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Budget 2027 : les dépenses salariales en hausse de 8,2 %, à 27,349 milliards de dinars

Les dépenses salariales prévues dans le budget de l’État pour 2027 devraient s’élever à 27,349 milliards de dinars (MD), en hausse de 8,2 % par rapport aux prévisions pour 2026 (25,267 MD), selon un document relatif au projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Cette enveloppe représenterait 39,7 % des dépenses de l’État, hors remboursement du principal de la dette, et 13,7 % du produit intérieur brut (PIB). Cette évolution s’explique principalement par les mesures visant à promouvoir l’emploi, à régulariser les situations professionnelles précaires et à couvrir les augmentations salariales prévues dans le secteur public pour la période 2026-2028, conformément à l’article 15 de la loi de finances pour 2026. Dans ce cadre, le projet de budget prévoit la création de 32557 nouveaux postes. Les secteurs de l’éducation et de l’enseignement supérieur arrivent en tête avec 7388 postes, soit 22,7 % du total, suivis du programme de régularisation de la situation des ouvriers de chantiers âgés de plus de 45 ans, auquel sont destinés 5663 postes. Les autres recrutements concernent le ministère de l’Intérieur (4736 postes), celui de la Santé (4000), la Défense nationale (3704), l’Agriculture (1300), la Justice (1277), la Jeunesse, les Sports et la Culture (1221), les Finances (1028), ainsi que la régularisation de la situation des docteurs (740 postes). Les autres secteurs bénéficieront de 1500 postes supplémentaires. S’agissant de la répartition des dépenses salariales par secteur, l’éducation accapare la part la plus importante, avec 8,220 milliards de dinars, soit 30 % de l’enveloppe globale. Le ministère de l’Intérieur arrive en deuxième position avec 4,404 milliards de dinars (16 %), suivi de la Défense nationale avec 3,307 milliards de dinars (12 %) et du secteur de la santé avec 3,172 milliards de dinars (12 %). L’enseignement supérieur et la recherche scientifique bénéficient, pour leur part, de 1,785 milliard de dinars (6 %), contre 1,321 milliard de dinars (5 %) pour le ministère des Finances. Les ministères de la Justice, de l’Agriculture, ainsi que de la Jeunesse et des Sports se voient attribuer chacun 3 % de l’enveloppe. Les autres secteurs et les entreprises publiques représentent, quant à eux, 10 % de la masse salariale, soit 2,778 milliards de dinars. Le document fait également état d’une baisse progressive du poids de la masse salariale dans le PIB au cours des dernières années. Ce ratio est passé de 15,3 % en 2021, pour une masse salariale de 21,182 milliards de dinars, à 15,1 % en 2022 (21,125 milliards de dinars), puis à 14,5 % en 2023 (21,703 milliards de dinars) et à 13,9 % en 2024 (22,273 milliards de dinars). Après avoir atteint 13,6 % en 2025, pour un montant de 23,281 milliards de dinars, la part de la masse salariale dans le PIB devrait s’établir à 13,7 % en 2026 et se maintenir à ce niveau en 2027.

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Budget 2027 : une enveloppe de 3 768 millions de dinars dédiée aux interventions sociales


Le projet de budget de l’État pour 2027 prévoit une enveloppe globale de 5090 millions de dinars (MD) au titre des interventions dans les domaines social, économique et culturel.

La majeure partie de ces crédits, soit 3768 MD (74 % du total), sera consacrée au secteur social, afin de consolider le rôle social de l’État et de préserver le pouvoir d’achat des catégories vulnérables.

L’objectif principal est de réduire la précarité et de renforcer la cohésion sociale en ciblant les ménages à faible revenu, les personnes en situation de handicap, les retraités et les étudiants.

Dans le cadre de ces interventions sociales, le gouvernement prévoit de mobiliser 1973 MD pour les programmes d’aide directe aux familles vulnérables. Le programme d’aide financière mensuelle fixe de 280 dinars bénéficiera à 395000 familles en 2027, contre 298300 en 2021, soit une augmentation de 32,4 % du nombre de familles bénéficiaires.

Le coût annuel de ce programme s’élève à 1327 MD, tandis que l’État continuera d’assurer la gratuité des soins à 386000 personnes et de faire bénéficier près de 397000 autres de tarifs réduits.

Le soutien aux enfants issus de familles défavorisées constitue également un volet important des interventions sociales. Une enveloppe globale d’environ 1380 MD est programmée à cet effet. Cela comprend une allocation mensuelle de 30 dinars destinée à 140000 enfants de moins de six ans, pour un coût de 52 MD, et à 475000 enfants âgés de 6 à 18 ans, pour un montant de 173 MD, ainsi que des aides mensuelles à la scolarisation de 10 dinars par enfant, portées à 20 dinars en cas de handicap.

