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ATFD | Touche pas à mon Code du statut personnel !

Dans un contexte international et régional préoccupant, caractérisé par une montée des menaces et des remises en cause grandissantes des droits des femmes, l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) organise un séminaire international sur le thème «Où en sommes-nous de l’égalité ?», entre l’homme et la femme s’entend, le mercredi 12 août 2026 à partir de 09h00 à l’Hôtel El Mechtel à Tunis (Salle des congrès au 9e étage).

Ce séminaire intervient dans une étape historique marquant le 70e anniversaire de la promulgation du Code du statut personnel (13 août 1956), considéré comme une réforme juridique pionnière et emblématique dans la région arabe et musulmane.

Le séminaire vise à évaluer les acquis et les limites du CSP dans la réalisation d’une égalité effective au sein de la famille.

Il analysera également les facteurs du recul des droits des femmes aux niveaux régional et international face aux crises et aux conflits.

Les travaux et les ateliers de ce séminaire seront couronnés par l’élaboration et l’adoption de la «Déclaration de Tunis pour l’égalité au sein de la famille», qui sera officiellement signée par l’ATFD et les organisations internationales et régionales partenaires le soir du 13 août.

Ce rendez-vous sera marqué par la participation de grandes figures des droits humains, d’universitaires et de militantes féministes portant des expériences et des parcours de lutte diversifiés de la région arabe et de son environnement régional. Parmi les principales participantes la Palestinienne Afef Ghatacha, pour analyser la réalité des lois du statut personnel et de la famille sous occupation et les mutations de l’après-Oslo ; la Soudanaise Najla Nourine, pour mettre en lumière les conditions des femmes et des familles face aux conflits armés ; la Marocaine Atifaa Timjerdine, pour présenter l’expérience du mouvement féministe marocain et sa revendication d’un changement global et profond du Code de la famille ; l’Algérienne Nadia Ait Zai, pour proposer une lecture critique des luttes et des revendications de modification du Code de la famille en Algérie ; l’Irakienne Bochra Abou Eleis, pour débattre des tensions autour de la loi irakienne sur le statut personnel et la réalité de la société irakienne ; l’Égyptienne Nivine Obeid, pour exposer les réalités et les défis actuels du mouvement féministe égyptien ; de la Kurde Nubahar Mostafa, pour présenter le modèle de la loi sur la famille dans l’Administration autonome du Kurdistan irakien ; de la Turque Dilan Kunt et Libanaise Marie Debs.

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Mendicité infantile : Le ministère prépare un plan, mais ne fournit toujours aucun chiffre

Le ministère de la Famille affirme travailler à l’achèvement d’une étude de terrain qui doit servir à élaborer un plan multisectoriel contre la mendicité infantile. Mais sa réponse à une question parlementaire, rendue publique le 7 août, ne fournit aucune donnée sur le nombre d’enfants concernés.

La réponse officielle a été adressée par la ministre de la Famille, de la Femme, de l’Enfance et des Personnes âgées, Asma Jabri, au président de l’Assemblée des représentants du peuple. Le document ministériel, signé le 29 juillet 2026 et enregistré par l’ARP le lendemain, répond à une question écrite du député Yosri Bouab.

La question avait été signée le 24 juin et enregistrée le 30 juin. Elle portait sur la progression de la mendicité ainsi que sur l’exploitation d’enfants et de personnes en situation de vulnérabilité.

Selon la TAP, la réponse a été publiée vendredi 7 août sur le site officiel du Parlement, soit neuf jours après sa signature.

Une étude avant l’élaboration d’un plan

Le ministère indique avoir engagé une étude de terrain sur la mendicité des enfants. Ses conclusions doivent servir à élaborer un plan d’action multisectoriel destiné à limiter le phénomène et à favoriser la réintégration des enfants dans leurs familles et dans la société.

Aucune date n’est toutefois avancée pour l’achèvement de l’étude, sa publication ou l’entrée en application du futur plan. Le document ne précise pas davantage les ministères qui y participeront, les moyens qui lui seront consacrés ou les objectifs qui devront être atteints.

Le député demandait notamment des statistiques sur le nombre de nourrissons et d’enfants exploités dans la mendicité au cours des dernières années. Il souhaitait également connaître les programmes de protection existants, les mécanismes de coordination entre les ministères concernés et l’état d’avancement d’une éventuelle stratégie nationale.

La réponse ministérielle ne fournit aucun chiffre et ne permet donc pas de mesurer l’ampleur actuelle du phénomène.

Retour dans la famille ou placement

Concernant la prise en charge, le ministère rappelle que les délégués à la protection de l’enfance interviennent après chaque signalement d’une situation de rue ou d’exploitation économique.

Les mesures peuvent comprendre le retour de l’enfant dans sa famille ou, lorsque sa protection l’exige, son placement dans un établissement de prise en charge. Aucun bilan de ces interventions n’accompagne cependant la réponse.

