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Le Parti destourien libre (PDL) renonce définitivement à organiser son congrès, initialement prévu les 3 et 4 octobre 2026, après une décision judiciaire ordonnant la suspension de ses travaux. Dans un communiqué publié mardi soir, son bureau politique annonce toutefois un appel et des démarches auprès des autorités tunisiennes et d’organisations de défense des droits humains.
Réuni mardi 13 octobre, le bureau politique du PDL a décidé d’abandonner définitivement le congrès, invoquant un cas de force majeure. Le rendez-vous devait se tenir les 3 et 4 octobre, avant que la chambre des référés du Tribunal de première instance de Tunis n’en ordonne la suspension le 2 octobre.
Malgré cette décision, le bureau politique a annoncé son intention de faire appel du jugement. Il estime néanmoins que l’affaire est devenue « sans objet », puisque le congrès auquel se rapportait la procédure est désormais abandonné.
Dans son communiqué, le PDL affirme que la tenue de son congrès a été empêchée par des difficultés d’accès à des espaces publics et privés, auxquelles s’est ajoutée la décision judiciaire de suspension. Ces affirmations relèvent de la position exprimée par le parti.
Le PDL entend également adresser des plaintes et des recours à la présidence du gouvernement, ainsi qu’à des instances des Nations unies et à des organisations nationales et internationales de défense des droits humains. Il dénonce ce qu’il considère comme une atteinte au droit de ses militants à s’organiser et à exercer leurs activités politiques dans l’espace public.
En dépit de l’abandon du congrès, le bureau politique affirme vouloir poursuivre son activité et continuer à diffuser les idées et le programme du parti. Il indique également se réserver la possibilité d’engager d’autres actions légales et pacifiques.
Cette décision intervient dans un contexte judiciaire qui a empêché la tenue du rendez-vous prévu début octobre. Le recours annoncé par le PDL constitue désormais la prochaine étape de la procédure, même si le parti considère que le litige a perdu son objet après l’abandon du congrès.
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Riad Ben Fadhl et les autres accusés sont poursuivis pour blanchiment d’argent et corruption financière liés à l’acquisition de biens confisqués après la révolution. Le représentant du chargé général du contentieux de l’État a maintenu l’ensemble de ses demandes.
A cet égard, notons que l’homme d’affaires a été arrêté le 14 novembre 2023 à l’aéroport de Tunis-Carthage. Il avait vu sa précédente condamnation à quatre ans et demi de prison pour infractions douanières annulée en appel le 22 avril 2025; et ce, après régularisation financière. Sa détention provisoire se poursuit néanmoins dans ce second volet.
Alors que la défense soutient que les biens ont été acquis via des adjudications légales, aucun jugement sur le fond n’a encore été rendu. Près de trois ans après son arrestation, la justice retient toujours l’ancien responsable politique sous les verrous.
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Le Parquet de Kasserine a ordonné le placement sous mandat de dépôt de l’un des individus ayant livré une chatte à une meute de chiens à Kasserine.
C’est ce qu’a fait savoir l’association Rahma, citant l’avocate Ghada Hermassi, tout en précisant que le second suspect a été laissé en liberté et renvoyé devant le tribunal de Thala.
Suite aux informations relayées par Me Hermassi, les défenseurs des droits des animaux ont exprimé leur satisfaction et affirmé que cette affaire de maltraitance animale connaît un premier développement judiciaire marquant dans la région, avec l’incarcération du premier suspect à la prison civile de Kasserine.
Pour rappel, ces individus avaient intentionnellement jeté une chatte en gestation à des chiens et les avaient incités à l’attaquer, ne lui laissant aucune chance.
Soutenu par l’association Rahma et défendu par Me Hermassi, le propriétaire de la chatte a porté plainte, ce qui a permis l’ouverture d’une enquête judiciaire.
