Il n’est pas défini une fois pour toutes par son origine, son passé ou une nature immuable. Il devient ce qu’il choisit de devenir. Cette liberté représente une possibilité immense, mais aussi une responsabilité permanente.

Camus, de son côté, rappelle que cette liberté se déploie dans un monde qui ne répond pas toujours aux attentes humaines. L’homme rencontre l’absurde, la souffrance et la finitude. Pourtant, cette confrontation ne doit pas conduire à l’abandon. Elle peut devenir le point de départ d’une existence plus consciente, plus authentique et plus solidaire.

Entre Sartre et Camus, il ne s’agit donc pas simplement de choisir entre deux philosophies opposées. Il s’agit plutôt de comprendre deux dimensions complémentaires de l’expérience humaine. L’homme est un être capable de créer son avenir, mais il est aussi un être limité qui doit apprendre à vivre avec l’incertitude.

Le dialogue entre ces deux penseurs reste vivant parce qu’il accompagne une interrogation universelle : comment être humain dans un monde qui ne nous donne pas toutes les réponses ?

Peut-être est-ce précisément cette absence de réponse définitive qui rend leur pensée encore nécessaire. Sartre nous rappelle que nous avons une responsabilité dans ce que nous faisons de notre existence. Camus nous rappelle que cette responsabilité doit rester accompagnée d’humilité, de mesure et de respect pour la fragilité humaine.

Ainsi, entre la liberté existentielle de Sartre et la révolte lucide de Camus, se dessine une même invitation : ne jamais renoncer à chercher, à comprendre et à construire une vie qui mérite d’être vécue.

* Universitaire.

Bibliographie

Camus, A. (1942). Le Mythe de Sisyphe. Paris : Gallimard.

Camus, A. (1951). L’Homme révolté. Paris : Gallimard.

Sartre, J.-P. (1943). L’Être et le Néant. Paris : Gallimard.

Sartre, J.-P. (1946). L’existentialisme est un humanisme. Paris : Nagel.

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‘‘Sonia, le calvaire au féminin’’ | Le récit d’une vie confisquée

Acheté en 2017, lors de sa publication aux éditions Média-Plus de Constantine, ‘‘Sonia, le calvaire au féminin’’ de Yasmina Gharbi-Mechakra n’avait pas encore trouvé sa place dans mes lectures. Son auteure était alors vivante. Décédée le 27 novembre 2020, cette enseignante et écrivaine laisse un ouvrage qui mérite aujourd’hui d’être redécouvert, tant par son sujet que par le regard porté sur les femmes confrontées à la violence familiale. De ce point de vue, il garde, malheureusement, une grande actualité.

Djamal Guettala

À travers Sonia, une adolescente dont les projets se brisent sous le poids d’une décision familiale, Yasmina Gharbi-Mechakra raconte une existence bouleversée par un mariage imposé. Le parcours du personnage met en lumière les mécanismes de domination qui privent une jeune fille de son choix et la conduisent à affronter une vie qu’elle n’a pas voulue.

À seize ans, Sonia voit son avenir décidé par d’autres. La justification tient en une phrase : «A seize ans, elle est apte au mariage, rien que de très normal et de très coutumier !» La formule, presque banale dans la bouche de ceux qui l’emploient, révèle pourtant toute la violence d’une conception qui fait de la jeune fille une personne dont le destin peut être réglé sans son consentement.

Le mariage ouvre une période d’épreuves. Les violences conjugales prennent une dimension physique, décrite sans détour : «Sa main s’aplatit sur mon visage et le sang gicla de mon nez… un coup de pied dans les côtes qui me plia en deux.» La scène donne à mesurer ce que recouvre concrètement la brutalité domestique. Le corps devient le lieu où s’exerce un pouvoir que Sonia ne parvient pas immédiatement à repousser.

Le droit de disposer de sa vie

L’auteure ne réduit cependant pas son personnage à son statut de victime. À travers les événements, se dessine une femme qui cherche des moyens de reprendre la maîtrise de son existence. Cette volonté se heurte à des obstacles familiaux et sociaux, mais elle ne disparaît pas.

