L’ancien ministre de l’Agriculture et dirigeant du mouvement Ennahdha, Mohamed Ben Salem, a été arrêté mercredi 8 juillet 2026 dans un hôtel de la région du Cap Bon, avant d’être remis en liberté jeudi après avoir formé opposition à une condamnation rendue par défaut. Condamné à deux ans de prison dans une affaire liée à des soupçons d’infractions douanières, il comparaîtra de nouveau devant la Cour d’appel de Tunis le 21 juillet prochain pour un réexamen du dossier.

Une arrestation après une condamnation par défaut

Mohamed Ben Salem avait été interpellé en exécution d’un mandat de recherche émis par la Cour d’appel de Tunis. Cette mesure faisait suite à un jugement rendu par défaut par la chambre correctionnelle de cette juridiction, qui l’avait condamné à deux ans de prison dans une affaire portant sur des soupçons d’infractions à caractère douanier.

La condamnation ayant été prononcée en son absence, l’ancien responsable disposait de la possibilité de former opposition afin de demander un nouvel examen de l’affaire.

L’opposition entraîne sa remise en liberté

Après son arrestation, Mohamed Ben Salem a exercé son droit d’opposition contre le jugement rendu par défaut. Le parquet général près la Cour d’appel de Tunis a ordonné, jeudi 9 juillet, sa remise en liberté, conformément aux procédures prévues dans ce type de situation.

Une audience a été fixée au 21 juillet 2026 devant la chambre correctionnelle estivale de la Cour d’appel de Tunis. La juridiction devra alors réexaminer le dossier en présence de l’ancien ministre et statuer à nouveau sur cette affaire.

Un autre dossier judiciaire toujours en cours

Cette procédure est distincte d’un autre dossier judiciaire impliquant Mohamed Ben Salem avec plusieurs anciens responsables et figures proches d’Ennahdha.

Le 22 mai 2026, la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Gabès l’avait condamné à six mois de prison dans une affaire liée à une tentative présumée de franchissement clandestin des frontières et à la détention de devises d’origine inconnue.

Cette décision avait réduit la peine initiale de trois ans de prison, prononcée en première instance en mars 2025.

Les faits à l’origine de ce dossier remontent à mars 2023, lorsque Mohamed Ben Salem avait été arrêté dans le sud du pays alors qu’il tentait, selon l’accusation, de rejoindre illégalement la Libye. Les enquêteurs avaient indiqué avoir retrouvé en sa possession 12.000 dinars tunisiens et 2100 euros lors de son interpellation.

Lire aussi :

• Tunisie : Mohamed Ben Salem condamné à trois ans de prison

L’article Mohamed Ben Salem sera rejugé après son opposition à une condamnation de deux ans est apparu en premier sur webdo.

La cour d’appel de Paris a confirmé, mardi 7 juillet, les principales condamnations prononcées en première instance dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national (devenu Rassemblement national), tout en allégeant plusieurs peines, rapportent les médias français.

Marine Le Pen a été condamnée à trois ans de prison, dont deux avec sursis et un an aménageable sous bracelet électronique, ainsi qu’à 100 000 euros d’amende. Sa peine d’inéligibilité a été ramenée à 45 mois, dont 30 avec sursis, contre cinq ans avec exécution provisoire en première instance. Cette décision lui laisse la possibilité de se présenter à l’élection présidentielle de 2027.

Le Rassemblement national a également été condamné à une amende de 2 millions d’euros, dont la moitié avec sursis. L’ensemble des prévenus devra en outre indemniser le Parlement européen, explique la presse française.

Parmi les autres responsables du parti, Bruno Gollnisch a écopé de trois ans de prison avec sursis, 25 000 euros d’amende et un an d’inéligibilité. Louis Aliot, maire de Perpignan, a été condamné à un an de prison avec sursis, 5 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité avec sursis, ce qui lui permet de conserver son mandat. Nicolas Bay a également été condamné à un an de prison avec sursis, 5 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité avec sursis. Fernand Le Rachinel voit sa peine de deux ans de prison avec sursis confirmée, tandis que son inéligibilité est réduite à un an.

