Un groupe de 40 députés de l’Assemblée des représentants du peuple a récemment déposé une proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des retraités en Tunisie, à travers une série de mesures sociales, sanitaires, culturelles et touristiques.

Le texte ambitionne d’améliorer les conditions de vie des retraités en leur accordant plusieurs réductions tarifaires ainsi qu’un accès facilité à certains services publics, notamment dans le secteur de la santé. Cette initiative intervient dans un contexte marqué par les difficultés économiques croissantes auxquelles font face de nombreux retraités.

Des réductions sur le transport public et les voyages

Parmi les principales mesures proposées figure l’octroi d’une réduction d’au moins 30% sur les tarifs du transport public national et régional.

Le projet prévoit que cet avantage soit accordé via un « carnet de transport du retraité », dont les modalités d’attribution et d’utilisation seront fixées par décret.

Le texte propose également de faire bénéficier les retraités tunisiens résidant à l’étranger d’une réduction minimale de 30% sur les tarifs des compagnies aériennes et maritimes nationales, en dehors des périodes de forte affluence.

Selon les auteurs de la proposition, cette mesure vise à faciliter les déplacements des retraités et à renforcer leurs liens avec la Tunisie.

Un accès prioritaire aux soins dans les hôpitaux publics

Sur le plan sanitaire, le projet de loi prévoit l’exonération des retraités des frais liés aux services de prévention et de dépistage précoce du cancer et des maladies cardiovasculaires dans le secteur public.

Le texte propose également la création d’un « circuit spécial retraités » au sein des hôpitaux publics afin de leur garantir une priorité pour les rendez-vous médicaux et les interventions chirurgicales.

Cette organisation spécifique devrait être mise en place par décision du ministre de la Santé.

Les initiateurs du projet estiment que ces mesures permettraient d’améliorer la prise en charge des personnes âgées et de réduire les délais d’attente dans certaines structures hospitalières.

Des avantages touristiques et culturels

Le projet de loi prévoit aussi plusieurs avantages dans les domaines du tourisme et de la culture.

Les retraités pourraient ainsi bénéficier d’une réduction d’au moins 40% sur les tarifs des hôtels et établissements touristiques hors périodes de pointe.

Le texte propose également une réduction minimale de 50% sur les billets des festivals et manifestations culturelles organisés en Tunisie.

À travers ces dispositions, les députés souhaitent encourager l’intégration sociale des retraités et favoriser leur accès aux activités culturelles et de loisirs.

Un texte qui devra encore franchir plusieurs étapes

Cette proposition de loi devra désormais être examinée par les commissions parlementaires compétentes avant un éventuel passage en séance plénière à l’Assemblée des représentants du peuple.

Le texte pourrait toutefois susciter des débats autour de son financement et de son impact budgétaire, notamment pour les entreprises publiques de transport, les structures sanitaires et les établissements touristiques concernés par ces réductions.

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L’absence des membres du gouvernement des travaux parlementaires durant tout le mois de mai commence à susciter des interrogations. Entre interrogations sur un éventuel refroidissement des relations entre l’exécutif et le législatif et explications liées aux priorités gouvernementales, des députés tentent de calmer le jeu.

Le député et membre de la Commission des finances à l’Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Amine Ouergui, a affirmé ce jeudi que cette absence ne devait pas être interprétée de manière négative. Selon lui, il s’agit d’une pratique “ordinaire”, réalisée en coordination entre le gouvernement et le Parlement, notamment lorsque les ministres sont mobilisés par des obligations administratives ou des dossiers jugés prioritaires.

Une demande de l’exécutif

D’après ses déclarations à l’agence TAP, cette suspension temporaire de la présence gouvernementale dans les commissions et les séances plénières des deux chambres législatives répond à une demande de l’exécutif afin de concentrer les efforts sur l’élaboration du plan de développement 2026-2030.

Le futur plan de développement est présenté comme un chantier majeur nécessitant une importante coordination interministérielle. Réunions techniques, arbitrages sectoriels et concertations entre différentes structures de l’État expliqueraient ainsi la mobilisation des ministres loin des bancs parlementaires.

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Selon Mohamed Amine Ouergui, plusieurs députés comprennent cette démarche au regard de “l’importance de cette étape” et de la nécessité d’un travail approfondi entre les différentes parties prenantes.