La question du corps et de la maternité occupe également une place dans le récit. Une remarque en apparence anodine — «Réflechis un peu. Tu me connais… elles disent toutes “la pilule”» — fait surgir les difficultés rencontrées par les femmes lorsqu’elles cherchent à maîtriser leur vie intime. La contraception devient ici un enjeu de liberté, dans une relation où la décision féminine reste contestée.

La lucidité de Sonia se lit aussi dans cette phrase : «J’ai commis la plus grosse faute qu’une femme puisse oser : j’ai tenté de changer mon destin.» Le choix de changer de vie est présenté comme une transgression. Cette formule résume le conflit central du récit : comment s’affranchir d’un ordre qui transforme toute tentative d’émancipation en faute ?

Le chemin parcouru n’efface pas les blessures, mais Sonia finit par déplacer le regard qu’elle porte sur elle-même. «Je suis devenue d’importance», affirme-t-elle. Cette courte phrase marque une évolution décisive : le personnage commence à se reconnaître une valeur propre, indépendamment de la place que son entourage lui avait assignée.

Une écriture nourrie par l’écoute des femmes

Née à Meskiana, dans l’est algérien, Yasmina Gharbi-Mechakra a grandi dans une famille modeste. Après ses études secondaires à Constantine, elle a enseigné le français pendant trente-quatre ans, marquant plusieurs générations d’élèves. Son engagement s’est aussi exprimé auprès de femmes confrontées aux violences conjugales et familiales, notamment à travers son lien avec l’association Rachda et le centre d’écoute Nedjma à Constantine.

Cette expérience éclaire la démarche de son livre. Les témoignages de femmes venues raconter ce qu’elles avaient subi ont nourri son écriture. ‘‘Sonia, le calvaire au féminin’’ leur rend hommage en donnant une forme narrative à des réalités souvent reléguées dans la sphère privée. Le choix de raconter une histoire individuelle permet d’aborder des situations qui dépassent le seul destin du personnage. L’ouvrage s’inscrit dans le prolongement de cet engagement. Yasmina Gharbi-Mechakra y associe son expérience d’enseignante à une attention particulière portée aux paroles recueillies auprès des femmes.

Décédée le 27 novembre 2020, elle laisse un livre qui témoigne de cette volonté : faire sortir des récits de l’isolement et leur donner une place dans l’espace public. La trajectoire de Sonia en constitue le fil conducteur, avec ses blessures, ses prises de conscience et son désir de reprendre sa vie en main.

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Aux sources de la législation répressive des infractions politiques en Tunisie

De nombreuses législations actuellement en vigueur en Tunisie remontent à l’époque du protectorat français. Aussi apparaît-il nécessaire de réviser le Code pénal, que le temps a rendu caduc, d’actualiser les articles relatifs aux atteintes à la sûreté de l’État et de reconnaître le statut de prisonnier politique.

Khemais Arfaoui *

Avant 1910, l’élaboration des lois et des décrets était confiée au Secrétariat général du Gouvernement Tunisien. C’est en cette année qu’a été créé le Secrétariat Général de la Justice,avec à sa tête Bernard Roy, l’ancien Secrétaire Général du Gouvernement Tunisien. Ce dernier a été chargé de superviser les différentes commissions créées pour élaborer les lois tunisiennes, de gérer les affaires judiciaires locales (indigènes), ainsi que de présenter et de publier les lois, décrets et réglementations relatifs au droit civil, au droit commercial et au droit pénal.

À quoi aboutit ce travail ? Quatre codes furent promulgués : le Code des obligations et des contrats (1906), le Code de procédure civile (1910), le Code pénal (1913) et le Code de procédure pénale (1921). En outre, toute une série de textes fut édictée par décrets beylicaux, dont certains portent sur la répression des infractions politiques. C’est la législation en cette matière qui nous intéresse ici.

Cette législation est une copie de la législation française, à la différence des autres domaines juridiques, où le système législatif est considéré comme mixte. Dans ce domaine, en effet, les lois françaises ont été transposées et appliquées en fonction des conditions propres à la Tunisie(1). Cela nous oblige à retracer les origines de la législation tunisienne relative à la répression des infractions politiques avant de l’aborder directement.

Les origines législatives

Pour rédiger les textes relatifs à la répression de l’infraction politique, le législateur s’est appuyé sur les textes locaux et sur les lois françaises.