Le projet prévoit également 74,8 MD pour les aides à l’occasion de la rentrée scolaire et universitaire, 83 MD pour les fêtes religieuses, 21 MD pour le financement de microprojets, 9 MD pour les aides conjoncturelles et 4,2 MD pour la gratuité du transport.

Des crédits spécifiques sont également réservés aux enfants atteints de maladie cœliaque (3 MD), de xeroderma pigmentosum (1,6 MD), de troubles du spectre de l’autisme (2 MD) et de diabète (2 MD).

En faveur des personnes âgées, le projet de budget prévoit 285 MD pour la revalorisation de l’indemnité d’ajustement des pensions de retraite minimales servies par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS), contre 260 MD en 2026.

Par ailleurs, 800 MD seront affectés au compte de diversification des sources de financement de la sécurité sociale et 97 MD seront consacrés à la couverture du déficit des régimes spécifiques.

Pour les personnes en situation de handicap, 30 MD seront alloués aux associations spécialisées, 10 MD à l’acquisition d’équipements de compensation et 2,2 MD au titre de l’allocation de prise en charge.

Le soutien aux étudiants constitue un autre axe de l’intervention sociale de l’État. Afin de renforcer l’égalité des chances dans l’enseignement supérieur, une enveloppe de 241,7 MD est prévue pour les bourses et les prêts universitaires. Une enveloppe de 154,8 MD bénéficiera à 103 998 étudiants poursuivant leurs études en Tunisie, soit 36,5 % de la population universitaire, tandis que 64,7 MD seront consacrés aux bourses de 2 950 étudiants à l’étranger.

Des crédits de 4,2 MD pour les prêts universitaires et de 1,1 MD en faveur des enfants de Tunisiens à l’étranger complètent ce dispositif. Une prime d’intégration de 500 dinars sera également accordée à 36000 nouveaux bacheliers, pour un montant total de 18 MD.

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La Bourse de Tunis réélue au conseil d’administration de l’AFCM pour un nouveau mandat 2026-2028

La Bourse de Tunis a été réélue membre du Conseil d’Administration de la Fédération arabe des marchés de capitaux (AFCM) pour la période 2026-2028.

 Le Directeur Général de la Bourse de Tunis, Bilel Sahnoun , avait été désigné en 2025, au poste de Président du conseil d’administration de l’AFCM suite à la tenue, les 13 et 14 mai 2025, à Tunis de la Conférence annuelle 2025 de la fédération.

Le 21 octobre 2026, l’AFCM a annoncé son nouveau conseil d’administration à la suite de la réunion de son assemblée générale marquant, ainsi, un nouveau chapitre de leadership stratégique de collaboration régionale et de poursuite de l’avancement des marchés de capitaux arabe.

Le conseil d’administration est présidé par le Directeur général du groupe Abu Dhabi Securities Exchange, aux Émirats arabes unis, Abdulla Alnuaimi, selon un communiqué publié par l’AFCM.

Il comprend, également, des représentants de plusieurs places financières arabes, notamment, celles d’Arabie saoudite, de Bahreïn, d’Égypte, d’Oman et de Palestine, ainsi que des institutions spécialisées dans les activités de compensation, de dépôt et de conservation des titres.

Créée en juin 1978 et basée à Beyrouth (Liban), la Fédération arabe des marchés de capitaux est l’association sectorielle de la région.

 Elle regroupe 18 bourses, 8 chambres de compensation et de nombreux membres affiliés (institutions financières, sociétés de courtage et associations industrielles locales) de toute la région arabe.

 La Fédération a été créée pour contribuer au développement de réglementations et à la promotion de législations harmonisées et proactives, ainsi que pour échanger des points de vue et offrir des opportunités de coopération entre les membres.

(D’aprés Tap)

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PLF 2027 : la stabilisation de la pression fiscale ne garantit pas l’équité, estime Moez Soussi

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 prévoit une stabilisation de la pression fiscale en Tunisie, sans pour autant garantir une répartition équitable de la charge fiscale, qui continue de peser lourdement sur les salariés déclarés et les entreprises opérant dans le secteur formel, a estimé l’enseignant en économie Moez Soussi.

“Le taux global de pression fiscale ne révèle pas la justice fiscale. En réalité, ce sont les salariés déclarés et les entreprises en règle qui supportent le poids de l’impôt, tandis que la fraude fiscale et le secteur informel faussent la concurrence”, a déclaré Soussi dans un entretien accordé à l’Agence TAP.

