Des croix gammées ont été découvertes sur les murs de la sous-préfecture sarthoise à La Flèche, ville conquise par le Rassemblement national en mars dernier. En bref Une dizaine de tags représentant des croix gammées et des croix celtiques ont…

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À Mulhouse, un militant de 28 ans, ancien colistier de Reconquête aux dernières municipales, a été condamné à trois mois de prison avec sursis pour « apologie de crime ou délit » après un geste jugé comme un salut nazi.…

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Après la crise provoquée par l’afflux de dizaines de milliers de personnes vers le préside occupé de Sebta, au cours de laquelle des migrants ont perdu la vie, les autorités marocaines ont vivement réagi aux allégations formulées par l’Espagne. En…

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Ils sont poursuivis pour injure publique après avoir chanté « Et on s’en fout, on n’aime pas les bougnoules » lors d’une féria à Marboz, dans l’Ain. En bref Cinq hommes âgés de 22 à 27 ans sont poursuivis après…

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« Et on s’en fout, on n’aime pas les bougnoules. » Ces propos racistes ont été entonnés pendant la féria de Marboz, le week-end dernier. Le préfet de l’Ain a saisi la justice. En bref Une vidéo montrant des chants…

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Quatorze ans après la mort de Mounir Saad, un Franco-Algérien de 22 ans décédé en Australie, sa famille réclame l’ouverture d’une enquête publique afin d’éclaircir les circonstances de son décès. En bref Mounir Saad est décédé à Melbourne le 11…

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La préfecture de Seine-Saint-Denis a annoncé la fermeture pour six mois de la mosquée de Chanteloup à Aulnay-sous-Bois. Elle accuse cet établissement d’« incitation à la violence » et d’« apologie d’actes de terrorisme ». En bref La préfecture de…

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Le Secours islamique France a déposé une plainte pour « diffamation publique » contre la députée RN du Tarn-et-Garonne, Marine Hamelet, au début du mois devant le tribunal judiciaire de Paris. En bref Le Secours islamique France a porté plainte…

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La pétition contre la présomption d’usage légitime des armes à feu par les forces de l’ordre a recueilli 732 086 signatures. Une mobilisation finalement insuffisante. En bref La pétition contre la présomption d’usage légitime des armes a recueilli 732 086…

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Droit ou loi ? Dans cette tribune, le politiste Hatem M’rad défend l’idée que seul le droit, entendu comme un ensemble de garanties institutionnelles et de contre-pouvoirs, peut protéger durablement les citoyens et préserver l’unité d’un peuple. Droit ou loi…

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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a confirmé, mardi 23 juin 2026, en toutes ses dispositions, les jugements de première instance ayant condamné cinq terroristes évadés de la prison de la Mornaguia à des peines allant jusqu’à soixante ans d’emprisonnement.  Les prévenus faisaient partie d’un groupe...

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Alors que la commission des droits et des libertés de l’Assemblée des représentants du peuple poursuit l’examen de la version amendée du projet de loi organique relatif à l’organisation des associations, le débat s’est également intensifié sur les réseaux sociaux autour du cadre juridique régissant le secteur associatif.  Depuis plusieurs semaines, de nombreuses publications appellent...

L’article Décret-loi 88 de 2011 : pourquoi ce texte sur les associations suscite-t-il autant de débats en Tunisie ? est apparu en premier sur Business News.

Certaines affaires judiciaires qui, par leur enchaînement et leurs incohérences apparentes, nourrissent un sentiment d’incompréhension chez les justiciables et relancent, à chaque épisode, le débat sur la rigueur de l’instruction et la qualité du traitement des dossiers par certaines juridictions. Entre situations matériellement impossibles et décisions difficilement lisibles, certains contentieux semblent parfois s’éloigner des fondamentaux...

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La détention préventive, en droit tunisien, est censée rester une mesure strictement exceptionnelle, encadrée par des conditions précises et des délais limités. Pourtant, son recours dans la pratique judiciaire continue de susciter des critiques récurrentes, certains observateurs estimant qu’elle tend à être utilisée de manière extensive, voire automatique, dans plusieurs dossiers.  Cette situation ravive le...

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