A – Dans la législation locale, les dispositions réprimant les infractions politiques : avant l’établissement du Protectorat, les seuls textes juridiques sur lesquels on pouvait se fonder pour juger les affaires politiques étaient les articles 232 et 237 de la «Loi sur les crimes applicable à toutes les personnes se trouvant dans le Royaume de Tunis», promulguée en 1861. Cette loi est influencée par les lois modernes en ce qu’elle se caractérise par un adoucissement général des peines. Mais elle a conservé implicitement le système répressif islamique en matière de ce que l’on appelle la rébellion (al-baghy). L’article 232 se contente de prévoir la sanction de l’incitation à la rébellion, c’est-à-dire le fait de désavouer le souverain musulman. Selon les juristes, la peine de la rébellion est la mort, par déduction de ce qui figure dans la sourate Al-Hujurat : «Si deux groupes de croyants se combattent, réconciliez-les. Si l’un d’eux se rebelle contre l’autre, combattez celui qui se rebelle jusqu’à ce qu’il revienne à l’ordre de Dieu» (verset 9). Sur cette base, l’article 237 punit de mort le rebelle et l’instigateur de la sédition (sahib al-fitna) qui troublent ce que l’on appelle à l’époque contemporaine la tranquillité publique.

Toutefois, l’application de cette loi ne dura pas longtemps : en 1864, le Bey promulgua un décret suspendant les institutions issues des réformes de 1861 et recourut, pour réprimer ses adversaires et ceux qui s’étaient soulevés contre lui, à l’arbitraire et à l’injustice.

Ainsi, la législation tunisienne moderne relative à la répression des infractions politiques fut élaborée à l’époque du «Protectorat». Elle le fut à partir de textes français, incarnés surtout dans le Code pénal et dans certaines lois relatives aux libertés publiques, à savoir la loi sur la presse (1881), la loi sur les réunions (1881), la législation relative aux associations (1901) et celle sur les attroupements.

Compte tenu de l’ampleur et de la complexité de la matière, nous nous concentrerons sur le Code pénal, qui constitue le texte fondamental en matière de répression de l’infraction politique.

B – Le Code pénal français, source de la législation pénale en Tunisie : ce code remonte au Code pénal promulgué sous Napoléon Bonaparte, en 1810 ; il est la source de la législation tunisienne relative à la répression des atteintes à la sûreté extérieure et intérieure de l’État. Il protège ce qu’un auteur appelle l’indépendance de l’État, dans ses articles 75 à 85 réprimant les crimes et délits commis contre la sûreté extérieure de l’État. Ces infractions peuvent être regroupées en quatre catégories : la trahison, l’espionnage, l’atteinte à la défense nationale et l’atteinte à la sécurité nationale. Quant à la «protection du régime politique», elle relève des articles 86 à 101, qui punissent les auteurs des crimes et délits commis contre la sûreté intérieure de l’État. La première catégorie de ces infractions concerne les atteintes à la personne du souverain et aux membres de sa famille. Ces infractions ont été abrogées implicitement avec l’avènement de la Troisième République, et la protection de la vie du président de la République et des membres de sa famille relève désormais du droit commun, en tant que simples individus.

Les autres infractions contre la sûreté intérieure de l’État sont : l’attentat, le complot, l’usage illégal de la force publique, l’atteinte à l’intégrité territoriale, les infractions commises par le meurtre et la dévastation, et enfin la participation à un soulèvement.

Le Code pénal réprime également d’autres infractions retenues par le législateur en Tunisie et qui peuvent être considérées comme revêtant un caractère politique : la coalition de fonctionnaires, la rébellion, les associations et réunions non autorisées, et l’attroupement armé.

Le droit pénal français apparaît comme ayant conservé son caractère ancien, marqué par la rigueur et traduisant la volonté d’un pouvoir dictatorial. Les peines qu’il prévoyait pour réprimer les infractions politiques étaient intimidantes, fondées sur l’idée de faire du déviant un exemple afin d’effrayer les autres. Elles traduisent l’idée d’utilité ou d’intérêt social («l’utilité sociale»).

