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Maher Chaâbane condamné à cinq ans de prison et à plus de 2 MDT d’amendes

L’homme d’affaires Maher Chaâbane a été condamné à cinq ans de prison par la quatrième chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis. Dans la même affaire, l’ancienne maire de La Goulette, Amel Limam, a écopé de la même peine. Les deux condamnés doivent également s’acquitter d’amendes dont le montant total dépasse deux millions de dinars.

Cette décision constitue une nouvelle étape dans un dossier judiciaire portant sur des soupçons de corruption, de favoritisme et d’irrégularités dans la gestion municipale, notamment autour de l’exploitation de la fourrière des Berges du Lac 2.

Il faut dire que le nom de Maher Chaâbane, homme d’affaires  est au cœur de cette affaire en raison de ses intérêts économiques dans la zone, qui accueille plusieurs projets qui lui sont associés. Les investigations du Pôle judiciaire économique et financier se sont notamment intéressées aux conditions d’exploitation de la fourrière et aux éventuelles facilités administratives accordées dans le cadre de décisions relevant de la municipalité de La Goulette.

L’enquête visait à déterminer si certaines prérogatives municipales avaient pu bénéficier à des intérêts privés, dans un contexte marqué par des soupçons de favoritisme et d’abus de fonction impliquant l’ancienne maire, détenue depuis juin 2024.

Et ce n’est pas la seule affaire dans laquelle Maher Chaâbane serait impliqué, on évoque d’autres dossiers judiciaires portant entre autres sur des soupçons de corruption, de blanchiment d’argent et de falsification de documents. En tout cas, cette condamnation s’inscrit ainsi dans un contexte judiciaire plus large concernant les activités de l’homme d’affaires. Elle remet également en lumière les enjeux de transparence dans les relations entre responsables publics et opérateurs économiques, particulièrement lorsque l’attribution de services publics et les décisions administratives sont susceptibles d’avoir des répercussions sur des intérêts privés.

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Entreprises communautaires : le gouvernement veut accélérer, mais où sont les résultats ?

La cheffe du gouvernement, Sarra Zaâfrani Zenzri, a présidé à la Kasbah, samedi 10 octobre 2026, un conseil ministériel restreint (CMR) consacré aux entreprises communautaires. À l’ordre du jour : améliorer leur gouvernance, simplifier les procédures de création et renforcer l’encadrement et l’accompagnement.

Pour la cheffe du gouvernement, ce modèle est un choix économique national…, dont l’objectif est d’instaurer « un développement fondé sur l’initiative collective, l’emploi, la justice sociale et une meilleure répartition des richesses ». Elle y voit un moyen de valoriser les ressources locales et régionales à travers des projets durables, productifs et compétitifs, en particulier pour les jeunes. D’ailleurs, ce modèle appliqué dans plusieurs pays développés a fait ses preuves, dira Mme Zaâfrani.

Présents lors dudit CMR, le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Riadh Chaoued, et la secrétaire d’État chargée des Entreprises communautaires, Hasna Jiballah, ont présenté un exposé sur la gouvernance de ces structures. Les participants ont passé en revue les difficultés procédurales rencontrées et des pistes de simplification.

De ce point de vue, le conseil a fait les recommandations suivantes :

– orienter les entreprises communautaires vers de nouveaux secteurs et marchés porteurs, à forte valeur ajoutée, en phase avec le Plan de développement 2026-2030 ;

– mettre en place un dispositif intégré de formation et d’accompagnement, du lancement à l’exploitation des projets ;

– adapter les formations aux besoins techniques des entreprises et instaurer des mécanismes d’évaluation de l’impact de cet accompagnement ;

– mieux faire connaître ce modèle et sa contribution à la justice sociale.

Quid des résultats… ?

Ceci étant, le communiqué de la présidence du gouvernement ne donne aucun chiffre : ni nombre d’entreprises effectivement créées, ni emplois générés, ni richesse produite. Il évoque seulement des « expériences réussies » sans les détailler.

