L’impôt sur la fortune en Tunisie, c’est la promesse d’une justice fiscale. Mais sur le terrain, c’est l’épreuve des faits qui risque de parler : peut-être des recettes en berne, des contribuables exaspérés et une équité qu’il faudra construire. Car, la bonne intention ne suffit pas; seule la réalité des résultats nous départage. Voilà l’idée qui transparaît dans les propos de l’expert-comptable Omar Rekik*, lors d’une interview accordée à L’Economiste Maghrébin.

En somme, l’impôt sur la fortune en Tunisie, c’est la promesse d’équité… mais qui se heurtera à l’épreuve des faits. 

 

Dans le contexte tunisien, l’impôt sur la fortune peut-il être une source significative de recettes ? Ou son rendement sera-t-il limité par les difficultés d’identification et d’évaluation du patrimoine ?

Commençons par reconnaître l’intention, car elle est respectable : demander une contribution particulière aux patrimoines les plus élevés répond à un objectif d’équité. La vraie question n’est pas là. Elle est de savoir si cet impôt rapporte vraiment et l’expérience internationale invite à la prudence.

L’OCDE a recensé douze pays qui le prélevaient en 1990; ils n’étaient plus que quatre en 2017. Et son produit reste généralement compris entre 0,1 et 0,4 % du produit intérieur brut. Autrement dit, il pèse très peu dans les recettes d’un État.

Pourquoi si peu ? Parce qu’un impôt sur la fortune ne vaut que par sa capacité à identifier le patrimoine et à lui donner une valeur. Et c’est là que la mécanique se grippe. L’assiette, c’est-à-dire ce qui entre réellement dans le calcul de l’impôt, est facile à établir pour un compte en banque, mais beaucoup moins pour un immeuble qui ne se vend pas tous les jours, un fonds de commerce, une part de société non cotée ou une collection : leur valeur ne se lit pas sur un relevé, elle se déclare, s’expertise et finit souvent par se discuter.

 

« En Tunisie, où une part importante du patrimoine n’est pas encore enregistrée et où l’informalité reste forte, la base que l’on parvient réellement à taxer sera étroite; alors que le coût pour gérer, vérifier et contester, lui, ne le sera pas ».

 

En Tunisie, où une part importante du patrimoine n’est pas encore enregistrée et où l’informalité reste forte, la base que l’on parvient réellement à taxer sera étroite; alors que le coût pour gérer, vérifier et contester, lui, ne le sera pas. À ce coût supporté par l’administration s’ajoute un coût privé, tout aussi réel pour le contribuable : faire évaluer ses biens; réunir et conserver les justificatifs; répondre aux demandes; et, parfois, contester. On voit alors le risque : un impôt coûteux pour l’administration comme pour le contribuable, et dont le rendement net peut rester faible une fois tous ces frais déduits.

Il faut d’ailleurs cesser de le regarder seulement comme une recette : en obligeant chacun à déclarer ce qu’il possède, il produit surtout de l’information sur les patrimoines. Sa principale production serait donc moins de la recette que de la donnée.

 

Quels seraient les effets sur l’investissement privé, la création d’entreprises et l’attractivité de la Tunisie ?

Le vrai sujet n’est pas le taux, qui reste modéré ; c’est le comportement que l’impôt encourage. Un impôt sur la fortune frappe le capital que l’on possède et non le revenu que l’on dépense : il pèse donc sur celui qui investit, immobilise et prend des risques et il épargne celui qui consomme.

Prenons un cas simple. Imaginons un placement qui rapporte 2 % par an et un impôt qui prélève chaque année 1 % de sa valeur : avant même l’impôt sur le revenu, la moitié du rendement est déjà partie. Quand un bien rapporte peu, prélever une fraction de sa valeur revient ainsi à entamer le capital lui-même.

 

« Un impôt sur la fortune frappe le capital que l’on possède et non le revenu que l’on dépense : il pèse donc sur celui qui investit, immobilise et prend des risques, et il épargne celui qui consomme ».

