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Crédits sur l’honneur : Les banques ouvriront les demandes dès septembre

Les banques tunisiennes devraient entamer, dans un délai de deux à trois semaines, la réception des demandes liées aux « crédits d’honneur », selon l’expert en droit bancaire Mohamed Nakhli. Ces financements, prévus par le nouveau cadre juridique adopté en 2024, doivent permettre de soutenir les particuliers, les petits entrepreneurs ainsi que certaines structures économiques sans exiger de garanties classiques.

Selon Mohamed Nakhli cité par Mosaique FM, les établissements bancaires ont déjà réservé les ressources nécessaires à ce mécanisme depuis l’entrée en vigueur de l’article 412 ter nouveau du Code de commerce, introduit dans le cadre de la réforme de 2024. Les banques finalisent actuellement les procédures internes avant le lancement effectif du dispositif.

Les premiers crédits dès septembre

L’expert estime que l’octroi des crédits devrait débuter au début du mois de septembre, après l’achèvement des derniers réglages administratifs et opérationnels. Les banques doivent notamment mettre en place les mécanismes de réception, d’étude et de suivi des dossiers.

Ces crédits reposent sur un principe différent des prêts bancaires classiques : ils sont accordés sans garanties, sans intérêts et sans commissions, avec une logique de soutien économique et social.

Qui peut bénéficier des crédits d’honneur ?

Le dispositif cible plusieurs catégories de bénéficiaires :

  • Les particuliers : des crédits à la consommation pouvant atteindre 5 000 dinars.
  • Les porteurs de petits projets : des crédits d’investissement pouvant aller jusqu’à 10 000 dinars.
  • Les petites et moyennes entreprises ainsi que les entreprises communautaires : des financements d’investissement pouvant atteindre 25 000 dinars.

L’attribution des crédits devrait se faire selon un principe de priorité, en fonction des dossiers présentés et des objectifs fixés par le dispositif.

8% des bénéfices bancaires consacrés au financement

Mohamed Nakhli rappelle que les banques ont déjà consacré une part de leurs bénéfices au financement de ces crédits. Conformément aux nouvelles dispositions, une enveloppe représentant 8% des bénéfices des banques est destinée à ce mécanisme.

Lire aussi : Crédits sur l’honneur : Tout savoir sur ces financements sans intérêts ni garanties

Cette contribution vise à garantir la disponibilité des fonds nécessaires et à assurer la pérennité du programme.

Des sanctions prévues pour les banques non conformes

L’expert a également indiqué que les banques qui ne respecteraient pas les dispositions de l’arrêté n°148 de 2026 relatif à l’octroi des crédits d’honneur s’exposeraient à des sanctions financières progressives.

Ces sanctions pourraient aller jusqu’au retrait de 10% du capital minimum réglementaire de l’établissement concerné, selon les dispositions prévues.

Les crédits d’honneur s’inscrivent dans une volonté de faciliter l’accès au financement pour des catégories souvent confrontées aux difficultés d’obtention de prêts classiques, notamment les jeunes porteurs de projets, les petites structures économiques et les initiatives locales.

Avec des montants plafonnés et une absence de garanties et de coûts financiers, ce mécanisme vise à encourager la création d’activités économiques tout en renforçant le rôle des banques dans le financement de l’économie nationale.

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Bourse : les crédits sur l’honneur fragilisent le marché

La Bourse de Tunis a connu hier une journée difficile. Ce qui a conduit à la suspension de la cotation. Bien qu’ayant un caractère technique, ce mouvement intervient dans un contexte de fortes inquiétudes sur plusieurs fronts.

 

Avec un repli de 3,16 %, le Tunindex a ainsi franchi le seuil prévu par le Règlement de parquet, déclenchant la suspension des échanges. Cette mesure vise à donner un temps de réflexion aux investisseurs face à une volatilité excessive et à limiter les mouvements brusques du marché.

 

L’impact du décret sur les crédits sur l’honneur

L’information économique du week-end dernier était, sans doute, les crédits sur l’honneur que les banques doivent accorder. Les établissements de crédits doivent désormais consacrer 8 % de leurs bénéfices nets à financer des crédits sans intérêts ni garanties. Le secteur bancaire ayant réalisé un excellent exercice 2025, cela représente un prélèvement qui dépasserait facilement les 100 millions de dinars (MDT).

Et il paraît que les intervenants sur le marché ont oublié cette mesure, en la considérant comme inapplicable. Maintenant, les anticipations des investisseurs ont changé et tentent d’intégrer cette donnée dans les valorisations et les bénéfices distribuables aux actionnaires.

De plus, ces crédits, octroyés sans garantie, comportent un risque accru de défaut. Ce qui pourrait forcer les banques à constituer des provisions supplémentaires, pesant sur leur rentabilité.

L’indice des banques a donc perdu, respectivement, 2,49 % et 4,75 % lors des deux premières séances de la semaine. Les actions des banques, qui ont un poids important dans l’indice, ont subi de fortes pressions à la vente.

 

Une correction logique

Mais est-ce que cette mesure explique un tel mouvement ? Cela diffère d’un établissement à un autre, selon sa réaction. Il pourrait avoir une politique de réduction de coûts pour absorber cette contrainte réglementaire ou une politique de prix, transférant une partie du surcoût sur les clients finaux.

Mais comme les cours ont fortement augmenté depuis le début de l’année, il est normal que les investisseurs tentent de concrétiser leurs plus-values, semant la panique sur le marché. Ce mouvement est l’un des inconvénients des hausses sans lien avec le contexte économique d’une manière générale. La flambée des cours sur la Bourse de Tunis ces derniers mois ne reflétait pas une amélioration de l’économie réelle, mais principalement les profits exceptionnels de certains secteurs, essentiellement financier.

Ainsi, l’inquiétude est que les banques durcissent encore leurs conditions de crédit pour compenser ces nouveaux risques. Ce qui pénaliserait les entreprises. À terme, leur capacité à financer l’État pourrait aussi être affectée.

 

Une influence du discours politique algérien ?

Lundi 27 juillet, les réseaux sociaux, qui sont très influents, ne parlaient que du président algérien qui a renouvelé son soutien inconditionnel à la Tunisie contre les risques terroristes. Nous ne pouvons pas confirmer que ces déclarations ont eu un impact direct sur la Bourse de Tunis, mais elles ont rappelé qu’il ne faut jamais exclure qu’il existe toujours un climat d’incertitude régionale. Ce sentiment est capable d’affecter la confiance des investisseurs mais pas au point de causer cette chute libre du Tunindex. L’effet est donc à relativiser.

Ce qui s’est passé mardi 28 courant passera et aucun marché n’est épargné par une telle volatilité. Néanmoins, il a mis en lumière la fragilité d’une performance boursière largement décorrélée de l’économie réelle. C’est une occasion pour se livrer à un exercice scientifique de valorisation et prendre les bonnes décisions.

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