Plusieurs recommandations du conseil laissent aussi penser que le dispositif peine à produire les effets promis. C’est pour cette raison qu’il est nécessaire de simplifier davantage les procédures qui freinent la création de ces entreprises. Il est impératif de leur chercher des secteurs porteurs, comprendre par-là qu’elles n’y sont pas encore. Il faut mettre en place des mécanismes pour mesurer l’impact de l’accompagnement, ce qui signifie que cet impact n’est pas mesuré aujourd’hui. Enfin, la nécessité de « mieux faire connaître » le modèle laisse entendre que les porteurs de projets n’en sont pas encore massivement saisis.

La référence à des pays développés où ce modèle aurait fait ses preuves n’est pas davantage étayée : aucun exemple ni comparaison n’est avancé. Or la question que se posent les observateurs reste simple : ces entreprises créent-elles suffisamment d’emplois durables et de valeur ajoutée pour justifier l’importance que leur accorde l’État ? Tant que le gouvernement ne publiera pas un bilan chiffré, la promesse d’une « répartition plus équitable des richesses » risque de rester un slogan, faute de richesse créée à répartir.

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L’unité de l’État : pilier de la vision institutionnelle de Kaïs Saïed

Par Ahmed NEMLAGHI

La rencontre tenue, le 8 octobre, au palais de Carthage entre le président de la République, Kaïs Saïed, le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Brahim Bouderbala, et le président du Conseil national des régions et des districts, Imed Derbali, remet au premier plan une question fondamentale, celle de l’unité de l’État et de la complémentarité de ses institutions. À travers cette réunion, le chef de l’État réaffirme une conception selon laquelle les différentes fonctions publiques doivent agir dans le cadre de leurs compétences constitutionnelles, avec pour objectif commun de répondre aux attentes des citoyens et de préserver la cohésion nationale.

Dans le communiqué publié à l’issue de cette rencontre, la présidence de la République insiste sur la complémentarité des rôles entre les différentes fonctions de l’État, chacune dans le cadre des attributions que lui confère la Constitution. Cette formulation résume l’un des axes de la vision institutionnelle défendue par Kaïs Saïed : l’État doit demeurer un ensemble cohérent, capable d’agir dans l’intérêt général, sans que ses différentes composantes perdent de vue leur responsabilité envers les citoyens.

L’unité de l’État ne signifie pas nécessairement la confusion des pouvoirs ni l’effacement des compétences propres à chaque institution. Elle renvoie plutôt à la nécessité d’assurer la cohérence de l’action publique, dans le respect du cadre constitutionnel, afin que les institutions ne deviennent pas des centres d’intérêt concurrents, mais remplissent leurs missions au bénéfice de la collectivité.

La présence conjointe des responsables des deux chambres parlementaires auprès du président de la République revêt, dans ce contexte, une portée institutionnelle particulière. Elle permet d’aborder des projets liés à la situation sociale des citoyens et de souligner l’importance de la coordination entre les institutions chargées de traduire les orientations publiques en textes et en mesures concrètes.

Pour le chef de l’État, l’enjeu consiste à faire en sorte que les mécanismes institutionnels ne constituent pas un obstacle à la réponse aux besoins de la population. La cohérence entre les fonctions de l’État doit ainsi contribuer à accélérer le traitement des préoccupations sociales et à renforcer la capacité des pouvoirs publics à apporter des réponses concrètes.

Le communiqué de Carthage fait explicitement référence aux compétences fixées par la Constitution. Ce rappel est essentiel car l’unité institutionnelle ne peut durablement reposer sur la seule volonté de coopérer entre responsables. Elle nécessite des règles, une répartition des attributions et une responsabilité clairement définie.

Dans la conception défendue par Kaïs Saïed, la Constitution s’apparente au cadre de référence dans lequel chaque institution doit exercer ses missions. L’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts disposent de leurs propres fonctions, tandis que la présidence de la République exerce les compétences qui lui sont attribuées. La complémentarité suppose donc que chaque institution assume ses responsabilités sans empiéter sur celles des autres.

Cette approche accorde une place importante à la légitimité constitutionnelle des institutions. L’État ne peut fonctionner efficacement si ses organes se trouvent enfermés dans des logiques de confrontation permanente ou si leurs interventions ne débouchent pas sur des décisions suivies d’effets.