 

Un impôt sur le capital reste supportable tant que le rendement normal de l’actif suffit à l’absorber ; il devient distorsif dès lors que le contribuable doit vendre, désinvestir ou distribuer des dividendes pour le payer. L’investisseur réagit alors de façon prévisible : il préfère des placements liquides, peu visibles, ou logés hors du champ de l’impôt. Autrement dit une épargne défensive qui dort, plutôt que l’entreprise, l’emploi et l’innovation.

Le cas de l’entrepreneur est le plus parlant : sa fortune n’est souvent qu’une valeur sur le papier, celle de son outil de travail, qu’il n’a pas encore transformée en argent. Pour payer l’impôt, il peut être contraint de puiser dans la trésorerie de la société, voire de se verser des dividendes supérieurs aux bénéfices. Un effet que la Norvège a vu se produire concrètement. L’attractivité du pays, enfin, ne se joue pas dans un grand basculement, mais à la marge, décision par décision ; et à fiscalité comparable, le signal que l’on envoie compte souvent autant que le chiffre que l’on inscrit.

 

Plusieurs pays ont abandonné ou réformé cet impôt. Quelles leçons pour la Tunisie, notamment sur la fuite des capitaux ?

L’histoire récente est plutôt un avertissement qu’un encouragement et elle mérite d’être lue calmement. L’Allemagne a renoncé à son impôt sur la fortune après que sa Cour constitutionnelle eut jugé, en 1995, qu’évaluer les biens de manière inégale d’un contribuable à l’autre rompait l’égalité devant l’impôt. La Suède l’a supprimé en 2007 parce qu’il rapportait peu et faisait fuir les contribuables. L’Autriche et le Danemark l’avaient fait avant elle. La France, en 2018, a préféré le recentrer sur le seul immobilier, par souci d’attractivité.

Ces exemples ne disent pas que l’impôt est impossible ; ils rappellent qu’il devient fragile dès que l’évaluation des biens prête à discussion ou que les contribuables peuvent déplacer leur résidence. L’illustration la plus frappante est toute récente : après que la Norvège eut relevé son taux en 2022, plusieurs centaines de contribuables fortunés ont quitté le pays. Soit 261 en 2022 et 254 en 2023 selon le centre de recherche Civita. Le troisième homme le plus riche du pays s’installant en Suisse.

 

Pour la Tunisie, j’en retire une leçon simple : un impôt sur la fortune ne tient que s’il reste modéré, lisible et accompagné d’une coopération réelle entre administrations fiscales. Sans cela, il fait surtout partir la richesse qu’il espérait taxer.

 

L’Espagne illustre l’écueil inverse : la concurrence entre ses régions a vidé l’impôt de sa substance à Madrid. Ce qui a obligé l’État central à créer, en 2022, un impôt de solidarité pour combler le manque. Pour la Tunisie, j’en retire une leçon simple : un impôt sur la fortune ne tient que s’il reste modéré, lisible et accompagné d’une coopération réelle entre administrations fiscales. Sans cela, il fait surtout partir la richesse qu’il espérait taxer.

 

Au-delà du pour et du contre, à quelles conditions un tel impôt serait-il soutenable en Tunisie ? 

Plutôt que de se demander si l’on est pour ou contre, posons les conditions qui rendraient cet impôt soutenable. La première est la clarté juridique. En matière fiscale, ce qui est taxé et ce qui est exonéré doit être décidé par la loi et non par un commentaire administratif ou par une case de formulaire. Or, dès la première année, une note commune et un imprimé déclaratif déplacent en pratique le périmètre voté par le législateur. Cela fragilise l’ensemble et plaide pour que ces choix soient consolidés par un texte de même rang que la loi.

La deuxième condition est la méthode d’évaluation. Tant qu’il n’existe pas de règle de valorisation claire, opposable et discutée de façon contradictoire, l’impôt se transforme en négociation au cas par cas. Et la négociation devient une source d’insécurité pour tout le monde, le contribuable comme l’administration.

