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L’article Le procès d’Anasse Kazib pour apologie du terrorisme renvoyé est apparu en premier sur lecourrierdelatlas.
L’article Tunisie : la condamnation de Saâdia Mosbah confirmée en appel est apparu en premier sur lecourrierdelatlas.
L’article Mort de Nahel : la justice relance la piste du meurtre est apparu en premier sur lecourrierdelatlas.
L’article Terrorisme d’extrême droite : six hommes jugés à Paris est apparu en premier sur lecourrierdelatlas.
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a confirmé, mardi 23 juin 2026, en toutes ses dispositions, les jugements de première instance ayant condamné cinq terroristes évadés de la prison de la Mornaguia à des peines allant jusqu’à soixante ans d’emprisonnement. Les prévenus faisaient partie d’un groupe...
L’article Évasion de la Mornaguia : la Cour d’appel confirme jusqu’à soixante ans de prison pour les accusés est apparu en premier sur Business News.
L’article Youssef Badr : « L’égalité des chances est un mythe » est apparu en premier sur lecourrierdelatlas.
L’article Affaire du hors-série Frontières : le juge Youssef Badr porte plainte est apparu en premier sur lecourrierdelatlas.
L’article Maître Mourad Battikh : « Dans l’affaire Lyhanna, personne n’a relié les signalements » est apparu en premier sur lecourrierdelatlas.
Alors que la commission des droits et des libertés de l’Assemblée des représentants du peuple poursuit l’examen de la version amendée du projet de loi organique relatif à l’organisation des associations, le débat s’est également intensifié sur les réseaux sociaux autour du cadre juridique régissant le secteur associatif. Depuis plusieurs semaines, de nombreuses publications appellent...
L’article Décret-loi 88 de 2011 : pourquoi ce texte sur les associations suscite-t-il autant de débats en Tunisie ? est apparu en premier sur Business News.
Certaines affaires judiciaires qui, par leur enchaînement et leurs incohérences apparentes, nourrissent un sentiment d’incompréhension chez les justiciables et relancent, à chaque épisode, le débat sur la rigueur de l’instruction et la qualité du traitement des dossiers par certaines juridictions. Entre situations matériellement impossibles et décisions difficilement lisibles, certains contentieux semblent parfois s’éloigner des fondamentaux...
L’article Condamné pour un vol commis en Tunisie alors qu’il se trouvait en France : l’étrange affaire d’un Franco-Tunisien est apparu en premier sur Business News.
L’article Rodez: enquête après des propos racistes dans une discothèque est apparu en premier sur lecourrierdelatlas.
L’article Surpopulation carcérale : la France une nouvelle fois épinglée par le Conseil de l’Europe est apparu en premier sur lecourrierdelatlas.
L’article La cour d’appel de Montpellier reconnaît le contexte raciste d’une agression est apparu en premier sur lecourrierdelatlas.
L’article Tunisie. Démantèlement d’un vaste réseau criminel : les zones d’ombre d’un coup de filet sans précédent est apparu en premier sur lecourrierdelatlas.
L’article Fête de la musique : la Préfecture de police interdit le concert organisé par LFI est apparu en premier sur lecourrierdelatlas.
L’article CRA : l’allongement de la durée de rétention entériné par le Parlement est apparu en premier sur lecourrierdelatlas.
L’article Migrants : procès pour le naufrage le plus meurtrier dans la Manche est apparu en premier sur lecourrierdelatlas.
L’article Affaire Lyhanna : le tabou des violences sexuelles en famille est apparu en premier sur lecourrierdelatlas.
La détention préventive, en droit tunisien, est censée rester une mesure strictement exceptionnelle, encadrée par des conditions précises et des délais limités. Pourtant, son recours dans la pratique judiciaire continue de susciter des critiques récurrentes, certains observateurs estimant qu’elle tend à être utilisée de manière extensive, voire automatique, dans plusieurs dossiers. Cette situation ravive le...
L’article Détention préventive : quand l’exception devient une pratique systématique est apparu en premier sur Business News.
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