Rompre avec les logiques de division

Le président de la République a également évoqué les tentatives de division du pays et les résistances au changement. Selon les termes rapportés par le communiqué, il estime que certains acteurs demeurent attachés à des pratiques du passé et que la conscience historique du peuple tunisien constitue un rempart contre les manœuvres susceptibles d’affaiblir la cohésion nationale.

Cette déclaration s’inscrit dans un discours politique qui présente l’unité nationale comme une condition essentielle de la transformation institutionnelle et sociale. Dans cette lecture, les divergences et les conflits d’intérêt ne doivent pas compromettre la continuité de l’État ni détourner les institutions de leurs missions fondamentales.

La question mérite cependant d’être envisagée dans toute sa portée institutionnelle. L’unité nationale ne se limite pas à l’absence de désaccords. Elle dépend également de la capacité des institutions à traiter les divergences dans le respect du droit, à garantir l’égalité des citoyens et à maintenir des espaces de responsabilité et de contrôle.

Une institution forte n’est donc pas seulement une institution capable de résister aux pressions. C’est aussi une institution dont les décisions sont motivées, dont les compétences sont respectées et dont l’action peut être appréciée à l’aune de ses résultats.

La vision présidentielle met l’accent sur la nécessité de préserver l’État contre les formes de pression ou de chantage susceptibles, selon elle, de compromettre son indépendance. L’enjeu est de faire prévaloir l’intérêt général sur les intérêts particuliers, tout en veillant à ce que les mécanismes de contrôle et de responsabilité fonctionnent dans le cadre du droit.

Parmi les thèmes abordés à Carthage, la reddition des comptes occupe une place centrale. Kaïs Saïed a insisté sur sa légitimité, en prenant soin de la distinguer du règlement de comptes. Cette distinction constitue un élément important de sa conception de l’État : la responsabilité des personnes ayant exercé des fonctions publiques doit être examinée à partir de faits établis et de procédures légales, et non en fonction de considérations personnelles ou politiques.

La reddition des comptes répond à une exigence démocratique et administrative fondamentale. La gestion des ressources publiques, l’exercice de l’autorité et l’utilisation des moyens de l’État doivent pouvoir faire l’objet de vérifications. Les responsabilités doivent être déterminées lorsque des irrégularités sont établies, dans le respect des droits de la défense et des garanties prévues par la loi.

Dans le discours présidentiel, cette exigence est associée à la volonté de rompre avec les pratiques qui auraient permis à certains de bénéficier d’une protection particulière. L’affirmation selon laquelle aucune immunité ni exception ne devrait faire obstacle à l’établissement de la vérité traduit l’objectif annoncé d’une responsabilité applicable à tous.

Pour que cette orientation renforce effectivement la confiance dans les institutions, une condition demeure toutefois essentielle : la reddition des comptes doit être conduite selon des procédures impartiales, transparentes et vérifiables. La présomption d’innocence, l’indépendance de la justice et les droits de chaque personne concernée sont indissociables d’un processus crédible.

 

De la volonté politique aux mesures concrètes

Le président de la République a affirmé que les difficultés ne seraient pas surmontées par les communiqués et les déclarations, mais par des mesures concrètes et rapides. Cette affirmation met en évidence l’un des principaux défis de l’action institutionnelle : transformer les orientations politiques en décisions applicables et en résultats perceptibles.

Les citoyens évaluent l’État à travers leur expérience quotidienne. Ils attendent des réponses à leurs difficultés économiques et sociales, des services publics accessibles, une administration efficace, une législation compréhensible et des décisions exécutées dans des délais raisonnables.

La rencontre entre les trois responsables de l’État prend dès lors son sens au regard des projets sociaux évoqués dans le communiqué. La coordination institutionnelle ne peut constituer une fin en soi. Elle doit permettre de faire avancer les dossiers, de lever les blocages administratifs et de garantir que les décisions prises répondent aux besoins identifiés.

Cette exigence implique également une responsabilité dans le suivi. Les mesures annoncées doivent être accompagnées d’échéances, de mécanismes d’évaluation et d’une répartition claire des tâches entre les administrations et les institutions concernées. Sans ces instruments, le risque demeure de voir les ambitions se heurter aux lenteurs et aux difficultés de mise en œuvre.

