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Télétravail et économie des plateformes : deux projets de loi qui pourraient séduire les investisseurs

En marge de l’ouverture de la 8e Conférence arabe sur les retraites et les assurances sociales, qui se tient à Tunis du 20 au 22 juillet 2026, le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, a annoncé ce lundi que deux textes de loi, l’un sur le télétravail dans le secteur privé, l’autre sur l’économie des plateformes numériques, sont quasiment finalisés.

Un cadre juridique pour les nouvelles formes d’emploi

Concrètement, chaque texte couvre un volet distinct ; le télétravail d’un côté, les plateformes numériques de l’autre, mais avec la même finalité : donner une couverture légale à des formes d’emploi qui s’en passaient jusque-là, tout en dynamisant l’activité économique qu’elles génèrent et en étendant la protection sociale aux travailleurs qu’elles emploient.

Mesurer la réussite de cette réforme au seul nombre de nouveaux assurés serait, selon le ministre, insuffisant ; il faudra aussi que le système parvienne à convaincre les citoyens tout en pesant concrètement sur leur quotidien. La méthode retenue est progressive : les publics les plus vulnérables seront pris en charge en priorité, avant que la couverture ne s’élargisse par étapes aux autres catégories de travailleurs, y compris ceux du secteur informel et des nouvelles formes d’activité, en parallèle d’un durcissement du recouvrement des cotisations et des contrôles antifraude.

Il ne s’agit pas, insiste le ministre, d’un simple élargissement technique d’un dispositif existant, mais d’un changement de philosophie : une protection sociale pensée à partir des droits des travailleurs, et non plus calquée sur un modèle d’emploi devenu trop étroit face à la diversité des activités économiques actuelles.

Un cadre qui pourrait aussi profiter aux entrepreneurs

Ces deux textes pourraient, ainsi, lever un frein pour les entreprises et plateformes numériques opérant en Tunisie : l’absence de cadre légal clair a longtemps freiné les entrepreneurs qui voulaient formaliser des modèles d’affaires bâtis sur le travail à distance ou l’intermédiation numérique.

Une fois adoptés, ces textes offriraient plus de sécurité juridique aux startups du secteur ; livraison, freelancing, services à la demande, et pourraient faciliter aussi bien le lancement de nouvelles activités que l’arrivée d’investisseurs. Tout dépendra du contenu précis des deux projets de loi, qui n’ont pas encore été publiés.

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Protection sociale et télétravail : vers une réforme du cadre juridique

« Un programme de restructuration des régimes de sécurité sociale et de refonte du système de protection sociale en Tunisie sera mis en place afin de mieux répondre aux besoins des citoyens tout en garantissant la pérennité des caisses sociales », a fait savoir lundi, le ministre des affaires sociales, Issam Lahmar.

S’exprimant à l’ouverture de la 8e Conférence arabe sur les retraites et les assurances sociales, organisée à Tunis, le ministre a indiqué qu’une nouvelle vision de réforme du système de sécurité sociale sera prochainement présentée.

Il a souligné que cette réforme reposera sur les besoins réels des citoyens et non sur de simples considérations comptables visant un rééquilibrage financier à court terme.

Selon lui, l’objectif est de bâtir un système fondé sur la justice sociale, capable d’assurer la viabilité des régimes de retraite et de protection sociale face aux défis démographiques croissants.

Le ministre a également annoncé l’achèvement imminent de deux projets de loi relatifs au télétravail dans le secteur privé et au travail via les plateformes numériques.

Ces textes, a-t-il dit, visent à adapter le cadre législatif aux nouvelles formes d’emploi, à soutenir l’activité économique et à renforcer la protection sociale des travailleurs concernés.

Issam Lahmar a, en outre, souligné la nécessité d’élargir progressivement la couverture sociale, en accordant la priorité aux catégories les plus vulnérables, puis en intégrant les autres groupes de population.

Il a également plaidé pour l’extension de la protection sociale aux travailleurs du secteur informel et aux personnes exerçant de nouvelles formes d’activité, parallèlement à l’amélioration du recouvrement des cotisations sociales et au renforcement des mécanismes de contrôle contre l’évasion sociale.

Il a estimé que l’intégration des travailleurs de l’économie informelle représente un changement de paradigme vers une approche universelle de la protection sociale fondée sur les droits, nécessitant des cadres juridiques adaptés à la diversité des activités économiques.

De son côté, le directeur exécutif de l’organisation « Mena Money », Ibrahim Khalil Ibrahim, a souligné que la conférence constitue une plateforme d’échange d’expériences et de bonnes pratiques entre les pays arabes en matière de retraite et de sécurité sociale.

Il a relevé que les systèmes arabes, comme ceux de nombreux pays, font face à des défis liés au financement outre le déficit de certaines caisses.

Pour sa part, le président du Bureau exécutif de l’Association arabe de la sécurité sociale, Mohamed Karaki, a estimé que la révolution numérique, les transformations qu’elle a engendrées sur les marchés du travail arabes, ainsi que les évolutions démographiques, économiques et sociales et les chocs imprévus, imposent aux institutions de sécurité sociale et d’assurance de revoir leurs modes de fonctionnement et d’adopter de nouvelles approches garantissant leur capacité à relever ces défis et à assurer leur pérennité.

Il a enfin souligné que la sécurité sociale ne peut être garantie qu’à travers des institutions modernes, performantes et capables de s’adapter aux mutations économiques, sociales et technologiques.

Selon lui, l’investissement dans la modernisation de ces institutions et le renforcement de leur gouvernance constituent les principaux leviers de durabilité des systèmes de sécurité sociale dans les pays arabes.

Organisée sur trois jours, la conférence réunit des responsables des ministères des Affaires sociales, des organismes de retraite des secteurs public et privé, des directeurs généraux de compagnies et institutions d’assurance, ainsi que des experts et représentants de plusieurs pays arabes.

Les travaux de la conférence devraient déboucher sur des recommandations destinées à appuyer les programmes nationaux de réforme et à renforcer la durabilité des systèmes de sécurité sociale dans le monde arabe.

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