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La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a rendu, hier, des verdicts condamnant plusieurs créateurs et créatrices de contenu actifs sur les plateformes TikTok et Instagram à des peines allant d’un an à 27 ans de prison.
Les condamnations interviennent dans le cadre d’une affaire portant sur plusieurs chefs d’accusation liés à l’usage des plateformes numériques, notamment la production et la diffusion de contenus à caractère pornographique, la traite des personnes, le blanchiment d’argent ainsi que des faits liés à la promotion ou au trafic de stupéfiants.
La chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis avait auparavant décidé de renvoyer 18 accusés, parmi lesquels des créateurs de contenu sur TikTok et Instagram, devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis pour répondre à ces accusations.
Selon les éléments du dossier judiciaire, les prévenus étaient poursuivis pour avoir produit, diffusé, publié ou transmis des vidéos et des images à caractère sexuel, ainsi que pour l’utilisation de systèmes informatiques dans la diffusion de contenus considérés comme portant atteinte à autrui.
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Les poursuites concernent également des accusations relatives à la traite des personnes, notamment l’exploitation de personnes à travers des moyens de contrainte, de menace ou de pression, ainsi que la participation présumée à des activités criminelles organisées à des fins d’exploitation.
Les charges retenues reposent notamment sur les dispositions de la loi organique n°61 de 2015 relative à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes, du décret-loi n°54 de 2022 relatif aux crimes liés aux systèmes d’information et de communication, ainsi que de la loi organique n°26 de 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.
Cette affaire relance le débat en Tunisie sur les limites de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux, la responsabilité juridique des créateurs de contenu et les dérives possibles liées à l’exploitation commerciale et financière des plateformes numériques.
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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a confirmé le jugement de première instance condamnant Bilal Chouachi à 55 ans de prison. Il est poursuivi pour son implication au sein de groupes terroristes en Syrie, notamment l’organisation terroriste « Daech » et le groupe interdit « Ansar al-Charia ».
Selon le dossier judiciaire, Bilal Chouachi est reconnu coupable d’avoir rejoint une organisation terroriste à l’étranger, reçu des entraînements en Tunisie et hors du territoire national dans le but de commettre des crimes terroristes contre un autre État, ainsi que d’avoir utilisé le territoire tunisien pour recruter des personnes en lien avec des activités terroristes.
Surnommé « Abou Yahya Zakaria », Bilal Chouachi était le porte-parole de ce qui était présenté comme le courant salafiste jihadiste en Tunisie. En 2019, le ministère tunisien de l’Intérieur l’avait inscrit sur la liste nationale des personnes impliquées dans des activités terroristes, après son départ vers la Syrie où il avait successivement rejoint le Front al-Nosra puis l’organisation terroriste Daech.
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Dans le cadre des mesures prises à son encontre, la Commission nationale de lutte contre le terrorisme avait également ordonné le gel de ses avoirs et de ses ressources économiques.
Bilal Chouachi s’était notamment illustré par une vidéo diffusée après l’attentat-suicide contre le bus de la garde présidentielle à Tunis, le 24 novembre 2015, dans laquelle il menaçait la Tunisie de nouvelles attaques terroristes. Les investigations avaient également établi qu’il avait exercé des fonctions de porte-parole au sein de l’organisation terroriste Daech.
La confirmation de cette lourde peine par la Cour d’appel met un terme à une nouvelle étape judiciaire dans l’un des dossiers liés aux filières tunisiennes ayant rejoint les organisations terroristes actives en Syrie.
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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis a décidé, ce lundi 6 juillet 2026, de reporter au 24 septembre le procès de l’homme d’affaires Maher Chaâbane et de plus d’une dizaine d’autres accusés.
Ce report est intervenu à la demande des avocats de la défense.
L’affaire porte sur des soupçons de corruption financière et de blanchiment d’argent visant Maher Chaâbane ainsi que plusieurs autres prévenus.
Dans le cadre de l’enquête, le juge d’instruction près le pôle judiciaire économique et financier avait précédemment émis un mandat de dépôt contre l’homme d’affaires.
Selon les éléments de l’instruction, Maher Chaâbane, actif dans les secteurs de l’immobilier et des travaux publics, est poursuivi pour des faits présumés de blanchiment d’argent et d’exploitation de facilités liées à son activité professionnelle et sociale.
Maher Chaâbane, en détention depuis deux ans, est également détenu dans le cadre de procédures distinctes instruites par le pôle judiciaire économique et financier. Ces dossiers concernent des soupçons de blanchiment d’argent ainsi que des infractions à caractère douanier et bancaire.
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