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Budget 2027 : ministères, présidences et Parlement, qui gagne et qui perd ?

Le projet de budget de l’État pour 2027 prévoit une augmentation des dépenses publiques de 8,4%, à 68,895 milliards de dinars, contre 63,575 milliards en 2026. Si la majorité des ministères bénéficieraient d’une hausse de leurs dotations, certains enregistreraient des réductions. L’industrie, les mines et l’énergie affichent la progression la plus importante, essentiellement sous l’effet...

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Loi de finances 2027 | Faible appui à la relance économique

Tout en saluant la proposition incluse dans le projet de loi de finances pour 2027, qui prévoit la création de nouvelles lignes de financement destinées à soutenir les startups et les petites entreprises, Yassine Gouiaa, président de l’Organisation nationale des entrepreneurs, a toutefois estimé que cette mesure demeure insuffisante.

Lors de son intervention jeudi 22 octobre 2022, sur Diwan FM, M. Gouiaa a exprimé son étonnement face à l’absence, dans ce projet de loi, de mesures visant à soutenir les entreprises existant depuis plus de cinq ou dix ans.

Il a par ailleurs estimé que le montant alloué à la relance économique, soit environ 230 millions de dinars, incluant une enveloppe de 35 millions de dinars dédiée aux seules sociétés communautaires qui peinent à exister, est dérisoire et insuffisant, surtout compte tenu de la crise actuelle et du renchérissement du coût de l’énergie ; il a, à cet égard, appelé à sa révision. Alors que ce texte affiche l’ambition d’atteindre un taux de croissance de 3,1 % pour l’année 2027.

«Des lignes de financement avaient été approuvées dans le cadre de précédentes lois de finances, mais, à ce jour, les textes réglementaires nécessaires à leur mise en œuvre n’ont toujours pas été publiés», a-t-il relevé.

I. B.

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PLF 2027: de nouvelles mesures pour soutenir les exportations tunisiennes

Le développement des exportations figure parmi les enjeux abordés dans le projet de loi de finances (PLF) 2027. Le texte prévoit plusieurs mesures destinées à accompagner les entreprises tunisiennes dans leurs opérations à l’international, avec une attention particulière portée aux marchés africains.

L’article 42 prévoit ainsi que l’État prenne en charge 50% des primes d’assurance liées aux contrats d’exportation vers les marchés africains concernés par le Comesa et la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf). Cette prise en charge serait financée par le Fonds de garantie des risques à l’exportation. Elle s’appliquerait pendant douze mois, avec la possibilité d’une prolongation de douze mois supplémentaires par le ministre chargé des Finances.

Le projet accorde également une place à la filière de l’huile d’olive. L’article 38 prévoit la création d’un compte spécial du Trésor intitulé “Compte du système de l’huile d’olive”. Celui-ci serait alimenté notamment par 10% des recettes issues des redevances appliquées à l’exportation de certaines huiles d’olive et huiles dérivées non conditionnées.

Sur le plan douanier, l’article 65 prévoit un assouplissement pour certaines infractions formelles liées aux opérations d’importation ou d’exportation réalisées sans déclaration. La mesure concernerait les infractions constatées lors de contrôles a posteriori, à condition qu’elles n’entraînent ni perte de droits et taxes pour l’État ni violation des mesures d’interdiction applicables.

Enfin, l’article 62 aborde les frais liés à la licence de transport international de marchandises.

Ces dispositions figurent dans le projet de loi de finances 2027. Elles restent donc soumises à l’adoption du texte.

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