Le Projet de loi de finances(PLF) pour l’année 2027 prévoit une série de mesures fiscales et financières visant à soutenir les entreprises économiques et les sociétés communautaires, à faciliter la création et le financement des projets, ainsi qu’à stimuler l’investissement dans les régions les moins développées.

Les articles 20 et 21 du projet proposent de poursuivre le soutien aux sociétés communautaires, d’accélérer leur création et de surmonter les difficultés financières auxquelles sont confrontés leurs promoteurs.

//Une enveloppe supplémentaire de 35 millions de dinars au profit des sociétés communautaires

L’article 20 prévoit la prorogation, jusqu’au 31 décembre 2028, de l’application des mesures spécifiques d’appui aux sociétés communautaires, ainsi qu’une enveloppe supplémentaire de 35 millions de dinars(MD), prélevée sur les ressources du Fonds national de l’emploi, au profit de la ligne de financement dédiée à ces sociétés.

Dans le cadre du soutien à l’autofinancement des promoteurs des sociétés communautaires, l’article 21 prévoit la création d’une ligne de financement de 5 MD, également, mobilisée sur les ressources du Fonds national de l’emploi.

Cette ligne sera destinée à l’octroi de prêts sans intérêts et sans exigence de garanties, pour la période allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.

 La gestion de cette ligne sera confiée aux banques, en vertu de conventions conclues entre celles-ci et les deux ministères chargés des Finances et de l’Emploi, afin de fixer les conditions et les modalités de sa gestion.

Ainsi, l’enveloppe supplémentaire destinée a l’appui aux  sociétés communautaires et à leur autofinancement atteindront 40 MD.

//Exonération fiscale des entreprises nouvellement créées

Sur le plan fiscal, l’article 22 propose d’exonérer d’impôt les entreprises nouvellement créées, conformément aux dispositions de l’article 33 de la loi n° 13 de 2023 du 11 décembre 2023 et selon les mêmes conditions.

 Cette mesure concerne les entreprises créées ayant obtenu une attestation de dépôt de déclaration d’investissement auprès des services concernés du secteur d’activité, durant la période allant du 1er janvier 2027 à la fin du mois de décembre 2030.

 Cette mesure exclut les entreprises opérant dans les secteurs financier et énergétique, à l’exception des énergies renouvelables, ainsi, que dans les secteurs des mines, de la promotion immobilière, de la consommation sur place, du commerce et des opérateurs de réseaux de télécommunications.

  Pour l’article 23, il prévoit, également, un allègement de la charge fiscale pour les petits exploitants, à travers l’ajout d’un article 8 bis au décret-loi n° 33 de 2020 relatif au régime de l’auto-entrepreneur.

 Cette disposition, prévoit, l’exonération de la retenue à la source, prévue par le Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, des sommes perçues par l’auto-entrepreneur dans le cadre de l’exercice de l’activité déclarée au Registre national de l’auto-entrepreneur.

// Soutien au financement des entreprises dans les régions les moins développées

En ce qui concerne le financement des entreprises économiques dans les régions les moins développées, le PLF 2027 propose de prolonger la période prévue à l’article 23 de la loi n° 17 de 2025 relative à la loi de finances pour 2026, en la fixant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027.

Il prévoit, également, de consacrer une enveloppe supplémentaire de 10 MD, prélevée sur les ressources du Fonds national de l’emploi, au profit de la ligne de financement des entreprises économiques implantées dans les régions les moins développées.

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Le budget de l’État pour l’année 2027 (crédits de paiement) s’élève à environ 68,895 milliards de dinars, contre 63,575 milliards de dinars inscrits dans la loi de finances 2026, soit une hausse de 8,37 %, selon les dispositions du projet de la loi de finances(PLF) 2027.

Le montant total des recettes que l’État est autorisé à recouvrer au profit du Trésor s’élève à 54,280 milliards de dinars, faisant ressortir un déficit budgétaire de 14,615 milliards de dinars, selon les dispositions du projet, dont l’Agence TAP a obtenu une copie.

Les données du PLF 2027 mettent en évidence une forte dépendance aux recettes fiscales pour la mobilisation des ressources de l’État.

 Ces recettes sont estimées à environ 49,6 milliards de dinars, contre 4,330 milliards de dinars de recettes non fiscales et 350 millions de dinars de dons extérieurs.

 Les crédits d’engagement des dépenses du budget de l’État pour la même année ont, par ailleurs, été fixés à environ 73 milliards de dinars.