La troisième est la mesure. Le seuil et le tarif devraient être calibrés sur la réalité d’une économie dont le revenu par habitant reste quatre à sept fois inférieur à celui des pays qui maintiennent cet impôt, avec un rendez-vous régulier pour réexaminer le dispositif. Le souvenir de 2014, où un impôt foncier fut introduit puis abrogé dans l’année, invite à cette prudence.

J’y ajouterais une exigence de cohérence : on ne peut pas, la même année, exonérer largement les dépôts dans la loi et resserrer cette exonération dans la doctrine. Un impôt sur la fortune réussi est d’abord un impôt que chacun comprend. Faute de quoi il reste, trop souvent, un symbole qui coûte plus qu’il ne rapporte.

 

L’article 88 présente-t-il, au-delà du débat économique, un risque constitutionnel ?

Oui, et il est réel. En matière fiscale, la question n’est pas seulement de savoir si l’impôt est utile ou juste ; il faut aussi savoir qui a le droit d’en tracer les frontières. Sur ce point, notre droit est clair. La Constitution du 25 juillet 2022 réserve à la loi, par son article 75, le soin de fixer l’assiette des impôts, leurs taux et les modalités de leur recouvrement. Et son article 76 confirme la règle en renvoyant tout le reste au pouvoir réglementaire, c’est-à-dire à l’administration.

En clair, décider de ce qui est imposé ou exonéré appartient au législateur. C’est une règle de bon sens démocratique : celui qui paie l’impôt doit pouvoir retrouver ses obligations dans la loi, et non dans une instruction ou une case de formulaire. La difficulté apparaît précisément lorsque la note ou l’imprimé déplace, en pratique, ces frontières. Trois exemples le montrent. Pour l’exonération des participations professionnelles, ils introduisent un seuil de détention de 50 % que l’article 88 ne formule pas. Ils paraissent aussi resserrer, dans le développement administratif, l’exonération large que la loi attache aux fonds déposés. Et ils traitent comme exonérés certains produits financiers, notamment l’assurance-vie et les comptes épargne en actions, alors que la loi ne les nomme pas expressément. Aucun de ces choix n’est neutre, car ils touchent au cœur de ce que seul le législateur peut décider.

Et l’enjeu dépasse même notre seul droit interne. Parce qu’il atteint ce que les personnes possèdent, l’impôt sur la fortune met en jeu des droits fondamentaux que la Tunisie s’est engagée à respecter : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qu’elle a ratifié, garantit l’égalité devant la loi et la non-discrimination, ainsi que le droit à un examen équitable des différends. Un impôt dont le montant dépend fortement de valeurs estimées au cas par cas, ou dont les frontières pratiques se déduisent d’une note plutôt que de la loi, doit donc être conçu avec une vigilance particulière au regard de l’égalité de traitement et des garanties procédurales.

 

« … l’impôt sur la fortune met en jeu des droits fondamentaux que la Tunisie s’est engagée à respecter : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qu’elle a ratifié, garantit l’égalité devant la loi et la non-discrimination, ainsi que le droit à un examen équitable des différends ».

 

La jurisprudence comparée n’oblige pas la Tunisie, mais elle balise le terrain avec précision. Saisie de l’impôt français sur la fortune lui-même, la Cour européenne des droits de l’homme l’a jugé compatible avec le droit de propriété, au prix d’une réserve nette : un tel impôt n’est admis que s’il demeure proportionné et ne tourne pas à la confiscation. La même idée d’égalité devant l’impôt avait conduit, en 1995, la Cour constitutionnelle allemande à invalider un impôt sur la fortune assis sur des valeurs estimées de manière inégale d’un contribuable à l’autre. La convergence est nette : la solidité d’un impôt sur le capital se mesure autant à sa base légale et à son égalité qu’à son taux.

Le devoir de payer l’impôt, que rappelle l’article 15 de la Constitution, trouve sa contrepartie dans la légalité fiscale : les règles du jeu doivent être posées par la loi et votées par la représentation nationale. Tant que ce n’est pas le cas, le dispositif reste exposé à une critique sérieuse, sur le terrain de la légalité, de la constitutionnalité comme des droits fondamentaux du contribuable. La question, au fond, n’est pas seulement fiscale, elle est démocratique : qui décide de ce que l’on taxe, le Parlement ou l’administration ? La réponse devrait aller de soi : faire dire par la loi ce que la note a voulu dire.

