Mohamed Ali Nafti, Ministre des Affaires Étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’Étranger, a reçu, le 2 septembre 2026, au siège du Ministère, Dewi van de Weerd, qui lui a remis une copie figurée de ses Lettres de Créance en sa qualité d’Ambassadrice du Royaume des Pays-Bas en Tunisie.
Au cours de cet entretien, le Ministre a salué les relations d’amitié et de coopération de longue date et distinguées existant entre les deux Pays, dont les racines remontent à la fin du 17ème siècle, se félicitant de l’évolution remarquable qu’elles ont connue au cours des dernières années dans plusieurs secteurs vitaux, tels que l’agriculture, l’eau, l’environnement, le développement durable, l’emploi et les programmes d’insertion des jeunes et des femmes.
Il a réitéré, à cette occasion, le souci de la Tunisie de renforcer la coopération avec ce Pays ami dans les différents domaines d’intérêt commun, y compris scientifiques et académiques.
Le Ministre s’est également félicité du niveau du partenariat et des investissements existants avec les Pays-Bas, signalant que 101 entreprises économiques opèrent dans notre Pays sous forme d’investissements directs ou conjoints, générant environ 20 mille postes d’emploi.
Il a exprimé l’aspiration à un flux accru d’investissements néerlandais dans des secteurs porteurs et prioritaires pour notre Pays, notamment les énergies renouvelables et l’environnement, à la lumière des incitations et des avantages comparatifs qu’offre notre Pays à cet égard.
Pour sa part, l’Ambassadrice des Pays-Bas a confirmé sa détermination à développer davantage la coopération entre les deux Pays, à en élargir la base et à en diversifier les domaines, mettant en relief l’engagement de son Pays de continuer à renforcer les relations de partenariat avec la Tunisie dans les divers domaines économiques, culturels, scientifiques et académiques, au service des intérêts communs des deux Peuples amis.
La Coordination nationale pour la libération des prisonniers politiques a convoqué un rassemblement jeudi 3 septembre 2026 à 10 heures devant la Cour de cassation de Tunis, le jour même où doit se tenir une audience dans l’affaire du « complot contre la sûreté de l’État ».
Le rendez-vous est fixé pour jeudi matin devant le siège de la Cour de cassation, avenue du 9-Avril, à Tunis. La Coordination nationale pour la libération des prisonniers politiques y a appelé à un rassemblement, prévu à 10 heures, pour exiger la remise en liberté des « détenus politiques ».
La mobilisation coïncide avec la tenue, ce même jeudi 3 septembre, d’une audience de cassation dans le dossier connu sous le nom d’« affaire de complot contre la sûreté de l’État ». C’est précisément le calendrier de cette audience qui suscite la contestation d’une autre structure, la Coordination des familles des détenus politiques, laquelle a fait part de ses réserves dans un communiqué diffusé le 31 août 2026.
Selon ce texte, la programmation de l’audience se déroule dans des conditions que l’organisation juge inquiétantes. Deux éléments sont pointés du doigt : la date retenue, antérieure à la fin des vacances judiciaires, et le fait que le dossier soit soumis à une chambre estivale. La Coordination des familles ajoute que les avocats de la défense et les proches des détenus n’auraient eu connaissance de cette date que trois jours avant l’audience.
Un délai jugé insuffisant par l’organisation au regard de la nature du dossier, décrit comme complexe et d’une importance particulière, pour permettre à la défense de bâtir sérieusement ses recours. Le communiqué qualifie cette manière de procéder de « nouvelle tentative » de nuire au droit des détenus à un procès équitable et à une défense effective.
Face à cette situation, la Coordination des familles des détenus politiques appelle au respect des lois et des procédures judiciaires en vigueur, ainsi qu’à la garantie du droit à la défense. Elle réclame notamment que les avocats se voient accorder le temps et l’accès aux documents nécessaires à la préparation de leurs recours.
