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La nationalité tunisienne n’est pas accordée à un enfant étranger du fait de sa naissance en Tunisie

Dans sa publication Facebook que nous traduisons ici de l’arabe, l’auteur, avocat de son état, aborde le débat actuel concernant le nombre élevé de naissances en Tunisie d’enfants de migrants illégaux et leur prétendu droit, du fait de leur naissance en Tunisie, à la nationalité tunisienne.

Nafaâ Laâribi *

Face à la polémique actuelle concernant le taux de natalité élevé en Tunisie chez les enfants de migrants illégaux, j’estime qu’il est de mon devoir, en tant que juriste, de rappeler certains faits juridiques relatifs à une question qui a manifestement suscité un vif intérêt sur les réseaux sociaux.

En effet, il est devenu très facile de propager l’ignorance et la désinformation depuis son smartphone et de diffuser des avis juridiques sur des points mineurs sans même lire un seul texte… Que Dieu nous guide et nous éclaire !

L’état civil est une chose et la nationalité en est une autre

Mesdames et Messieurs, soyons clairs : le droit tunisien ne repose pas sur le principe «quiconque né en Tunisie est Tunisien». Absolument pas ! Naître en Tunisie ne suffit pas. L’enregistrement à l’état civil est une chose, la nationalité en est une autre… Ce sont deux textes juridiques distincts par leur objet, leur contenu et leur contexte !

L’enregistrement des naissances est une procédure légale et administrative qui atteste qu’un enfant est né à une date et un lieu précis. C’est une obligation pour tout nouveau-né, quelle que soit la nationalité de ses parents.

Cependant, la nationalité tunisienne n’est pas accordée du seul fait qu’un enfant soit né dans un hôpital tunisien ou enregistré dans une commune tunisienne.
Le Code de la nationalité tunisienne définit précisément cette question, et on peut la résumer en trois points.

Premièrement : un enfant est Tunisien s’il est né d’un père Tunisien ou d’une mère Tunisienne.

Ici, le critère est la filiation, et non le lieu de naissance. Cela signifie qu’un enfant est tunisien même s’il est né hors de Tunisie, dès lors que l’un de ses parents est tunisien.

Deuxièmement : un enfant est Tunisien s’il est né en Tunisie et si son père et son grand-père paternel y sont également nés. Il ne s’agit pas d’une règle générale, mais d’une condition spécifique et restrictive : l’enfant doit être né en Tunisie, le père doit être né en Tunisie et le grand-père paternel doit également être né en Tunisie.

Troisièmement : un enfant est Tunisien s’il est né en Tunisie de parents apatrides, à condition que les deux parents aient résidé en Tunisie pendant au moins cinq ans.

Il est important de préciser ici que le terme «apatride» ne signifie pas «étranger» ou «migrant en situation irrégulière», mais désigne une personne qui ne possède la nationalité d’aucun pays.

J’aimerais développer ce point : depuis son adhésion aux Nations Unies, la Tunisie a pris des engagements internationaux, notamment celui de réduire le nombre d’apatrides. Les apatrides appartiennent à des groupes ethniques, tribaux et claniques présents partout dans le monde, y compris en Afrique. Cela s’explique par le fait qu’il s’agit de groupes ethniques nomades aux frontières terrestres limitées. Un exemple frappant est celui des Touaregs. Présents en Libye, au Niger, au Mali et en Algérie, ils ont acquis la nationalité de ces pays malgré leur mode de vie nomade, ce qui atténue les problèmes liés à l’apatridie. Je ferme ici la parenthèse !

Quatrièmement : un enfant né en Tunisie de parents inconnus est considéré comme Tunisien. Mais il s’agit là d’une mesure visant à protéger les enfants de filiation inconnue et non d’une autorisation automatique d’octroyer la nationalité à tout enfant né sur le territoire tunisien (voir également les engagements de l’État tunisien en matière de protection des droits de l’enfant).

Cinquièmement : un enfant trouvé en Tunisie est présumé y être né jusqu’à preuve du contraire. Il s’agit également là d’une mesure légale visant à protéger l’enfant, et non d’une règle arbitraire d’attribution de la nationalité.

Un enfant né en Tunisie de parents étrangers n’acquiert pas automatiquement la nationalité tunisienne

Toutefois, un enfant né en Tunisie de parents étrangers connus et possédant la nationalité d’un autre pays n’acquiert pas automatiquement la nationalité tunisienne lors de son enregistrement à la naissance.

Pour ceux qui sont encore perplexes, la conclusion est simple : un acte de naissance atteste la naissance… la nationalité est déterminée par la loi. Lorsque l’État enregistre la naissance d’un enfant étranger, il ne lui «octroie» pas la citoyenneté, mais remplit une obligation administrative, légale et humanitaire, au même titre qu’un décès, un mariage ou tout autre changement d’état civil.

Par conséquent, avant de crier au scandale, consultons d’abord la loi. C’est la loi, et non Facebook, qui définit qui est Tunisien et qui ne l’est pas !

Traduit de l’arabe.

* Avocat.

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Le nouveau Parti populaire des Cafards secoue l’Inde

Dans un article intitulé «Les demandes explosives du nouveau Parti populaire des Cafards secouent l’Inde», publié le 22 mai 2026, Eurasia Review raconte la naissance virale du Cockroach Janta Party (CJP), littéralement Parti populaire des cafards, un mouvement de jeunes chômeurs indiens qui, en cinq jours, a fédéré quinze millions de personnes sur Instagram après qu’un juge de la Cour suprême a comparé les diplômés sans emploi à des cafards.