Propos recueillis par Talel BAHOURY

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*Rekik InTax Advisory · Tax Advisory | Transfer Pricing | Compliance &Reporting
Omar REKIK, ADIT · Expert-comptable membre de l’OECT · LL.M. Droit fiscal et contentieux administratif
Tél : +216 29 669 366 · o.rekik@rekikintaxadvisory.com

Document préparatoire à des fins d’entretien et d’analyse. Les positions exprimées engagent leur auteur et ne constituent ni un avis juridique ou fiscal individualisé ni une consultation. Les références internationales sont auditables et présentées selon la norme ISO 690. © Rekik InTax Advisory 2026.

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Quand les oracles se taisent

En général, les banques centrales inspiraient une forme de respect mêlé de fascination. Elles parlaient peu, mais leurs paroles faisaient trembler les marchés. Elles n’étaient pas élues, mais elles influençaient le destin de millions de citoyens. Elles n’étaient pas des gouvernements, mais elles détenaient un pouvoir immense : celui d’agir sur le prix de l’argent, sur le crédit, sur l’investissement, sur l’emploi et, finalement, sur le rythme même de la vie économique.

Pendant des décennies, elles ont cultivé cette image de gardiennes omniscientes de la stabilité. Une hausse des taux d’intérêt pour refroidir l’économie. Une baisse des taux pour relancer la machine. Quelques ajustements techniques, quelques opérations sur les marchés monétaires, et l’équilibre semblait préservé.

Aujourd’hui, pourtant, quelque chose s’est brisé. Derrière les discours prudents des gouverneurs de banques centrales, derrière les formulations diplomatiques des communiqués officiels, un aveu de faiblesse apparaît. Les certitudes d’hier vacillent. Les recettes qui semblaient infaillibles fonctionnent de moins en moins. Les modèles prédictifs se trompent davantage. Les crises surgissent là où personne ne les attendait.

Les économistes eux-mêmes semblent parfois désorientés face à un monde qui refuse obstinément de se comporter comme leurs équations l’avaient prévu. Le constat est d’autant plus saisissant qu’il intervient après près d’un demi-siècle de domination intellectuelle quasi absolue de la pensée monétaire orthodoxe. L’heure est peut-être venue de reconnaître que les grands prêtres de la monnaie ne maîtrisent plus totalement les forces qu’ils prétendaient gouverner.

L’obsession des 2 % : un dogme devenu religion

L’histoire économique récente est celle d’une obsession. Une obsession née dans les années 1980 après les flambées inflationnistes des décennies précédentes. Cette obsession avait un chiffre : 2 %. Elle avait un parrain, Jean Claude Trichet, Gouverneur de la Banque de France et par la suite grand Manitou de la Banque Centrale Européenne. En Tunisie, cette même obsession avait aussi un chiffre : 2.9 %, arrondi à 3% depuis 2012.

Peu à peu, ce seuil est devenu bien davantage qu’un simple objectif technique. Il s’est transformé en véritable doctrine. Dans les salles de marché de New York, dans les bureaux de la Banque centrale européenne, dans les institutions financières internationales ou dans les universités les plus prestigieuses, une conviction s’est imposée partout, y compris en Tunisie, à la BCT : maîtriser l’inflation constituait la mission suprême de la politique économique.

Tout le reste devenait secondaire. L’emploi pouvait attendre. Les salaires pouvaient stagner. Les inégalités pouvaient se creuser. L’essentiel consistait à protéger la stabilité des prix. Cette vision trouvait sa légitimité dans les travaux de l’économiste monétariste Milton Friedman, dont l’influence intellectuelle a profondément marqué les politiques économiques occidentales, et par ricochet, les politiques économiques des pays en transition/émergents. La lutte contre l’inflation devint alors une croisade mondiale. Les banques centrales gagnèrent leur indépendance vis-à-vis des gouvernements afin de mener cette mission sans subir les pressions politiques. Sur le papier, l’idée semblait séduisante. Confier la monnaie à des techniciens afin de la soustraire aux tentations électoralistes. Mais à force de regarder exclusivement le thermomètre de l’inflation, beaucoup ont oublié d’observer l’état général du patient.