Selon les données du ministère des Finances, la pression fiscale s’est établie à 25,4 % du produit intérieur brut (PIB) en 2023, avant de passer à 26,1 % en 2024 et à 25,9 % en 2025, puis de revenir à 25,4 % en 2026.

Le PLF 2027 combine des mesures d’allègement fiscal ciblées, notamment l’exonération des auto-entrepreneurs et des nouvelles entreprises ainsi que des avantages liés à la première acquisition d’un logement, avec de nouvelles impositions. Parmi celles-ci figurent le relèvement du droit de voyage à 80 dinars, la hausse de la taxe sur les jeux à 60 % et l’instauration d’un droit de timbre de 20 dinars sur l’enregistrement des téléphones mobiles.

Si le projet de budget accorde une place importante aux priorités sociales, à travers le soutien aux catégories à faible revenu, au logement social et au secteur de la santé, cette orientation se heurte à un déficit budgétaire dont le montant augmenterait de 3,6 milliards de dinars, sous l’effet notamment du poids des dépenses courantes.

Le maintien des prix des carburants à des niveaux contenus vise à préserver le pouvoir d’achat des Tunisiens dans un contexte marqué par une inflation de 5,6 % en septembre 2026, tandis que les prix des produits alimentaires ont progressé de 8,4 %.

Cette politique de compensation représente toutefois une charge croissante pour les finances publiques. « Le budget 2026 a prévu environ 5 milliards de dinars pour la compensation des carburants, mais mes estimations, sur la base d’un baril à 95 dollars, situent ce coût à environ 11,2 milliards de dinars en fin d’année », a averti l’économiste.

Il a mis en garde contre le risque de voir l’augmentation de cette facture absorber une part croissante des ressources publiques au détriment de l’investissement et du développement, compromettant ainsi la mise en œuvre des réformes structurelles.

Pour améliorer durablement la compétitivité des entreprises, Moez Soussi estime que le gouvernement doit aller au-delà des incitations fiscales et s’attaquer aux coûts indirects liés au respect des obligations administratives et fiscales.

Il préconise, à cet égard, la mise en place d’un guichet unique numérique pour la création d’entreprises, la simplification des obligations fiscales des petites et moyennes entreprises (PME), l’accélération du remboursement des crédits de TVA ainsi que l’instauration de délais contraignants pour le règlement des créances des entreprises par les structures publiques.

S’agissant de l’autorisation prévue à l’article 11 du PLF 2027, permettant à l’État d’émettre jusqu’à 9 milliards de dinars de Sukuk souverains, l’expert y voit une tentative de diversification des sources de financement, dans un contexte de recours important à l’emprunt intérieur, dont le montant prévu atteint 19,8 milliards de dinars.

Il émet toutefois des réserves : “Les sukuk restent un engagement de dette. Leur intérêt dépendra de leur capacité à mobiliser l’épargne extérieure afin d’éviter une concurrence accrue avec les entreprises locales sur le marché du crédit, ainsi que de l’affectation des fonds collectés au financement de projets productifs”.

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PLF 2027 : l’investissement et la création de richesses au cœur du projet de loi de finances

« Le projet de la Loi de Finances (PLF) pour l’exercice 2027 vise la création de richesses, la dynamisation de l’investissement et le développement de l’économie, contrairement à la loi de finances 2026, qui était axée, surtout, sur la dimension sociale », a indiqué mercredi, le président de la Commission des finances et du budget à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Maher Ktari, lors d’une réunion consacrée à l’examen des orientations générales du PLF 2027.

Toutefois, le député a fait état de la présence de certaines dispositions qui ne servent pas l’objectif de la protection de l’industrie tunisienne, réitérant l’impératif de les réviser, compte tenu du rôle primordial de l’industrie dans l’économie nationale.

Par ailleurs, il a souligné la nécessité d’impulser les exportations et de booster les investissements, ce qui est en mesure de renforcer nos réserves en devises et de soutenir la relance économique. La priorité nationale, aujourd’hui, consiste à définir des solutions radicales aux difficultés économiques, afin de parvenir à les surmonter, a-t-il ajouté.

De son côté, le député Issam Chouchane a estimé qu’il est difficile d’examiner le PLF en l’absence d’un document explicatif détaillé, expliquant qu’une telle lacune pourrait ouvrir la porte à des interprétations divergentes du contenu de ses dispositions.

Citant un nombre de mesures importantes, décidées dans le cadre du PLF, notamment celles relatives au soutien des startups et des petites entreprises, le député a estimé que ces dispositions demeurent insuffisantes pour atteindre le taux de croissance escompté en 2027 (3,1%).

