La démocratie ne consiste pas seulement à voter tous les cinq ans. Elle suppose que le peuple demeure un acteur de la vie publique entre deux élections. Une démocratie véritable ne se mesure pas uniquement à la liberté de choisir le président de la République, mais aussi à la possibilité, pour chaque citoyen, d’influencer les décisions qui affectent sa vie quotidienne. Dans cet article, l’auteur propose de s’inspirer du système de gouvernement suisse, afin d’assurer un développement économique et social pour toute la population et toutes les régions, un pouvoir judiciaire indépendant, des organes de contrôle efficaces, une administration performante, une presse libre et la lutte contre la corruption par l’instauration de procédures transparentes pour l’attribution des marchés publics. Mais plus important que tout, la leçon ultime à apprendre du modèle démocratique suisse est l’élimination de tout risque de retour d’un nouveau président à vie, quelles que soient son intégrité et son efficacité supposées.

Sadok Zerelli *

Je dois souligner en introduction à cet article et pour lever toute ambiguïté à ce sujet, que je n’ai rien contre Kais Saïed l’homme, que je considère avant tout comme un collègue (j’étais moi-même enseignant universitaire) et dont l’intégrité, le dévouement et l’amour de la patrie ne font aucun doute à mes yeux. Mais en politique, on ne juge pas les politiciens sur la base de leurs intentions, discours et promesses, mais sur la base de leurs bilans. Or, voilà un président qui gouverne sans partage notre pays depuis sept ans, et dont le bilan socioéconomique en termes de maîtrise du chômage, de l’inflation, de la dette publique, sans parler de la chute du pouvoir d’achat et du niveau de vie de la population, parle de lui-même. Et encore, je ne parle pas de l’isolement diplomatique, des restrictions de l’espace des libertés, de la pénurie de certains produits de base (alimentation et médicaments) et de son échec dans la lutte contre la corruption, son slogan qui était derrière son élection en 2019 et sa réélection en 2024

Et pourtant, selon les analyses politiques indépendantes de trois modèles IA parmi les plus performants dans le monde (Gemini, Meta.ai et ChatGPT), il est pratiquement assuré de remporter les élections présidentielles de 2029 (avec des probabilités comprises entre 65% et 85%, selon le modèle IA), s’il décide de se représenter ou son entourage le pousse à le faire (Les chances de Kaïs Saïed de gagner les présidentielles de 2029, selon trois IA) .

Le paradoxe tunisien

Les explications de ce «paradoxe tunisien» avancées par les trois modèles sont convergentes et se résument à trois : 

1. en tant que président en exercice avant les élections, il aura à sa disposition tout l’appareil de l’Etat et des moyens d’information officiels pour soutenir sa candidature et faciliter sa compagne électorale ;
2. les principaux leaders de l’opposition qui pourraient sérieusement le concurrencer sont tous en prison ou en exil ;
3. les dispositions de la Constitution de 2022 qu’il a promulguée lui-même jouent en sa faveur, sans parler des institutions électorales telles que l’Isie, dont il est assuré du soutien  

Force est de reconnaitre que les analyses et raisons avancées par les outils d’IA, sont objectives, réalistes et logiques. Elles sont d’autant plus inquiétantes que, comme je l’ai expliqué dans mon dernier article, ces IA sont véritablement «intelligentes» et possèdent au moins trois des quatre attributs ou capacités de l’intelligence humaine, telle que définie par le dictionnaire Larousse (L’Intelligence artificielle est-elle intelligente). 

Le syndrome de la «présidence à vie»

J’avoue qu’en tant que démocrate et partisan de l’alternance du pouvoir au sommet de l’Etat, ces prédictions convergentes des trois outils d’IA ont constitué une mauvaise surprise pour moi et provoqué une profonde inquiétude pour l’avenir politique de notre pays. Mes inquiétudes vont au-delà l’aggravation, certaine à mon avis d’économiste, de la crise économique, sociale et politique que le pays traverse si Kais Saïed est réélu en 2029 pour un troisième mandat.

Le risque et le danger même pour la démocratie dans notre pays est que, les mêmes causes produisant les mêmes effets, il le sera aussi et pour les mêmes raisons en 2034, 2039, etc., nous ramenant ainsi à l’ère des «présidents à vie» que nous croyons révolue, à moins d’une surprise divine.