Le député Victor Hugo avait déjà dénoncé ce caractère en ces termes : «Le droit pénal n’avait qu’un seul et unique but : protéger la société. Là réside toute la théorie des criminologues. Tout consiste à donner des exemples. Une bonne peine se mesure au degré d’intimidation qu’elle produit. Ainsi, la peine la plus terrifiante devient la meilleure…»

Bien que les peines sévères, comme la mort ou les travaux forcés, aient été supprimées pour les infractions d’atteinte à la sûreté de l’État, de même que l’introduction d’autres éléments d’adoucissement, la neutralisation des opposants semble demeurer le but essentiel du système pénal français à la fin du XIXe siècle. À l’inverse de la sévérité du droit pénal, les textes organisant les libertés publiques déjà mentionnés, promulgués au début de la Troisième République, traduisent la tendance libérale dans le domaine politique et retiennent l’emprisonnement comme peine principale.

Qu’ont transposé les autorités coloniales en Tunisie, et ont-elles conservé les textes transposés tels quels ?

La législation relative à la répression des atteintes à la sûreté de l’État

Compétence des tribunaux français en Tunisie : la législation française applicable en la matière a été introduite en Tunisie dès 1883, avec l’organisation des tribunaux français dans le pays. Ces tribunaux connaissent des affaires opposant les Français et les protégés français, ainsi que les Européens. Le décret du 2 septembre 1885 a étendu leur compétence aux affaires concernant des Tunisiens dans certains cas, parmi lesquels celui des crimes contre la sûreté de l’État commis par voie de presse. La loi sur la presse de 1881, rendue applicable en Tunisie par le décret du 14 octobre 1884, disposait en effet que la provocation, par la parole ou par l’écrit, à commettre l’un des crimes contre la sûreté extérieure et intérieure de l’État prévus par les articles 75 et suivants jusqu’à l’article 101 du Code pénal français, lorsqu’elle n’était pas suivie d’effet, était punie, à titre de complicité, de trois mois à deux ans d’emprisonnement.

Promulgation du Code pénal tunisien : les articles 75 à 101 du Code pénal français ont été «tunisifiés» dans le cadre du Code pénal promulgué en 1913. Ce code réprime les atteintes à la sûreté extérieure de l’État dans ses articles 60 à 62 et les atteintes à la sûreté intérieure de l’État dans ses articles 63 à 81. La «tunisification» se manifeste dans les éléments suivants :

1 – le maintien de la législation et des traditions locales : le Code pénal tunisien a prévu la répression des atteintes à la vie du «Prince» ou d’un membre de sa famille, ainsi que des atteintes à leur dignité et à leur honneur, dans le chapitre des atteintes à la sûreté intérieure de l’État ;

2 – l’invention d’infractions «spéciales» prévues par l’article 81, dont la première consiste à inciter, par l’écrit, l’acte ou la parole, à «la haine ou au mépris du Prince, du Gouvernement ou de l’administration internationale». La deuxième infraction spéciale consiste à «susciter la colère des gens de manière à troubler la sécurité publique». Enfin, «inciter les gens à ne pas se conformer aux lois du pays» constitue une troisième infraction spéciale, punie, comme les deux autres, d’une peine fixe : cinq ans d’emprisonnement et une amende. Ainsi, cet article interdit la critique et protège le régime du «Protectorat» ainsi que les intérêts coloniaux ;

3 – l’aggravation des peines : le Code pénal tunisien ne réserve aucun traitement particulier ni aucune échelle de peines spécifique aux atteintes à la sûreté extérieure et intérieure de l’État ; au contraire, le caractère politique apparaît comme une circonstance aggravante.

Les peines du Code pénal tunisien : le code a donc prévu des peines aggravées. Il a ainsi prévu la peine de mort dans tous les cas d’atteinte à la sûreté extérieure de l’État et dans certains cas d’atteinte à la sûreté intérieure : les atteintes à la vie du «Prince» ou d’un membre de sa famille lorsque la victime en décède, ainsi que l’attentat visant à changer la forme de l’État, à pousser les habitants à s’armer les uns contre les autres, ou à provoquer le désordre, le meurtre et le pillage sur le territoire tunisien.

