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Justice économique : l’intelligence artificielle, un levier pour les PME, mais pas sans garanties

Accès des PME aux services juridiques et administratifs : l’IA pourrait le faciliter; mais son déploiement exige des garanties indispensables. C’est ce qu’indiquent les participants à un forum, ce 1er octobre.  

L’intégration de l’intelligence artificielle pourrait constituer un levier de justice économique, en ouvrant plus largement aux entreprises, et tout particulièrement aux PME, les services juridiques et administratifs. Tel est le constat qui ressort du forum « L’IA au service de la justice économique », se déroulant ce jeudi, à Tunis. Son déploiement ne peut toutefois s’envisager sans les garanties indispensables à un usage responsable de ces technologies.

L’événement a été organisé conjointement par l’Institut de La Haye pour l’Innovation du Droit (HiiL) et le Registre National des Entreprises (RNE). Représentants des secteurs public et privé, experts en intelligence artificielle et en transformation numérique, ainsi que représentants de startups y ont pris part.

Les débats : services aux entreprises et protection des données

Les discussions ont porté essentiellement sur le rôle de la technologie dans l’amélioration des services destinés aux entreprises. La simplification des procédures d’enregistrement et d’accompagnement a été abordée. Tout comme l’examen de l’exploitation des données et de l’IA pour accélérer les traitements et rehausser la qualité des prestations.

Les échanges ont été également vifs sur la protection des données personnelles, la cybersécurité, la transparence, l’éthique et la préservation du rôle central de la décision humaine.

Une stratégie nationale axée sur l’éthique et la souveraineté

À l’ouverture du forum, Slim Ben Jrad, directeur général de la gouvernance et anticorruption à la Présidence du gouvernement, a souligné l’importance croissante du numérique et de l’intelligence artificielle dans la transformation des structures administratives et la stimulation de la justice économique.

« La transition technologique, bien qu’essentielle pour l’avenir de l’économie, doit s’accompagner d’une stratégie nationale inclusive axée sur l’éthique et la souveraineté », estime le responsable.

Les risques potentiels liés à ces innovations, tels que les biais algorithmiques et les menaces pour la vie privée, exigent par ailleurs, précise Slim Ben Jrad, une régulation et des cadres de gouvernance adaptés. Sa conclusion : « L’intelligence artificielle demeure un outil d’assistance au service de l’humain et ne saurait en aucun cas remplacer la responsabilité décisionnelle. »

Le barreau appelle à anticiper la transition

Pour le bâtonnier de l’Ordre national des avocats, Boubaker Bethabet, l’intelligence artificielle, bientôt désignée comme l’intelligence supérieure, s’impose comme une réalité incontournable et omniprésente. Face à cette transition, le secteur de la justice et la profession d’avocat doivent impérativement se préparer afin de préserver leurs valeurs fondamentales.

Le bâtonnier a mis également l’accent sur la nécessité de financements publics adéquats et de réflexions profondes pour orienter ces transformations. Son intervention s’est achevée par un plaidoyer en faveur d’une vulgarisation des technologies; et ce, afin de garantir des prises de décision éclairées à tous les niveaux de l’État.

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Tunisie | Décret-loi n°54, de la sanction à la confiance numérique ?

La publication, le 30 septembre 2026, d’un nouveau texte modifiant l’article 24 du décret-loi n°54 du 13 septembre 2022 relatif aux infractions liées aux systèmes d’information et de communication apporte une évolution importante au dispositif applicable à certaines publications et communications numériques. Le nouveau texte remplace les dispositions précédentes de l’article 24 et en modifie notamment le régime des sanctions.

Abdelwaheb Ben Moussa *

Sans entrer dans l’interprétation juridique du texte, il est possible d’en relever un élément particulièrement visible : pour les faits visés par les deux premiers paragraphes de l’article 24, la première infraction est désormais sanctionnée par une amende de 10 000 à 20 000 dinars, alors que l’ancienne rédaction prévoyait notamment une peine d’emprisonnement. En cas de récidive, le nouveau texte prévoit six mois d’emprisonnement et 50 000 dinars d’amende. Les sanctions sont également doublées lorsque la personne visée est un agent public ou une personne assimilée.

Au-delà de ces modifications, cette évolution invite à regarder une question plus large : comment construire un environnement numérique fondé à la fois sur la liberté d’usage, la responsabilité, la sécurité et la confiance ?