Cette éventualité, qui est à mon avis du domaine du possible, me fait poser la question politique et sociologique suivante : la Tunisie souffre-t-elle du «syndrome de la présidence à vie» et sommes-nous condamnés, nous autres Tunisiens, à vivre toute notre vie sous la botte d’un hyper-président qui, dès qu’il prend le pouvoir, restreint les libertés, bâillonne la presse et envoie la majorité de ses opposants en prison où les contraint à l’exil, qu’il soit un dictateur «éclairé» comme le fût Bourguiba qui a su au moins gagner les batailles de la généralisation de l’enseignement et celle de l’émancipation des femmes, ou un dictateur «efficace» comme le fût Ben Ali qui a su gagner au moins les batailles de la croissance économique et de la compétitivité internationale, ou un président «propre» comme est supposé être Kais Saïed qui, depuis sept ans qu’il est au pouvoir, n’a gagné jusqu’à maintenant aucune bataille, ni économique , ni sociale, ni diplomatique ni même celle de la lutte contre la corruption dont il a pourtant fait son cheval de bataille ?

Derrière cette question se profile une autre plus psychologique : Pourquoi nos présidents ne veulent-ils plus quitter le Palais de Carthage une fois qu’ils y ont mis les pieds et goûté aux honneurs et privilèges du pouvoir, à moins d’en être chassés par un coup d’État comme le fût Bourguiba ou par une révolte populaire comme le fût Ben Ali ? (à la notable exception près de Moncef Marzouki à qu’il faut rendre hommage pour au moins ne pas avoir cherché à s’accrocher au pouvoir).

Mais la question la plus importante et la plus dérangeante est à mon avis la suivante : pourquoi nous autres, Tunisiens, acceptons-nous cela et nous nous laissons faire ?

Je pourrais comprendre cela si on était un peuple d’ignorants, d’analphabètes et d’incultes qui suivent leur berger comme des moutons. Mais là ce n’est point le cas puisque l’écrasante majorité d’entre nous sont éduqués, voire même diplômés de l’enseignement supérieur, cultivés et ouverts sur le monde !

 Les facteurs de résignation populaire

François Mitterrand (à moins que ce soit Jacques Chirac, je ne me rappelle plus) a dit un jour que «chaque peuple a le président qu’il mérite».

A force de réfléchir à cette question, je crois avoir identifié trois explications possibles des dictatures que nous avons subies durant notre histoire récente, qu’un bon nombre de lecteurs et lectrices ne partageront probablement pas avec moi, mais que je vais indiquer quand même quitte à me faire «massacrer» dans leurs commentaires : 

a) de tout temps, la Tunisie a été envahie et conquise par plusieurs envahisseurs : des Romains qui ont détruit Carthage, aux Arabes qui ont islamisé le pays, aux Beni Hilal qui ont saccagé tout le pays, aux Turcs qui en ont fait une province de Constantinople, aux Français qui en ont fait un protectorat, etc. Cette histoire a créé chez nous un esprit de soumission et d’obéissance au sultan, au bey au Résident général et, plus tard, au président de la république, quel qu’il soit ;

b) les Tunisiens, dans leur majorité, sont individualistes pour ne pas dire «khobzistes» dans le sens où ils pensent d’abord à leurs conditions de vie et leur confort individuel et s’intéressent peu à la vie collective. Pour la majorité d’entre eux, le pain est plus important que la démocratie, la liberté d’opinion ou la justice sociale, des concepts qui proviennent de la culture et de la civilisation occidentales, différentes des nôtres ;

c) notre religion musulmane nous enseigne d’accepter tout ce qui nous arrive et à considérer que c’est notre «destin» auquel il ne servirait à rien de vouloir résister. Ne dit-on pas «Allah Ghaleb» ou «Dieu est le plus fort» pour tous les malheurs qui nous arrivent dans la vie ? 

Y-a-t-il une solution politique à l’horizon ? 

Ces trois facteurs qui expliquent notre esprit de résignation et de soumission aux présidents à vie quels qu’ils soient, m’amènent à penser que, même dans l’hypothèse théorique et fort peu probable que les prisonniers politiques seront libérés avant les élections de 2029, que des hommes politiques d’une grande stature, tels que Ahmed Nejib Chabbi, ou Avachi Hammami ou Lotfi M’Raihi (pour qui j’ai beaucoup de respect car c’est l’un des rares politiciens qui comprend vraiment l’économie alors qu’il est de formation médicale,), dont le passé militant et les années de prison endurées sous différents régimes constitue la meilleure preuve de leur patriotisme, seront autorisés d’y participer et que l’un d’eux remportera par miracle les présidentielles de 2029, cela ne nous garantira pas qu’il ne voudrait plus quitter le Palais de Carthage comme ses prédécesseurs et ne nous immunisera pas contre le «syndrome de la présidence à vie», propre aux pays arabo-musulmans (À titre d’exemple, même le vieux Mahmoud Abbas, président de l’Autorité palestinienne, continue à 90 ans à s’accrocher au peu de pouvoir qu’Israël a bien voulu lui laisser et ne cesse de reporter d’une année à l’autre les élections dans les territoires qu’il dirige ! C’est pour tout dire.)