Plusieurs anciens assistants parlementaires ont aussi été condamnés. Catherine Griset, ex-collaboratrice de Marine Le Pen, écope de douze mois de prison avec sursis et de deux ans d’inéligibilité avec sursis. Julien Odoul, Timothée Houssin et Guillaume L’Huillier ont également été condamnés à des peines de prison avec sursis assorties de sanctions d’inéligibilité.

Enfin, Wallerand de Saint-Just, ancien trésorier du FN, a été condamné à trois ans de prison avec sursis, 50 000 euros d’amende et un an d’inéligibilité. Nicolas Crochet, ancien expert-comptable proche de Marine Le Pen, écope de trois ans de prison avec sursis et de 70 000 euros d’amende.

Cette décision confirme la culpabilité des principaux responsables du RN dans cette affaire de détournement de fonds européens, tout en réduisant sensiblement plusieurs sanctions prononcées en première instance.

L’article Marine Le Pen condamnée mais éligible pour 2027 est apparu en premier sur Leconomiste Maghrebin.

La cour d’appel de Montpellier a confirmé la condamnation de l’ex-influenceur algérien Doualemn à cinq mois de prison avec sursis pour provocation à commettre des violences. Il reste par ailleurs sous le coup d’un arrêté d’expulsion du territoire français. En…

L’article Doualemn : sa condamnation confirmée, l’expulsion toujours en suspens est apparu en premier sur lecourrierdelatlas.

Le Tribunal de première instance de Tunis a condamné, lundi 29 juin 2026, l’homme d’affaires Habib Haouas à 22 ans de réclusion criminelle pour blanchiment d’argent en bande organisée, exploitation abusive des mécanismes liés à l’activité sociale et atteinte aux biens. Les autres prévenus dans cette affaire ont écopé de peines plus lourdes, allant jusqu’à 24 ans d’emprisonnement.

Le jugement intervient alors qu’un accord de réconciliation définitif avait été annoncé, le 22 juin 2026, entre Habib Haouas et la Direction générale des douanes, portant sur un montant d’environ 12 millions de dinars. Lors de l’audience de réouverture du dossier devant la chambre criminelle spécialisée, les avocats de l’accusé avaient informé le tribunal de cet accord et demandé un délai pour produire les pièces officielles attestant de la régularisation complète de la situation de leur client.

Cette démarche s’inscrivait dans un processus engagé depuis plusieurs mois, l’accord douanier couvrant à la fois les redressements financiers et les pénalités liées au dossier. Malgré cette tentative de réconciliation, la justice a maintenu des sanctions sévères.

L’affaire remonte au 17 novembre 2023, date à laquelle le premier juge d’instruction près le Pôle judiciaire économique et financier avait émis un mandat de dépôt contre Habib Haouas.

L’homme d’affaires, qui réside à l’étranger depuis au moins 2017, est notamment connu pour avoir dirigé SOREAL Tunisie, une société fondée en 1997 spécialisée dans l’affinage, le broyage, le recyclage et la transformation des métaux, filiale d’un groupe industriel actif dans le secteur du recyclage et de la valorisation des métaux.

L’article 22 ans de prison pour Habib Haouas malgré un accord de réconciliation est apparu en premier sur Leconomiste Maghrebin.

La Cour d’appel de Tunis a confirmé la condamnation à huit ans de prison de Saâdia Mosbah, la militante tunisienne pour les droits des personnes migrantes. Amnesty International et SOS Racisme dénoncent des accusations qu’elles jugent infondées et une procédure…

L’article Tunisie : la condamnation de Saâdia Mosbah confirmée en appel est apparu en premier sur lecourrierdelatlas.