Afin de combler le déficit budgétaire et de couvrir l’ensemble des besoins de financement du Trésor, estimés à 28,122 milliards de dinars, le projet de loi autorise le gouvernement à mobiliser des ressources de financement réparties entre l’emprunt intérieur, à hauteur de 19,845 milliards de dinars, l’emprunt extérieur, à hauteur de 6,877 milliards de dinars, et d’autres ressources de trésorerie, estimées à 1,4 milliard de dinars.

En ce qui concerne la répartition de ces ressources et la couverture de la dette publique, les montants susmentionnés se répartissent entre le financement du déficit budgétaire, à hauteur de 14,615 milliards de dinars, et le remboursement du principal de la dette publique, pour un montant de 13,307 milliards de dinars, dont 6,823 milliards de dinars au titre de la dette intérieure et 6,484 milliards de dinars au titre de la dette extérieure.

 Ils comportent, également, l’octroi de prêts et d’avances nets du Trésor, d’un montant de 200 millions de dinars.

Pour couvrir les besoins de financement du Trésor, le projet de loi prévoit une dérogation aux dispositions de l’article 25 de la loi organique relative à la Banque centrale de Tunisie(BCT), permettant, ainsi, d’autoriser cette dernière à accorder des facilités au profit du Trésor public tunisien, dans la limite de 9,8 milliards de dinars, sans intérêts. Ces facilités seront remboursables sur une période de 15 ans, avec un délai de grâce de trois ans.

 Par ailleurs, le plafond maximal des garanties accordées par l’État pour la conclusion de prêts ou l’émission de sukuk (obligations islamiques) a été fixé à 9 milliards de dinars, tandis que le plafond  maximal des prêts accordés par le Trésor aux entreprises publiques a été fixé  à 250 millions de dinars.

S’agissant des ressources humaines et de la fonction publique, le nombre total d’agents autorisés pour l’année 2027 a été fixé à 692 702, répartis entre les ministères, les services centraux et régionaux ainsi que les établissements publics rattachés.

 Les ressources et les dépenses propres des établissements publics rattachés administrativement au budget de l’État ont, quant à elles, été fixées à 1,692 milliard de dinars.

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Le Projet de loi de finances (PLF) pour l’exercice 2027 propose de nouveaux mécanismes visant à promouvoir et développer la filière de l’huile d’olive, avec pour objectif de soutenir les petits agriculteurs et de renforcer les capacités des intervenants du secteur.

Dans ce cadre, l’article 37 stipule la création d’une ligne de financement de 100 millions de dinars provenant des ressources du budget de l’État, couvrant la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030.

Cette ligne est dédiée à l’octroi de crédits saisonniers et d’investissement à des taux d’intérêt préférentiels au profit des petits exploitants et des sociétés coopératives de services agricoles actives dans la filière oléicole.

La gestion de cette ligne est confiée à la Banque Nationale Agricole (BNA), en vertu d’une convention à conclure avec le ministère des Finances pour fixer les conditions et les modalités de son attribution.

En outre, l’article 38 prévoit la création d’un compte spécial du Trésor dans les registres du Trésorier Général de la Tunisie, dénommé « Compte de la filière de l’huile d’olive », destiné à contribuer à la promotion et au développement du secteur.

Le ministre chargé de l’Agriculture sera habilité à ordonnancer le remboursement des dépenses de ce compte, lesquelles (dépenses) revêtent un caractère évaluatif.

Les ressources du « Compte de la filière de l’huile d’olive » proviendront notamment d’une redevance de 10%  prélevée sur l’exportation de l’huile d’olive en vrac et de l’huile d’olive brute en vrac, ainsi que de dons et d’autres ressources pouvant lui être affectées conformément à la réglementation en vigueur. Les conditions et modalités d’intervention du compte seront fixées par décret.

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Le bureau exécutif de la Confédération africaine de handball (CAHB) a tenu récemment son Conseil dans la capitale angolaise, Luanda. Parmi les décisions prises, l’octroi à l’Angola de l’organisation de la CAN 2028 des seniors dames. Toutefois, report sine die de la question du choix du pays qui devra abriter, au cours de la même année, celle des seniors hommes. Sans aller jusqu’à penser qu’il s’agit là d’un aveu d’impuissance au passif de l’instance continentale, il est, par contre, permis de dire que ce report témoigne de la sensibilité d’un dossier profondément marqué par la course féroce lancée par la Tunisie et le Maroc pour l’organisation de la prochaine édition en question. Deux pays qui bénéficient, il est vrai, de l’estime au sein de la CAHB, les Tunisiens étant considérés comme l’une des deux superpuissances du handball africain, quand les Marocains, outre leurs solides points d’appui au sein de la Confédération, sont connus pour leur excellence en matière d’organisation des hauts rendez-vous internationaux, tous sports confondus. Attendons de voir. 