L’ensemble de ces réflexions et pensées m’ont amené à chercher dans d’autres directions une solution pour proposer un véritable système démocratique dans notre pays et le prémunir une fois pour toute contre les risques d’une nouvelle présidence à vie. 

C’est comme cela que j’ai atterri en… Suisse ! 

Le modèle démocratique suisse

Voilà un petit pays de la taille de la Tunisie (9 millions d’habitants) qui n’a aucune ressource naturelle (nous, on a au moins un peu de phosphate, de pétrole et de belles plages à exploiter pour le tourisme) et qui jouit d’une stabilité politique à envier et qui arrive à assurer à sa population l’un des niveaux de vie les plus élevés dans le monde, avec une monnaie forte, un taux de chômage qui ne dépasse pas 3%…

En cherchant le secret de cette stabilité politique et réussite économique et sociale, je suis arrivé à la conclusion qu’il réside dans le fait que la Suisse n’est gouvernée par… personne !

En effet, qui de nous connait le président actuel de la Suisse ? Très peu, pour la bonne et simple raison qu’il change chaque année et que chacun des sept membres du Conseil Fédéral assume à tour de rôle les fonctions, purement protocolaires d’ailleurs, de président, que celui-ci ne se déplace pas dans un cortège de 20 ou 30 voitures de sécurité et entouré par une armée de gardes du corps, mais dans une voiture banale et s’arrête aux feux rouges comme monsieur tout le monde…

Et si on gouverne la Tunisie comme la Suisse ?

Il ne s’agirait pas de transformer les Tunisiens en Suisses, ni de copier mécaniquement des institutions conçues dans un contexte historique différent. Il s’agirait plutôt de nous demander ce que nous pourrions accomplir si nous faisions davantage confiance à nos citoyens et moins à la concentration du pouvoir entre les mains d’un seul homme, qu’il s’agisse de Kais Saïed ou de n’importe quel autre.

Cela implique plusieurs changements dans notre mentalité, notre système politique et notre constitution

Premier changement, en finir avec l’homme providentiel : depuis l’indépendance de notre pays, la vie politique en Tunisie s’est organisée autour d’un personnage politique central duquel on attend qu’il guide le pays sur la voie du progrès, de la justice sociale et du développement économique : Bourguiba, Ben Ali et maintenant Kais Saïed.À chaque crise, une partie de la population recherche un homme fort, supposé incarner la volonté populaire et capable de remettre de l’ordre dans le pays. Lorsque les résultats ne répondent pas aux attentes, la déception succède à l’espoir, sans que le système politique et les mécanismes fondamentaux du pouvoir soient nécessairement remis en question.

Le modèle suisse propose une autre philosophie de l’exercice de la démocratie. Le pouvoir exécutif fédéral y est confié à un Conseil fédéral composé de sept membres. Les décisions sont prises collectivement, et la présidence de la Confédération change chaque année entre ses membres. Le président n’est donc pas un chef d’État tout-puissant disposant de l’ensemble du pouvoir exécutif.

Imaginons qu’en Tunisie, les principales responsabilités exécutives soient davantage partagées entre plusieurs responsables et régions, soumis à des règles de contrôle claires et tenus de rendre compte de leurs décisions.

Le pays ne dépendrait plus autant de la personnalité, des convictions ou des erreurs d’un seul dirigeant. Les décisions majeures feraient l’objet de délibérations collectives (voire des referendums dont il suffit en Suisse de 100 000 signatures pour obliger le gouvernement à en organiser un), et les désaccords au sommet de l’État pourraient être arbitrés par des procédures institutionnelles plutôt que par des rapports de force personnels.

Deuxième changement, rendre la parole aux citoyens : la démocratie ne consiste pas seulement à voter tous les cinq ans. Elle suppose que le peuple demeure un acteur de la vie publique entre deux élections. L’une des particularités les plus connues de la démocratie suisse est le recours aux référendums et aux initiatives populaires. Les citoyens peuvent être appelés à se prononcer directement sur des décisions politiques, économiques et sociologiques importantes. Dans certaines conditions, ils peuvent également proposer des modifications constitutionnelles.

Ce système ne signifie pas que chaque citoyen décide quotidiennement de toutes les affaires publiques. Il signifie que les représentants élus ne disposent pas toujours du dernier mot sur les questions soumises aux mécanismes de démocratie directe.

Une telle possibilité pourrait concerner en Tunisie la réforme des retraites, la gestion des ressources naturelles, les grandes orientations éducatives ou les choix nationaux en matière d’environnement.