Cette explication intervient toutefois dans un contexte où les relations entre institutions font régulièrement l’objet d’analyses et de spéculations, notamment autour du rôle de contrôle exercé par le Parlement sur l’action gouvernementale. L’absence prolongée des ministres peut alimenter les critiques de ceux qui estiment que les séances de questions et les travaux des commissions constituent un espace essentiel de reddition des comptes.

Le Parlement poursuit ses travaux

Le député a cependant insisté sur le fait que l’activité parlementaire se poursuit normalement. Plusieurs projets de loi ont été transmis ce jeudi par le bureau de l’Assemblée aux commissions compétentes afin d’être examinés avant leur programmation en séance plénière.

Il a également annoncé la tenue d’une séance générale le 12 mai consacrée à l’examen d’une proposition de loi relative à l’organisation des métiers de la musique, estimant que cela démontre la continuité du travail législatif et de la mission de contrôle du Parlement.

Au-delà des explications avancées, cette période de relative discrétion gouvernementale sera probablement observée de près, tant le futur plan de développement 2026-2030 est attendu comme un indicateur des priorités économiques et sociales des prochaines années en Tunisie.

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La polémique enfle autour des propos tenus par le député Tarek Mehdi lors d’une récente séance plénière, suscitant une vive réaction de la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH).

Dans un communiqué publié à la suite de cette intervention, l’organisation a fermement condamné des déclarations qu’elle qualifie de « discriminatoires et attentatoires à la dignité des femmes ». La LTDH pointe également des allusions jugées « inappropriées » à l’égard des victimes de violences sexuelles, estimant qu’elles banalisent des faits graves et portent atteinte aux principes fondamentaux des droits humains.

Effets potentiellement délétères

Au-delà de la question du genre, la Ligue alerte sur les effets potentiellement délétères de ce type de discours, accusé d’alimenter la haine et la stigmatisation, notamment envers les migrants originaires d’Afrique subsaharienne. Elle rappelle que de telles prises de position vont à l’encontre des engagements juridiques de la Tunisie, tant sur le plan national qu’international.

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L’organisation souligne en particulier l’incompatibilité de ces propos avec les dispositifs législatifs tunisiens relatifs à la lutte contre les discriminations raciales et à la protection des femmes contre les violences. Elle appelle ainsi à une responsabilité accrue des acteurs politiques dans la maîtrise de leur discours public.

Respect du règlement intérieur et du cadre légal

Dans ce contexte, la LTDH exhorte le député à présenter des excuses publiques et à clarifier ses propos. Elle invite également le Assemblée des représentants du peuple à assumer ses prérogatives en examinant les suites à donner à cette affaire, dans le respect du règlement intérieur et du cadre légal.

Enfin, la Ligue réaffirme sa solidarité avec les victimes de violences basées sur le genre et insiste sur le respect de la diginité humaine. Elle conclut en appelant à une application rigoureuse des lois existantes et à un engagement effectif de toutes les institutions en faveur des droits humains.

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La Commission du tourisme à l’ARP a tenu une séance d’audition des représentants de la Fédération tunisienne de l’hôtellerie et de la Fédération tunisienne des restaurants touristiques.

La Commission du tourisme, de la culture, des services et de l’artisanat à l’ARP (Assemblée des représentants du peuple) a tenu hier une séance consacrée à l’audition des représentants de la Fédération tunisienne de l’hôtellerie (FTH) et de la Fédération tunisienne des restaurants touristiques (FTRT). Cette réunion avait pour objectif d’examiner les préoccupations du secteur touristique et de recueillir leurs avis sur deux propositions de loi relatives respectivement à l’organisation de la profession de guide touristique et à la mise en place d’un système national de tourisme social.

Hôtels: baisse de la capacité d’accueil

Les représentants de la Fédération tunisienne de l’hôtellerie, conduits par leur présidente Dora Milad, accompagnée des membres du bureau exécutif, Jalel Henchiri et Tahar Zahar, ont présenté un exposé sur les principales difficultés du secteur touristique. Ils ont indiqué que la capacité d’accueil est passée de 235 000 à 175 000 lits, suite à la fermeture de 164 hôtels, soit environ 30 % des établissements classés, tout en mettant en garde contre une aggravation de la situation en raison du contexte sécuritaire régional.