L’organisation exige par ailleurs que la justice conserve son indépendance et résiste à toute pression qui serait exercée par le pouvoir exécutif. C’est dans ce contexte que le rassemblement du jeudi 3 septembre entend attirer l’attention sur les conditions de traitement judiciaire réservées à cette affaire, tout en réitérant l’exigence de libération des personnes actuellement détenues dans ce dossier.
Le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a dénoncé, dans un communiqué publié ce mercredi 2 septembre 2026, la multiplication des décisions de suspension de magistrats de leurs fonctions, assorties d’une privation de salaire et sans limitation de durée. «Les décisions prises par la ministre de la Justice de suspendre les magistrats sont nulles, faute de fondement juridique l’y autorisant», souligne l’AMT.
L’association professionnelle des juges, qui a toujours défendu l’indépendance de la justice, a aussi alerté l’opinion publique sur le fait que «la volonté délibérée du pouvoir exécutif d’imposer un vide institutionnel au sein du pouvoir judiciaire — que ce soit par la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) permanent ou par le gel du CSM provisoire — lui a permis d’exploiter ce vide pour cibler les magistrats par des décisions de suspension, sans renvoi devant le conseil de discipline ni divulgation des griefs qui leur sont reprochés».
L’association a exigé l’annulation immédiate des décisions prises par le pouvoir exécutif de suspendre des magistrats de leurs fonctions, ainsi que la réintégration immédiate de ces derniers, le rétablissement du versement de leurs salaires et la restitution de leurs droits.
L’AMT a appelé, dans le même communiqué, le pouvoir exécutif, à «mettre fin immédiatement à sa mainmise sur le pouvoir judiciaire, à sa prise en otage de ce dernier et à l’atteinte à son indépendance».
Le pouvoir exécutif ne doit plus maintenir des magistrats dans une situation de suspension à durée indéterminée, a souligné l’AMT, tout en exhortant ce dernier, également, à ne pas utiliser la suspension et la privation de salaire comme moyens de pression ou de sanction à l’encontre des magistrats avant que leur responsabilité ne soit établie, et à garantir leur droit à la défense, l’accès à leurs dossiers ainsi que la possibilité de faire réviser la décision par une instance indépendante, conformément aux normes internationales.
L’AMT a, par ailleurs, appelé à la reprise des activités du CSM — en particulier celles du Conseil de la justice judiciaire — ainsi qu’à la mise en place de la Cour constitutionnelle. Elle a également réclamé la garantie d’un CSM indépendant et élu, gérant seul les carrières et les procédures disciplinaires des magistrats en toute indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif, tout en réitérant l’appel au respect des engagements internationaux de la Tunisie concernant l’indépendance de la justice et le droit à un procès équitable.
L’Association des magistrats tunisiens (AMT) dénonce une politique de pression exercée par le pouvoir exécutif contre les juges à travers des décisions de suspension, souvent notifiées oralement, sans motivation, sans durée précise et accompagnées d’une privation de salaire. Elle considère ces mesures comme des révocations déguisées portant atteinte à l’indépendance de la justice, à la sécurité professionnelle des magistrats et au droit des citoyens à un procès équitable.
L’Association met particulièrement en cause la suspension du juge Mohamed Ben Mefteh, membre de son bureau exécutif, qu’elle interprète comme une sanction liée à son engagement en faveur de l’indépendance judiciaire et de la liberté d’organisation des magistrats.
Elle estime que l’absence du Conseil supérieur de la magistrature indépendant et fonctionnel aurait ainsi créé un vide institutionnel permettant à l’exécutif d’intervenir directement dans la carrière des juges.
L’AMT appelle à l’annulation immédiate des décisions de suspension, à la réintégration des magistrats concernés, au rétablissement de leurs salaires et au respect de leurs droits de la défense. Elle demande également le rétablissement d’un Conseil supérieur de la magistrature indépendant et élu, la création de la Cour constitutionnelle et le respect par la Tunisie de ses engagements internationaux en matière d’indépendance de la justice.
Enfin, elle exprime sa solidarité avec les magistrats suspendus et les invite à contester ces décisions devant le Tribunal administratif, tout en appelant l’ensemble des juges à préserver leur indépendance malgré les pressions.