Troisième changement, la décentralisation  pour rapprocher le pouvoir du citoyen : la Suisse est un État fédéral composé de 26 cantons, qui disposent de compétences importantes, ainsi que de communes bénéficiant d’une autonomie variable selon les cantons. Cette organisation permet d’adapter une partie des politiques publiques aux réalités locales.

Imaginons que les collectivités publiques tunisiennes disposent de compétences clairement définies en matière d’aménagement, de transport local, de développement économique, de services publics et de protection de l’environnement. Elles devraient disposer également de ressources financières prévisibles, de personnels qualifiés et d’une véritable responsabilité devant leurs habitants.

Il ne suffirait pas de transférer des obligations aux municipalités sans leur donner les moyens de les assumer. Il faudrait aussi instaurer un mécanisme national de solidarité financière, afin que les régions les plus pauvres puissent offrir des services publics de qualité comparables à ceux des régions plus favorisées.

La décentralisation pourrait également rendre la corruption plus difficile à dissimuler, à condition que les décisions locales soient transparentes, que les marchés publics soient contrôlés et que les citoyens puissent demander des comptes à leurs élus.

Quatrième changement, faire du compromis une force, et non une faiblesse : la politique tunisienne a souvent été marquée par des oppositions frontales entre des partis politiques, entre les visions de la société, entre les institutions et, parfois, entre les citoyens eux-mêmes.

Les divergences sont normales dans une démocratie. Ce qui devient dangereux, c’est lorsque chaque désaccord est interprété comme une trahison, lorsque chaque adversaire est considéré comme un «ennemi du peuple», et chaque opposant est présenté comme un «traitre» ou un «vendu à l’étranger», expressions qu’on entend malheureusement trop souvent dans nos débats politiques.

Cinquième changement : instaurer une véritable culture de la responsabilité : l’une des attentes les plus fortes des citoyens tunisiens concerne la lutte contre la corruption, le gaspillage des ressources publiques et l’impunité.

Trop souvent, la confiance dans les institutions se dégrade lorsque les citoyens ont le sentiment que les règles ne s’appliquent pas de la même manière à tous.

Un système inspiré du système démocratique suisse devrait reposer sur plusieurs garanties : un pouvoir judiciaire indépendant, des organes de contrôle efficaces, une administration professionnelle, une presse libre et des procédures transparentes pour l’attribution des marchés publics.

Les déclarations de patrimoine des responsables concernés, la publication des dépenses publiques, l’accès aux documents administratifs et la protection des lanceurs d’alerte pourraient renforcer cette exigence de transparence.

La Tunisie gagnerait à développer une culture dans laquelle la compétence, l’intégrité et les résultats comptent davantage que la fidélité personnelle à un dirigeant.

Les fonctionnaires ne devraient pas craindre de perdre leur poste parce qu’ils ont exprimé un avis professionnel différent. Les magistrats ne devraient pas craindre les pressions politiques. Les journalistes ne devraient pas redouter des représailles pour avoir enquêté sur une affaire d’intérêt public.

L’État doit être assez solide pour supporter la critique et assez humble pour en tirer des enseignements.

Sixième changement, investir dans le citoyen plutôt que dans les apparences : la première priorité devrait être l’éducation. Une école qui apprend aux enfants à réfléchir, à argumenter, à vérifier les informations et à respecter les opinions différentes prépare les citoyens d’une démocratie. Une école qui se limite à la mémorisation et à la reproduction des discours existants risque, au contraire, de décourager l’esprit critique.

La deuxième priorité devrait être la formation professionnelle et l’emploi des jeunes. Un diplômé qui ne trouve aucune perspective dans son pays finit par considérer l’émigration comme sa seule issue raisonnable.

La troisième priorité devrait être la santé publique, les transports, l’eau potable, l’assainissement et la qualité des services administratifs.

Ces questions paraissent moins spectaculaires que les grands discours politiques. Elles déterminent pourtant la confiance quotidienne des citoyens dans leur État.

Enfin, il faudrait reconnaître que le développement ne se mesure pas uniquement à la croissance du produit intérieur brut.

Un pays peut enregistrer des progrès économiques tout en laissant une partie de sa population dans la précarité, en dégradant son environnement ou en privant ses jeunes d’espoir.

La véritable réussite d’une nation se mesure aussi à la qualité de vie de ses habitants, à la possibilité de vivre dignement de son travail et à la confiance qu’ils peuvent placer dans l’avenir.

Septième changement, protéger les libertés et accepter la pluralité : la Suisse est un pays multilingue (on y parle quatre langues), composé de régions aux traditions différentes. Son organisation institutionnelle cherche à concilier l’unité nationale en respectant la diversité culturelle et politique.