Y. N.
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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes près le tribunal de première instance de Tunis a décidé, mardi 13 octobre 2026, de reporter l’examen de l’affaire dite « Transfert 2 » au 20 novembre prochain. Selon le site Babnet, il s’agit d’un report définitif.
L’audience s’est déroulée à distance. L’affaire concerne plusieurs prévenus détenus, ainsi que des responsables d’associations et des propriétaires d’agences de voyages, selon les informations rapportées par le média.
Les personnes concernées sont poursuivies pour plusieurs chefs d’accusation, notamment l’adhésion intentionnelle à une organisation ou à un groupement terroriste en lien avec des crimes terroristes, ainsi que la constitution d’une organisation ou d’un groupement terroriste.
D’autres accusations à caractère terroriste figurent également dans le dossier, selon les éléments de l’enquête.
La prochaine audience est fixée au 20 novembre 2026. La chambre criminelle devra alors poursuivre l’examen de cette affaire.
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Le parquet près le tribunal de première instance de Kasserine a ordonné l’ouverture d’une enquête à la suite de la diffusion sur les réseaux sociaux d’une vidéo montrant un jeune homme exposant une chatte gestante à l’attaque de chiens agressifs. L’affaire a suscité une vague d’indignation parmi les internautes et les associations de protection animale.
Les unités de la Garde nationale de Haïdra, dans le gouvernorat de Kasserine, ont engagé les investigations nécessaires afin d’identifier les personnes impliquées et de déterminer les circonstances de cet acte. Selon Me Ghada Hermiassi, avocate du propriétaire de la chatte, les deux suspects sont actuellement en liberté et devraient prochainement comparaître devant le parquet du tribunal de première instance de Kasserine pour la suite des procédures judiciaires.
Dans une déclaration à Mosaïque FM, l’avocate a précisé que les deux personnes mises en cause comparaîtront devant la justice dans le cadre de cette affaire. Leur maintien en liberté ne préjuge toutefois pas de l’issue de la procédure ni de leur éventuelle responsabilité pénale.
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La diffusion des images a provoqué de nombreuses réactions sur les réseaux sociaux, où des internautes et des défenseurs des animaux ont dénoncé les faits et appelé à des mesures judiciaires appropriées.
Cette affaire relance également la question du cadre légal tunisien relatif à la protection des animaux. Selon Me Ghada Hermiassi, les dispositions en vigueur ne prévoient pas de sanctions suffisamment dissuasives contre ce type de pratiques, ce qui souligne, selon elle, la nécessité de renforcer la législation.
Au-delà de l’émotion suscitée par cette vidéo, l’affaire pose la question des moyens juridiques permettant de prévenir les actes de cruauté envers les animaux et d’assurer une protection effective à ces derniers. Les suites de l’enquête devront notamment permettre de préciser les faits reprochés aux suspects et les dispositions légales susceptibles de leur être appliquées.
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L’ancien secrétaire général de la Fédération générale de l’enseignement secondaire, Lassaâd Yaâkoubi, a été renvoyé devant la Chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Ben Arous. La décision de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis marque une nouvelle étape dans une affaire portant sur des soupçons de spéculation et de monopole.
Lassaâd Yaâkoubi et un autre prévenu font l’objet d’un mandat de dépôt depuis le 10 octobre 2025. À cette date, le juge d’instruction du Tribunal de première instance de Ben Arous avait ordonné leur incarcération dans le cadre de l’enquête.
Les premiers éléments rapportés lors de l’ouverture du dossier faisaient état de la saisie d’une importante quantité de pommes de terre entreposées dans un dépôt appartenant aux deux suspects. L’opération avait été menée par la brigade centrale de la Garde nationale de l’Aouina, sur autorisation du ministère public.
Après leur garde à vue, les deux hommes avaient été présentés au parquet de Ben Arous. Une enquête préliminaire avait alors été ouverte pour des soupçons de spéculation et de pratiques monopolistiques, avant la saisine du juge d’instruction.