En quelques années, les réseaux et systèmes d’information sont devenus bien davantage que des outils de communication. Ils sont désormais au cœur des échanges économiques, des services administratifs, des relations professionnelles, de l’information, du commerce électronique et des interactions sociales.

Une information publiée en ligne peut être consultée instantanément par un nombre considérable de personnes. Une donnée personnelle peut circuler bien au-delà de son contexte initial. Une erreur peut être reproduite automatiquement. Un contenu peut être modifié, amplifié ou réutilisé sans que son auteur initial en maîtrise les conséquences.

Dans cet environnement, la confiance devient une composante essentielle de l’économie numérique. Elle concerne la fiabilité des informations, la protection des données, la sécurité des systèmes, l’identification des utilisateurs, mais aussi la capacité de chacun à apprécier la qualité d’un contenu avant de le transmettre.

De la diffusion de l’information à la responsabilité numérique

Le nouveau texte continue de viser notamment la production, la diffusion, la transmission ou la préparation intentionnelle de fausses informations, données ou rumeurs ainsi que certains documents fabriqués, falsifiés ou faussement attribués, dans les conditions définies par l’article 24. Il vise également certaines utilisations de données personnelles ou de faits inexacts lorsqu’elles poursuivent notamment des objectifs portant atteinte aux droits d’autrui ou à la réputation d’une personne.

Ces dispositions montrent une réalité qui dépasse la seule question des sanctions : la transformation numérique accroît la responsabilité liée à la production et à la circulation de l’information.

Cette responsabilité devient encore plus importante avec la généralisation des outils d’intelligence artificielle (IA).

La création d’un texte, d’une image ou d’un contenu audiovisuel peut aujourd’hui être largement automatisée. Cette évolution apporte des possibilités considérables pour l’éducation, les entreprises, l’administration et la création de contenu. Elle soulève également une question très concrète : comment vérifier une information lorsque sa production devient de plus en plus rapide et facilement reproductible ?

La réponse ne relève pas uniquement des textes. Elle passe aussi par les compétences numériques.

La culture numérique ne devrait plus être limitée à la maîtrise des outils. Savoir utiliser une plateforme, publier un contenu ou interagir avec une application constitue désormais seulement une première étape. Il devient tout aussi important de savoir identifier une source, vérifier une information, distinguer un fait d’une interprétation, reconnaître un contenu manipulé et mesurer les conséquences potentielles de sa diffusion.

Cette compétence concerne les citoyens, mais également les entreprises et les administrations. Dans une organisation, une information erronée peut affecter une décision commerciale, un processus opérationnel ou une relation avec un client. Une donnée mal interprétée peut produire une décision inadaptée. Un contenu généré automatiquement peut être repris sans vérification et entrer dans un processus professionnel.

La transformation numérique impose donc progressivement une nouvelle forme de discipline : la vérification de l’information avant son utilisation ou sa diffusion.

L’IA ajoute une nouvelle dimension

L’IA accélère encore cette transformation. Elle peut produire rapidement des contenus, résumer des documents, analyser des données ou assister un collaborateur dans son travail. Mais l’utilisation de ces outils ne supprime pas la nécessité d’une validation humaine lorsque l’information produite doit servir à une décision ou être communiquée à des tiers.

Dans les entreprises, cela implique de définir des règles simples : quelles données peuvent être utilisées avec un outil d’IA ? Qui vérifie le résultat ? Qui valide une information avant sa diffusion ? Comment conserver une trace lorsqu’une production automatisée intervient dans un processus important ?

Ces questions relèvent de la gouvernance numérique. Elles sont particulièrement importantes dans les secteurs où les données sont sensibles et où les décisions peuvent avoir des conséquences économiques significatives.

La même logique existe déjà dans la cybersécurité. La sécurité d’un système ne repose pas uniquement sur la sanction d’un incident après sa survenue. Elle repose également sur la prévention, l’authentification, la gestion des accès, la traçabilité, la surveillance, la sensibilisation des utilisateurs et la capacité à réagir rapidement.

La confiance numérique fonctionne selon une logique comparable. Elle suppose des infrastructures sécurisées, des règles compréhensibles, des pratiques responsables et des utilisateurs suffisamment formés pour identifier les risques.