Une élue lyonnaise et son conjoint dénoncent une attaque raciste dont ils ont été victimes samedi soir (29 août), après un match. L’OL condamne seulement des « agressions ».
En bref
Meriem Bouchedda, élue d’opposition à Rillieux-la-Pape, dénonce une…
Et si la justice sociale passait aussi par une justice entre les générations ? Dans Moi Président**, l’essayiste et spécialiste des enjeux de diversité Hakim El Karoui défend des choix parfois impopulaires, de la contribution accrue des retraités à une…
Les difficultés financières du Programme alimentaire mondial (PAM) des Nations Unies se répercutent sur les aides apportées à Gaza et en Cisjordanie. Une situation qui risque de s’aggraver.
En bref
Le PAM demande 386 millions de dollars supplémentaires pour…
Face à la dégradation de la situation sanitaire et aux craintes d’atteintes aux droits fondamentaux d’Abir Moussi, un appel a été adressé au Rapporteur spécial de l’ONU sur la torture, Pau Pérez-Sales, pour exiger le respect des avis onusiens, des règles internationales sur le traitement des détenus… C’est ce qu’a révélé le membre du comité de défense, Hatem Chelly, dans un post sur sa page FB.
Dans ce post, il dénonce des violations persistantes du droit international et des règles minimales de traitement des détenus, et rappelle la nécessité de se conformer à l’Avis n° 61/2024 du Groupe de travail sur la détention arbitraire, qui a qualifié d’ »arbitraire la détention d’Abir Moussi » et appelé à sa libération.
Le comité de défense appelle à une réponse à la communication de la Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats, le respect de la Convention contre la torture (articles 1 et 16), des Règles Nelson Mandela (règles 1, 13, 42, 43 et 50) et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Parmi les griefs spécifiques figurent la présence de caméras de surveillance dans le lieu de rencontre entre l’avocat et son client, menaçant le secret des communications (article 14 du Pacte), ainsi que l’installation d’une caméra face au lit de la détenue, portant atteinte à sa vie privée et à sa dignité (règle 50 des Règles Nelson Mandela).
Par ailleurs, le comité de défense s’étonne du silence de l’Ordre national des avocats face à ces mesures. Enfin, il réaffirme que la détention doit viser la prévention de la récidive, la réhabilitation et la réinsertion, et non la vengeance, tout en garantissant le minimum de droits et la présomption d’innocence.
Concernant Abir Moussi, l’Avis 61/2024 est présenté comme le fondement juridique de sa présomption d’innocence et exige sa libération sans délai.
L’affaire dite du «complot contre la sûreté de l’État», ou «affaire du complot n° 1», qui a débuté le 11 février 2023 par une série d’arrestations d’activistes politiques et d’hommes d’affaires, sera examinée par la Cour de cassation demain, mercredi 3 septembre 2026.
Flash-back : l’affaire commence lorsqu’une unité de la police signale à la ministre de la Justice l’existence supposée d’un complot contre la sûreté de l’État. Le même jour, la ministre saisit le parquet. Les premières arrestations commencent dès le 11 février, dans le cadre de la législation antiterroriste, avec des restrictions initiales à l’accès aux avocats.
Le 24 février 2023, le parquet du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme ouvre formellement une instruction pour complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État. Les jours suivants, plusieurs opposants sont placés en détention préventive.
L’instruction, qui dure plus d’un an, est dénoncée par la défense comme une instruction bâclée, lacunaire et entachée d’irrégularités, tant dans la conduite des investigations que dans le recours illicitement prolongé à la détention préventive.
En avril 2024, le juge d’instruction clôt l’enquête, une décision vivement contestée par les avocats de la défense.
Le dossier passe ensuite devant la chambre d’accusation, puis par la Cour de cassation qui confirme le renvoi des accusés devant la chambre criminelle spécialisée du Tribunal de première instance de Tunis. Après le jugement de première instance, l’affaire est examinée en appel le 27 novembre 2025, qui modifie légèrement les lourdes peines initiales, puis fait l’objet d’un pourvoi en cassation, dont l’examen est fixé pour demain, mercredi au 3 septembre 2026.
