L’article Le procès d’Anasse Kazib pour apologie du terrorisme renvoyé est apparu en premier sur lecourrierdelatlas.
L’article Tunisie : la condamnation de Saâdia Mosbah confirmée en appel est apparu en premier sur lecourrierdelatlas.
L’article Mort de Nahel : la justice relance la piste du meurtre est apparu en premier sur lecourrierdelatlas.
L’article Terrorisme d’extrême droite : six hommes jugés à Paris est apparu en premier sur lecourrierdelatlas.
Au total, la séance a examiné 21 dossiers concernant 11 députés. Ces affaires sont principalement liées à des infractions électorales antérieures à l’actuelle législature.
A et égard, les précisions fournies montrent que les députés concernés ont, pour la plupart, renoncé volontairement à leur droit constitutionnel de se prévaloir de l’immunité parlementaire. Ils ont exprimé leur volonté de se présenter devant la justice afin que leurs dossiers soient tranchés dans le cadre des procédures judiciaires en vigueur.
Cette séance intervient à la suite de la réunion du Bureau du Parlement, tenue le 4 juin, qui avait décidé de renvoyer les demandes de levée d’immunité à la plénière pour décision finale, conformément au règlement intérieur de l’institution.
En effet, l’article 27 du règlement intérieur prévoit que les demandes de levée d’immunité sont examinées sur la base d’un rapport établi par la commission compétente. Ce rapport est distribué à l’ensemble des membres avant la tenue de la séance plénière.
Lors de la séance, le rapport est présenté, puis le député concerné peut être entendu s’il le souhaite, ou se faire représenter par l’un de ses collègues. La décision finale est ensuite prise à la majorité des membres présents. Le président du Parlement est chargé de notifier la décision aux parties concernées.
Conformément au même article, les séances consacrées à l’examen des demandes de levée d’immunité se tiennent à huis clos.
Par ailleurs, l’article 28 du règlement intérieur stipule que si une demande de levée d’immunité est rejetée, un nouveau recours ne peut être introduit pour les mêmes faits ayant déjà fait l’objet d’un refus.
L’article ARP : levée d’immunité pour dix députés est apparu en premier sur Leconomiste Maghrebin.
Selon plusieurs médias grecs et européens, les autorités judiciaires belges ont officiellement transmis leur demande aux autorités grecques, dans le cadre de l’affaire Qatargate. Toutefois, l’exécution du mandat demeure suspendue à une étape essentielle : la levée de l’immunité parlementaire dont bénéficie actuellement Avramopoulos en tant que membre du Parlement grec.
Son implication dans l’affaire est liée à l’ONG FightImpunity, fondée par l’ancien eurodéputé italien Antonio Panzeri, considéré par les enquêteurs comme l’un des principaux acteurs du réseau présumé de corruption révélé par le Qatargate.
L’ancien commissaire européen affirme avoir siégé au sein du comité consultatif de l’ONG entre février 2021 et février 2022 et avoir reçu une rémunération de 5 000 euros mensuels, soit environ 60 000 euros sur une année. Il soutient que ces revenus ont été dûment déclarés auprès des autorités fiscales grecques et inscrits dans ses déclarations de patrimoine.
Ce nouveau développement montre que l’enquête belge, près de quatre ans après les premières perquisitions spectaculaires de décembre 2022, continue de remonter les ramifications du réseau présumé mis en place autour d’Antonio Panzeri.
Le Qatargate avait éclaté lorsque les enquêteurs belges avaient découvert d’importantes sommes d’argent liquide et mis au jour un système présumé d’influence impliquant plusieurs responsables européens. L’affaire avait notamment conduit à l’arrestation de l’ancienne vice-présidente du Parlement européen, Eva Kaili, ainsi qu’à l’inculpation de plusieurs eurodéputés et collaborateurs parlementaires.
Selon les enquêteurs, plusieurs responsables européens auraient reçu de l’argent ou bénéficié d’avantages en échange d’une influence favorable aux intérêts du Qatar au sein des institutions européennes. Les soupçons portent notamment sur des actions visant à améliorer l’image de l’émirat du Qatar auprès des décideurs européens, à atténuer les critiques relatives aux droits humains et aux conditions de travail des travailleurs migrants à l’approche de la Coupe du monde de football 2022, ainsi qu’à encourager l’adoption de positions, de résolutions ou de votes favorables aux intérêts qataris au Parlement européen.
Les magistrats s’intéressent également à d’éventuelles démarches destinées à promouvoir certaines orientations politiques ou réglementaires susceptibles de servir les intérêts de Doha dans ses relations avec l’Union européenne.