La question n’est donc pas seulement de savoir comment sanctionner une utilisation problématique du numérique. Elle est aussi de savoir comment réduire les risques en amont.

Vers une culture de la responsabilité numérique

Cette évolution invite ainsi à élargir la réflexion. Le développement du numérique tunisien ne dépendra pas uniquement de la qualité des infrastructures ou de la disponibilité des technologies. Il dépendra également de la qualité des usages.

Une infrastructure numérique performante peut être sous-utilisée si les utilisateurs ne disposent pas des compétences nécessaires. Une donnée abondante peut perdre sa valeur si sa qualité n’est pas maîtrisée. Une technologie d’intelligence artificielle peut produire des gains importants si elle est correctement intégrée aux processus, mais également créer de nouveaux risques si son utilisation n’est pas encadrée.

La confiance devient alors un facteur de performance. Pour les entreprises, elle conditionne l’adoption des services numériques et le développement de nouvelles activités. Pour les administrations, elle influence l’utilisation des services en ligne. Pour les citoyens, elle participe à l’acceptation des nouveaux usages.

La confiance numérique n’est donc pas seulement une question de sécurité. Elle devient progressivement une composante de la transformation économique.

La nouvelle rédaction de l’article 24 apporte une modification précise au cadre applicable à certaines infractions commises au moyen des réseaux et systèmes d’information et de communication. Son application dans le temps et ses conséquences dans les situations concrètes relèvent, naturellement, de l’appréciation des instances compétentes. Mais au-delà de ce texte particulier, une question plus générale mérite d’être posée : quelle culture numérique voulons-nous construire ? Une culture dans laquelle chacun peut communiquer, entreprendre et innover, tout en comprenant que les outils numériques impliquent également des responsabilités. Une culture dans laquelle la donnée est considérée comme un actif qui doit être protégé et correctement utilisé. Une culture dans laquelle l’IA est intégrée comme un outil d’augmentation des capacités humaines, sans faire disparaître la nécessité de vérifier, de comprendre et de décider. Une culture enfin dans laquelle la confiance devient un objectif de gouvernance au même titre que la sécurité, la performance et l’innovation.

Le numérique tunisien entre ainsi dans une nouvelle phase. Après la question de l’accès et des infrastructures vient celle de la qualité des usages. La prochaine étape de la transformation numérique ne consistera peut-être pas seulement à connecter davantage. Elle consistera à créer les conditions permettant de faire davantage confiance aux technologies, aux données et aux usages qui en découlent.

C’est à cette condition que la transformation numérique pourra pleinement devenir un facteur de productivité, d’innovation et de développement.

* Ingénieur informatique, cadre de banque publique.

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L’IA s’invite dans les élections législatives israéliennes

La campagne électorale des élections législatives israéliennes qui doivent se tenir le 27 octobre prochain bat son plein, un scrutin décisif qui s’apparente plus à un référendum pour ou contre le maintien au pouvoir du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et qui doit sceller son avenir politique et judiciaire. Tous les coups sont permis, notamment le recours massif à l’IA d’autant plus que le recours à cette nouvelle technologie demeure l’angle mort de la législation de la plupart des pays et les protagonistes politiques profitent du fait que la réglementation soit encore limitée pour en user et abuser.

Imed Bahri

«La première rencontre en dix ans entre un Premier ministre israélien et le président palestinien a offert une scène historique, les sourires semblaient sincères mais la rencontre n’a pas eu lieu. Pour l’heure, Gadi Eizenkot n’est que le favori des élections israéliennes et non Premier ministre et il n’a pas encore rencontré en personne Mahmoud Abbas, le dirigeant palestinien vieillissant», c’est par ces mots que débute l’enquête de The Economist. 

Les images de ce sommet fictif ont été produites par le Parti sioniste religieux, le parti d’extrême-droite dirigé par Bezalel Smotrich, ministre israélien des Finances et allié du Premier ministre. L’objectif était de convaincre les électeurs qu’Eizenkot, l’ancien général intransigeant qui espère déloger Netanyahu lors des prochaines législatives, est en réalité un dangereux gauchiste prêt à faire des compromis avec les ennemis d’Israël.