A ce propos, Issam Chouchane, n’a pas écarté la possibilité de recourir à l’élaboration d’une Loi de Finances Complémentaire, signalant que ceci demeure tributaire de l’évolution de plusieurs hypothèses économiques, surtout les prix du pétrole et des céréales, l’inflation, le taux de change…, en plus de l’avancement de l’exécution du budget de l’année en cours et de la conformité des hypothèses retenues avec les évolutions économiques réelles, afin d’assurer la cohérence entre les budgets des années 2026 et 2027.

Il est à noter qu’une séance d’audition de la ministre des Finances sera organisée, prochainement, par la Commission des finances et du budget, en vue d’examiner l’avancement de l’exécution du budget de l’État durant les six premiers mois de l’année, ainsi que la pertinence des hypothèses ayant servi à l’élaboration du budget et leur adéquation avec les évolutions politiques et économiques mondiales.

Cette séance sera une occasion, aussi, pour mettre l’accent sur les répercussions éventuelles des évolutions internationales sur les équilibres des finances publiques, notamment les dépenses de subvention et le déficit budgétaire.

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Budget 2027 : des programmes pour renforcer l’inclusion scolaire et lutter contre la violence en milieu éducatif

Le document du projet de budget économique pour l’année 2027 comprend un ensemble de programmes et mesures visant à renforcer la justice sociale dans le secteur éducatif à travers la poursuite du développement des mécanismes d’inclusion scolaire, la lutte contre le décrochage et la violence dans les établissements scolaires ainsi que l’amélioration des services et la modernisation de l’administration scolaire.

Concernant l’inclusion scolaire, les orientations prévoient le développement des programmes et des mécanismes d’inclusion notamment, à travers l’élaboration d’un guide intitulé « Les apprenants à besoins spécifiques « , l’amélioration des méthodes pédagogiques, la mise en place d’une plateforme numérique de suivi des élèves inclus et le renforcement de la coordination avec les centres spécialisés.

Dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire, les programmes portent sur la poursuite du programme de « la deuxième chance » avec la création d’une nouvelle section à Mahdia, le repérage des élèves menacés d’échec scolaire et la mise en oeuvre d’un programme visant à lutter contre ce phénomène.

Le programme « établissements éducatifs plus sécurisés » se poursuivra également dans le cadre des efforts visant la lutte contre la violence en milieu scolaire à travers le renforcement de la plateforme d’écoute et de l’Observatoire « Aïn » et la sécurisation des établissements scolaires.

Une conférence nationale consacrée aux nouveaux phénomènes et comportements sera organisée, afin de renforcer la prévention et la lutte contre les comportements pouvant affecter le milieu scolaire.

Par ailleurs, les efforts se poursuivront afin de fournir des repas scolaires à près de 300 000 élèves bénéficiant d’un repas froid et à 4 000 élèves bénéficiant d’un repas chaud. Les cantines scolaires pourront accueillir environ 133 000 élèves, dont 68 000 demi-pensionnaires et 25 000 internes. La capacité des internats scolaires s’élève à 51 100 élèves.

Dans ce cadre, un projet pilote prévoit la préparation de repas sains à partir de produits locaux dans les gouvernorats de Siliana, Kairouan et Nabeul. Ces repas seront préparés à proximité des établissements concernés par des ouvrières agricoles affiliées à des organisations professionnelles agricoles. Il prévoit également la création de fermes pédagogiques durables, le renforcement des actions en faveur de la santé physique et psychologique des élèves et l’amélioration des conditions de vie dans les internats.

Concernant le transport scolaire, les mesures prévoient l’acquisition de 73 nouveaux bus, qui s’ajouteront aux 95 déjà disponibles, ainsi que le renforcement du transport scolaire en milieu rural en collaboration avec les transporteurs sous contrat. Ces actions visent à améliorer les déplacements des élèves et à favoriser l’égalité d’accès à l’éducation.

Les orientations prévoient également la disponibilité des manuels scolaires et des cahiers subventionnés, tout en maintenant leurs prix et leur qualité. Elles incluent également l’amélioration et l’extension des infrastructures scolaires et le développement des pôles éducatifs.

En ce qui concerne la modernisation de l’administration scolaire et l’amélioration de la qualité, les orientations portent sur le développement d’un système d’information intégré permettant un suivi en temps réel, la mise en place d’un système numérique unifié pour l’éducation et l’élaboration d’un référentiel national de qualité.

Elles prévoient également la mise à disposition d’équipements informatiques et le développement des services numériques liés à l’inscription à distance, à la mobilité du personnel et à l’inscription aux services scolaires.

Les mesures comprennent, en outre, le développement d’une plateforme de suivi des projets d’infrastructure scolaire, afin d’améliorer leur suivi, leur gouvernance et l’efficacité de leur gestion.

