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Violences sexuelles : le nouveau protocole autorise les soins d’urgence sans feu vert de la justice

Le nouveau protocole national de prise en charge des victimes de violences sexuelles sera officiellement soumis au mois de septembre au ministre de la Santé. Celui-ci donnera alors son feu vert pour sa mise en vigueur immédiate sur l’ensemble du territoire tunisien. C’est ce qu’annonce le Professeur Mohamed Allouche, chef du service de médecine légale à l’hôpital Charles-Nicolle. 

Ce document de référence vise avant tout à unifier les procédures médicales et psychologiques. Et ce, afin d’assurer une qualité de soins identique pour chaque citoyenne ou citoyen, quelle que soit sa localisation géographique. L’architecture du protocole repose sur des axes fondamentaux incluant l’accueil avec consentement éclairé. De même que des examens techniques rigoureux pour identifier les traces d’agressions physiques et de violences sexuelles.

Il intègre également la réalisation systématique de prélèvements pour le dépistage de maladies transmissibles et l’analyse de preuves génétiques ou toxicologiques selon les besoins spécifiques de chaque situation. Au-delà de l’aspect purement clinique, une prise en charge psychologique et sociale pluridisciplinaire, impliquant des psychologues, des assistantes sociales et des infirmiers, est prévue pour atténuer les séquelles profondes liées à ces traumatismes.

Élaboré dans le cadre du projet Sila avec le soutien de l’Union européenne et des coopérations belge et espagnole, ce texte définit un parcours clair pour la victime. Car il facilite le contact avec les délégués à la protection de l’enfance et les associations d’aide juridique. Une innovation majeure concerne le traitement des cas urgents. Puisque le protocole permettra désormais une prise en charge directe pour les agressions survenues depuis moins de 48 heures sans exiger une réquisition judiciaire préalable auprès de la police ou du procureur de la République.

Formation de médecins urgentistes dans six gouvernorats

Pour pallier à l’actuelle absence de services de médecine légale dans six gouvernorats du pays, des programmes de formation spécifiques sont destinés aux médecins urgentistes et aux gynécologues-obstétriciens. Et ce, afin qu’ils puissent appliquer ces nouvelles normes de manière autonome. Le Professeur Allouche souligne que l’examen dans les trois premiers jours est déterminant tant pour la collecte des preuves matérielles que pour l’efficacité du soutien psychologique précoce. Enfin, la généralisation de ce cadre structuré permettra de centraliser les données statistiques au niveau national. Ce qui s’avère indispensable pour élaborer des politiques de prévention et de lutte efficaces contre ce fléau social.

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Violences sexuelles : la Tunisie s’unit pour un protocole de prise en charge unique

La Tunisie s’apprête à finaliser un protocole national médico-légal et psychologique. Il est harmonisé pour la prise en charge des victimes de violences sexuelles. L’objectif est double : garantir une réponse coordonnée et scientifiquement fondée sur l’ensemble du territoire; tout en assurant un respect strict des droits des victimes.

Cette ambition a structuré les débats du colloque international « Réponse médico-légale et psychologique harmonisée aux violences sexuelles : standards, coordination et approche intégrée », ouvert le 18 juin 2026 à Tunis. Organisé à l’initiative de l’Unité médico-judiciaire Injed de l’hôpital Charles Nicolle, sous l’égide du ministère de la Santé et en partenariat avec le projet Sila, l’événement réunit pendant deux jours diplomates européens, experts, magistrats, médecins légistes, psychologues et représentants de la société civile, en présence de la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes et les filles.

Au cœur des échanges réside un constat partagé : face aux violences sexuelles, aucune institution ne peut agir de manière isolée. L’efficacité repose sur une action transversale associant la santé, la justice, la sécurité, le travail social et le soutien psychologique. Le futur protocole devra ainsi couvrir l’intégralité de la chaîne d’intervention, depuis l’accueil et l’examen médical jusqu’au recueil des preuves, à la protection immédiate et à l’accès à la justice. Neutralisant ainsi les risques de victimisation secondaire, de culpabilisation ou de ruptures de parcours.

Cette dynamique s’inscrira dans la durée pour permettre aux victimes de sortir de l’isolement et, pour certaines, de devenir à leur tour actrices de cette lutte. L’ambassadeur de l’Union européenne en Tunisie, Giuseppe Perrone, met toutefois en garde contre la persistance des violences basées sur le genre. Il estime que le dynamisme de la société civile et des institutions tunisiennes est réel. Mais la réponse doit désormais dépasser les seuls volets juridiques et de sensibilisation pour placer l’humain au centre des dispositifs. Face à des données alarmantes concernant les mineurs, le diplomate européen insiste sur l’obligation absolue de préserver leur équilibre physique et psychologique. Tout en rappelant l’engagement de longue date de l’UE à travers le programme Amna de lutte contre ces violences.

L’urgence est mondiale : près d’une femme sur trois subit des violences conjugales ou sexuelles au cours de sa vie. Un fléau qui n’épargne ni la Tunisie ni l’Europe. Pour l’ambassadeur du Royaume de Belgique en Tunisie, François Dumont, la mobilisation doit s’axer sur les droits humains, la prévention, le soin et l’autonomisation; tout en s’attaquant de front aux normes sociales discriminatoires. La Belgique partage d’ailleurs ses propres modèles lors de ce colloque, qu’il s’agisse de sa loi spécifique « Stop féminicide » adoptée en 2023 — une première européenne — que de ses centres d’aide accessibles 24 heures sur 24, détaillés par une experte de l’Institut belge pour l’égalité des femmes et des hommes. François Dumont salue au passage la loi tunisienne de 2017 relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes, qu’il considère comme un texte majeur du cadre juridique national.

L’efficacité de cette lutte dépend d’un maillage sectoriel serré. L’ambassadeur du Royaume d’Espagne en Tunisie, Isidro Antonio Gonzalez Afonso, inscrit cette démarche dans la politique étrangère féministe de son pays — dont le gouvernement est composé aux deux tiers de femmes. La coopération espagnole, présente en Tunisie depuis vingt ans aux côtés de l’Office national de la famille et de la population, apporte son expertise technique au colloque via l’intervention de deux spécialistes de la médecine légale, chargées de présenter les méthodes espagnoles de détection précoce et d’évaluation des mineurs. Ce soutien s’appuie sur un mémorandum d’entente signé en 2018 entre les deux pays et fait écho à la récente conférence sur les politiques étrangères féministes en Espagne, qui appelait à la création de systèmes intégrés et coordonnés.

Ces efforts internationaux convergent vers le projet Sila, financé par l’Union européenne et mis en œuvre par les coopérations belge et espagnole, qui articule le travail des ministères de la Santé et de la Famille. Le partenariat avec l’Unité Injed de l’hôpital Charles Nicolle témoigne de cette volonté d’institutionnaliser des pratiques d’excellence.

En clôture de la séance d’ouverture, le ministre de la Santé, Mustapha Ferjani, réaffirme que la violence sexuelle constitue une violation grave des droits humains et un traumatisme profond pour la société tout entière. Face à cela, la réponse de l’État se doit d’être uniforme, accessible et juridiquement solide, en parfaite conformité avec le code de protection de l’enfant, la législation contre la traite des personnes et les engagements internationaux de la Tunisie, tels que le Protocole de Palerme. Plus qu’un simple document technique, ce futur référentiel unique est une étape hautement stratégique. Pour Mustapha Ferjani, unifier les pratiques des professionnels de santé et des médecins légistes permettra de transformer la médecine légale en un véritable outil de protection et de preuve, garantissant une stricte égalité de traitement pour chaque victime, quelle que soit sa région.

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