Lors de sa visite en Tunisie, la secrétaire générale du COMESA, Chileshe Mpundu Kapwepwe, a ouvert son allocution par un proverbe de son pays, s’adressant aux jeunes diplomates présents, à l’académie diplomatique qu’elle considère comme l’avenir : « Les arbres qui grandissent forment la forêt de demain. » Elle a ajouté qu’il fallait prendre soin de ces jeunes pousses, car ce sont elles qui bâtiront la forêt de demain. « Je suis très heureuse d’être ici et de m’adresser à ces jeunes diplomates prometteurs », a-t-elle déclaré.

Rappelant la portée du COMESA, elle a expliqué : « Le COMESA est le Marché commun de l’Afrique orientale et australe. Il compte 21 États membres, de la Tunisie au sud de l’Afrique, et inclut plusieurs îles de l’océan Indien. Son territoire est vastement étendu : son PIB cumulé atteint 1 000 milliards de dollars et sa population s’élève à 680 millions d’habitants. » Elle a souligné l’importance de ce bloc régional sur le continent. »

La secrétaire générale a insisté sur le caractère unique du COMESA, qui a créé dès l’origine des institutions chargées d’opérer directement au sein des différents secteurs. Certaines sont déjà opérationnelles, d’autres jouent un rôle de régulation.  » Nous disposons notamment du Fonds pour le commerce et le développement, devenu un acteur majeur du continent et soutenant de nombreux projets d’infrastructure. Ce fonds, d’une ampleur considérable, a connu une croissance rapide et présente aujourd’hui un bilan solide de plus de 10 milliards de dollars. Nous en sommes très fiers. Nous avons également des institutions spécialisées dans l’assurance, basées à Nairobi », a-t-elle précisé.

Elle a également évoqué les dispositifs de gestion des risques commerciaux et des organes de régulation, citant la Commission de la concurrence du COMESA, chargée d’encadrer la concurrence et de protéger les consommateurs. En matière de politiques publiques, l’Institut monétaire du COMESA collabore avec les banques centrales pour harmoniser les politiques monétaires et œuvrer en faveur de l’intégration économique régionale.

Parmi les acteurs civils du COMESA, Chileshe Mpundu Kapwepwe a mis en avant la Fédération des femmes entrepreneures, qui regroupe les sections féminines des 21 États membres. Présentes en Tunisie cette semaine, elles participent à des réunions et organisent un salon professionnel afin de rencontrer le secteur privé tunisien et présenter leurs activités. L’objectif est de concrétiser l’adhésion de la Tunisie au COMESA et de montrer comment les entreprises tunisiennes peuvent s’impliquer et développer leur marché au sein de la région.

Elle a remercié chaleureusement le gouvernement tunisien pour son accueil et rappelé que les deux premiers jours avaient été consacrés au Forum de sensibilisation des institutions du COMESA. Les différentes institutions représentées ont pu présenter leurs missions et échanger afin de mieux faire connaître le COMESA et de renforcer l’intérêt et l’implication de la Tunisie.
La secrétaire générale a aussi souligné le rôle du Conseil des entreprises du COMESA, qui fédère les chambres de commerce des États membres et facilite le dialogue entre le secteur privé, les autorités publiques et les décideurs. Ce Conseil rend compte au sommet des chefs d’État et permet de porter les préoccupations du secteur privé au plus haut niveau.

Évoquant le plan stratégique à moyen terme du COMESA pour 2026-2030, elle a indiqué qu’il reposait sur cinq piliers et permettrait de mieux cibler les objectifs pour les cinq années à venir. Ce cycle quinquennal offre l’occasion d’évaluer les actions passées et de préparer le cycle suivant. « Le contexte mondial a connu de nombreux changements, défis et incertitudes, notamment dans le domaine du commerce. Nous avons donc dû revoir notre stratégie pour préserver notre agilité, notre concentration et notre impact au service de nos États membres », a-t-elle expliqué.

