La séance plénière tenue à huis clos au sein de l’Assemblée des représentants du peuple a approuvé, ce mardi, les demandes de levée d’immunité parlementaire visant dix députés. Et ce, tout en reportant l’examen d’un dossier concernant un autre élu pour des raisons organisationnelles. Le dossier a été renvoyé à la commission compétente. C’est ce que déclare Yosri Boubb, membre de la commission du règlement intérieur.
Au total, la séance a examiné 21 dossiers concernant 11 députés. Ces affaires sont principalement liées à des infractions électorales antérieures à l’actuelle législature.
A et égard, les précisions fournies montrent que les députés concernés ont, pour la plupart, renoncé volontairement à leur droit constitutionnel de se prévaloir de l’immunité parlementaire. Ils ont exprimé leur volonté de se présenter devant la justice afin que leurs dossiers soient tranchés dans le cadre des procédures judiciaires en vigueur.
Cette séance intervient à la suite de la réunion du Bureau du Parlement, tenue le 4 juin, qui avait décidé de renvoyer les demandes de levée d’immunité à la plénière pour décision finale, conformément au règlement intérieur de l’institution.
En effet, l’article 27 du règlement intérieur prévoit que les demandes de levée d’immunité sont examinées sur la base d’un rapport établi par la commission compétente. Ce rapport est distribué à l’ensemble des membres avant la tenue de la séance plénière.
Lors de la séance, le rapport est présenté, puis le député concerné peut être entendu s’il le souhaite, ou se faire représenter par l’un de ses collègues. La décision finale est ensuite prise à la majorité des membres présents. Le président du Parlement est chargé de notifier la décision aux parties concernées.
Conformément au même article, les séances consacrées à l’examen des demandes de levée d’immunité se tiennent à huis clos.
Par ailleurs, l’article 28 du règlement intérieur stipule que si une demande de levée d’immunité est rejetée, un nouveau recours ne peut être introduit pour les mêmes faits ayant déjà fait l’objet d’un refus.
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Le chef d’état-major de l’armée régulière soudanaise Abdel Fattah al-Burhan cherche à courtiser l’administration Trump après trois de guerre civile sanglante qui l’oppose aux Forces de soutien rapide (FSR) conduites par Hemedti Dagalo et qui sont responsables de génocide et de crimes de guerre. Cependant, cette volonté de se rapprocher avec Washington bute sur deux obstacles, d’abord les liens avec Téhéran qui a fourni des drones décisifs dans la reconquête du territoire par l’armée régulière mais aussi les liens de cette dernière avec des factions proches des Frères Musulmans.
Imed Bahri
Bloomberg a publié une enquête de Simon Marks et Mohamed Al-Amin indiquant que l’armée soudanaise a réduit ses achats d’armes iraniennes. Cette enquête, citant des sources bien informées, précise que cette réduction des achats d’armes auprès de l’Iran s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par l’armée régulière pour obtenir le soutien des États-Unis lors des prochaines négociations visant à mettre fin à la guerre civile qui dure depuis trois ans.
Bloomberg indique que les drones et autres armements fournis par la République islamique à l’armée soudanaise ont contribué à la reconquête de territoires dans ce conflit qui a fait plus de 100 000 morts et qui implique des puissances étrangères.
Gagner les faveurs de Trump
Cependant, le soutien apporté par l’Iran constitue un obstacle pour l’armée régulière soudanaise dans ses efforts pour gagner les faveurs du président Donald Trump.
Les sources citées par Bloomberg, parmi lesquelles des diplomates régionaux et un haut responsable de la sécurité soudanaise, ayant tous requis l’anonymat, ont déclaré que l’armée soudanaise a informé les États-Unis qu’elle ne dépend plus de l’Iran pour son approvisionnement en armes et qu’elle souhaite démontrer sa fiabilité en tant que partenaire dans le processus de paix.
Ce responsable de la sécurité a indiqué que l’armée soudanaise prend désormais conscience que son alliance avec l’Iran a permis à ses rivaux des FSR conduites par le génocidaire Hemedti Dagalo de la dépeindre comme une force extrémiste à motivation religieuse.
Cette source a ajouté que la stratégie actuelle consiste à rétablir une coopération plus étroite avec les États-Unis et l’Arabie saoudite. Washington a imposé des sanctions l’année dernière au chef d’état-major de l’armée, Al-Burhan, l’accusant de déstabiliser le Soudan.