L’affaire se déroule sur un fond de dénonciation d’atteintes au droit à un procès équitable. Les avocats des prévenus dénoncent, notamment, le maintien du procès à distance, le refus de plusieurs demandes de la défense et absence de véritable débat contradictoire sur les éléments essentiels du dossier.
«La cassation sera-t-elle un moyen de faire durer encore l’affaire, ou l’occasion d’en amorcer enfin la sortie ?», s’interroge le Centre tunisienne pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT) dans un communiqué publié le 1er septembre 2026, où l’Ong, au-delà des scénarios judiciaires possibles, estime que cette affaire a des enjeux politiques, liés au calendrier qui ne serait pas, selon elle, «politiquement neutre», lepouvoir pouvant avoir intérêt à accélérer l’examen de cette affaire.
«Compte tenu de la conjoncture extrêmement défavorable, voire catastrophique, pour le régime en place, une première hypothèse serait celle d’une diversion : réintroduire dans la sphère publique les débats sur la décennie qualifiée de ‘‘noire’’ par Kaïs Saïed et ses partisans et, par ce biais, ressusciter les anciens désaccords entre les différentes composantes de l’opposition sur la démocratie et la période de transition démocratique», écrit le CRLDHT. Il ajoute : «Quant aux issues possibles, il est difficile de séparer totalement la décision judiciaire du contexte politique.»
Et l’Ong de conclure sa longue analyse par l’expression de ce souhait : «Que cette affaire, qui a marqué l’un des grands tournants de la répression démesurée engagée contre les opposants politiques, puisse aussi marquer le commencement de la fin de cette répression.»
Parmi les activistes politiques condamnés dans cette affaire, citons Mohamed Khayam Turki, Abdelhamid Jelassi, Issam Chebbi, Ghazi Chaouachi, Ridha Belhaj, Jaouhar Ben Mbarek, Ahmed Nejib Chebbi, Ayachi Hammami et Chaima Issa.
Dans le communiqué reproduit ci-dessous, publié le 1er septembre 2026, le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) «dénonce avec la plus grande énergie et condamne sans réserve» le jugement prononcé le 31 août 2026 contre Seif Eddine Arfaoui, militant du mouvement Nafas, condamné à 18 mois de prison par la chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis.
Cette condamnation est scandaleuse, profondément injuste et d’une brutalité disproportionnée.
Seif Eddine Arfaoui avait participé, le 20 août à Tunis, à une manifestation pacifique organisée par Nafas pour dénoncer l’érosion continue des droits et des libertés, l’aggravation de la répression et les défaillances d’un régime de plus en plus incapable d’apporter des réponses aux difficultés que vivent les Tunisiennes et les Tunisiens. Il a été arrêté dès le lendemain et poursuivi notamment à la suite de publications sur les réseaux sociaux reprenant des slogans scandés pendant cette manifestation.
Le 31 août, la «justice» l’a condamné à 18 mois de prison sur le fondement de l’article 86 du Code des télécommunications pour ce qui a été qualifié d’«atteinte à autrui à travers les réseaux publics de télécommunications».
Nous refusons que l’arbitraire devienne la norme et que la prison devienne la réponse ordinaire à la contestation politique.
Un jeune militant est envoyé en prison pour avoir manifesté, crié des slogans et relayé une parole politique sur Facebook. Ce jugement ne sanctionne pas un acte de violence. Il ne sanctionne pas une atteinte à l’intégrité physique d’une personne. Il sanctionne une parole politique.
Depuis plusieurs années, les poursuites se multiplient contre les journalistes, avocats, militants politiques et associatifs, syndicalistes, défenseurs des droits humains et simples citoyens.
L’article 86 du Code des télécommunications, le décret-loi 54 et d’autres dispositions répressives sont mobilisés pour faire entrer la contestation politique dans le champ pénal.