La Tunisie possède elle aussi une histoire, des sensibilités et des aspirations diverses. Son unité ne devrait pas exiger l’uniformité des opinions.

Dans une démocratie inspirée des principes suisses, chacun devrait pouvoir exprimer ses convictions, défendre ses idées et critiquer les gouvernants sans être automatiquement soupçonné d’hostilité ou de «traîtrise» envers la nation.

Les médias devraient pouvoir enquêter librement. Les associations devraient pouvoir agir sans pressions injustifiées. Les partis devraient pouvoir présenter leurs programmes et concourir aux élections dans des conditions équitables.

La liberté d’expression ne signifie pas que toutes les paroles sont exactes ou raisonnables. Elle signifie que les désaccords doivent pouvoir être débattus sans que le pouvoir politique décide arbitrairement quelles opinions ont le droit d’exister.

Cette exigence est particulièrement importante dans la société tunisienne où les débats touchent à la place des femmes, aux traditions, aux libertés individuelles et à l’évolution des modes de vie.

La démocratie ne demande pas aux citoyens de penser de la même manière. Elle leur demande de reconnaître mutuellement leur droit à la différence, dans le respect des droits fondamentaux.

Huitième changement, faire de l’environnement un bien commun : la Suisse est confrontée, elle aussi, à des défis environnementaux. Mais son expérience rappelle qu’un territoire doit accorder une place importante à la protection de ses paysages, de ses ressources en eau et de son cadre de vie.

La Tunisie ne peut plus considérer l’environnement comme une préoccupation secondaire, réservée aux périodes de prospérité.

Le stress hydrique, la pollution, l’érosion des sols, la dégradation du littoral et la mauvaise gestion de certains déchets menacent directement la santé des populations et les possibilités de développement des générations futures.

La gestion de l’eau, une question vitale pour notre pays, exige des décisions courageuses, une planification à long terme et une coordination entre l’État, les collectivités, les agriculteurs, les entreprises et les citoyens.

Dans une Tunisie davantage décentralisée, les collectivités locales pourraient participer plus activement à la protection des ressources naturelles, à l’aménagement des espaces urbains et à la surveillance des pollutions.

Mais cette autonomie devrait s’accompagner de normes nationales exigeantes et de mécanismes de contrôle indépendants. Une région ne devrait pas pouvoir sacrifier la santé de ses habitants ou ses ressources naturelles au nom d’un intérêt économique national.

Peut-on réellement transposer le modèle suisse en Tunisie ?

C’est ici que ma réflexion doit quitter le terrain du rêve pour celui de la réalité.

La Suisse et la Tunisie n’ont ni la même histoire institutionnelle, ni les mêmes ressources, ni la même culture, ni la même mentalité. La Suisse bénéficie en outre d’une économie à forte valeur ajoutée, d’institutions consolidées depuis longtemps et d’une longue expérience du fédéralisme et de la démocratie directe.

La Tunisie doit, pour sa part, affronter des contraintes budgétaires, le chômage, les inégalités régionales, la pression sur les ressources naturelles et une confiance fragilisée dans les institutions.

Il serait donc dangereux de prétendre qu’il suffirait de copier la Constitution suisse pour résoudre nos difficultés.

La démocratie directe elle-même comporte des risques : une campagne mal informée peut favoriser les émotions au détriment de l’analyse, et les groupes disposant de davantage de moyens peuvent peser de manière disproportionnée sur l’opinion.

La décentralisation peut également créer de nouveaux foyers de corruption si les contrôles sont insuffisants. La recherche du compromis peut devenir une source de lenteur lorsque les institutions ne savent plus décider.

Il ne faut donc pas importer un modèle dans son intégralité, mais identifier les principes susceptibles d’être adaptés à notre réalité.

A mon sens, la Tunisie pourrait commencer par quelques réformes concrètes :

– renforcer l’indépendance de la justice et les mécanismes de contrôle du pouvoir exécutif ;

– garantir une séparation effective des pouvoirs et un Parlement capable de contrôler le gouvernement ;

Les chances de Kaïs Saïed de gagner les présidentielles de 2029, selon trois IA

– développer progressivement les consultations et les référendums, avec des garanties constitutionnelles solides ;

– donner aux collectivités locales davantage de compétences et de ressources, tout en assurant la solidarité entre les régions ;

– institutionnaliser la concertation avec la société civile et les partenaires sociaux ;

– protéger la liberté de la presse et l’accès à l’information ;

– évaluer régulièrement les politiques publiques et publier leurs résultats.

Ces réformes ne produiraient pas des miracles immédiats. Elles pourraient néanmoins contribuer à transformer progressivement la relation entre l’État et les citoyens.

