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La Cour de cassation rejette 46 pourvois dans l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État »

La Cour de cassation a examiné, jeudi, les pourvois en cassation introduits dans le cadre  l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État 1 ».

Au total, 46 pourvois ont été examinés. La Cour a décidé de rejeter au fond 44 pourvois et de rejeter sur la forme les deux autres, a indiqué une source judiciaire à l’Agence Tunis Afrique Presse (TAP).

La Cour de cassation s’est penchée sur cette affaire après que la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme la Cour d’appel de Tunis a rendu, le 28 novembre 2025, des jugements définitifs à l’encontre des accusés dans cette affaire.

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