Ils ont également souligné que le secteur hôtelier, à l’instar des autres activités touristiques, souffre de problèmes structurels tels que le chevauchement des rôles et le manque de coordination entre les différents intervenants. La qualité des services est en baisse ont-ils indiqué, principalement en raison du manque de main-d’œuvre qualifiée et de l’émigration d’une partie de celle-ci, conséquence d’un décalage entre le système de formation et les besoins du marché.

L’aérien pointé du doigt

À cela s’ajoute la faiblesse du transport aérien national, confronté à une crise structurelle affectant l’économie et l’image de la destination tunisienne.

Ils ont appelé notamment à renforcer les infrastructures de transport aérien, à faciliter l’accès au marché pour les compagnies aériennes, même à titre exceptionnel, à accélérer la digitalisation des services touristiques, à améliorer l’accès au financement et à rehausser l’esthétique des zones touristiques.

Lors des échanges, les intervenants ont insisté sur la nécessité de diversifier l’offre touristique, soulignant que le modèle basé uniquement sur le tourisme balnéaire et saisonnier n’est plus viable face à la concurrence accrue et à la baisse du pouvoir d’achat sur les marchés traditionnels. Ils ont plaidé pour le développement du tourisme alternatif, notamment le tourisme des seniors, en forte croissance à l’échelle mondiale.

Favoriser l’innovation et la diversité

En réponse aux observations des députés, les représentants de la Fédération tunisienne de l’hôtellerie ont insisté sur la nécessité d’un cadre juridique global, élaboré de manière participative entre les pouvoirs exécutif et législatif, favorisant la diversité, l’innovation et l’intégration dans l’environnement naturel et culturel.

Concernant la proposition de loi relative à la mise en place d’un système national de tourisme social, les représentants des deux fédérations ont estimé que le texte, dans sa version actuelle, est peu applicable et soulève plusieurs problèmes pratiques et juridiques. Selon eux, il risque d’aggraver la crise du secteur, de décourager l’investissement, tant national qu’étranger, et de réduire les recettes en devises.

Questions de choix et de liberté

Ils ont également critiqué l’obligation faite aux établissements touristiques privés de consacrer près d’un tiers de leur capacité à une catégorie sociale spécifique, estimant qu’elle contrevient aux principes fondamentaux du droit tunisien, tels que la liberté contractuelle et la liberté d’investissement, ainsi qu’aux règles de concurrence et de fixation des prix.

Ils ont proposé que l’adhésion au système de tourisme social soit volontaire, en contrepartie d’incitations financières et fiscales, tout en appelant à développer des alternatives, notamment en réhabilitant les hôtels fermés et en aménageant des plages et espaces publics adaptés aux familles.

La FTRT pointe l’arsenal juridique

Le président de la Fédération, Habib Ben Moussa, a estimé pour sa part face aux parlementaires que la crise du secteur résulte essentiellement d’un arsenal législatif contraignant, datant pour l’essentiel des années 1980 et ne répondant plus aux standards internationaux de compétitivité.

Il a ajouté que la multiplicité et la dispersion des textes juridiques et réglementaires constituent un frein à son développement, tout comme la multiplicité des organes de contrôle, en l’absence de coordination entre eux.

Le secteur est en effet soumis à des contrôles parallèles de plusieurs ministères (Tourisme, Intérieur, Finances, Santé, Commerce), ce qui disperse les efforts d’investissement et engendre parfois des contradictions dans l’application des conditions.

Révision du cadre législatif

Il a également évoqué la longueur et la complexité des procédures administratives, soulignant que l’obtention des autorisations nécessaires à la création d’un restaurant touristique peut prendre plusieurs années, gelant les investissements à la phase de création et alourdissant les charges financières des investisseurs.

Il a appelé à une révision et une unification du cadre juridique du secteur, en adéquation avec l’évolution du tourisme mondial, ainsi qu’à une révision du régime fiscal applicable aux restaurants classés, soumis à des contraintes strictes, alors que se développent en parallèle des établissements non classés opérant sans les mêmes obligations fiscales.

Action et encadrement

Lors du débat, les députés ont reconnu que les difficultés du secteur ne doivent pas occulter certaines insuffisances, appelant les structures professionnelles à renforcer la formation et l’encadrement, ainsi qu’à jouer un rôle plus actif dans la promotion de la destination tunisienne, notamment à travers la valorisation du patrimoine culinaire. Ils ont également relevé qu’un nombre important de restaurants ne répond pas aux normes, ce qui nuit à l’image de la Tunisie face aux destinations concurrentes.