Enfin, elle a insisté sur la nécessité de valoriser davantage les matières premières africaines et de renforcer les capacités de production et d’industrialisation au sein du COMESA. « Certains pays doivent encore progresser dans ce domaine ; la Tunisie peut servir d’exemple en matière de production et d’industrie. C’est la raison pour laquelle nous devons agir collectivement et non isolément », a-t-elle déclaré. « Aucun pays ne détient toutes les réponses ni toutes les ressources. Nous sommes plus forts unis — c’est le message que porte le COMESA aux États membres pour avancer ensemble. Nos aspirations communes sont pleinement alignées sur l’Agenda 2063 de l’Union africaine et sur notre plan stratégique. »

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L’utilisation de la caisse enregistreuse s’impose progressivement comme un outil clé dans la lutte contre la fraude et la sécurisation des transactions commerciales. En enregistrant en temps réel les ventes et prestations de services, elle devient un véritable levier de transparence pour l’administration fiscale, tout en renforçant la traçabilité des opérations économiques.

À partir du 1er juillet 2026, un nouveau cap sera franchi en Tunisie: toutes les entreprises de consommation sur place, équipées de systèmes homologués par les services compétents du ministère des Finances, devront obligatoirement utiliser une caisse enregistreuse, conformément à la réglementation en vigueur, a indiqué le ministère des Finances. D’ailleurs, le ministère met à la disposition du public la liste des fournisseurs agréés.

En clair, fini les zones grises: toute manipulation, suppression ou falsification des données enregistrées expose désormais les contribuables aux sanctions prévues par l’article 94 du Code des droits et procédures fiscaux.

Mais alors, quelles sont exactement ces sanctions?

Dans ce cadre, la question du non-respect des obligations de facturation devient centrale. L’article 94 prévoit des sanctions particulièrement lourdes pour toute personne tenue d’émettre des factures et qui ne s’y conforme pas, ou qui émet des documents comportant des montants minorés. Les peines vont d’un emprisonnement de 13 jours à 3 ans, accompagné d’une amende comprise entre 1 000 et 50 000 dinars. L’acheteur peut également être concerné lorsqu’il est légalement soumis à l’obligation de facturation.

La loi vise aussi les factures fictives, utilisées pour réduire frauduleusement l’impôt ou obtenir des avantages fiscaux indus. Dans ces cas, le cadre juridique reste ferme et applique les mêmes sanctions, confirmant la volonté des autorités de renforcer la discipline fiscale.

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Le gaming dispose d’atouts réels, un vivier créatif, des prototypes prometteurs et des expériences d’incubation, mais reste toutefois  fragile et insuffisamment structuré pour se transformer en filière industrielle durable et exportatrice. 

Les témoignages de Chahira Mehouachi, ingénieure de recherche à l’École polytechnique (projet européen GAME-ER) et CEO de Makers Factory, et de Samia Chelbi, architecte d’écosystèmes d’innovation, dressent un diagnostic partagé : talent et idées existent, mais financement, accompagnement spécialisé et accès aux marchés font défaut. Sans dispositifs dédiés et volonté politique, l’élan risque de stagner face à des pays voisins qui ont déjà structuré une filière.

Un vivier créatif mais fragmenté

Depuis la fin des années 2010, la Tunisie a vu émerger des studios et des équipes capables de produire des prototypes techniquement aboutis et culturellement originaux. Des incubateurs et accélérateurs ont permis à des créateurs multidisciplinaires,  développeurs, graphistes 3D, scénaristes  de se former et de prototyper dans un environnement collaboratif. Ces initiatives ont généré une forte émulation créative et des projets qui ont parfois surpris par leur qualité. Cependant, la plupart des studios peinent à franchir la barrière du prototype vers l’entreprise économiquement viable : le passage à l’échelle reste le point faible.