TQO : nouvelle formule 

Lors de son dernier conclave de Luanda, la CAHB a annoncé officiellement l’instauration d’une nouvelle formule concernant le traditionnel tournoi de rachat qualificatif aux Jeux olympiques, plus connu sous l’appellation«TQO». Ainsi, il a été décidé de mettre fin à la désormais ancienne formule qui permettait au vainqueur d’une CAN de se qualifier automatiquement aux JO et de la remplacer par un tournoi regroupant aussi bien les vainqueurs des trois premières places que le représentant du pays accueillant ce tournoi. Seul le vainqueur de ce dernier ira dorénavant aux Olympiades. 

Mohsen ZRIBI 

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Programme des rencontres de la 7e journée du championnat Pro A de basket-ball, prévues samedi et dimanche :

Samedi 17 octobre
Salle de Hammam-Sousse (15h00) :
Etoile du Sahel – US Ansar

Salle de Radès (17h00) :
ES Radès – US Monastir

Salle de Grombalia (17h00) :
DS Grombalia – JS Manazeh

Salle de Nabeul (17h00) :
S. Nabeulien – JS Kairouan

Salle de Hammam-Sousse (18h00) :
CS Hammam-Sousse – ES Goulette

Dimanche 18 octobre
Salle d’El Gorjani (15h00) :
Club Africain – CS Sfaxien

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La Tunisie et la Corée du Sud renforcent leur coopération dans les industries automobile et technologique à travers la signature d’un protocole d’accord (MoU) entre la Tunisian Automotive Association (TAA) et la Korea Auto Parts Association (KAPA), ouvrant la voie à de nouvelles perspectives de partenariat industriel, technologique et d’innovation.
Dans des publications postées par la TAA sur ses réseaux sociaux, cet accord a été conclu à l’occasion d’une mission d’affaires coréenne organisée en Tunisie du 11 au 14 octobre 2026. Composée de 20 participants représentant 12 entreprises et pôles d’innovation, cette délégation est venue explorer les possibilités d’investissement, de coopération technologique et de transfert de savoir-faire entre les deux pays.
Lancée le 12 octobre en présence de l’ambassadeur de Corée du Sud à Tunis, Lee Tae-won, et de l’ambassadeur de Tunisie à Séoul, Kaïs Darragi, intervenu par message vidéo, la mission a été marquée par des présentations des écosystèmes industriels tunisien et coréen, suivies de rencontres d’affaires B2B ciblées entre les opérateurs des deux pays.
Au-delà des équipements automobiles traditionnels, cette coopération s’étend aux technologies de pointe et à la recherche et développement (R&D). Le 13 octobre, la délégation coréenne, qui comprend notamment des représentants des pôles d’innovation Innopolis de Gunsan, Cheonan-Asan, Cheongju et Gumi, a effectué une visite de l’écosystème industriel et technologique de Sousse.
Cette tournée a permis aux visiteurs de découvrir plusieurs structures et entreprises spécialisées dans l’innovation et la recherche, notamment Novation City, ENOVA Robotics, l’École nationale d’ingénieurs de Sousse (ENISo), le Centre de recherche en microélectronique et nanotechnologie (CRMN), le Centre de ressources technologiques (CRT) ainsi que la société Tunisie Plastiques Systèmes (TPS).
Ces échanges ont mis en lumière les compétences tunisiennes dans les domaines de l’ingénierie, de la robotique et de la microélectronique, susceptibles de favoriser le développement de synergies entre les industries automobile et technologique des deux pays.
Conduite par la KAPA, cette mission visait à rapprocher les écosystèmes d’innovation tunisien et coréen et à identifier de nouvelles pistes de coopération. Elle offre notamment aux entreprises coréennes des possibilités de mobiliser les compétences tunisiennes en recherche appliquée et de les intégrer davantage dans les chaînes de valeur de l’industrie automobile et des secteurs connexes.

(D’après TAP)

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Le Président de la République, Kaïs Saïed, a présidé, jeudi, au Carré des martyrs à Bizerte, une cérémonie à l’occasion du 63è anniversaire de la fête de l’Évacuation.
La cérémonie a débuté par le salut au drapeau national, au son de l’hymne national, avant que le chef de l’État ne passe en revue un détachement des trois armées, qui lui a rendu les honneurs.
Kaïs Saïed a ensuite déposé une gerbe de fleurs au pied des plaques commémoratives et récité la Fatiha à la mémoire des martyrs de la patrie, qui ont sacrifié leur vie pour la liberté et l’indépendance de la Tunisie.

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