Les intervenants ont proposé l’élaboration d’un texte législatif unifié intégrant automatiquement l’autorisation de vente de boissons dans le certificat de classification touristique, ainsi que la révision du système de pension complète afin de dynamiser l’activité économique en dehors des hôtels.

En conclusion, les membres de la commission ont réaffirmé leur engagement à accélérer les réformes nécessaires dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration touristique, à travers des propositions concrètes visant à moderniser le cadre législatif et à lever les obstacles entravant l’activité des professionnels.

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A l’ARP, la Commission du tourisme, de la culture, des services et de l’artisanat a écouté une députée proposant de limiter les loyers dans les zones touristiques.

Lors de la séance su mercredi 11 mars 2026, une parlementaire a proposé une initiative relative à l’organisation de l’exploitation des appartements et logements meublés.

Celle-ci a expliqué que la proposition de loi vise à lutter contre la hausse excessive des loyers des appartements meublés, notamment dans les zones touristiques, ainsi que contre l’absence de déclaration de ces locations aux autorités compétentes.

Cette situation entraîne à la fois une charge supplémentaire pour les citoyens et une perte de recettes fiscales importantes pour l’État. Elle a proposé de soumettre la location de logements et d’appartements meublés à un cahier des charges strict approuvé par arrêté du ministre chargé du tourisme, ainsi que d’obliger tout bailleur à conclure un contrat écrit et à tenir un registre numéroté et visé par l’administration fiscale, dans lequel seraient inscrites les recettes, les dépenses et les contrats conclus avec tous leurs détails.

Au cours du débat, les membres de la commission ont souligné la nécessité de ne pas confondre l’hébergement dans des unités touristiques et hôtelières structurées, soumises à une réglementation spécifique, avec la location de logements et d’appartements appartenant à des particuliers, qui relève des règles de location prévues par le droit civil et échappe par nature à la compétence du ministère du Tourisme, sauf dans le cas où le logement est exploité de manière régulière à des fins d’hébergement touristique. Ils ont proposé, à cet égard, de revoir le contenu de cette initiative.

À l’issue de la séance, la commission a décidé d’organiser plusieurs auditions avec les différentes parties concernées afin d’améliorer les textes présentés et d’approfondir leur examen dans le cadre d’une coopération et d’une complémentarité entre les fonctions exécutive et législative.

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Des élus au parlement veulent instaurer un système national de tourisme social

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A l’ARP, un groupe de parlementaires a proposé une initiative visant à instaurer un système national de tourisme social.

La Commission du tourisme, de la culture, des services et de l’artisanat a tenu une séance aujourd’hui consacrée à l’audition des porteurs de plusieurs initiatives législatives. Parmi elles, une proposition de mise en place d’un système national de tourisme social.

Les concernés ont expliqué que la hausse des prix des appartements et des chambres d’hôtel dans les zones touristiques a contribué au recul des indicateurs du tourisme intérieur, devenu difficilement accessible pour les personnes à revenus faibles ou moyens. Ils estiment donc nécessaire d’intervenir pour obliger les établissements touristiques à assumer leur responsabilité sociale, notamment en consacrant une partie de leurs services à ces catégories.

30% de la capacité pour les catégories défavorisées

Lors du débat, les députés ont estimé que, malgré la dimension sociale et humaine évidente de la proposition de loi, son adoption se heurterait à plusieurs obstacles juridiques et pratiques. Ils ont notamment jugé irréaliste et excessif d’imposer aux établissements touristiques privés de réserver au moins 30 % de leur capacité d’hébergement et de services aux catégories défavorisées et à revenus limités.

Ils ont souligné que le tourisme social, en tant qu’expérience nouvelle dans le pays, devrait être introduit progressivement avec une évaluation régulière de ses résultats. Dans ce cadre, ils ont proposé que l’adhésion au programme de tourisme social soit volontaire, en contrepartie d’incitations financières et fiscales pour les établissements concernés.

En réponse aux interventions des députés, les représentants des initiateurs ont précisé que le taux de 30 % n’est qu’une proposition susceptible d’être révisée par la commission, tout comme les dispositions techniques du projet, qui devraient néanmoins comporter un minimum d’obligations pour garantir son application.

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