Quant à la seconde peine sévère dont le droit pénal tunisien punit certaines atteintes à la sûreté intérieure de l’État, il s’agit des travaux forcés à perpétuité ou à temps, peine infamante propre aux infractions de droit commun. En outre, le code prévoit des peines plus douces : le bannissement et l’emprisonnement à temps.

Ainsi, le législateur en Tunisie a traité l’opposant poursuivi dans une affaire politique avec une rigueur supérieure à celle réservée au criminel ordinaire, d’autant que les peines principales prévues en matière de crimes et délits politiques sont fixes, sans maxima ni minima, et sans échelle particulière pour les circonstances atténuantes, et cela jusqu’en 1923(2).

Les «décrets scélérats» : pour plusieurs raisons(3), le gouvernement du Protectorat a promulgué les deux décrets du 29 janvier 1926, connus sous le nom de «décrets scélérats» : le décret relatif à la répression des crimes et délits politiques et le décret modifiant la législation relative à la presse.

Ces deux décrets constituent un exemple frappant du droit colonial, tant sur le plan législatif que sur le plan judiciaire. Sur le plan législatif, le décret relatif à la répression des crimes et délits politiques a défini ces infractions et en a dressé la liste. Les modifications les plus importantes consistent en l’abrogation des articles 60 à 81 et de l’article 107 du Code pénal tunisien et en l’application des dispositions du Code pénal français réprimant les atteintes à la sûreté extérieure et intérieure de l’État. Ce décret a repris le texte de l’article 81 dont nous avons parlé, en y ajoutant l’infraction de chuchotement. Ainsi, l’article 4 du décret de 1926 punit les auteurs des faits visés par l’article 81, qu’ils soient commis «en public ou non», c’est-à-dire qu’il incrimine des faits dépourvus d’élément de publicité, comme une conversation entre deux personnes ou une confidence à voix basse.

Le décret de 1926 a également repris les peines prévues par le Code pénal tunisien. Ce sont, comme nous l’avons vu, des peines sévères ; mais la nouveauté du décret de 1926 est d’avoir consacré la notion d’infraction politique, et l’apport le plus important de ce décret est sans doute d’avoir transféré le jugement de ces affaires de la justice tunisienne (dite «indigène») aux tribunaux français. Du fait qu’il désigne les infractions à caractère politique, cette désignation profite surtout à la défense et suppose un régime de détention politique. Par ailleurs, l’article 7 du décret de 1926 prévoit l’application de l’article 463 du Code pénal français, relatif aux circonstances atténuantes, aux infractions ainsi désignées. Il est aussi évident que les peines prévues par le droit français sont plus douces dans les affaires politiques. Par conséquent, le nouveau décret n’a repris du Code pénal tunisien que les peines réprimant les atteintes contre le Prince ou les membres de sa famille, ainsi que les peines paralysantes réprimant les infractions spéciales que nous avons évoquées.

Il convient de signaler que le droit pénal français, et par conséquent le droit pénal tunisien, a connu des modifications à l’approche de la Seconde Guerre mondiale. On peut citer la répression de la propagande étrangère : quiconque a reçu, directement ou indirectement, des sommes d’argent de parties étrangères et mené une propagande politique est puni d’une peine d’emprisonnement de six mois à cinq ans et d’une amende de 1 000 à 10 000 francs. Il peut en outre être condamné à la privation de tout ou partie des droits civils et de famille pour une durée de cinq à dix ans.

Notons qu’outre le Code pénal, les autorités coloniales ont promulgué le décret du 14 octobre 1884 sur la presse, le décret du 13 mars 1905 relatif aux réunions, le décret du 15 septembre 1888 relatif aux associations et le décret du 5 avril 1905 relatif aux attroupements.

Les infractions de droit commun à caractère politique : outre la répression par les législations relatives aux crimes, délits et contraventions politiques, les autorités du Protectorat ont poursuivi les forces nationalistes et démocratiques sur le fondement de textes pénaux relatifs à la répression des infractions de droit commun. Ces procès ont sans aucun doute un caractère politique, si l’on considère les crimes, délits et contraventions sous l’angle des motivations qui les sous-tendent, des objectifs que visent les auteurs des atteintes et, enfin, des circonstances dans lesquelles les atteintes ont été commises ou les poursuites engagées. Dans bien des cas, les infractions de droit commun sont connexes à des infractions politiques. Ces textes figurent dans le Code pénal ; nous citerons ceux relatifs à la rébellion, à l’association de malfaiteurs, à l’entrave à la liberté du travail, à la détérioration ou à la destruction d’ouvrages ou d’objets, à l’homicide, au pillage, au vol, à la destruction de biens d’autrui et à l’incendie.

