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PLF 2027 : Les professionnels du solaire réclament zéro droit de douane sur les équipements

À quelques jours de l’examen du projet de loi de finances pour 2027, les professionnels des énergies renouvelables veulent peser sur les choix fiscaux du prochain budget. La Chambre syndicale du photovoltaïque de Tunisie (CSPV), relevant de l’UTICA, et le Groupement professionnel des énergies renouvelables de la CONECT demandent notamment la suppression des droits de douane sur les équipements solaires et l’application d’une TVA de 7%.

Dans une lettre ouverte adressée au président de l’Assemblée des représentants du peuple, les deux organisations réclament un « dialogue institutionnel urgent » entre le Parlement, le gouvernement et les professionnels. Leur objectif affiché : réduire le coût des installations photovoltaïques et du stockage afin d’accélérer l’autoproduction d’électricité.

Une demande fiscale au moment où le PLF arrive

La revendication intervient alors que le projet de loi de finances pour 2027 doit être transmis à l’ARP au plus tard le 15 octobre, conformément au calendrier constitutionnel. Les travaux préparatoires ont déjà commencé au Parlement.

Les professionnels demandent que les panneaux photovoltaïques, batteries, systèmes de stockage et principaux équipements nécessaires à la production d’électricité renouvelable soient exonérés de droits de douane. Ils souhaitent également ramener leur TVA à 7%.

Selon les organisations signataires, une telle baisse de la fiscalité permettrait de réduire le coût d’accès au solaire pour les ménages et les entreprises, tout en stimulant l’investissement dans le secteur. Elles y voient également un moyen de favoriser l’autoproduction et, à terme, de limiter la dépendance aux importations énergétiques.

Ces effets restent toutefois des objectifs avancés par les professionnels et ne constituent pas des résultats acquis.

Une urgence qui se mesure aussi dans les chiffres

Le timing de leur demande n’est pas anodin. L’indépendance énergétique de la Tunisie s’est encore dégradée en 2026 : elle s’établissait à 34% à fin juillet, contre 37% un an auparavant, selon les données du ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie.

Dans le même temps, la puissance installée à partir de sources renouvelables atteignait 1163 MW à fin juillet. Le pays ambitionne toutefois d’accélérer fortement ce déploiement dans les prochaines années.

Le Plan solaire tunisien prévoit ainsi l’installation de 3815 MW supplémentaires de capacités renouvelables d’ici 2030, dont 1510 MW photovoltaïques, 1755 MW éoliens, 450 MW de solaire thermodynamique et 100 MW issus de la biomasse.

Le décalage entre ces ambitions et la réalité énergétique nourrit donc le débat sur le coût des équipements. Pour les professionnels, alléger la fiscalité constitue l’un des leviers permettant d’accélérer le passage à l’acte des ménages, des entreprises et des investisseurs.

Le PLF 2027 comme premier test

La demande adressée au Parlement place désormais la fiscalité du solaire parmi les sujets susceptibles d’être discutés lors de l’examen du PLF 2027.

Au-delà de la seule TVA, le débat porte ainsi sur le coût d’accès aux technologies nécessaires à la transition énergétique, alors que la Tunisie cherche simultanément à développer ses capacités renouvelables, renforcer la sécurité de son approvisionnement et réduire sa dépendance aux importations d’énergie.

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Budget 2027 : Impôts, recrutements, subventions… les grandes orientations dévoilées

Le projet de Budget de l’État pour 2027 s’inscrit dans une orientation visant à renforcer l’autonomie financière de la Tunisie, tout en maintenant le rôle social de l’État. Selon le rapport du ministère des Finances sur l’exécution du Budget au premier semestre 2026 et les grandes orientations du projet de Budget 2027, l’objectif est notamment de poursuivre la maîtrise du déficit, d’augmenter la part des ressources propres et de limiter progressivement le recours à l’emprunt, notamment extérieur.

Le gouvernement prévoit ainsi d’améliorer le rendement du système fiscal en élargissant l’assiette de l’impôt et en poursuivant l’intégration de l’économie informelle. Le ministère mise également sur la digitalisation de l’administration fiscale et douanière, ainsi que sur l’utilisation de l’intelligence artificielle et de l’analyse des données pour renforcer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

Le projet prévoit par ailleurs de renforcer les recettes non fiscales. Cela passerait notamment par une meilleure valorisation du patrimoine de l’État, l’amélioration de la performance des entreprises et établissements publics et une exploitation accrue des ressources nationales. Le rapport cite notamment la reprise du rythme de production et d’exportation du phosphate.

Dépenses : maintien des subventions et nouveaux recrutements annoncés

Autre orientation annoncée : revoir l’utilisation des avantages fiscaux. Les incitations devraient être davantage ciblées en fonction de leur impact économique, social et environnemental, avec une priorité aux secteurs à forte valeur ajoutée et aux activités considérées comme stratégiques pour la transition écologique.

Le ministère entend également renforcer le rôle des sociétés communautaires dans le développement local, à travers leur accompagnement et leur accès au financement.

Sur le volet des dépenses, le projet de Budget 2027 prévoit de maintenir une forte dimension sociale. Les ressources publiques devraient être davantage orientées vers les programmes et projets ayant un impact économique et social direct, avec la poursuite du soutien aux catégories vulnérables et à revenus limités ainsi que la préservation du pouvoir d’achat de la classe moyenne.

Lire aussi : PLF 2027 : Pas de pression fiscale supplémentaire, priorité aux PME et à l’investissement

Le système de compensation devrait également être maintenu pour les carburants, les produits de base et le transport. Le rapport prévoit toutefois de poursuivre la rationalisation des dépenses de compensation afin de réduire les gaspillages et d’améliorer le ciblage et l’efficacité des dépenses sociales.

Le document annonce par ailleurs la poursuite des recrutements dans la fonction publique, avec une priorité accordée aux diplômés de l’enseignement supérieur. L’objectif affiché est à la fois de soutenir l’emploi et de renforcer les ressources humaines spécialisées de l’administration, tout en poursuivant la lutte contre les différentes formes d’emploi précaire.

La santé, l’éducation, le transport et la modernisation de l’administration figurent également parmi les secteurs auxquels le gouvernement entend accorder une attention particulière, avec une accélération annoncée de la digitalisation des services publics.

Soutien au logement social

Le logement social devrait également bénéficier d’un soutien à travers le développement de programmes destinés aux catégories à revenus faibles et moyens.

En matière de sécurité alimentaire, les orientations portent sur le soutien à la production agricole, l’amélioration des chaînes de production, de stockage et de distribution ainsi que la sécurisation de l’approvisionnement en produits de base.

Le volet énergétique constitue également une priorité annoncée. Le gouvernement prévoit d’accélérer la transition énergétique, d’augmenter les investissements dans les énergies renouvelables et d’améliorer l’efficacité énergétique afin de réduire progressivement la dépendance aux énergies fossiles.

Enfin, le Budget 2027 devrait intégrer la poursuite des investissements prévus dans le cadre du Plan de développement 2026-2030. Les infrastructures, le transport, l’eau, les énergies renouvelables, la transformation numérique, la santé, l’éducation et l’aménagement des zones industrielles sont cités parmi les domaines concernés.

L’ensemble de ces orientations traduit ainsi une double priorité : renforcer progressivement les capacités de financement propres de l’État tout en maintenant les principaux dispositifs sociaux et en accélérant les investissements publics. Le véritable enjeu du Budget 2027 sera donc de concilier la réduction des déséquilibres des finances publiques avec le financement des dépenses sociales, des recrutements et des projets de développement annoncés.

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