Trois obstacles structurent la fragilité du gaming: 

Pour commencer, le financement : les acteurs financiers et investisseurs hésitent à s’engager dans une industrie qui exige du temps, de la R&D et une orientation exportatrice. L’absence d’un fonds dédié aux industries créatives et au jeu vidéo rend difficile le soutien aux cycles longs du développement de jeux.

L’accompagnement spécialisé : la plupart des incubateurs sont multisectoriels et manquent d’expertise en game design, narration interactive, publishing, et business development international. Sans mentorat sectoriel, les équipes ne parviennent pas toujours à adapter leur production aux exigences commerciales mondiales.

L’accès au marché : un studio a besoin d’éditeurs, de salons, de réseaux commerciaux et de dispositifs de soft-landing pour s’implanter à l’étranger. Ces mécanismes sont encore peu développés en Tunisie, ce qui freine la commercialisation et l’exportation des œuvres locales.

À cela s’ajoutent des difficultés spécifiques : intégrer des références culturelles tunisiennes, arabes, africaines ou berbères dans des récits commercialisables et conformes aux standards internationaux est complexe. Il faut des histoires fluides, accessibles et monétisables pour séduire un public global.

Comparaisons européennes et modèles inspirants

Dans le cadre du projet européen GAME-ER, l’analyse de clusters en France, Écosse, Portugal, Italie et République tchèque met en lumière l’importance d’un alignement entre universités, formations, financements, politiques publiques et accès aux marchés. Les succès écossais (attraction de grands studios), tchèques (sous-traitance comme tremplin) ou portugais montrent que la structuration territoriale et la coopération inter-entreprises favorisent l’innovation, la mutualisation des ressources et la compétitivité internationale. Ces exemples démontrent que la réussite ne repose pas seulement sur le talent mais sur un écosystème coordonné.

Le paradoxe tunisien

Il faut dire que la Tunisie a connu des initiatives soutenues par des partenaires comme l’Institut français et Smart Capital qui ont permis de lancer des studios et des programmes d’incubation. Néanmoins, un incubateur ou un accélérateur seul ne crée pas une industrie. Sans fonds d’investissement sectoriel ni relais publics pour accompagner la montée en puissance, la dynamique s’essouffle. 

À l’inverse, des voisins comme le Maroc ont commencé à récolter les fruits de ces choix, via la création des événements de grande taille. 

Le gaming  n’est pas uniquement un produit culturel : il a un fort potentiel dans d’autres secteurs (santé, éducation, formation professionnelle, architecture, cartographie). Les compétences en UX, IA, simulation et gamification sont transférables, et l’essor du gaming peut accélérer l’adoption de technologies en Tunisie. L’émergence d’outils d’intelligence artificielle transforme aussi les processus de création, rendant certaines étapes plus rapides et accessibles.

Données manquantes et étude nationale

L’absence de statistiques fiables sur l’impact économique réel du gaming en Tunisie freine la reconnaissance du secteur comme filière stratégique. La plupart des études regroupent le gaming dans l’ensemble des industries culturelles et créatives, empêchant une mesure fine de sa contribution au PIB, de l’emploi généré ou de la valeur exportée. Pour combler ce vide, Samia Chelbi annonce le lancement prochain d’une étude nationale destinée à évaluer l’employabilité, la création de startups, la valeur créée et le freelancing, afin de fournir un benchmarking exploitable par les acteurs et investisseurs.

E-sport, développeurs, formation

Le gaming repose sur trois piliers : les joueurs, les développeurs et les structures de formation. L’e-sport progresse, soutenu par la Fédération des sports électroniques qui a désormais un « espace maison du gaming » et voit des équipes tunisiennes se distinguer en Afrique et dans le monde arabe. Côté création, la chaîne de valeur comprend freelances, écoles, laboratoires de recherche, studios et entreprises spécialisées.