Le triomphe qui ressemblait à une défaite

Ironie de l’histoire, les banques centrales ont finalement obtenu ce qu’elles cherchaient. L’inflation a effectivement disparu pendant de longues années dans la plupart des économies développées. Les prix semblaient sous contrôle. Les statistiques étaient rassurantes. Les modèles économiques paraissaient validés. Pourtant, derrière cette apparente victoire, d’autres déséquilibres se développaient silencieusement.

Les ménages s’endettaient davantage. Les entreprises empruntaient massivement. Les marchés financiers gonflaient sous l’effet d’une liquidité abondante. Les prix des actifs immobiliers et financiers s’envolaient. La richesse se concentrait. La spéculation prospérait.

Comme souvent dans l’histoire économique, l’excès de confiance a fini par masquer les fragilités profondes. La crise financière mondiale de 2008 est venue brutalement rappeler que la stabilité des prix n’était pas synonyme de stabilité économique. Les banques centrales avaient gagné leur guerre contre l’inflation mais perdu de vue les risques systémiques qui s’accumulaient sous leurs yeux. Elles avaient regardé le ciel pendant que la terre se fissurait sous leurs pieds.

Le monde réel se rebelle contre les modèles

Depuis la crise de 2008, les mauvaises surprises s’accumulent. Pandémie mondiale. Ruptures des chaînes logistiques. Crises énergétiques. Conflits géopolitiques. Guerres commerciales. Montée des tensions protectionnistes. Dérèglements climatiques. Chaque choc semble défier les certitudes héritées de l’ancienne mondialisation. Le problème fondamental est peut-être là.

Les modèles dominants ont été construits pour décrire un monde relativement stable, prévisible et rationnel. Or nous vivons désormais dans un univers caractérisé par l’incertitude permanente. Les comportements humains restent imprévisibles. Les marchés réagissent souvent à l’émotion davantage qu’à la raison. Les investisseurs alternent euphorie et panique. Les anticipations changent brutalement. L’économie réelle refuse obstinément de se conformer aux schémas théoriques. Et plus les économistes tentent d’affiner leurs modèles, plus la réalité semble leur échapper. Comme si la complexité du monde contemporain progressait plus vite que les outils censés l’expliquer.

Hyman Minsky ou le retour du prophète oublié

Dans ce grand désarroi intellectuel, une voix venue du passé refait surface. Celle de l’économiste Hyman Minsky. Longtemps ignoré par les cercles dominants, Minsky avait développé une idée simple mais révolutionnaire : le capitalisme est intrinsèquement instable. Selon lui, les crises ne sont pas des accidents exceptionnels. Elles sont le produit naturel du fonctionnement du système. Lorsque tout va bien, les acteurs prennent davantage de risques. Lorsque les profits augmentent, les dettes progressent. Lorsque les marchés montent, l’optimisme devient excessif.

Puis vient inévitablement le moment où l’édifice vacille. Cette intuition paraît aujourd’hui presque prophétique. Car le monde contemporain ressemble étrangement à la description qu’il avait faite il y a plusieurs décennies. L’endettement mondial atteint des niveaux records. Les marchés financiers demeurent hypersensibles. Les États accumulent des déficits gigantesques. Les bulles spéculatives continuent d’apparaître sous différentes formes. Minsky avait compris ce que beaucoup refusaient d’admettre : l’économie n’est pas naturellement stable. Elle oscille en permanence entre euphorie et fragilité.

La Tunisie dans un monde sans boussole

Pour la Tunisie, ce bouleversement intellectuel mondial revêt une importance particulière. Notre pays évolue dans un environnement déjà marqué par de nombreuses fragilités structurelles. Croissance insuffisante. Faiblesse de l’investissement. Endettement élevé. Pressions inflationnistes persistantes. Déficits extérieurs récurrents. Chômage des jeunes diplômés. Érosion du pouvoir d’achat.