En dépit de sa nature truquée, la vidéo est entrée dans l’histoire. Le 26 juillet, Israël est devenu le premier pays à diffuser une publicité électorale enfreignant une loi exigeant un étiquetage clair de tous les supports de campagne produits à l’aide d’intelligence artificielle (IA). La Commission électorale centrale a ordonné au Parti sioniste religieux de la retirer.

Depuis, les mentions indiquant l’utilisation de l’IA sont devenues monnaie courante sur presque tous les écrans.

Toutefois, Karine Nahon, spécialiste israélienne de l’information qui écrit sur la désinformation et les menaces qui pèsent sur la démocratie, affirme : «Le contenu visuel -en l’occurrence les vidéos truquées- n’est pas le principal problème. Il est facile à repérer. Ce qui est bien plus dangereux, c’est la manière dont l’IA est utilisée en coulisses pour déformer l’information, surveiller les électeurs et les manipuler».

Les candidats de tous bords utilisent des techniques de persuasion et de manipulation sophistiquées, optimisées par l’IA.

Israël s’enorgueillit généralement de la manière dont les autres pays adoptent les innovations issues de ses industries d’armement et technologiques. Le même phénomène pourrait-il se produire avec les technologies utilisées dans les campagnes électorales ?

Les partis investissent dans les technologies électorales

La coalition de Netanyahu, qui comprend des partis nationalistes d’extrême droite et des partis religieux, est à la traîne dans les sondages mais le Premier ministre possède un atout majeur : ses partenaires sont unis autour de lui. 

«Netanyahu et ses alliés investissent depuis des années dans les technologies électorales», affirme une source travaillant dans le secteur technologique qui ajoute : «Ils disposent de bases de données très sophistiquées et les partis de son bloc partagent entre eux des informations sur les électeurs».

Ces trois dernières années, le gouvernement israélien a massivement investi dans la guerre psychologique en ligne, utilisant des outils d’IA pour tenter d’influencer les audiences au Moyen-Orient et l’opinion publique en Occident. Certains de ces outils sont désormais utilisés en Israël même.

Le parti d’Eizenkot, Yashar, n’a qu’un an, et l’opposition dans son ensemble reste divisée. Néanmoins, ceux qui aspirent à déloger Netanyahu bénéficient du soutien d’un réseau de groupes de protestation antigouvernementaux profondément ancrés dans la communauté technologique israélienne.

«La plupart des acteurs du secteur technologique soutiennent l’opposition et estiment qu’elle se bat pour son avenir en Israël. Ils riposteront avec la même vigueur», déclare également cet expert du secteur.

Des essaims de bots se faisant passer pour des électeurs humains

Des entreprises technologiques israéliennes ont développé des essaims de bots qui se font passer pour des électeurs humains. Ces bots peuvent orienter les discussions en ligne vers des sujets et des opinions servant les intérêts de ceux qui les contrôlent.

Des bots peuvent également être engagés pour voter dans des sondages en ligne.

Bien que ces sondages ne soient pas statistiquement fiables et ne bénéficient pas de la même crédibilité que les sondages d’opinion traditionnels, ils sont capables de générer des titres susceptibles d’influencer les électeurs indécis.

Encore plus sophistiqués, des avatars virtuels générés par l’IA possèdent de véritables numéros de téléphone et même des cartes de crédit.

Ces avatars peuvent exprimer des opinions complexes et infiltrer des groupes, notamment sur WhatsApp, où les utilisateurs ne s’attendaient auparavant pas à rencontrer des entités artificielles se faisant passer pour de vraies personnes.

Des chatbots sont également utilisés pour engager des discussions politiques avec les électeurs et recueillir une grande quantité d’informations sur leurs préférences.

Les partis politiques utilisent ces informations puis les recoupent avec des données provenant de bases de données qu’ils achètent auprès d’entreprises commerciales qui suivent les achats en ligne et l’historique de recherche des internautes afin d’établir des profils détaillés d’électeurs potentiels.

«L’aspect le plus insidieux des campagnes électorales est l’automatisation de la persuasion», déclare Tehila Schwartz Altschuler, experte en droit et technologies à l’Institut israélien de la démocratie à Jérusalem.

«L’intelligence artificielle collecte la moindre information disponible sur les électeurs, y compris leurs préférences audiovisuelles et musicales. Elle les géolocalise également pour déterminer où ils se trouveront le jour du scrutin», ajoute Schwartz.