Aujourd’hui, c’est Seif Eddine Arfaoui. Hier, d’autres ont été condamnés ou emprisonnés. Demain, si cette mécanique n’est pas arrêtée, n’importe quel citoyen tunisien exprimant sa colère sur une place publique ou sur un réseau social pourra devenir à son tour un justiciable, puis un prisonnier.
Le CRLDHT affirme avec force que la critique du chef de l’État et des gouvernants est un droit. Les slogans politiques, même durs, provocateurs ou offensants, appartiennent au débat public. Un pouvoir qui accepte uniquement les paroles qui lui plaisent ne défend pas la liberté d’expression : il exige le silence et l’obéissance.
Nous refusons ce silence.
Nous refusons que la peur devienne un mode de gouvernement.
Nous refusons que les tribunaux soient utilisés pour régler le problème politique posé par la contestation.
Nous refusons surtout de nous habituer à voir des Tunisiennes et des Tunisiens condamnés à des mois ou des années de prison pour avoir parlé.
Assez.
Le CRLDHT exige la libération immédiate de Seif Eddine Arfaoui et l’annulation de cette condamnation inique.
Il exige la fin des poursuites contre toutes les personnes poursuivies ou détenues pour l’exercice pacifique de leurs libertés d’opinion, d’expression et de manifestation.
Il appelle les organisations de défense des droits humains, les associations, les syndicats, les avocats, les journalistes, les intellectuels, les forces démocratiques et tous les citoyens attachés à leur liberté à refuser collectivement cette politique de peur et d’intimidation.
Face à la banalisation de la répression, la solidarité doit devenir mobilisation. Il faut défendre Seif Eddine Arfaoui aujourd’hui parce qu’au-delà de sa personne, c’est notre droit collectif de dire non qui est condamné à dix-huit mois de prison.
Nous ne nous tairons pas.
Nous ne considérerons jamais comme normal qu’un citoyen soit emprisonné pour un slogan.
Nous ne nous résignerons pas à voir la Tunisie devenir un pays où la parole conduit en prison et où le silence devient la condition de la liberté.
La liberté d’expression n’est pas un crime. Manifester n’est pas un crime. Crier un slogan n’est pas un crime. Critiquer le pouvoir n’est pas un crime.
Liberté immédiate pour Seif Eddine Arfaoui. Liberté pour toutes les personnes emprisonnées pour leurs opinions. Liberté pour la Tunisie.
La dénonciation du génocide perpétré par Israël à Gaza et la défense des droits du peuple palestinien sont presque devenues un crime en France. La députée française d’origine palestinienne Rima Hassan, figure emblématique de la défense de la cause palestinienne au pays de Voltaire et de Hugo, n’a cessé d’en faire l’expérience à ses dépens.
Djamal Guettala
Cette dérive, qui déshonore la France et les Français, vaut au supposé pays des droits de l’homme de se retrouver une nouvelle fois interpellée sur le terrain des libertés publiques. Cinq rapporteurs spéciaux des Nations unies – excusez du peu ! – demandent officiellement des comptes à Paris au sujet des mesures policières et des procédures judiciaires visant Rima Hassan en raison de ses prises de position politiques, notamment sur la Palestine. Pour ces experts, la multiplication des auditions, la garde à vue et les mesures de surveillance soulèvent de «graves préoccupations» et pourraient constituer des atteintes à plusieurs droits fondamentaux.
Dans leur communication adressée aux autorités françaises, les experts de l’Onu relèvent également que la quasi-totalité des procédures engagées contre la juriste franco-palestinienne auraient été classées sans suite.
Au-delà du seul cas de Rima Hassan, c’est la manière dont la France traite certaines expressions politiques liées à la Palestine qui inquiète les rapporteurs.
Des procédures qui deviennent elles-mêmes une sanction
Le constat qu’ils dressent est particulièrement sévère. Même lorsqu’elles ne débouchent pas sur une condamnation, la répétition des procédures judiciaires peut, selon eux, produire un effet dissuasif considérable sur la liberté d’expression.
Autrement dit, le problème ne résiderait pas uniquement dans l’issue judiciaire d’une affaire, mais dans l’accumulation des convocations, interrogatoires, gardes à vue et mesures de surveillance.
