Le Registre national des entreprises (RNE) a rejoint l’European Business Registry Association (EBRA) en tant que membre à part entière. Il devient ainsi le premier membre de l’association établi en dehors de l’Europe.

Créée en 2019, l’EBRA regroupe des organismes chargés de l’enregistrement des entreprises et de la gestion des informations légales qui leur sont liées. L’association sert notamment de cadre d’échange sur la digitalisation des registres, la qualité des données, l’interopérabilité des systèmes et la transparence des informations sur les entreprises.

Pour le RNE, cette adhésion permettra de renforcer les échanges avec les autres registres membres et de partager des expériences sur la modernisation des services, la gestion des données et le développement des services numériques.

Cette intégration intervient alors que le RNE poursuit la digitalisation de ses services et cherche à renforcer les échanges de données avec les différentes parties prenantes de l’écosystème économique.

Le registre tunisien est également membre du Corporate Registers Forum (CRF), dont il siège au bureau exécutif, et membre fondateur de l’Alliance francophone des registres du commerce (AFREC).

Avec son entrée à l’EBRA, le RNE élargit ainsi sa présence dans les réseaux internationaux spécialisés dans les registres d’entreprises.

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Le Registre national des entreprises (RNE) a rejoint l’Association européenne des registres des entreprises (EBRA) en tant que membre à part entière. Cette adhésion fait de la Tunisie le premier pays établi hors d’Europe à intégrer l’association, selon la Radio nationale.

Une adhésion tournée vers la modernisation

L’EBRA réunit des registres du commerce et des entreprises, des registres de bénéficiaires effectifs ainsi que des organismes spécialisés dans l’enregistrement et la diffusion des informations légales. L’association compte 42 membres et constitue un espace d’échange sur les pratiques et l’évolution des registres.

Pour le RNE, l’adhésion ouvre des possibilités de coopération institutionnelle et professionnelle avec les autres membres. Elle doit notamment favoriser le partage de l’expérience tunisienne et l’accès aux expertises développées à l’échelle internationale.

Les domaines concernés comprennent la transformation numérique, la qualité des données, la transparence et l’interopérabilité des systèmes. L’identification des bénéficiaires effectifs figure également parmi les enjeux associés aux travaux de l’association.

Des enjeux concrets pour l’information légale

La participation à un réseau international de registres peut faciliter la comparaison des méthodes de gestion des données et l’échange sur les services numériques destinés aux entreprises et aux usagers. Elle s’inscrit dans les évolutions qui touchent les registres, appelés à garantir un accès plus fiable aux informations légales et à soutenir la transparence économique.

L’adhésion à l’EBRA ne signifie toutefois pas, à elle seule, la mise en place immédiate d’un système d’interconnexion automatique entre le RNE et les registres étrangers. Les modalités techniques, juridiques et opérationnelles d’une éventuelle interopérabilité dépendent des travaux et des accords entre les institutions concernées.

Un réseau international déjà développé

Fondée en 2019 après la fusion de l’European Business Register et de l’European Commerce Registers Forum, l’EBRA s’appuie sur plusieurs années de coopération entre organismes spécialisés. Le RNE participe déjà à d’autres réseaux internationaux, notamment le Corporate Registers Forum et l’Alliance francophone des registres du commerce.

Son entrée comme membre à part entière de l’EBRA élargit donc le cadre institutionnel dans lequel le registre tunisien échange avec ses homologues. L’intérêt de cette adhésion se mesurera notamment à travers les coopérations concrètes, les échanges d’expertise et les éventuelles avancées en matière de données et de services numériques.

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