Car les institutions ne vivent pas uniquement par des textes et décrets présidentiels, publiés dans le JORT Elles vivent dans les habitudes, les comportements et les valeurs que la société accepte de défendre.

* Economiste universitaire et consultant international.

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Fiscalité, données numériques, intelligence artificielle et efficacité de la dépense publique : les conditions d’un nouveau contrat entre l’État et le citoyen.

 

La fiscalité tunisienne se retrouve face à une contradiction devenue difficile à ignorer. D’un côté, l’État a besoin de ressources importantes pour financer ses engagements sociaux, ses investissements et ses politiques de développement. De l’autre, une partie des contribuables qui respectent leurs obligations exprime un sentiment croissant d’injustice devant la répartition de la charge, la complexité des procédures et la difficulté de percevoir les retombées concrètes de l’effort demandé.

Cette tension dépasse la seule question du niveau de l’impôt. Elle touche au contrat de confiance entre le citoyen, l’entreprise et l’État. Une fiscalité durable ne peut reposer exclusivement sur la mobilisation de recettes supplémentaires auprès des acteurs déjà identifiés et régulièrement contrôlés. Elle suppose une assiette plus large, une meilleure répartition de l’effort, une administration plus prévisible et une utilisation des ressources publiques dont les résultats puissent être appréciés.

Le projet de loi de finances 2027 offre l’occasion de poser cette question dans une perspective plus large : comment passer d’une logique de mobilisation des recettes à une véritable reconstruction du contrat fiscal, en faisant de la transformation numérique un levier concret de modernisation de l’État ?

 

Élargir l’assiette plutôt que concentrer l’effort

La justice fiscale ne se mesure pas uniquement aux taux appliqués. Elle dépend aussi de la répartition de la charge entre les contribuables effectivement déclarés, ceux qui échappent durablement à l’impôt et les activités qui demeurent en marge des circuits formels.

Lorsqu’une entreprise déclarée supporte régulièrement ses obligations fiscales, sociales et administratives, tandis que des activités comparables échappent à ces contraintes, le problème devient celui de l’équité concurrentielle autant que celui du rendement budgétaire. Le contribuable transparent peut alors finir par considérer sa conformité comme un désavantage économique, alors qu’elle devrait constituer la règle commune.

La réponse ne consiste pas à réduire indistinctement la contribution des acteurs en règle, mais à élargir effectivement l’assiette, à mieux identifier les activités économiques et à adapter les modalités d’intégration des opérateurs qui évoluent en dehors du secteur formel.

L’économie informelle ne constitue toutefois pas un ensemble homogène. Elle recouvre aussi bien des activités de subsistance que des microentreprises insuffisamment structurées ou des opérateurs organisés qui échappent volontairement à leurs obligations. Une politique efficace doit distinguer ces situations. La formalisation ne peut se réduire au contrôle et à la sanction : elle doit devenir un parcours accessible, associant simplification des démarches, accompagnement, accès aux services financiers et visibilité sur les obligations futures. L’enjeu est de faire de l’entrée dans le secteur formel un avantage économique et institutionnel, plutôt qu’une accumulation de contraintes.

 

De la donnée à l’intelligence artificielle : une nouvelle capacité pour l’administration

La transformation numérique figure parmi les chantiers structurants du Plan de développement 2026-2030. L’accélération de la digitalisation et l’intégration de l’intelligence artificielle ne doivent cependant pas rester des orientations inscrites dans les documents de planification. Elles doivent se traduire par une évolution réelle des systèmes d’information, des processus de décision et de la qualité des services rendus aux citoyens et aux entreprises.

Le véritable enjeu consiste à faire évoluer l’administration tunisienne d’une organisation encore largement structurée autour de procédures, de documents et de traitements cloisonnés vers une administration interconnectée, capable de partager l’information, de simplifier les démarches et d’anticiper les besoins.

Il ne s’agit donc pas simplement de remplacer le papier par des formulaires électroniques. Il faut repenser les processus, supprimer les redondances et faire de l’interopérabilité entre les structures publiques une réalité opérationnelle.

La fiscalité constitue un terrain particulièrement révélateur de cette transformation. L’article 66 du projet de loi de finances 2027 prévoit que certains prestataires de livraison de marchandises vendues en ligne ou par voie audiovisuelle, ainsi que les plateformes mettant en relation fournisseurs et services de livraison, transmettent périodiquement à l’administration fiscale des listes nominatives comportant notamment l’identité des fournisseurs, leur identifiant fiscal ou, à défaut, leur numéro de carte d’identité nationale, ainsi que les montants de leurs transactions.

