Inmitten globaler Verunsicherungen und politischem Wandel in Rabat stellt Marokko die Weichen für das Haushaltsjahr 2027. Der neue Entwurf zum Finanzgesetz verbindet den Ausbau des Sozialstaates mit gezielten Reformen für die junge Generation. Doch bevor die parlamentarische Debatte beginnt, steht der Regierung eine verfassungsrechtliche Hürde bevor. Rabat – Die Weichenstellungen für das Haushaltsjahr 2027 fallen […]

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L’environnement est l’affaire de tous. En Tunisie, les fortes chaleurs de l’été 2026 ont remis cette question au premier plan. Entre les délestages électriques, les difficultés d’approvisionnement en eau et les pertes agricoles signalées par les professionnels, les répercussions se font sentir bien au-delà de l’environnement : elles touchent les récoltes, les revenus des agriculteurs et, à terme, la production.

Dans ce contexte, le projet de budget économique pour 2027 prévoit plusieurs mesures pour mieux couvrir les risques liés aux catastrophes naturelles et préparer la mise en place d’une assurance agricole. Qui plus est, le document prévoit également plusieurs réformes du système financier. Et ce, en vue de faciliter le financement des PME, consolider le secteur bancaire et donner davantage de place à la Bourse dans le financement de l’économie tunisienne

Transmis le 16 octobre 2026 à la Commission des finances et du budget de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le document s’inscrit dans le cadre du Plan de développement 2026-2030. Parmi les mesures phares figure l’élaboration d’un projet de loi sur la couverture des catastrophes naturelles, tandis que les travaux préparatoires à la mise en place d’une assurance agricole se poursuivront. Un enjeu de taille pour un pays où les aléas climatiques mettent régulièrement les activités agricoles à rude épreuve.

Du côté des banques, l’heure est à la consolidation. Le programme prévoit de poursuivre le traitement des créances classées, d’accélérer la restructuration de certains établissements et de renforcer les services de la Société tunisienne de garantie (Sotugar). L’objectif est notamment de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises (PME) aux financements, un passage souvent délicat pour les structures qui cherchent à investir ou à se développer.

Mais le crédit bancaire ne saurait être l’unique porte d’entrée vers les capitaux. Le projet entend ainsi donner davantage de place au marché financier, en encourageant les introductions en Bourse, en élargissant la base des investisseurs et en développant de nouveaux produits d’épargne. Une plateforme numérique dédiée à l’éducation financière est également envisagée pour aider les épargnants à mieux s’orienter. Le marché financier pourrait, en outre, contribuer davantage au financement des grands projets, notamment dans le cadre de partenariats public-privé. Autre piste avancée? La finance durable, avec la création envisagée d’un système national de labellisation des entreprises vertes ou durables et d’un indice de durabilité à la Bourse de Tunis.

Reste à transformer l’essai. Car au-delà des annonces, le véritable enjeu sera de faire passer ces réformes du papier à la pratique et de diversifier réellement les ressources disponibles pour les entreprises et les investisseurs tunisiens.

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Le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 prévoit de mobiliser de nouvelles ressources en faveur des sociétés communautaires, d’étendre les incitations fiscales à certaines entreprises nouvellement créées et d’alléger les obligations fiscales des auto-entrepreneurs. Le texte prévoit également de renforcer le financement des entreprises implantées dans les régions les moins développées.

En matière de financement, les articles 20 et 21 du projet portent sur les sociétés communautaires. Le premier prévoit de prolonger jusqu’au 31 décembre 2028 les mesures spécifiques de soutien à ces structures, dont la période d’application devait initialement prendre fin le 31 décembre 2027.

À cette prorogation s’ajoute une dotation supplémentaire de 35 millions de dinars, prélevée sur les ressources du Fonds national de l’emploi, au profit de la ligne de financement consacrée aux sociétés communautaires.

Par ailleurs, l’article 21 prévoit la création d’une ligne de financement de 5 millions de dinars destinée à soutenir l’autofinancement des promoteurs de ces sociétés. Les fonds serviront à accorder des prêts sans intérêts et sans exigence de garanties, sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2027. La gestion de cette ligne sera confiée aux banques, dans le cadre de conventions conclues avec les ministères chargés des Finances et de l’Emploi.

Au total, les deux mesures représentent une enveloppe supplémentaire de 40 millions de dinars destinée au financement des sociétés communautaires et à l’appui de leurs promoteurs.

Sur le plan fiscal, l’article 22 propose de reconduire le dispositif d’exonération de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés prévu par l’article 33 de la loi de finances pour 2024. La mesure concernerait les entreprises nouvellement créées ayant obtenu une attestation de dépôt de déclaration d’investissement auprès des services compétents entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2030, sous réserve du respect des conditions prévues par le texte de référence.

Ce dispositif ne s’appliquerait toutefois pas aux entreprises opérant dans les secteurs financier et énergétique, à l’exception des énergies renouvelables, ainsi que dans les mines, la promotion immobilière, la consommation sur place, le commerce et l’exploitation de réseaux de télécommunications.

Dans le même registre, l’article 23 prévoit d’alléger la charge fiscale des auto-entrepreneurs en ajoutant un article 8 bis au décret-loi n° 2020-33 relatif au régime de l’auto-entrepreneur. La disposition proposée vise à exonérer de la retenue à la source les sommes perçues dans le cadre de l’exercice de l’activité déclarée au Registre national de l’auto-entrepreneur.

Enfin, le projet entend renforcer les mécanismes de financement destinés aux entreprises économiques implantées dans les régions les moins développées. À cet effet, il prévoit de prolonger jusqu’au 31 décembre 2027 la période d’application du dispositif institué par l’article 23 de la loi de finances pour 2026, initialement prévu pour l’année 2026. Une enveloppe supplémentaire de 10 millions de dinars (article 19), prélevée sur les ressources du Fonds national de l’emploi, serait également affectée à la ligne de financement destinée à ces entreprises.

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Le gouvernement propose de relever la taxe sur les voyages à l’étranger de 60 à 80 dinars dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2027. Conformément audit article, cette mesure vise à renforcer les ressources du compte de diversification des sources de la sécurité sociale.

Inscrite dans le deuxième chapitre du projet de loi, consacré au soutien du rôle social de l’État, cette disposition prévoit une augmentation de 20 dinars du montant de la taxe, soit une hausse de 33,3%.

Le projet prévoit ainsi de modifier le montant du droit de voyage fixé par la législation en vigueur, notamment le premier paragraphe de l’article 14 de la loi n°84-2 du 21 mars 1984 portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1984, telle que modifiée et complétée par les textes ultérieurs.

 Cette augmentation figure parmi les mesures proposées par le gouvernement dans le cadre du PLF 2027.

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