Dans ce contexte, l’affaiblissement des repères traditionnels de la politique économique internationale crée une difficulté supplémentaire. Pendant longtemps, les recommandations étaient relativement claires : maîtriser les déficits, contenir l’inflation, stabiliser la monnaie. Ces objectifs demeurent importants. Mais ils ne suffisent plus.

La Tunisie découvre progressivement ce que de nombreux pays ont compris avant elle : aucune politique monétaire, aussi rigoureuse soit-elle, ne peut à elle seule produire la croissance, l’emploi et la prospérité. Le taux directeur de la Banque centrale de Tunisie peut influencer le coût du crédit. Il ne peut pas moderniser une administration. Il ne peut pas améliorer la qualité de l’enseignement. Il ne peut pas rénover les infrastructures. Il ne peut pas restaurer la confiance des investisseurs. Il ne peut pas transformer la structure productive du pays. La politique monétaire est un outil. Elle n’est pas une stratégie de développement.

Le retour des grands débats économiques

Cette remise en question réactive des débats que l’on croyait clos. Les idées de John Maynard Keynes retrouvent une étonnante actualité. L’État doit-il jouer un rôle plus actif dans l’économie ? Les investissements publics peuvent-ils stimuler durablement la croissance ? Faut-il privilégier la lutte contre l’inflation ou le soutien à l’emploi ? Comment concilier discipline budgétaire et cohésion sociale ? Ces interrogations traversent aujourd’hui les grandes économies comme les pays émergents.

Elles concernent directement la Tunisie. Car derrière les indicateurs macroéconomiques se trouvent des réalités humaines. Des familles confrontées à la hausse du coût de la vie. Des entrepreneurs qui hésitent à investir. Des jeunes diplômés qui cherchent leur place dans l’économie. Des retraités dont le pouvoir d’achat s’érode. Des régions entières qui attendent encore les fruits du développement. L’économie n’est jamais uniquement une affaire de chiffres. Elle est d’abord une affaire de vies humaines.

L’humilité comme nouvelle richesse

Le physicien Max Planck affirmait que la science progresse « un enterrement à la fois ». La formule peut paraître brutale. Elle décrit pourtant un phénomène universel : les paradigmes intellectuels résistent toujours aux faits qui les contredisent. Nous assistons peut-être aujourd’hui à l’une de ces grandes transitions. Non pas à la disparition de l’économie comme science, mais à la fin d’une certaine arrogance intellectuelle. Les banques centrales, – compris la BCT – découvrent que la maîtrise de l’inflation ne résout pas tous les problèmes. Les économistes redécouvrent que l’incertitude fait partie intégrante de la réalité.

Les gouvernements – y compris le nôtre -comprennent que les marchés ne s’autorégulent pas toujours. Et les citoyens réalisent que les équations les plus sophistiquées ne remplacent jamais le bon sens. Dans un monde devenu plus complexe, plus instable et plus fragmenté, la véritable compétence n’est peut-être plus de prétendre tout savoir. Elle consiste à accepter que certaines certitudes doivent être abandonnées.

Car les grandes crises économiques ne sont pas seulement des crises de croissance, de dette ou d’inflation. Elles sont aussi des crises de pensée.

Et c’est précisément ce que nous vivons aujourd’hui : le moment rare où une génération d’économistes découvre que les cartes avec lesquelles elle a appris à naviguer ne correspondent plus au territoire. Pour la Tunisie comme pour le reste du monde, le défi n’est donc plus simplement de trouver les bonnes réponses. Il est d’abord d’avoir le courage de poser de nouvelles questions.

 

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* Dr. Tahar EL ALMI,

Economiste-Economètre.

Ancien Enseignant-Chercheur à l’ISG-TUNIS,

Psd-Fondateur de l’Institut Africain

D’Economie Financière (IAEF-ONG)

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