Le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a dénoncé, dans un communiqué publié ce mercredi 2 septembre 2026, la multiplication des décisions de suspension de magistrats de leurs fonctions, assorties d’une privation de salaire et sans limitation de durée. «Les décisions prises par la ministre de la Justice de suspendre les magistrats sont nulles, faute de fondement juridique l’y autorisant», souligne l’AMT.

L’association professionnelle des juges, qui a toujours défendu l’indépendance de la justice, a aussi alerté l’opinion publique sur le fait que «la volonté délibérée du pouvoir exécutif d’imposer un vide institutionnel au sein du pouvoir judiciaire — que ce soit par la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) permanent ou par le gel du CSM provisoire — lui a permis d’exploiter ce vide pour cibler les magistrats par des décisions de suspension, sans renvoi devant le conseil de discipline ni divulgation des griefs qui leur sont reprochés».

L’association a exigé l’annulation immédiate des décisions prises par le pouvoir exécutif de suspendre des magistrats de leurs fonctions, ainsi que la réintégration immédiate de ces derniers, le rétablissement du versement de leurs salaires et la restitution de leurs droits.

L’AMT a appelé, dans le même communiqué, le pouvoir exécutif, à «mettre fin immédiatement à sa mainmise sur le pouvoir judiciaire, à sa prise en otage de ce dernier et à l’atteinte à son indépendance».

Le pouvoir exécutif ne doit plus maintenir des magistrats dans une situation de suspension à durée indéterminée, a souligné l’AMT, tout en exhortant ce dernier, également, à ne pas utiliser la suspension et la privation de salaire comme moyens de pression ou de sanction à l’encontre des magistrats avant que leur responsabilité ne soit établie, et à garantir leur droit à la défense, l’accès à leurs dossiers ainsi que la possibilité de faire réviser la décision par une instance indépendante, conformément aux normes internationales.

L’AMT a, par ailleurs, appelé à la reprise des activités du CSM — en particulier celles du Conseil de la justice judiciaire — ainsi qu’à la mise en place de la Cour constitutionnelle. Elle a également réclamé la garantie d’un CSM indépendant et élu, gérant seul les carrières et les procédures disciplinaires des magistrats en toute indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif, tout en réitérant l’appel au respect des engagements internationaux de la Tunisie concernant l’indépendance de la justice et le droit à un procès équitable.

Traduit de l’arabe.

I. B.

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L’Association des magistrats tunisiens (AMT) dénonce une politique de pression exercée par le pouvoir exécutif contre les juges à travers des décisions de suspension, souvent notifiées oralement, sans motivation, sans durée précise et accompagnées d’une privation de salaire. Elle considère ces mesures comme des révocations déguisées portant atteinte à l’indépendance de la justice, à la sécurité professionnelle des magistrats et au droit des citoyens à un procès équitable.

L’Association met particulièrement en cause la suspension du juge Mohamed Ben Mefteh, membre de son bureau exécutif, qu’elle interprète comme une sanction liée à son engagement en faveur de l’indépendance judiciaire et de la liberté d’organisation des magistrats.

Elle estime que l’absence du Conseil supérieur de la magistrature indépendant et fonctionnel aurait ainsi créé un vide institutionnel permettant à l’exécutif d’intervenir directement dans la carrière des juges.

L’AMT appelle à l’annulation immédiate des décisions de suspension, à la réintégration des magistrats concernés, au rétablissement de leurs salaires et au respect de leurs droits de la défense. Elle demande également le rétablissement d’un Conseil supérieur de la magistrature indépendant et élu, la création de la Cour constitutionnelle et le respect par la Tunisie de ses engagements internationaux en matière d’indépendance de la justice.

Enfin, elle exprime sa solidarité avec les magistrats suspendus et les invite à contester ces décisions devant le Tribunal administratif, tout en appelant l’ensemble des juges à préserver leur indépendance malgré les pressions.

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