Le discours présidentiel insiste précisément sur la nécessité de dépasser les déclarations pour entrer dans une phase d’action. La portée de cet engagement dépendra donc de la capacité des institutions à démontrer, par leurs réalisations, que la coordination annoncée améliore effectivement le fonctionnement de l’État.

Lorsque Kaïs Saïed affirme que l’État ne sera le «butin» de personne, il exprime une conception de la puissance publique fondée sur la permanence des institutions et leur indépendance à l’égard des intérêts particuliers. L’État doit, dans cette perspective, demeurer au service de la collectivité nationale et ne pas devenir l’instrument d’un groupe ou d’un réseau.

Cette conception rejoint la volonté affichée de préserver la souveraineté de la décision publique. Les politiques nationales doivent être déterminées par les besoins du pays et mises en œuvre par des institutions capables d’assumer leurs responsabilités.

Mais la solidité de l’État ne se mesure pas uniquement à sa capacité de résister aux pressions. Elle dépend aussi de la prévisibilité de ses décisions, de la stabilité de ses règles, de la qualité de son administration et de la confiance que les citoyens accordent à ses institutions.

Un État fort est également un État dont les pouvoirs sont exercés dans le respect de la Constitution, dont les décisions peuvent être contrôlées et dont les agents sont tenus de rendre compte de leur action. L’autorité publique et la responsabilité ne sont pas des principes contradictoires : elles se renforcent mutuellement lorsqu’elles s’inscrivent dans un cadre juridique clair.

L’unité de l’État à l’épreuve des attentes sociales

Au-delà des principes constitutionnels, la réunion du 8 octobre renvoie à une préoccupation centrale du discours présidentiel : la situation sociale des citoyens. Le communiqué rappelle que les responsables doivent s’inspirer de la conscience du peuple et partager les souffrances des citoyens en s’attachant à en éliminer les causes.

Cette exigence place la responsabilité sociale au cœur de l’action institutionnelle. Elle signifie que les institutions ne peuvent se limiter à leur fonctionnement interne ou à la production de textes. Elles doivent également prendre en compte les conséquences concrètes de leurs décisions sur les conditions de vie de la population.

La cohérence de l’État se mesure alors à sa capacité à articuler les politiques publiques, à identifier les urgences et à apporter des réponses adaptées aux réalités des différentes régions et catégories sociales.

Le rôle des institutions parlementaires est déterminant dans cette démarche, notamment à travers l’examen des textes et des préoccupations qui leur sont soumis dans le cadre de leurs attributions. La présidence de la République, le gouvernement et les autres institutions concernées doivent, chacun dans son domaine de compétence, contribuer à la mise en œuvre des orientations et au suivi de leurs effets.

Cette complémentarité ne sera pleinement effective que si elle se traduit par des résultats mesurables : amélioration des services, réduction des délais administratifs, meilleure application des lois et traitement plus efficace des difficultés sociales.

La rencontre de Carthage traduit ainsi une volonté présidentielle de placer la cohésion de l’État, le respect des compétences constitutionnelles et la reddition des comptes au cœur de l’action publique. Elle rappelle que les institutions ne peuvent répondre aux attentes de la population que si elles assument leurs missions avec sérieux et coordonnent leurs efforts dans le cadre du droit.

L’unité de l’État ne doit cependant pas rester une formule institutionnelle. Elle doit prendre corps dans le fonctionnement des administrations, la qualité des décisions, l’application effective des lois et la capacité des responsables à rendre compte de leurs résultats.

C’est là que se situe l’enjeu principal de la démarche défendue par Kaïs Saïed : faire de la cohérence institutionnelle un moyen de lutter contre les blocages, de préserver la souveraineté de la décision nationale et de répondre aux revendications sociales.

En définitive, la force de l’État ne réside ni dans la seule fermeté des déclarations ni dans l’affirmation abstraite de son unité. Elle se mesure à sa capacité à agir conformément à la Constitution, à garantir l’égalité devant la loi, à protéger les ressources publiques et à apporter des réponses concrètes aux citoyens.

 

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