Anmelden
Des états financiers diffusés avant leur publication, le CMF saisit la justice
Le Conseil du marché financier (CMF) a saisi le ministère public après la diffusion sur les réseaux sociaux des états financiers d’Universal Auto Distributors Holding (UADH), société cotée en Bourse, avant leur publication officielle. Au-delà de cette affaire particulière, le régulateur rappelle les règles qui encadrent la circulation de l’information financière et l’exigence d’un accès équitable aux données susceptibles d’intéresser les investisseurs.
Des documents publiés avant le feu vert du régulateur
Dans un communiqué publié mercredi 7 octobre, le CMF indique avoir déposé une plainte auprès du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis. Les états financiers d’UADH avaient été publiés sur une page de réseau social baptisée « InfoBourse TN », alors que le processus de contrôle préalable du CMF n’était pas encore achevé et que les documents n’avaient pas encore été publiés dans le bulletin officiel du Conseil ni mis à la disposition du public par les voies réglementaires.
Le régulateur a ensuite demandé à UADH de s’expliquer sur les circonstances de cette diffusion anticipée. La société a indiqué avoir mis ses états financiers à la disposition de ses actionnaires, conformément aux dispositions légales, en préparation de son assemblée générale ordinaire.
UADH affirme toutefois ne pas connaître l’identité de la personne ayant procédé à la publication des documents sur les réseaux sociaux avant leur divulgation officielle. Le CMF ne désigne donc pas, à ce stade, l’auteur de cette diffusion.
Une possible infraction pénale
Pour le CMF, les faits pourraient constituer une infraction pénale au sens de l’article 81 de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier. Le dossier a ainsi été transmis au ministère public afin que les circonstances soient établies, que les éventuelles responsabilités soient déterminées et que les suites prévues par la législation soient données.
Le choix de la justice souligne la portée que le régulateur accorde à la diffusion prématurée d’informations financières concernant une société cotée. Il ne s’agit pas seulement d’une question de calendrier de publication : la circulation d’une information avant sa mise à disposition officielle peut créer une différence d’accès entre les investisseurs.
Le Conseil réaffirme ainsi la nécessité de préserver la confidentialité des données financières jusqu’à leur publication par les canaux officiels. L’objectif est de garantir la sincérité de l’information, l’égalité d’accès, la transparence et l’intégrité du marché.
Lire aussi :
L’article Des états financiers diffusés avant leur publication, le CMF saisit la justice est apparu en premier sur webdo.