Les messages générés par l’IA sont ensuite personnalisés pour chaque électeur, que ce soit sous forme de publicités en ligne, de SMS ou d’appels automatisés de plus en plus réalistes, censés provenir d’un chef de parti ou d’un candidat.

Un journaliste de The Economist raconte avoir récemment reçu un de ces appels et n’avoir réalisé qu’après quelques phrases que son interlocuteur n’était pas un humain mais un agent virtuel.

Les politiciens s’attendent à ce que de nombreux Israéliens, notamment les jeunes, se tournent vers les chatbots pour savoir pour qui voter.

Nir Rosen, directeur de l’ONG FakeReporter, qui lutte contre la désinformation, déclare : «Nous constatons que de faux réseaux créent un large éventail de ressources numériques conçues pour manipuler les algorithmes des chatbots et les moteurs de recherche basés sur l’IA. Une partie de ce contenu inclut de fausses interviews de politiciens mais il mêle également de véritables informations, saturant ainsi les sources d’information sur lesquelles les électeurs s’appuient».

C’est pourquoi les partis politiques s’empressent de publier du contenu sur les plateformes largement utilisées par les chatbots pour collecter des informations.

Un militant politique déclare : «Avant, nous publions tous nos anciens documents sur Reddit car ChatGPT l’utilise».

La frontière entre liberté d’expression et censure est ténue

The Economist précise que le Shin Bet, le service de sécurité intérieure israélien, semble seulement disposé à tenter d’empêcher toute ingérence étrangère bien que ses prérogatives lui permettent d’aller au-delà. La Direction nationale de la cybersécurité, rattachée au cabinet du Premier ministre, ne semble pas non plus disposée à intervenir.

Ainsi, seuls la police, avec ses ressources limitées, et la Commission électorale centrale, avec ses pouvoirs restreints, restent pour surveiller ces nouvelles frontières poreuses.

La Commission électorale peut rendre des décisions et infliger des amendes mais son principal atout actuellement réside dans ses relations avec les géants d’Internet. Ces entreprises se conforment généralement aux demandes de la Commission de suppression des contenus suspects.

Nombre des plus grandes entreprises technologiques mondiales possèdent des centres de recherche en Israël. Elles savent que les partis politiques et les militants d’autres pays analyseront cette élection afin d’en tirer des enseignements applicables ailleurs.

Selon des représentants du gouvernement et des défenseurs de la vie privée, les entreprises technologiques ont, jusqu’à présent, réagi rapidement aux problèmes signalés. Cependant, agir ainsi le jour même du scrutin et rapidement pour empêcher la désinformation ou la manipulation qui influence le vote s’avérera bien plus complexe. Une part importante des informations collectées illégalement sert à mobiliser les électeurs et à les inciter à voter le jour de l’élection qui est un jour férié.

Savoir quels électeurs sont susceptibles de soutenir un parti et ce qu’ils feront pendant leur jour férié confère un avantage considérable aux partis politiques.

Savoir aussi qui est susceptible de voter pour un parti adverse peut également s’avérer utile. Par exemple, des publicités pour des commerces ou des lieux de divertissement situés loin de leur bureau de vote pourraient leur être envoyées ou de fausses informations concernant des troubles dans leur quartier pourraient être diffusées. L’objectif de ces opérations est faire en sorte qu’ils n’aillent pas voter.

La Cour suprême et le président de la Commission électorale centrale ont statué que les observateurs des partis présents dans les bureaux de vote n’auraient pas le droit de communiquer à leurs dirigeants les noms des électeurs ayant déjà voté. Cette pratique, autorisée lors des élections précédentes, constituait un outil essentiel pour le suivi des électeurs le jour du scrutin et pour inciter les sympathisants à se rendre aux urnes.

Cependant, réglementer ces activités s’avère extrêmement complexe. «La frontière entre liberté d’expression et censure est ténue et nous exerçons notre pouvoir discrétionnaire», déclare Dean Livne, directeur général par intérim de la Commission électorale centrale. «Je ne pense pas que nous soyons encore en mesure d’intervenir dans le domaine de l’intelligence artificielle», ajoute-t-il.

Compte tenu de la rapidité avec laquelle l’IA évolue, ces derniers pourraient bientôt être contraints de revoir leur position et d’intervenir.

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