Les États-Unis ont désigné les Frères musulmans soudanais comme une organisation terroriste étrangère, les identifiant comme le Mouvement islamique soudanais, dont les membres ont autrefois dirigé le pays. Sa branche armée est la Bataillon Al-Bara’ Ibn Malik, alliée à l’armée régulière soudanaise, que les États-Unis accusent de perpétrer des exécutions de masse de civils.
Ce récent revirement met en lumière le conflit entre les efforts de paix au Soudan et la confrontation de Washington avec Téhéran. Les États-Unis mènent les efforts de médiation pour un cessez-le-feu dans la guerre civile soudanaise, tout en ayant mené simultanément une guerre contre l’Iran, la même puissance qui a armé l’armée soudanaise, ainsi que des forces supplétives au Moyen-Orient, notamment le Hezbollah au Liban et les Houthis au Yémen.
Israël observe le revirement avec intérêt
Bloomberg ajoute qu’Israël a manifesté un vif intérêt pour l’évolution de la situation au Soudan et la prise de distance de l’armée vis-à-vis de l’Iran. Le gouvernement soudanais soutenu par l’armée s’est engagé en 2020 à normaliser ses relations avec Israël. À l’époque, le conflit entre l’armée et les FSR n’avait pas encore éclaté.
Cependant, un porte-parole du département d’État américain a déclaré que les islamistes au Soudan restent liés à l’Iran : «Les islamistes soudanais continuent d’entraver les efforts visant à obtenir un cessez-le-feu pour mettre fin à la guerre actuelle, maintiennent des liens avec le gouvernement iranien, notamment le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI), et reçoivent de sa part un soutien technique».
De son côté, la Bataillon Al-Bara’ Ibn Malik a nié tout lien avec l’Iran et a réaffirmé son engagement à opérer sous le commandement de l’armée. Le responsable soudanais a déclaré qu’Al- Burhan avait récemment pris des mesures pour mettre à la retraite des généraux de l’armée perçus comme trop favorables aux islamistes.
L’armée soudanaise a renoué ses relations avec l’Iran fin 2023 après une interruption de près de sept ans, période durant laquelle Khartoum avait privilégié l’Arabie saoudite. Ce rapprochement avait conduit l’Iran à fournir des drones d’attaque au Soudan.
Les efforts de médiation répétés des États-Unis et d’autres pays n’ont pas permis de mettre fin à la guerre que les Nations Unies ont qualifiée de pire crise humanitaire au monde. Les pourparlers impliquant des puissances régionales influentes sont au point mort en raison de désaccords sur le rôle que chaque camp devrait jouer au sein d’un éventuel gouvernement de transition.
Deux responsables étrangers, connaissant bien les livraisons iraniennes précédentes, ont déclaré qu’aucun signe de soutien récent n’avait été constaté. Le responsable de la sécurité a ajouté que le gouvernement soudanais se tourne désormais vers la Turquie comme source d’assistance alternative.
Le rôle des extrémistes religieux
Des sources proches du dossier ont indiqué que la Turquie avait déjà fourni au Soudan des drones TB2 et des munitions. Cependant, le gouvernement soudanais a refusé de commenter ces informations ainsi que les exportations d’armes par des entreprises privées.
Les États-Unis et d’autres pays accusent les FSR d’avoir commis un génocide pendant la guerre. Ces derniers décrivent régulièrement l’armée soudanaise comme gangrenée par des extrémistes religieux. L’armée soudanaise, des organisations de défense des droits humains et des experts de l’Onu ont affirmé que les Émirats arabes unis soutenaient les FSR. Abou Dhabi a démenti ces accusations à plusieurs reprises, affirmant ne soutenir aucun camp et qu’un cessez-le-feu immédiat et une transition politique étaient essentiels.
Les FSR et l’armée ont toutes deux joué un rôle déterminant dans le régime dictature d’Omar el-Béchir au Soudan, renversé en 2019.
Outre ses forces régulières, l’armée a mobilisé d’autres groupes combattants, notamment d’anciens militants pro-démocratie et des islamistes. Le département d’État américain affirme que les Frères musulmans ont fourni plus de 20 000 combattants.
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