Au-delà du cas personnel de Dimitris Avramopoulos, cette nouvelle étape souligne la profondeur de la crise de confiance qui frappe encore les institutions européennes.
L’émission d’un mandat d’arrêt contre un ancien commissaire européen constitue un événement exceptionnel qui témoigne de la volonté des magistrats belges d’examiner l’ensemble des connexions politiques, associatives et financières gravitant autour du dossier Qatargate.
Reste désormais à savoir si le Parlement grec acceptera de lever l’immunité du député, ouvrant ainsi la voie à son audition par la justice belge. Une décision qui pourrait marquer une nouvelle phase dans une affaire devenue le symbole des vulnérabilités de l’Union européenne face aux stratégies d’influence étrangères et aux réseaux de lobbying opaques.
L’article Qatargate : la longue traque des réseaux d’influence au cœur de l’UE est apparu en premier sur Leconomiste Maghrebin.
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a confirmé, mardi 23 juin 2026, en toutes ses dispositions, les jugements de première instance ayant condamné cinq terroristes évadés de la prison de la Mornaguia à des peines allant jusqu’à soixante ans d’emprisonnement. Les prévenus faisaient partie d’un groupe...
L’article Évasion de la Mornaguia : la Cour d’appel confirme jusqu’à soixante ans de prison pour les accusés est apparu en premier sur Business News.
L’article Youssef Badr : « L’égalité des chances est un mythe » est apparu en premier sur lecourrierdelatlas.
L’article Affaire du hors-série Frontières : le juge Youssef Badr porte plainte est apparu en premier sur lecourrierdelatlas.
L’article Maître Mourad Battikh : « Dans l’affaire Lyhanna, personne n’a relié les signalements » est apparu en premier sur lecourrierdelatlas.
Alors que la commission des droits et des libertés de l’Assemblée des représentants du peuple poursuit l’examen de la version amendée du projet de loi organique relatif à l’organisation des associations, le débat s’est également intensifié sur les réseaux sociaux autour du cadre juridique régissant le secteur associatif. Depuis plusieurs semaines, de nombreuses publications appellent...
L’article Décret-loi 88 de 2011 : pourquoi ce texte sur les associations suscite-t-il autant de débats en Tunisie ? est apparu en premier sur Business News.
Certaines affaires judiciaires qui, par leur enchaînement et leurs incohérences apparentes, nourrissent un sentiment d’incompréhension chez les justiciables et relancent, à chaque épisode, le débat sur la rigueur de l’instruction et la qualité du traitement des dossiers par certaines juridictions. Entre situations matériellement impossibles et décisions difficilement lisibles, certains contentieux semblent parfois s’éloigner des fondamentaux...
L’article Condamné pour un vol commis en Tunisie alors qu’il se trouvait en France : l’étrange affaire d’un Franco-Tunisien est apparu en premier sur Business News.
L’article Rodez: enquête après des propos racistes dans une discothèque est apparu en premier sur lecourrierdelatlas.
L’article Surpopulation carcérale : la France une nouvelle fois épinglée par le Conseil de l’Europe est apparu en premier sur lecourrierdelatlas.
L’article La cour d’appel de Montpellier reconnaît le contexte raciste d’une agression est apparu en premier sur lecourrierdelatlas.
L’article Tunisie. Démantèlement d’un vaste réseau criminel : les zones d’ombre d’un coup de filet sans précédent est apparu en premier sur lecourrierdelatlas.
L’article Fête de la musique : la Préfecture de police interdit le concert organisé par LFI est apparu en premier sur lecourrierdelatlas.
L’article CRA : l’allongement de la durée de rétention entériné par le Parlement est apparu en premier sur lecourrierdelatlas.
L’article Migrants : procès pour le naufrage le plus meurtrier dans la Manche est apparu en premier sur lecourrierdelatlas.
Cette libération intervient après son incarcération par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis. L’ancien ministre Ezzedine Bach Chaouch faisait l’objet d’un mandat de dépôt aux côtés de trois autres personnes. A savoir d’anciens membres de la délégation spéciale de la municipalité de Carthage.
Pour rappel, les faits reprochés remontent à la période de leur gestion des affaires municipales. Ils sont poursuivis pour des soupçons de corruption administrative, précisément pour « l’utilisation par un fonctionnaire public de sa qualité pour s’octroyer ou procurer à un tiers un avantage injustifié et pour porter préjudice à l’administration ».
L’article Libération de l’ancien ministre Ezzeddine Bach Chaouch est apparu en premier sur Leconomiste Maghrebin.
Anmelden