Les solutions proposées par les intervenantes mêlent court terme et long terme :

Court terme : créer des passerelles de soft-landing, faciliter la participation des studios tunisiens à des incubateurs partenaires à l’étranger, multiplier les programmes de mentorat sectoriel (narration, design, publishing), organiser des événements B2B ciblés pour rapprocher investisseurs, banques, éditeurs et studios, et sensibiliser les financeurs aux spécificités du secteur.

Long terme : établir un fonds d’investissement dédié aux industries créatives et au jeu vidéo, mobiliser des mécanismes public-privé adaptés aux cycles longs, offrir des incitations fiscales, équiper les universités et développer des formations spécialisées (game design, programmation, production, ), et définir un cadre législatif protégeant le statut des freelances et facilitant l’autonomie des startups.

Le développement du gaming relève aussi d’une volonté politique. Il s’agit d’un instrument de soft power capable de valoriser le patrimoine tunisien et régional et d’accroître l’attractivité culturelle du pays. Si la Tunisie parvient, dans les cinq prochaines années, à aligner politiques publiques, financements et offre de formation, elle pourrait devenir une porte d’entrée vers le marché africain et un hub régional. Sans cette coordination, les talents risquent de partir à l’étranger.

Risques et opportunités

Le principal risque est la fuite des talents et l’essoufflement des initiatives actuelles faute de relais financiers et d’une stratégie industrielle. Les opportunités résident dans la jeunesse connectée, la diversité des compétences, l’impact transversal du secteur et la demande croissante. Une stratégie bien conçue pourrait transformer le secteur en un moteur d’emplois qualifiés, d’innovation technologique et d’exportations culturelles.

De la passion à la pérennité

En définitive, le gaming n’en est qu’à ses débuts, mais il montre des signes prometteurs : prototypes de qualité, communautés engagées, essor de l’esport et premiers acteurs structurants. Pour transformer cette énergie en filière, il faut des instruments financiers dédiés, un accompagnement spécialisé, un cadre législatif adapté, des statistiques fiables et des politiques publiques volontaristes. Les acteurs locaux, studios, fédérations, incubateurs, universités avancent déjà dans ce sens, mais l’accélération dépendra d’une action coordonnée et d’une volonté politique forte. Comme le résume Samia Chelbi : passion, métier, carrière,  trois mots qui peuvent devenir la base d’un modèle durable si la Tunisie saisit l’opportunité.

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Le gaming dispose d’atouts réels : des talents créatifs, des prototypes prometteurs et des expériences d’incubation qui ont déjà montré leur utilité. Mais sans financements dédiés et dispositifs d’accompagnement adaptés, cet élan risque de rester limité face à des pays qui, eux, ont déjà structuré une véritable filière industrielle.

« Il est aujourd’hui un secteur d’avant-garde, précurseur et porteur, mais encore sous-exploité », souligne par téléphone Chahira Mehouachi, ingénieure de recherche à l’École polytechnique à Paris dans le cadre du projet européen GAME-ER, CEO et cofondatrice de Makers Factory. A cet égard, elle estime que le pays dispose d’un vivier créatif remarquable. Cependant l’écosystème institutionnel et financier reste encore insuffisant pour transformer ce potentiel en industrie durable et exportatrice.

En outre, elle rappelle que les premières initiatives tunisiennes ont pourtant permis de faire émerger des studios pionniers et des programmes d’incubation dédiés aux industries culturelles et créatives. « On a vu naître des équipes capables de produire des prototypes techniquement aboutis et culturellement originaux », explique-t-elle. Mais malgré ces réussites, la fragilité du financement local, l’absence de politiques publiques ciblées et la prépondérance d’un accompagnement généraliste freinent encore la montée en puissance des studios locaux.

Un vivier de talents sous-exploité

En effet, depuis la fin des années 2010, la Tunisie a vu émerger des équipes et des studios capables de développer des jeux et des prototypes de qualité. « Il y avait déjà un bassin de talents très intéressant, malgré l’absence de formation structurée au départ »,  ajoute Chahira Mehouachi. Des initiatives d’incubation et d’accélération ont permis à plusieurs créateurs de se former, de prototyper et de travailler dans un environnement collaboratif.

