Le ministère de l’Emploi met en garde contre certaines pratiques observées dans des établissements privés de formation qui utilisent des appellations à connotation judiciaire et délivrent des documents ou attributs pouvant donner l’apparence d’une qualité officielle. Les dossiers présentant des soupçons d’usurpation seront transmis aux autorités compétentes.

Des appellations qui entretiennent la confusion

Dans un communiqué publié lundi 14 septembre, le ministère de l’Emploi appelle à la vigilance face à certaines structures privées de formation utilisant des dénominations faisant référence à des tribunaux ou juridictions internationales, africaines ou européennes.

L’alerte ne porte toutefois pas uniquement sur les appellations. Le ministère évoque également la délivrance de cartes et de certificats présentés sous les intitulés de « juge » ou « arbitre », ainsi que l’organisation de prestations de serment.

Autre élément signalé : l’utilisation de tenues ou d’insignes rappelant ceux des institutions judiciaires. Des pratiques susceptibles, selon le ministère, de créer une confusion sur la nature et la portée réelle de la formation dispensée.

Un diplôme ne vaut pas qualité judiciaire

Pour les candidats, le point essentiel consiste à distinguer une formation privée et une qualification ou fonction reconnue par les autorités publiques.

Le fait qu’un établissement délivre un certificat, une carte ou organise une cérémonie de prestation de serment ne suffit donc pas, à lui seul, à conférer à son titulaire une qualité judiciaire officielle.

Avant de s’inscrire, il est ainsi recommandé de vérifier que l’établissement exerce dans le cadre réglementaire applicable à la formation privée et de demander précisément quelle reconnaissance est attachée à la formation proposée.

Une attention particulière doit être portée aux intitulés laissant entendre qu’un cursus permettrait automatiquement d’accéder à une fonction de juge, d’arbitre ou à une quelconque fonction relevant d’une juridiction officielle.

Les dossiers suspects transmis à la justice

Le ministère indique que les dossiers comportant des soupçons d’usurpation seront transmis aux autorités compétentes. Cette annonce ouvre ainsi la voie à d’éventuelles procédures contre les établissements dont les pratiques seraient contraires à la réglementation.

À ce stade, le ministère n’a pas rendu publics, dans le communiqué relayé, le nombre d’établissements concernés ni le détail des éventuelles sanctions ou procédures déjà engagées.

Pour les candidats, une vérification préalable reste donc essentielle : agrément de l’établissement, nature exacte de la formation, valeur du certificat délivré et existence éventuelle d’une reconnaissance officielle doivent être clairement établis avant tout engagement.

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Le juge d’instruction près le Tribunal de première instance de Monastir a délivré sept mandats de dépôt dans une enquête portant sur des soupçons de corruption administrative et financière, d’abus d’influence et de blanchiment d’argent. Parmi les suspects figurent des concessionnaires de marchés publics, des agents publics et un ressortissant étranger à la tête d’une usine de transformation de poisson.

Une enquête menée pendant près d’un an

L’affaire a été mise au jour à l’issue d’investigations menées pendant près d’un an par la sous-direction de lutte contre la criminalité de Ben Arous, à travers des opérations techniques et de terrain. Le dossier concerne un réseau soupçonné d’avoir obtenu des concessions de marchés et remporté des adjudications publiques à Monastir en recourant à des procédés illégaux et à l’influence de certains de ses membres.

Les personnes visées par les mandats de dépôt comprennent notamment des concessionnaires de marchés et des fonctionnaires publics. Un ressortissant étranger chargé de la gestion d’une usine de transformation de poisson implantée dans la région figure également parmi les suspects.

Des soupçons de corruption et de blanchiment

Selon les premiers éléments rapportés par les médias citant des sources liées à l’enquête, les suspects sont soupçonnés de corruption administrative et financière ainsi que de blanchiment d’argent.

Les opérations de blanchiment présumées auraient reposé sur un circuit financier complexe faisant transiter des fonds par les comptes bancaires de plusieurs membres du réseau. À ce stade, aucune source consultée ne précise toutefois les montants concernés ni la valeur des marchés publics visés.

Le dossier se trouve désormais entre les mains de la justice. Les investigations devront notamment permettre de déterminer avec précision les marchés concernés, les éventuelles irrégularités dans leur attribution et l’ampleur des flux financiers examinés.

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