Par ailleurs, les orientations relatives à l’enseignement supérieur visent à renforcer son rôle en tant que moteur de production des connaissances et de développement du capital humain, des compétences scientifiques et technologiques et de l’innovation, afin d’accroître la compétitivité de l’économie nationale.

Le plan de développement pour la période 2026-2030 vise à mettre en place un enseignement supérieur moderne, fondé sur l’excellence technologique, la qualité et la bonne gouvernance, mise à part le développement de l’enseignement et le renforcement de sa capacité à répondre aux mutations économiques et technologiques.

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Budget 2027 : le gouvernement ambitionne de créer 500 sociétés communautaires

Le gouvernement oeuvre à porter à 500 le nombre de sociétés communautaires et d’en financer 250, selon le document du projet de budget économique pour l’année 2027.

Ces objectifs s’inscrivent, selon ce document, dans le cadre des orientations visant à renforcer le réseau des sociétés communautaires et à consolider leur rôle dans la création d’emplois et la promotion de l’initiative collective à travers l’amélioration des conditions de création de ces structures, le renforcement de leur accompagnement et la simplification de leur passage à l’activité effective, à même d’assurer leur pérennité et de favoriser leur participation à la création de richesse.

Selon le même document, ces orientations prévoient l’amélioration de l’accès au financement et aux circuits de commercialisation, le renforcement de la ligne de financement dédiée aux sociétés communautaires, ainsi que la création d’une ligne d’autofinancement mobilisant les ressources du Fonds national de l’emploi.

Elles prévoient aussi la signature d’accords avec les institutions financières et la diversification des sources de financement, afin de mettre en place des mécanismes adaptés aux besoins de ces sociétés.

Les mesures envisagées portent aussi sur l’élaboration d’un programme et d’un guide d’accompagnement administratif, juridique, logistique et financier, destinés à apporter le soutien nécessaire aux bénéficiaires. Elles prévoient, en outre, le développement d’une plateforme numérique dédiée au marketing, afin de faciliter la commercialisation des produits et services des sociétés communautaires.

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Budget 2027 : une enveloppe de 1 321 millions de dinars prévue pour les investissements dans la santé

Les dépenses d’investissement dans le secteur de la santé devraient doubler en 2027, pour atteindre 1 321 millions de dinars, contre 780 millions de dinars en 2026, selon le projet de budget économique pour 2027.

Par ailleurs, les dépenses du Fonds de soutien à la santé publique devraient s’élever à 200 millions de dinars l’année prochaine, contre 100 millions de dinars au cours de cette année.

Ces orientations s’inscrivent dans le cadre de la politique sanitaire au titre de l’année 2027 et de la mise en œuvre du plan de développement pour la période 2026-2030. Ce plan vise à réformer le système de santé, à améliorer la qualité des services de santé publique, à renforcer la prévention et la sécurité sanitaire, ainsi qu’à garantir un accès équitable aux soins.

Les priorités annoncées dans le cadre du projet de budget économique comprennent le renforcement des soins de santé de base et des spécialités médicales, le développement des services de santé numériques, ainsi que l’accélération de l’achèvement des projets en cours, notamment les hôpitaux régionaux et locaux, afin d’améliorer les services de santé et de les rapprocher des citoyens.

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Achats sur les réseaux sociaux : quand le consommateur se retrouve sans recours

Les publicités défilent quotidiennement sur Facebook et Instagram, proposant une multitude de produits à des prix souvent attractifs. Articles ménagers, accessoires de cuisine, vêtements, chaussures, produits cosmétiques, gadgets électroniques ou encore objets présentés comme révolutionnaires : les offres se multiplient, accompagnées de vidéos séduisantes et de promesses commerciales parfois difficiles à vérifier. En quelques clics, le consommateur peut passer commande et se faire livrer directement à domicile. Mais derrière cette apparente simplicité se cache une réalité beaucoup moins rassurante.

En Tunisie, une partie de ce commerce réalisé à travers les réseaux sociaux semble évoluer dans une zone grise où l’identité du vendeur, l’origine des marchandises et les possibilités de réclamation demeurent souvent floues. Lorsque le produit livré ne correspond pas à celui présenté dans la publicité, le consommateur peut rapidement se retrouver face à une impasse.