Et d’ajouter que ces programmes ont souvent réuni des profils venus d’horizons divers, générant une forte émulation créative. « On a eu des prototypes extraordinaires, des projets qui ont bluffé les partenaires par leur qualité », dit-elle. Le problème, en revanche, survient au moment du passage à l’échelle. Les studios peinent à franchir le cap entre prototype prometteur et entreprise économiquement viable.

Pour elle, la Tunisie ne manque pas d’idées ni de compétences. Ce qui manque, c’est le cadre permettant de transformer ces compétences en filière organisée, capable de produire, commercialiser et exporter dans la durée.

Des obstacles encore d’actualité 

Trois obstacles majeurs freinent aujourd’hui l’essor du gaming en Tunisie, souligne-t-elle. Le premier concerne le financement. « Les fonds locaux et les investisseurs généralistes hésitent encore à prendre des risques sectoriels. Alors que le jeu vidéo est une industrie qui demande du temps, de la R&D et une stratégie d’export », précise-t-elle. 

Le second obstacle est lié à l’accompagnement : beaucoup d’incubateurs sont multisectoriels et ne disposent pas toujours de l’expertise nécessaire en game design, narration interactive, publishing ou business development international.

Le troisième obstacle touche à l’accès au marché. « Un studio ne vit pas seulement de sa capacité à créer un jeu ; il lui faut aussi des relais commerciaux, des éditeurs, des salons, des réseaux et des dispositifs de soft-landing », martèle-t-elle. Or ces mécanismes restent encore trop faibles dans l’écosystème du pays. 

À cela s’ajoute un autre enjeu : la difficulté de développer des contenus culturellement ancrés dans le patrimoine tunisien, arabe, musulman, africain et berbère, tout en répondant aux standards internationaux. « Il faut construire des histoires fluides, commercialisables, qui parlent aux joueurs et qui génèrent des revenus », insiste-t-elle.

La comparaison avec l’Europe

En tant qu’ingénieure de recherche à l’École polytechnique, Chahira Mehouachi participe à un projet européen consacré aux clusters créatifs dans le secteur du jeu vidéo. L’objectif est d’analyser comment des pôles géographiques d’entreprises peuvent coopérer pour innover, mutualiser leurs ressources et renforcer leur compétitivité. “L’Union européenne s’intéresse beaucoup à cette logique de cluster, parce qu’elle permet de structurer un territoire autour d’une spécialisation forte”,  explique-t-elle.

Le projet qu’elle évoque étudie plusieurs clusters en Europe, notamment en France, en Écosse, au Portugal, en Italie et en République tchèque. Ces exemples montrent, selon elle, que la réussite d’un secteur ne dépend pas seulement du talent individuel, mais d’un alignement entre universités, formation, financement, politique publique et accès aux marchés.

Elle cite notamment le cas écossais, où un grand studio comme Rockstar a pu s’implanter grâce à un environnement favorable, ou encore celui de la République tchèque, où la sous-traitance pour de grands studios a servi de tremplin vers une montée en compétence progressive. « Ce sont des modèles qui ont permis d’apprendre, de se structurer et ensuite de produire des jeux compétitifs à l’international », souligne-t-elle.

Le paradoxe tunisien

Face à ces exemples, la Tunisie apparaît encore en retard sur le plan de la structuration. « On a soutenu plusieurs initiatives avec l’Institut français et Smart Capital, et cela a permis de lancer des choses intéressantes », rappelle encore notre interlocutrice. Mais, précise-t-elle, un incubateur ou un accélérateur ne peut pas, à lui seul, créer une industrie. « S’il n’y a pas derrière un fonds d’investissement ou une politique publique de relais, la dynamique s’essouffle », dit-elle.

