Alors que la commission des droits et des libertés de l’Assemblée des représentants du peuple poursuit l’examen de la version amendée du projet de loi organique relatif à l’organisation des associations, le débat s’est également intensifié sur les réseaux sociaux autour du cadre juridique régissant le secteur associatif.  Depuis plusieurs semaines, de nombreuses publications appellent...

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Certaines affaires judiciaires qui, par leur enchaînement et leurs incohérences apparentes, nourrissent un sentiment d’incompréhension chez les justiciables et relancent, à chaque épisode, le débat sur la rigueur de l’instruction et la qualité du traitement des dossiers par certaines juridictions. Entre situations matériellement impossibles et décisions difficilement lisibles, certains contentieux semblent parfois s’éloigner des fondamentaux...

L’article Condamné pour un vol commis en Tunisie alors qu’il se trouvait en France : l’étrange affaire d’un Franco-Tunisien est apparu en premier sur Business News.

La détention préventive, en droit tunisien, est censée rester une mesure strictement exceptionnelle, encadrée par des conditions précises et des délais limités. Pourtant, son recours dans la pratique judiciaire continue de susciter des critiques récurrentes, certains observateurs estimant qu’elle tend à être utilisée de manière extensive, voire automatique, dans plusieurs dossiers.  Cette situation ravive le...

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