D’autres textes figuraient dans des décrets publiés séparément : ils concernent les armes et les souscriptions financières.

La législation réprimant l’infraction politique après 1956 : le décret de 1926 a été abrogé et les articles supprimés ont été réintroduits dans le Code pénal tunisien en 1955, leur jugement étant confié aux tribunaux tunisiens (décret du 8 décembre 1955). Certains de ces articles ont été modifiés et, à l’instar de ce qui s’est produit pour le Code pénal français, d’autres ont été abrogés, à savoir les articles 65 et 66 relatifs aux atteintes visant les membres de la famille du Prince et l’article 81 qui prévoyait les infractions «spéciales» dont nous avons parlé plus haut, tandis que l’article 67 a maintenu la répression de l’atteinte au chef de l’État, à l’exclusion des membres de sa famille. Toutefois, la répression des délits visant des individus, quelle que soit leur qualité, relève du code de la presse et du droit commun.

La conséquence directe des modifications évoquées semble être la suppression des garanties juridiques relatives à l’infraction politique, à tous les stades de la procédure et pendant l’exécution de la peine. C’est ce qui a conduit certains groupes de prisonniers politiques à réclamer, dans les années 1970, l’adoption d’un statut du prisonnier politique.

Conclusion

Comment évaluer la législation tunisienne relative à la répression des crimes et délits politiques édictée par les autorités du Protectorat ? Certains y voient un dépassement des pratiques politiques en vigueur avant 1881, puisqu’elle a soumis le pouvoir politique à la légalité et confié à l’institution judiciaire les conflits politiques.

Cette législation apparaît comme la transposition d’un système de droit propre aux sociétés démocratiques libérales, qui incarne la centralisation politique et le monopole de la sanction par l’État. Mais la législation tunisienne présente un caractère particulier : elle ne garantit pas le droit des individus ou des groupes à l’autonomie et ne reconnaît pas l’individualité juridique, c’est-à-dire qu’elle n’a pas été conçue pour protéger les droits et les libertés de l’individu.

Outre cette contradiction, le régime du Protectorat ne s’est pas limité à réprimer les opposants au système colonial par les juridictions ordinaires ; il a mobilisé d’autres domaines, dont la justice administrative, qui accorde aux représentants des autorités supérieures des pouvoirs pour décider l’arrestation des opposants ou restreindre leur liberté individuelle en les bannissant et en les plaçant sous surveillance administrative. Il y a aussi la justice militaire, connue pour sa sévérité et pour des jugements qui respectent peu les procédures.

Revenant au présent, il apparaît nécessaire de réviser le Code pénal, que le temps a rendu caduc, d’actualiser les articles relatifs aux atteintes à la sûreté de l’État et de reconnaître le statut de prisonnier politique.

* Professeur d’histoire Université de Tunis. 

Article de l’auteur dans Kapitalis:

Notes

1-Deux circonstances principales ont influé sur le contenu de la législation tunisienne relative à la répression des infractions politiques : la soumission de la Tunisie à la colonisation française directe, et le maintien de l’autorité du Bey et sa protection contre les « dangers intérieurs et extérieurs », conformément à la Convention de la Marsa de 1883.

2- Notons que le décret du 15 septembre 1923 modifiant certains articles du Code pénal a fixé des minima et a prévu l’application des circonstances atténuantes aux peines, qui peuvent ainsi être abaissées de deux degrés. Il a en outre autorisé le juge à accorder le sursis au condamné pour délit.

3- La principale raison qui a poussé à transférer l’examen des affaires politiques aux tribunaux français tient à l’indulgence que les autorités coloniales avaient constatée dans les jugements rendus par les tribunaux tunisiens à l’encontre des auteurs de délits et de contraventions parmi les militants politiques, syndicalistes et ouvriers tunisiens relevant de leur compétence. 

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