Elle cite le Maroc qui a mis en place des dispositifs pour attirer les investissements étrangers et cela a commencé à porter ses fruits », explique-t-elle. À ses yeux, la Tunisie doit aller dans le même sens si elle veut transformer son potentiel créatif en véritable industrie.

Le jeu vidéo, rappelle-t-elle, a aussi un fort potentiel de spillover, c’est-à-dire de retombées sur d’autres secteurs. « On peut l’utiliser dans la santé, l’éducation, la cartographie, l’architecture ou même la formation professionnelle », note-t-elle. Le secteur ne doit donc pas être perçu uniquement comme culturel, mais aussi comme un levier technologique et économique transversal.

Quelles solutions mettre en place

À court terme, Chahira Mehouachi plaide pour des actions très concrètes. « Il faut créer des passerelles de soft-landing pour les studios tunisiens, faciliter leur présence dans des incubateurs partenaires à l’étranger et leur ouvrir des portes commerciales », propose-t-elle. Elle suggère aussi de multiplier les programmes de mentorat sectoriels, avec des experts en narration, en design et en publishing, afin d’aider les studios à mieux préparer leurs jeux au marché.

Autre piste : organiser des événements B2B ciblés pour faire se rencontrer investisseurs, banques, éditeurs et studios. « Il faut sensibiliser les financeurs, leur expliquer que le jeu vidéo n’est pas un secteur marginal, mais un secteur porteur qui peut créer des emplois et des revenus », souligne-t-elle. Elle estime également nécessaire de spécialiser certains incubateurs autour des industries culturelles et créatives, au lieu de rester dans des modèles trop généralistes.

À plus long terme, elle appelle à la création d’un fonds d’investissement dédié aux industries créatives et au jeu vidéo, avec des mécanismes publics-privés adaptés aux cycles longs du secteur. « Les outils existent, il suffit d’avoir la volonté de les adapter », dit-elle. Elle plaide aussi pour des incitations fiscales, un meilleur équipement des universités et la mise en place de formations spécialisées en game design, programmation, production etc.

Un enjeu culturel et stratégique

Chahira Mehouachi assure que le jeu vidéo est aussi un instrument de soft power. « C’est un secteur culturel, mais aussi un vecteur de rayonnement international », souligne-t-elle. Développer des contenus inspirés du patrimoine tunisien et régional permettrait, poursuit-elle, de renforcer l’image du pays tout en séduisant des publics africains, méditerranéens et internationaux.

Elle estime enfin que la Tunisie pourrait devenir, dans cinq ans, une porte d’entrée vers le marché africain si les conditions sont réunies.  « Si tous les alignements se mettent en place, on peut imaginer une vraie position stratégique pour le pays , assure-t-elle. Mais cela suppose un effort collectif, une vision claire et surtout une politique publique cohérente.

Les solutions existent, insiste-t-elle. Il faut maintenant une volonté politique pour créer les cadres adaptés et permettre à ce secteur de révéler tout son potentiel. 

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Le concessionnaire officiel de Renault et Dacia en Tunisie, ARTES versera un dividende de 0,400 dinar par action à ses actionnaires. C’est ce qu’annonce l’entreprise à l’issue de son Assemblée Générale Ordinaire qui se tenait le 24 juin 2026. 

La date de détachement du coupon est fixée au 22 juillet 2026. Le paiement du dividende versé par ARTES interviendra le 24 juillet 2026.

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Les personnes physiques concernées par l’impôt sur la fortune ont jusqu’au mardi 30 juin 2026 pour déposer leur déclaration et s’acquitter de la taxe. Et ce, conformément aux dispositions de l’article 88 de la loi de finances 2026.

À cette occasion, la Direction générale des impôts (DGI), relevant du ministère des Finances, rappelle l’échéance fixée dans l’agenda fiscal de juin et publie la note générale n°13 de l’année 2026. Laquelle précise les modalités d’application de ce nouvel impôt.