Des publicités séduisantes, mais des vendeurs parfois insaisissables

Le mécanisme est désormais bien rodé. Une publicité apparaît sur le fil d’actualité d’un internaute, généralement accompagnée d’une démonstration vidéo particulièrement convaincante. Le produit semble pratique, innovant et proposé à un tarif accessible. Il suffit alors de remplir un formulaire, d’envoyer un message privé ou de communiquer son numéro de téléphone pour confirmer la commande. Quelques jours plus tard, un livreur se présente au domicile du client, qui règle généralement le montant demandé à la réception. Une partie de ces marchandises peut provenir de Chine ou d’autres marchés étrangers, sans que leur provenance exacte soit toujours clairement indiquée. Mais le problème ne réside pas nécessairement dans le pays de fabrication. Il concerne avant tout l’absence d’informations fiables sur le vendeur, les caractéristiques réelles du produit et les garanties offertes après l’achat. Les images utilisées dans les publicités peuvent être particulièrement valorisantes, tandis que l’article reçu se révèle parfois de qualité médiocre, différent du modèle présenté ou tout simplement inutilisable. Dans le commerce traditionnel, le consommateur dispose généralement d’un interlocuteur identifiable auquel il peut s’adresser en cas de problème. Dans ces transactions réalisées sur les réseaux sociaux, la situation peut être tout autre. Certaines pages commerciales ne mentionnent ni adresse physique, ni raison sociale, ni numéro d’identification de l’entreprise. Les échanges se limitent parfois à une conversation sur Messenger, WhatsApp ou à un simple appel téléphonique. Une fois la commande livrée et payée, obtenir une réponse peut devenir particulièrement compliqué.

Livraison à domicile : une chaîne de responsabilités difficile à identifier

L’intervention des sociétés de livraison ajoute une difficulté supplémentaire. Ces prestataires assurent l’acheminement des commandes et, dans certains cas, l’encaissement des paiements pour le compte des vendeurs. Pourtant, lorsqu’un client découvre que le produit ne correspond pas à ses attentes ou à la description annoncée, il peut se heurter à un véritable jeu de renvoi des responsabilités. Le livreur explique qu’il n’est chargé que du transport, tandis que le vendeur peut devenir injoignable ou refuser toute réclamation. Cette situation soulève plusieurs interrogations. Qui est réellement responsable lorsque le produit livré est défectueux ou différent de celui commandé ? Comment identifier le vendeur lorsque la transaction ne s’accompagne d’aucune facture ni d’aucun document commercial ? À qui le consommateur peut-il s’adresser lorsque la page ayant diffusé la publicité disparaît, change de nom ou cesse simplement de répondre aux messages ?

Il serait néanmoins inexact d’affirmer que ces transactions échappent à toute réglementation. La Tunisie dispose d’un cadre juridique relatif au commerce électronique et à la protection du consommateur. La loi du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques prévoit notamment des obligations concernant les informations communiquées au consommateur et les transactions à distance. Le véritable enjeu réside donc dans l’application effective de ces dispositions aux ventes effectuées par l’intermédiaire des réseaux sociaux, particulièrement lorsque les vendeurs opèrent de manière informelle ou demeurent difficiles à identifier. La question du contrôle se pose avec d’autant plus d’acuité que ces publicités peuvent toucher quotidiennement un nombre considérable d’utilisateurs. La facilité avec laquelle une page peut promouvoir un produit, recueillir des commandes et organiser leur livraison contraste parfois avec les difficultés auxquelles se heurte un client souhaitant simplement obtenir un remboursement ou retourner un article non conforme.

Une protection du consommateur à renforcer

La comparaison avec les pratiques européennes met en évidence l’importance d’un encadrement effectif. Au sein de l’Union européenne, les achats à distance effectués auprès de professionnels sont soumis à des obligations d’information, à des garanties légales de conformité et, sauf exceptions, à un droit de rétractation de quatorze jours. Le consommateur dispose ainsi de droits clairement définis lorsqu’il souhaite retourner un produit ou contester une livraison non conforme. Même si des difficultés peuvent également survenir dans leur application, ces mécanismes constituent une protection essentielle. En Tunisie, le développement rapide des ventes sur Facebook et Instagram impose de s’interroger sur l’efficacité des dispositifs de contrôle existants. Il ne s’agit évidemment pas de remettre en cause l’ensemble des commerçants qui utilisent les réseaux sociaux pour développer leurs activités. Beaucoup exercent de manière sérieuse et respectent leurs engagements. Le problème concerne surtout les pratiques opaques qui permettent à certains vendeurs de commercialiser des produits sans offrir aux clients des garanties suffisantes. Une meilleure identification des vendeurs, la délivrance systématique de justificatifs d’achat, la transparence des conditions de retour et la mise en place de procédures de réclamation accessibles apparaissent comme des exigences fondamentales. Le rôle des entreprises de livraison mérite également d’être clarifié, notamment concernant les informations permettant d’identifier leurs clients professionnels et les modalités de traitement des litiges. Sans leur attribuer automatiquement la responsabilité de la qualité des marchandises transportées, il paraît légitime de s’interroger sur leur place dans cette chaîne commerciale.