Les rapporteurs évoquent ainsi des mesures susceptibles de relever du «harcèlement judiciaire et politique» et estiment qu’elles pourraient porter atteinte à plusieurs droits fondamentaux : liberté d’opinion et d’expression, droit à la vie privée, liberté de réunion et d’association, principe d’égalité et de non-discrimination, mais également droit de participer à la vie publique.
Une mise en garde qui dépasse largement le cas individuel de Rima Hassan.
Les experts de l’Onu dénoncent ce qu’ils décrivent comme une «tendance croissante à la répression des voix défendant les droits du peuple palestinien par les autorités françaises».
Le recours à l’infraction d’«apologie du terrorisme» constitue l’un des principaux points d’inquiétude. Les rapporteurs demandent à Paris de démontrer que l’utilisation répétée de cette qualification respecte les engagements internationaux de la France en matière de liberté d’expression.
La question est politiquement explosive : jusqu’où un État peut-il aller dans la lutte contre l’apologie du terrorisme sans transformer cet arsenal juridique en instrument de restriction de la parole politique ?
Pour les rapporteurs, le risque est précisément celui d’un glissement. L’ouverture répétée de procédures, y compris lorsqu’elles se terminent sans condamnation, peut suffire à intimider les militants, les élus, les associations, les universitaires ou les simples citoyens qui prennent publiquement position.
La justice ne sanctionnerait alors plus seulement par une condamnation. La procédure elle-même pourrait devenir une forme de pression.
Rima Hassan doit-elle renier son pays d’origine, la Palestine, dont ses parents ont été chassés par l’armée d’occupation israélienne, pour avoir droit à la liberté d’expression comme tout citoyen français ?
Un avertissement qui dépasse Rima Hassan
Les cinq rapporteurs spéciaux demandent désormais au gouvernement français de fournir des explications sur les motifs et la proportionnalité de la garde à vue de Rima Hassan, mais aussi sur les informations communiquées aux médias, les interrogatoires répétés et les éventuelles mesures de surveillance.
Ils interrogent également Paris sur la compatibilité du recours à l’«apologie du terrorisme» avec les obligations internationales de la France.
La question est loin d’être secondaire. La France se présente régulièrement comme une démocratie attachée à la liberté d’expression, à l’État de droit et à la défense des droits humains. La communication des experts de l’Onu vient mettre cette posture à l’épreuve, en demandant aux autorités françaises de démontrer que leur pratique est conforme aux principes qu’elles défendent sur la scène internationale.
L’intérêt de cette intervention onusienne réside surtout dans sa portée générale. Les rapporteurs ne se limitent pas à dénoncer une situation individuelle. Ils alertent sur les conséquences politiques d’une multiplication des poursuites visant des voix favorables aux droits des Palestiniens.
La liberté d’expression ne se mesure pas seulement à la possibilité théorique de parler. Elle se mesure aussi à la capacité de le faire sans craindre une succession de convocations, de procédures ou de mesures policières.
C’est précisément ce phénomène que les experts redoutent lorsqu’ils évoquent un «effet dissuasif» sur la liberté d’expression, la société civile et le pluralisme démocratique.
La France doit donc répondre. Et cette fois, la question ne vient pas seulement d’associations, de militants ou d’opposants politiques. Elle est posée par cinq experts mandatés par les Nations unies.
Le dossier Rima Hassan devient ainsi le révélateur d’une interrogation plus vaste : la lutte contre l’apologie du terrorisme peut-elle servir de justification à la mise sous pression de la parole politique, notamment lorsqu’elle concerne la Palestine, une nation spoliée de sa terre et un peuple martyrisé par l’une des plus redoutables machines de guerre actuelle dans le monde, celle de l’Etat d’occupation israélien ?
La réponse du gouvernement français sera scrutée bien au-delà de l’Hexagone. Car la situation des défenseurs de la cause palestinienne en Allemagne, aux Etats-Unis et dans d’autres pays occidentaux n’est pas meilleure qu’en France.
Anmelden