Au-delà de cette nouvelle obligation déclarative, la disposition illustre une évolution importante : la possibilité pour l’administration fiscale de mieux connaître l’activité économique en exploitant, dans un cadre légal précis, les informations détenues par les intermédiaires qui structurent les échanges commerciaux.

La donnée numérique devient ainsi une ressource stratégique. Croisée avec les informations fiscales et les autres données administratives légalement accessibles, elle peut contribuer à identifier les activités, à mieux comprendre les circuits économiques, à repérer les incohérences déclaratives et à orienter les contrôles vers les situations présentant les risques les plus significatifs. Elle peut également améliorer la connaissance de secteurs encore insuffisamment documentés et éclairer les politiques de formalisation.

C’est à ce niveau que l’intelligence artificielle peut apporter une capacité d’action supplémentaire. L’analyse de volumes importants de données, le rapprochement d’informations et la détection de schémas inhabituels peuvent aider les administrations à mieux cibler leurs interventions, à réduire les délais de traitement et à améliorer leurs décisions.

Ces outils ne sauraient toutefois transformer un indicateur algorithmique en preuve automatique d’une infraction. Les résultats doivent pouvoir être interprétés, vérifiés et contestés. La décision finale, particulièrement lorsqu’elle entraîne des conséquences fiscales ou juridiques, doit rester fondée sur le droit, les faits établis et une intervention humaine responsable.

Une telle évolution suppose des conditions préalables : des systèmes d’information capables de communiquer, des référentiels fiables, une gouvernance claire de la donnée, des infrastructures sécurisées, la protection des informations personnelles et la formation des agents publics. Sans ces fondations, l’intelligence artificielle risque de reproduire, à une échelle supérieure, les incohérences des systèmes existants.

La transformation numérique exige donc de dépasser la logique de projets isolés. L’interopérabilité, la qualité des données et la cybersécurité doivent devenir des exigences transversales de l’action publique. Elle suppose également de nouvelles compétences, une évolution des responsabilités et une capacité à mesurer les gains réellement obtenus en matière de délais, de coûts et de qualité du service.

L’administration de demain ne sera pas seulement digitalisée. Elle devra transformer les données en connaissance, cette connaissance en décisions et ces décisions en résultats mesurables. La donnée ne doit plus être seulement un instrument de vérification fiscale : elle doit devenir une infrastructure de connaissance de l’économie nationale et un socle de modernisation de l’État.

 

Une fiscalité incitative exige des règles lisibles

Le projet de loi de finances comporte également des dispositions destinées à soutenir l’investissement et l’initiative économique. L’article 22 propose une exonération fiscale, sous certaines conditions et pour une période déterminée, en faveur des entreprises nouvellement créées, selon le mécanisme prévu par la législation antérieure. L’article 23 prévoit, pour sa part, une exonération de retenue à la source sur les sommes perçues par les autoentrepreneurs au titre des activités déclarées dans le Registre national de l’autoentrepreneur. Cette dernière mesure ne constitue pas une exonération générale de l’impôt sur le revenu.

Ces dispositions vont dans le sens d’une fiscalité qui accompagne la création d’activités et facilite l’entrée dans le circuit formel. Mais l’efficacité d’un dispositif incitatif dépend autant de sa conception que de sa mise en œuvre. Des conditions d’éligibilité difficiles à comprendre, des démarches excessivement longues ou des interprétations administratives variables peuvent réduire considérablement la portée d’une mesure pourtant pertinente.

L’investisseur, le promoteur d’un petit projet ou l’entrepreneur qui souhaite formaliser son activité doit pouvoir anticiper ses obligations et s’appuyer sur un cadre suffisamment stable. L’objectif n’est pas de multiplier les régimes dérogatoires, au risque de complexifier davantage le système, mais de construire des mécanismes simples, ciblés et évaluables, dont les effets sur l’investissement, l’emploi et la formalisation puissent être mesurés.

 

Restaurer la confiance par une administration prévisible

Le rapport entre le contribuable et l’administration fiscale ne peut durablement reposer sur une relation exclusivement fondée sur le contrôle et la sanction. La lutte contre la fraude et l’évasion fiscales demeure indispensable. Elle protège les recettes publiques et l’équité entre les acteurs économiques. Mais son efficacité suppose de distinguer les manquements délibérés des erreurs de bonne foi, et les stratégies organisées de dissimulation des difficultés liées à la complexité des textes ou à l’incertitude des obligations.

Une administration moderne doit être capable de contrôler, mais également d’informer, d’orienter et de sécuriser les décisions des contribuables. Cela implique une doctrine administrative accessible, des réponses prévisibles aux demandes d’éclaircissement, des procédures de rectification compréhensibles et une application proportionnée des sanctions.