Au-delà des textes juridiques, c’est aussi la question de la surveillance des pratiques commerciales sur les plateformes numériques qui se pose. Les autorités compétentes disposent-elles de moyens suffisants pour identifier les vendeurs qui multiplient les publicités trompeuses ? Les consommateurs connaissent-ils les démarches à entreprendre pour signaler une transaction litigieuse ? Et surtout, ces démarches permettent-elles réellement d’obtenir réparation lorsque le vendeur refuse de coopérer ? A mesure que les réseaux sociaux deviennent de véritables vitrines commerciales, la protection du consommateur ne peut rester en décalage avec l’évolution des habitudes d’achat. Commander un produit en quelques secondes ne devrait pas signifier renoncer à ses droits. Car derrière chaque publicité séduisante et chaque livraison à domicile, il doit exister une responsabilité clairement identifiable. Faute de quoi le commerce numérique risque de devenir, pour certains vendeurs peu scrupuleux, un espace où il est beaucoup plus facile de vendre que de répondre de ses engagements.

Leila SELMI

 

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40 MD pour reconstituer le cheptel bovin : l’État prend enfin le taureau par les cornes

Le projet de loi de finances 2027 prévoit de nouvelles mesures visant à reconstituer le cheptel bovin et à soutenir les petits éleveurs, afin de mettre fin de manière durable aux pénuries de lait et à la contraction critique de l’offre de viandes rouges, qui menacent l’un des piliers de la sécurité alimentaire nationale. Le texte stipule la révision à la hausse des crédits alloués au programme de reconstitution du cheptel lancé en 2025. La disposition figurant à l’article 32 de la loi de Finances de 2025, qui prévoyait l’allocation de 10 millions de dinars au titre de l’année 2025, a été annulée et remplacée par l’affectation de crédits d’un montant d’environ 40 millions de dinars provenant des ressources du Fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche. La mise en œuvre de ce programme s’étendra sur une période de quatre ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030.

La nouvelle enveloppe a été répartie selon deux axes principaux. Il s’agit, en premier lieu, d’un montant de 35 millions de dinars décaissés sous forme de subventions exceptionnelles pour soutenir l’autofinancement des petits éleveurs de bovins, leur permettant ainsi d’obtenir des prêts bancaires sur les ressources propres des banques afin de financer l’acquisition de génisses gestantes. Selon le nouveau texte, cette acquisition concerne les génisses produites dans des centres agréés par le ministère de l’Agriculture et dédiés à l’élevage de génisses de race pure nées localement ou les génisses gestantes importées conformément aux cahiers des charges établis à cet effet.

Un montant de 5 millions de dinars sera d’autre part décaissé sous forme de subvention exceptionnelle directe pour soutenir les petits éleveurs dans le domaine du financement de l’élevage des génisses gestantes et des vaches primipares de race pure, dans le cadre du même programme de reconstitution et de préservation du cheptel.

Dans le même contexte, l’article 36 du projet de loi de finances 2027 clarifie le champ d’application de l’avantage fiscal relatif à l’alimentation des veaux. La mention du produit «poudre de lait écrémé destinée à l’alimentation des veaux», figurant dans l’article 80 de la loi de Finances pour 2026, a été remplacée par une formulation plus large, à savoir «préparations utilisées pour l’alimentation des animaux».

 

Un déclin estimé entre 20 à 35%

 L’objectif de cette modification est d’élargir la base des produits bénéficiant de l’avantage fiscal pour inclure diverses préparations d’aliments d’allaitement complémentaires pour veaux, contribuant ainsi à la réduction des coûts d’élevage et encourageant les éleveurs à préserver le cheptel.

Le cheptel bovin tunisien connaît depuis plusieurs années un déclin ininterrompu, qui a été à l’origine de pénuries récurrentes de produits laitiers et d’une flambée des prix des viandes rouges. Le cheptel bovin national a subi une contraction estimée entre 20% et 35% depuis 2019, qui trouve en grande partie son origine dans la succession de plusieurs années de sècheresse et de raréfaction des ressources hydriques. Outre ces aléas climatiques, la filière des viandes rouges a subi les contrecoups de l’envolée des coûts des intrants consécutive aux tensions géopolitiques internationales et à la hausse des tarifs du transport maritime. La hausse excessive des prix des aliments pour bétail a fragilisé l’équilibre financier des petites et moyennes exploitations. Criblés de dettes et largement déficitaires, de nombreux éleveurs ont fini par jeter l’éponge et par liquider massivement leurs troupeaux, dont les femelles reproductrices.

