Le Forum Chawki Gaddes pour les droits numériques a souligné que les données relatives aux infractions pénales, à la vie sexuelle et à la santé sont des données sensibles nécessitant une protection renforcée. Leur traitement n’est autorisé que dans les cas prévus par la loi, et leur diffusion sur les réseaux sociaux constitue un traitement illicite exposant leurs auteurs à des poursuites juridiques et à une responsabilité éthique.
Dans un communiqué publié samedi 3 octobre 2026, dans la foulée de la polémique suscitée par la publication sur les réseaux sociaux de données personnelles relatives à Yakine, l’adolescente victime d’un viol collectif, et à ses présumés violeurs, le Forum a exprimé sa vive inquiétude face à la fréquence de la diffusion, sur les réseaux sociaux, de données personnelles et sensibles concernant des individus. Ces pratiques incluent notamment la publication de photos d’enfants, la fuite de documents judiciaires, l’utilisation d’images et de vidéos de mineurs victimes d’agressions sexuelles, ainsi que la divulgation des noms et des photos de suspects dans diverses affaires alors même que les enquêtes sont encore en cours.
Le Forum a appelé les autorités publiques, y compris les délégués à la protection de l’enfance, à intervenir d’urgence pour faire cesser la diffusion d’images et de données concernant des mineurs, à ouvrir une enquête sérieuse sur les sources de fuite des documents judiciaires et à en sanctionner les responsables. Il a également préconisé d’assurer la protection ainsi que le soutien psychologique, social et juridique des victimes et de leurs familles, de coordonner avec les plateformes numériques le retrait rapide et transparent des contenus illicites, et de lancer des campagnes de sensibilisation sur la responsabilité juridique et éthique liée à la publication d’informations sensibles.
Les enfants, victimes ou suspects, bénéficient d’une protection particulière
Les enfants — qu’ils soient victimes ou suspects — bénéficient d’une protection particulière en vertu de la loi sur les données à caractère personnel, du Code de protection de l’enfant, du Code pénal et de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant ; cette protection repose sur le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant et sur la confidentialité des procédures le concernant, a indiqué le Forum, en soulignant que la publication de photos de victimes mineures constitue une seconde atteinte à leur égard et que leur utilisation pour les incriminer ou les blâmer reflète une culture inacceptable faisant peser la responsabilité du crime sur la victime ; il a également rappelé que l’enfant suspect continue de bénéficier des garanties de la justice des mineurs et qu’il ne saurait faire l’objet de diffamation ou voir son identité révélée, quelle que soit la gravité des faits qui lui sont reprochés.
Tout en rappelant l’importance de réactiver l’Instance nationale de protection des données personnelle (INPDP) — qui était présidée par feu Chawki Gaddes et actuellement gelée bien que la loi la régissant soit toujours en vigueur — et a appelé à lui garantir l’indépendance ainsi que les ressources nécessaires à l’accomplissement de sa mission, le Forum a également exhorté les citoyens et les utilisatrices et utilisateurs des réseaux sociaux à s’abstenir de republier toute image, tout nom ou tout document concernant un mineur, une victime ou un suspect, à ne pas participer à des campagnes de stigmatisation et à signaler les contenus illicites.
Enfin, il a souligné que la protection des données personnelles constitue un droit constitutionnel, consacré par la loi organique n° 63 de 2004, dont jouit tout citoyen et toute citoyenne — qu’ils soient victimes, suspects ou visés par des enquêtes judiciaires — et que ce droit ne saurait être remis en cause par les épreuves subies par la personne ou par les faits qui lui sont imputés.
I. B.
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