Le renvoi devant la Chambre criminelle ouvre la voie à l’examen de l’affaire par la juridiction de jugement.
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Le Conseil du marché financier (CMF) a saisi le ministère public après la diffusion sur les réseaux sociaux des états financiers d’Universal Auto Distributors Holding (UADH), société cotée en Bourse, avant leur publication officielle. Au-delà de cette affaire particulière, le régulateur rappelle les règles qui encadrent la circulation de l’information financière et l’exigence d’un accès équitable aux données susceptibles d’intéresser les investisseurs.
Dans un communiqué publié mercredi 7 octobre, le CMF indique avoir déposé une plainte auprès du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis. Les états financiers d’UADH avaient été publiés sur une page de réseau social baptisée « InfoBourse TN », alors que le processus de contrôle préalable du CMF n’était pas encore achevé et que les documents n’avaient pas encore été publiés dans le bulletin officiel du Conseil ni mis à la disposition du public par les voies réglementaires.
Le régulateur a ensuite demandé à UADH de s’expliquer sur les circonstances de cette diffusion anticipée. La société a indiqué avoir mis ses états financiers à la disposition de ses actionnaires, conformément aux dispositions légales, en préparation de son assemblée générale ordinaire.
UADH affirme toutefois ne pas connaître l’identité de la personne ayant procédé à la publication des documents sur les réseaux sociaux avant leur divulgation officielle. Le CMF ne désigne donc pas, à ce stade, l’auteur de cette diffusion.
Pour le CMF, les faits pourraient constituer une infraction pénale au sens de l’article 81 de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier. Le dossier a ainsi été transmis au ministère public afin que les circonstances soient établies, que les éventuelles responsabilités soient déterminées et que les suites prévues par la législation soient données.
Le choix de la justice souligne la portée que le régulateur accorde à la diffusion prématurée d’informations financières concernant une société cotée. Il ne s’agit pas seulement d’une question de calendrier de publication : la circulation d’une information avant sa mise à disposition officielle peut créer une différence d’accès entre les investisseurs.
Le Conseil réaffirme ainsi la nécessité de préserver la confidentialité des données financières jusqu’à leur publication par les canaux officiels. L’objectif est de garantir la sincérité de l’information, l’égalité d’accès, la transparence et l’intégrité du marché.
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L’enquête sur l’agression sexuelle d’une adolescente de 16 ans à Mellassine se poursuit. Le nombre de personnes arrêtées dépasse désormais 14.
La brigade spécialisée de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants de la Garde nationale de Ben Arous poursuit ses investigations dans cette affaire. Selon les derniers éléments rapportés par Mosaïque FM, plus de 14 personnes sont désormais arrêtées dans le cadre de l’enquête.
Ce chiffre intervient après plusieurs vagues d’interpellations. Le 1er octobre, deux personnes avaient été arrêtées, portant alors à cinq le nombre de personnes interpellées depuis le 24 septembre, tandis que sept autres étaient recherchées.
Le 5 octobre, trois autres suspects — deux frères et leur mère — avaient à leur tour été arrêtés par la brigade spécialisée de la Garde nationale de Ben Arous.
Sur le volet judiciaire, le juge d’instruction du quatrième bureau chargé des affaires des enfants au Tribunal de première instance de Tunis 2 avait délivré, le 2 octobre, des mandats de dépôt contre les personnes arrêtées jusque-là. Parmi elles figuraient notamment deux jeunes femmes, deux mineurs, un infirmier et le propriétaire du domicile où les faits présumés se seraient déroulés.
Le juge avait également fixé au 7 octobre la date des interrogatoires approfondis. Les investigations doivent notamment permettre de déterminer avec précision le rôle de chacune des personnes concernées.
Les examens médicaux réalisés sur la victime avaient, selon les sources citées par Mosaïque FM, confirmé qu’elle avait subi un viol. Les enquêteurs avaient également saisi un téléphone portable qui aurait été utilisé pour filmer l’agression.
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