Le même réflexe de survie a touché les élevages ovins, causant une chute d’environ 60% de la production des viandes rouges comparativement aux niveaux des années 80 du siècle dernier, selon la Chambre syndicale nationale des bouchers, rattachée à l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA).

Les professionnels de la filière estiment cependant que d’autres mesures doivent être prises pour donner du sang neuf au secteur. Il s’agit notamment de la mise en place d’un recensement national précis et numérisé des cheptels ovin et bovin pour adapter les quotas d’approvisionnement et garantir un ciblage efficace pour les aides de l’État et l’adoption de sanctions plus sévères en ce qui concerne l’abattage précoce des génisses et des agnelles ainsi que l’abattage anarchique hors des structures réglementées, afin de préserver le renouvellement naturel et la base productive des troupeaux.

Walid KHEFIFI

 

 

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PLF 2027 : les projets de loi de finances et du budget économique transmis à la commission compétente

La Commission Régionale de Prévention et de Lutte contre les Catastrophes s’est réunie vendredi, au siège du gouvernorat de Tunis, pour examiner la situation de la gare routière de Bab Alioua et de ses environs ainsi que celle de plusieurs édifices religieux du gouvernorat dont l’état présente un danger pour les fidèles.

Lors de cette réunion, présidée par le gouverneur de Tunis Imed Boukhris, un exposé a été donné sur les dégâts causés par les pluies du 10 septembre 2026 à la gare routière de Bab Alioua, selon un communiqué de la municipalité de Tunis.

La réunion a été l’occasion de faire le point sur la mise en œuvre des recommandations formulées lors de réunion tenue le 11 septembre écoulée, notamment en ce qui concerne l’avancement des travaux entrepris dans le but d’éviter que de tels incidents.

S’agissant des édifices religieux, les participants ont examiné l’état de plusieurs lieux de culte, notamment la mosquée El Jedid, située à Sabaghine, la mosquée Sidi Mahrez et une mosquée à El Menzah.

À l’issue de la réunion, il a été recommandé de rédiger des fiches descriptives détaillées sur l’état des mosquées concernées et le coût estimatif des travaux d’aménagement et d’entretien, en fonction du degré de risque.

Une commission technique regroupant l’ensemble des parties concernées sera formée afin d’examiner chaque dossier au cas par cas, d’entamer les travaux de restauration et d’effectuer les réparations nécessaires dans les meilleurs délais.

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PLF 2027 : un dispositif de financement envisagé pour les étudiants et stagiaires porteurs de projets

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 propose, dans le chapitre consacré à l’accompagnement des petites entreprises durant leur phase de démarrage et en vertu de son article 16, la création d’une ligne de financement d’un montant de 5 millions de dinars, prélevée sur les ressources du Fonds national de l’emploi (FNE).

Cette ligne sera destinée à l’octroi de prêts à des conditions préférentielles aux étudiants diplômés et aux diplômés des centres de formation professionnelle ayant le statut d’ « étudiant entrepreneur » ou de « stagiaire entrepreneur » et porteurs d’idées de projets.

L’objectif étant de financer la création de projets dans différents secteurs d’activité économique durant la période allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028, afin d’encourager les étudiants et les stagiaires entrepreneurs à créer leurs propres projets.

La gestion de cette ligne de financement sera confiée à la Banque tunisienne de solidarité (BTS), dans le cadre d’une convention conclue à cet effet avec les ministères chargés des Finances et de l’Emploi, qui fixera les conditions et les modalités de gestion de cette ligne de financement.

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Tunis Forum : la géopolitique de l’énergie au cœur de la 9e édition, le 22 octobre

L’Institut Arabe des Chefs d’Entreprises (IACE) organisera, le 22 octobre courant, la neuvième édition du Tunis Forum sur le thème « La Tunisie dans la géopolitique de l’énergie ».

Ce forum sera l’occasion d’analyser les mutations du paysage énergétique mondial, leurs implications pour la Tunisie ainsi que les enjeux et perspectives qui en découlent pour son positionnement énergétique et économique, indique l’IACE.

Le forum vise à établir un diagnostic du rapport de force énergétique régional et analyser les marges de manœuvre dont dispose encore la Tunisie, analyser les évolutions des stratégies de l’Algérie, de l’Union européenne et des principaux acteurs régionaux afin d’identifier leurs implications pour la Tunisie.

Il permettra également d’évaluer les opportunités réelles de développement autour des énergies renouvelables, des infrastructures énergétiques, des interconnexions et des nouvelles filières industrielles et d’identifier les priorités stratégiques et les décisions à engager à court et moyen terme pour renforcer la sécurité énergétique et la souveraineté économique du pays.

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