Une réforme qui remplace l’impôt sur la fortune immobilière

Entré en vigueur au début de l’année 2026, l’impôt sur la fortune remplace officiellement l’impôt sur la fortune immobilière instauré par la législation de 2022 et confirmé par la loi de finances 2023.

Cette réforme élargit considérablement le champ d’application de la fiscalité patrimoniale. Désormais, la taxation ne se limite plus aux biens immobiliers, mais couvre l’ensemble du patrimoine net, y compris les actifs mobiliers et financiers.

Lire aussi : Tunisie – Le 30 juin 2026, premier paiement du nouvel impôt sur la fortune!

Les patrimoines supérieurs à 3 millions de dinars concernés

L’impôt s’applique aux personnes physiques dont la valeur nette totale des biens et actifs atteint ou dépasse 3 millions de dinars, sur la base de leur valeur réelle au 1er janvier de l’année d’imposition.

Le barème retenu est progressif :

• 0,5 % pour un patrimoine net compris entre 3 et 5 millions de dinars ;
• 1 % pour un patrimoine net supérieur à 5 millions de dinars.

La déclaration doit également inclure les biens appartenant aux enfants mineurs à la charge du contribuable. En revanche, les enfants majeurs sont tenus de déposer leur propre déclaration pour leurs biens personnels.

En cas d’indivision ou de copropriété, chaque titulaire doit déclarer la valeur correspondant à ses droits dans le bien concerné.

Un champ d’application élargi

Contrairement à l’ancien dispositif, le nouvel impôt couvre aussi bien les biens immobiliers que les biens mobiliers.

Sont notamment concernés les immeubles bâtis, les terrains, les droits réels immobiliers, ainsi que les véhicules, les équipements, les actions, les obligations, les titres financiers et les participations dans les sociétés. Pour les valeurs mobilières cotées en Bourse, l’évaluation s’effectue sur la base du cours de clôture au 31 décembre précédant l’année d’imposition.

Plusieurs exonérations prévues

La loi de finances 2026 prévoit plusieurs exonérations.

La résidence principale est entièrement exclue de l’assiette de l’impôt, quels que soient sa valeur ou sa superficie. Cette exonération couvre également les dépendances et le mobilier utilisé dans cette habitation.

Les biens affectés à une activité professionnelle sont également exonérés, sous certaines conditions, notamment lorsqu’ils figurent dans les états comptables ou sont déclarés dans le cadre des revenus professionnels.

Les participations dans les sociétés peuvent aussi bénéficier d’une exonération lorsque le contribuable, seul ou avec ses enfants mineurs, détient directement au moins 50 % du capital de la société. Les sociétés de personnes et les sociétés communautaires sont également concernées par cette mesure.

Par ailleurs, les dépôts bancaires et postaux, les différents comptes d’épargne, les comptes d’épargne en actions, les comptes destinés à l’investissement ainsi que les contrats d’assurance-vie ou de takaful sont exclus de l’assiette de l’impôt.

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Les véhicules de tourisme dont la puissance fiscale est inférieure ou égale à 12 chevaux fiscaux sont également exonérés. Au-delà de ce seuil, ils deviennent imposables, sauf lorsqu’ils sont affectés à un usage professionnel dûment comptabilisé.

Patrimoine situé à l’étranger et modalités de déclaration

Pour les personnes résidentes en Tunisie, l’impôt porte sur l’ensemble de leur patrimoine, qu’il soit situé sur le territoire national ou à l’étranger. En revanche, les personnes non résidentes ne sont imposables que sur les biens situés en Tunisie.

La déclaration annuelle ainsi que le paiement de l’impôt doivent être effectués au plus tard le 30 juin auprès de la recette des finances territorialement compétente. Le ministère des Finances précise également que ces formalités peuvent être accomplies via les plateformes électroniques mises à la disposition des contribuables.

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