La confiance ne signifie pas l’absence de contrôle. Elle repose sur la certitude que celui-ci obéit à des critères objectifs, que les décisions sont motivées et que les droits du contribuable sont respectés. La prévisibilité de la règle fiscale constitue ainsi une condition de conformité, mais aussi un facteur de sécurité pour l’investissement et l’activité économique.

 

La confiance fiscale se mesure aussi à l’impact de la dépense publique

Le contrat fiscal ne peut être durablement rétabli sans une exigence parallèle de responsabilité dans l’utilisation des ressources publiques.

Le projet de loi de finances 2027 s’inscrit dans le cadre du Plan de développement 2026-2030 et affiche des priorités qui dépassent la seule gestion budgétaire : sécurité alimentaire, sécurité hydrique, sécurité énergétique, développement régional et consolidation des services publics. Ces orientations donnent un contenu concret à la finalité de l’impôt. Elles doivent contribuer à renforcer les capacités productives du pays, à réduire certaines dépendances et à préparer les conditions d’une croissance plus résiliente.

Mais entre l’inscription d’une priorité dans un document budgétaire et sa réalisation effective, l’enjeu déterminant reste l’exécution. Les ressources mobilisées doivent se traduire par des projets réalisés, des délais maîtrisés, des services publics améliorés et des indicateurs permettant d’apprécier les résultats.

Les données du projet de loi de finances 2027 font état de 54,280 milliards de dinars de recettes de l’État, dont 49,600 milliards de recettes fiscales, pour des dépenses de 68,895 milliards de dinars en crédits de paiement. Les crédits d’engagement s’élèvent à 73 milliards de dinars.

Le document fait également état de besoins globaux de financement du Trésor de 28,122 milliards de dinars, couvrant notamment un déficit budgétaire de 14,615 milliards, le remboursement du principal de la dette publique à hauteur de 13,307 milliards et des prêts et avances nets du Trésor estimés à 200 millions de dinars. Ces montants correspondent au projet transmis au Parlement et doivent être distingués de ceux qui figureront dans la loi définitivement adoptée, après examen et éventuels amendements.

Dans ce contexte, la légitimité de l’effort fiscal dépend aussi de la capacité des institutions à démontrer l’efficacité de la dépense et l’impact des politiques financées. Le contribuable ne demande pas seulement que les règles soient appliquées équitablement. Il doit également pouvoir constater que sa contribution participe à des réalisations utiles et accessibles à la collectivité.

La transparence budgétaire ne devrait donc pas se limiter à la publication des montants prévus ou mobilisés. Elle doit intégrer une information accessible sur les réalisations, les retards, les résultats obtenus et les écarts entre les objectifs annoncés et les résultats constatés. Le budget peut ainsi devenir davantage qu’un document d’autorisation de recettes et de dépenses : un instrument de responsabilité publique et de confiance collective.

 

Faire de la fiscalité un levier de création de richesse

La question fiscale ne peut enfin être dissociée de la trajectoire économique du pays. La recherche de recettes supplémentaires répond à une nécessité budgétaire réelle. Mais une fiscalité qui fragilise les entreprises formelles, décourage l’investissement ou réduit les incitations à déclarer l’activité risque, à terme, de compromettre sa propre base de rendement.

La soutenabilité fiscale suppose de dépasser une approche exclusivement annuelle. Elle exige une vision cohérente associant élargissement de l’assiette, simplification des obligations, amélioration de la conformité, maîtrise de la dépense et renforcement de la capacité productive.

Le numérique peut accélérer cette évolution, à condition de s’inscrire dans une gouvernance claire. Les données doivent permettre de mieux connaître l’économie, de réduire les zones d’opacité et d’améliorer le service rendu. Elles ne doivent pas devenir un substitut à la qualité de la réglementation, à la compétence administrative ou au respect des droits.

Le véritable enjeu du PLF 2027 n’est donc pas seulement de mobiliser les ressources nécessaires à la continuité de l’action publique. Il est de contribuer à un changement de méthode : faire de la fiscalité un levier d’intégration économique, de compétitivité et de cohésion, plutôt qu’un simple instrument de prélèvement.

La reconstruction du contrat de confiance repose sur une exigence de réciprocité. Le contribuable doit respecter ses obligations et contribuer selon les règles communes. En retour, l’État doit garantir une fiscalité équitable, une administration accessible, une dépense publique responsable et des politiques dont les résultats puissent être évalués.

La justice fiscale ne se construit pas uniquement au moment du prélèvement ; elle se vérifie aussi dans l’exécution des politiques publiques.

C’est à cette condition que la fiscalité pourra soutenir durablement la création de richesse, la formalisation de l’économie et la confiance dans les institutions.

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