Tunisie. Réconciliation pénale : Kaïs Saïed veut relancer un mécanisme en panne
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Lors de sa rencontre, hier au palais de Carthage, avec le président de la Commission nationale de la réconciliation pénale, Ali Abbas, le chef de l’État a insisté sur le fait que ce mécanisme ne constitue pas une instance de “règlement de comptes”. Il s’agit, selon lui, d’un processus visant à récupérer les fonds “détournés au peuple” et à les restituer à la collectivité.
Kaïs Saïed a souligné qu’aucune intention de représailles ou de traitement punitif n’est recherchée, estimant que les personnes concernées, qu’elles soient en détention ou à l’étranger, doivent pouvoir bénéficier d’une nouvelle opportunité pour régulariser leur situation et clore ce dossier.
Le président a par ailleurs exclu toute forme de négociation ou de pression, appelant à accélérer la conclusion des accords dans les plus brefs délais et à éviter des procédures administratives qu’il juge sans réelle utilité.
Il a rappelé que l’idée de la réconciliation pénale avait été évoquée dès 2012, avant d’être reprise à travers différentes initiatives et consultations dans les régions du pays, avec pour objectif la restitution des fonds publics et leur orientation vers les zones les plus défavorisées, touchées selon lui par des décennies de marginalisation.
Kaïs Saïed a également évoqué les difficultés rencontrées par les commissions précédentes, qu’il attribue à des obstacles “non fortuits”, ayant conduit à leur échec progressif, la dernière ayant cessé ses activités en septembre 2024.
Enfin, le chef de l’État a appelé la nouvelle commission à soumettre rapidement les projets d’accords afin de finaliser ce mécanisme prévu par décret, et de clore définitivement ce dossier dans les meilleurs délais.
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Le président de la République, Kaïs Saïed, a annoncé, mercredi, lors d’une réunion, au palais de Carthage, avec le président de la Commission nationale de la réconciliation pénale, Ali Abbess, que les personnes impliquées dans des affaires de corruption, qu’elles soient en Tunisie ou à l’étranger, auront une nouvelle chance de conclure un accord de réconciliation pénale.
Ces accords seront soumis au Conseil national de sécurité nationale, a-t-il précisé dans une vidéo publiée sur la page officielle de la présidence de la République.
Le chef de l’État a souligné que cette initiative ne vise pas à régler des comptes, mais plutôt à récupérer chaque millime détourné au profit du peuple tunisien.
Il a ajouté que cette nouvelle chance accordée aux fauteurs vise à mettre fin définitivement à cette situation, niant à à ce propos toute intention de vengeance.
« Ceux qui acceptent cet accord de réconciliation pénale pourront quitter les prisons, qu’ils soient incarcérés ou à l’étranger », a-t-il encore ajouté.
Le président Saïed a en outre mis l’accent sur l’impératif de conclure au plus vite ces accords de réconciliation pénale, sans négociation ni chantage.
Il a dans ce contexte rappelé avoir proposé l’idée de la réconciliation pénale depuis 20 mars 2012, citant plusieurs réunions organisées à travers le pays dans l’objectif de formuler des propositions visant à récupérer les fonds détournés.
Il a également souligné que les personnes les plus impliquées devront investir dans les régions les plus pauvres, celles qui ont été appauvries par des politiques d’exclusion.
Il a rappelé qu’un projet de loi avait été élaboré mais que les commissions précédentes formées au lendemain du 25 juillet 2021 n’ont abouti à aucun résultat concret, la dernière ayant été dissoute le 15 septembre 2024.
Face à un processus qui tarde à se mettre sur les rails, le président Saïed a appelé le président de la Commission nationale de la réconciliation pénale à accélérer la présentation des projets d’accords sans perdre de temps en des procédures dilatoires injustifiées.
Il a à ce titre dénoncé ceux qui cherchent sciemment à prolonger cette situation, affirmant que les mesures décrétées doivent servir les objectifs fixés, assurant que la commission de réconciliation pénale sera formée dans les meilleurs délais conformément au décret-loi en vigueur qui a été modifié dans la perspective de faciliter ce processus.
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Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu mardi 10 juin au palais de Carthage Ali Abbas, récemment nommé à la tête de la Commission nationale de la réconciliation pénale. À cette occasion, le chef de l’État a appelé à accélérer le traitement d’un dossier qu’il considère comme l’un des leviers majeurs pour récupérer les fonds détournés au profit du peuple tunisien.
Dans une intervention diffusée par la Présidence de la République, Kaïs Saïed a rappelé que l’idée de la réconciliation pénale remonte, selon lui, à mars 2012. L’objectif affiché demeure inchangé : récupérer les sommes indûment acquises et les orienter vers des projets de développement dans les régions les plus défavorisées du pays.
Le président a estimé que les deux précédentes commissions chargées de la réconciliation pénale n’avaient pas atteint les résultats attendus. Il a évoqué des blocages présentés comme procéduraux, mais qu’il a également attribués à des considérations qu’il a qualifiées de « non innocentes ».
Selon lui, cette nouvelle phase doit permettre de tourner définitivement la page de ce dossier, en offrant une nouvelle opportunité aux personnes concernées, qu’elles se trouvent en Tunisie ou à l’étranger.
Kaïs Saïed a insisté sur le fait que la réconciliation pénale ne constitue pas un mécanisme de règlement de comptes.
« Nous ne voulons pas d’une juridiction pour régler des comptes avec qui que ce soit. Nous voulons une réconciliation fondée sur la restitution au peuple tunisien de chaque millime qui lui a été dérobé », a-t-il déclaré.
Le chef de l’État a également affirmé qu’il n’existait aucune volonté de persécuter les personnes impliquées, tout en excluant toute forme de marchandage ou de négociation autour des sommes à restituer.
L’un des passages les plus marquants de son intervention concerne les conséquences des accords de réconciliation qui pourraient être conclus.
Kaïs Saïed a ainsi indiqué que les personnes détenues pourraient quitter la prison après la conclusion de leur accord de réconciliation, tandis que celles qui se trouvent à l’étranger pourraient revenir en Tunisie « en toute sécurité », à condition de s’engager dans cette procédure.
Le président a enfin appelé la nouvelle commission à accélérer ses travaux et à présenter rapidement les projets d’accords, estimant qu’il ne fallait plus perdre de temps dans des procédures qui retarderaient l’aboutissement de ce dossier.
Ali Abbas a été nommé président de la Commission nationale de la réconciliation pénale par décret présidentiel publié au Journal officiel de la République tunisienne. Magistrat de haut rang, il a occupé plusieurs fonctions judiciaires et administratives, notamment dans des dossiers liés au contentieux de l’État et au recouvrement des avoirs publics.
Sa nomination intervient dans un contexte de relance d’un mécanisme que Kaïs Saïed présente comme essentiel pour récupérer les fonds détournés et les réorienter vers le développement des régions les plus défavorisées.
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