Le ministère aborde également la situation des personnes âgées en état de mendicité ou d’errance. Il évoque la médiation familiale, l’aide ponctuelle, les soins, le suivi médical et psychologique, l’hébergement en institution ou le placement familial. Il rappelle aussi l’existence du numéro vert 1833 destiné à l’écoute, à l’orientation et au signalement.

Cette réponse est antérieure à l’alerte lancée le 5 août par l’Organisation internationale pour la protection des enfants de la Méditerranée concernant des mineurs dormant ou errant dans des espaces publics. Elle ne peut donc pas être présentée comme une réaction à cette intervention, mais elle confirme que le phénomène fait déjà l’objet d’un travail ministériel dont les données et le calendrier restent inconnus.

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“Une voiture pour chaque famille tunisienne”… Le programme cale au démarrage

Le projet gouvernemental « Une voiture pour chaque famille », présenté comme un dispositif destiné à faciliter l’accès des ménages à l’automobile, se heurte à des difficultés de mise en œuvre. La ministre des Finances, Mechket Slama, l’a reconnu lors d’une séance plénière à l’Assemblée des représentants du peuple.

Selon la ministre, plusieurs obstacles concernent notamment les mécanismes de financement prévus par le texte. Elle a expliqué que l’application du programme nécessite la mise en place d’un système permettant d’enregistrer les demandes, de définir des critères de priorité et de fixer les taux de bénéfice accordés aux candidats.

Expérience du programme de la « voiture populaire »

Pour élaborer ce dispositif, le ministère des Finances entend s’inspirer de l’expérience du programme de la « voiture populaire », qui repose sur des critères d’éligibilité et un mécanisme de sélection des bénéficiaires.

Lire aussi : Voiture pour chaque famille : Le grand mirage !

« Il faut réfléchir sérieusement à une méthode d’enregistrement des bénéficiaires », a déclaré la ministre, ajoutant que son département travaille, en coordination avec le ministère du Commerce, à trouver des solutions malgré les difficultés d’application du texte.

Une mesure visant à améliorer l’accès à un véhicule

Le projet « Une voiture pour chaque famille » avait été annoncé comme une mesure visant à améliorer l’accès à un véhicule pour les familles tunisiennes, dans un contexte où le prix des automobiles neuves reste élevé et où les solutions de financement demeurent limitées. Son lancement avait suscité un vif intérêt, mais également des interrogations sur les critères d’éligibilité, les modalités de financement, les plafonds de revenus et l’impact budgétaire du dispositif.

Les déclarations de la ministre montrent que ces aspects techniques ne sont pas encore totalement finalisés, retardant ainsi l’entrée en vigueur effective du programme. Le gouvernement affirme toutefois poursuivre ses travaux afin d’aboutir à une formule opérationnelle permettant son déploiement.

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Une voiture pour chaque famille : le gouvernement cherche la formule de financement

La ministre des Finances, Mechket Salama Khaldi, a indiqué que le travail se poursuit pour préparer la plateforme numérique dédiée aux diplômés de l’enseignement supérieur sans emploi. Tout en affirmant que l’État reste dans l’obligation de respecter ses engagements dans ce domaine.

Lors d’une séance plénière au Parlement tenue dans la soirée du mercredi 29 juillet, la ministre a précisé que les dispositions de la loi de finances pour l’année 2026 sont entrées en vigueur dès sa promulgation par le président de la République et sa publication au Journal officiel.

Elle a toutefois souligné que la mise en œuvre de certains articles nécessite encore la finalisation des textes d’application et des procédures réglementaires nécessaires.

Concernant l’avantage fiscal supplémentaire prévu en faveur des retraités par l’article 56 de la loi de finances, Mechket Salama Khaldi a indiqué que cette mesure entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2027, conformément aux dispositions de la loi.

Par ailleurs, la ministre a fait savoir que les ministères concernés ont commencé à publier les décisions d’ouverture des concours de recrutement prévus dans la loi de finances, notamment les ministères des Finances, des Domaines de l’État et des Affaires sociales.

Programme « Une voiture pour chaque famille » : des modalités encore à définir

S’agissant du programme « une voiture pour chaque famille », la ministre a reconnu l’existence d’un certain nombre de difficultés d’application, notamment celles liées aux mécanismes de financement.

Lire aussi – Voiture pour chaque famille : une promesse qui roule ou un mirage?

Elle a précisé que la mise en place du programme nécessite la création d’un système permettant l’enregistrement des demandes, la définition des priorités…, en s’inspirant notamment de l’expérience du programme de la voiture populaire.

Au-delà des annonces, plusieurs dispositifs prévus par la loi de finances demeurent tributaires de textes d’application ou de mécanismes techniques encore en cours d’élaboration. Le programme « Une voiture pour chaque famille » en est l’illustration. Ainsi, si son principe est acté, ses modalités de financement, ses critères d’éligibilité et son dispositif de gestion restent à définir. Une situation qui rappelle le proverbe tunisien selon lequel « on prépare les tapis avant de construire la mosquée », tant les outils de mise en œuvre semblent encore en préparation.

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