Ce mouvement, qui défie l’establishment indien, revendique la fin des privilèges judiciaires, le vote sécurisé, des quotas féminins, des médias libres, et l’interdiction des défections politiques.

Ce qui aurait pu rester une tempête médiatique éphémère est devenu un révélateur : la «voix des paresseux et des chômeurs» est en réalité celle d’une génération qui a étudié, respecté les règles et vu le système les trahir. Avec plus de 70 % de ses membres âgés de 19 à 25 ans, le CJP est moins une blague qu’un verdict social.

Cette colère ne surgit pas du vide. Elle prolonge, en les incarnant, les trois dimensions d’une crise latente. La première était sociale et énergétique : la flambée du gaz de cuisson chassant les ouvriers pauvres des usines. La deuxième, agricole et climatique : El Niño et la pénurie d’engrais menaçant les récoltes et les prix alimentaires. La troisième, technologique et matérielle : l’automatisation par l’IA et la dépendance aux composants chinois fragilisant l’emploi qualifié et l’appareil productif.

Ces fractures se rejoignent dans le quotidien des 20‑24 ans, dont le taux de chômage a oscillé autour de 44‑45 % en 2025.

La croissance indienne, célébrée pour son PIB à 6,8 %, n’a pas créé d’emplois pour eux. L’éducation, censée être l’ascenseur social, ne protège plus : 6,5 % des diplômés du secondaire et du supérieur sont sans travail, et les femmes diplômées frôlent les 40‑44 % de chômage dans certains États. La corruption des examens (scandale NEET) ajoute l’insulte à la blessure : les places promises par le mérite sont volées avant même l’épreuve. Abhijeet Dipke, le fondateur du CJP installé à Boston, incarne la fuite des cerveaux que ces chiffres résument.

Ce mouvement relie cette révolte à l’état de la démocratie indienne : un pays classé 157e sur 180 pour la liberté de la presse, où les médias préfèrent commenter les projections de PIB que donner la parole aux familles qui vendent leurs terres pour payer des cours préparatoires. Le mouvement Cafard ne comble pas seulement un vide politique ; il rend audible ce qu’une partie de l’écosystème médiatique et institutionnel s’efforce d’étouffer.

L’émergence du CJP signale que la gestion à vue ne suffit plus : les crises se muent en une contestation structurée, portée par une génération qui a appris à survivre à tout — comme le cafard qu’on leur a jeté au visage. Les quinze millions d’abonnés Instagram ne sont peut-être pas une révolution. Mais ils sont la preuve que la société indienne, minée par les inégalités et le manque d’opportunités, a désormais trouvé un nom, un emblème et un volume qui ne peut plus être ignoré.

Si nous évoquons ici ce sujet c’est parce que la ressemblance entre la situation générale en Inde ressemble à plusieurs égards à celle qui prévaut en Tunisie, et notamment en ce qui concerne les horizons bouchés devant les jeunes qui n’ont qu’une seule idée en tête : partir le plus loin possible d’un pays où ils se sentent négligés et où même le rêve n’est plus permis.

I. B.      

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Le all inclusive accélère le déclin du tourisme tunisien

D’après Walid Tritar, président de la Fédération interprofessionnelle du tourisme (Fi2t), le «all inclusive» n’est plus un choix mais plutôt une nécessité imposée par le marché ! Quel marché ? Dites, plutôt, imposé par les tours opérateurs étrangers qui poussent nos hôteliers à davantage de concessions. Ces derniers répondent à toutes les exigences des TO qu’ils justifient avec des arguments oiseux, tout en fermant les yeux sur le bradage des prix, le mal chronique dont souffre le tourisme tunisien !

Habib Glenza, à Lödz

On comprend maintenant pourquoi 177 hôtels ont été obligés de fermer en 2025, ce qui représente environ 60 000 lits (25% de la capacité d’hébergement) comme il a été révélé par le directeur général de l’ONTT Mohamed Mehdi Haloui. 

Ces fermetures sont dues à des difficultés financières, ce qui revient à dire que les hôteliers ne gagnent pas suffisamment d’argent et ne rentrent pas dans leurs frais… mais au lieu de changer de méthode, ils trouvent encore le moyen d’ajouter au séjour à bas prix, le all inclusive et le bradage des prix.

Laissons parler les chiffres 

    Le bilan de l’activité touristique est nettement en deçà des résultats de nos concurrents directes au sud de la Méditerranée : Maroc, Egypte et Turquie.

    Les recettes, en devises, de l’exercice touristique 2024/2025 :

    – Turquie : 65,2 milliards de dollars pour 62 millions de touristes ;

    – Egypte : 14 milliards de dollars pour 15,7 millions de touristes ;

    – Maroc :  14 milliards de dollars pour 19,8 millions de touristes ;

    – Tunisie : 2,5 milliards de dollars pour 11 millions de touristes.

    Une simple analyse des recettes rapportées au nombre de touristes hébergés, nous donne les résultats suivants :

    – Turquie : 1 500 dollars par touriste (environ 4 900 dinars) ;

    – Egypte : 892 dollars par touriste (environ 2 900 dinars) ;

    – Maroc : 710 dollars par touriste (environ 2 300 dinars) ;

    – Tunisie : 227 dollars par touriste (environ 740 dinars).

    Il résulte donc de l’analyse de ces chiffres que le touriste qui se rend en Turquie dépense 7 fois plus que celui qui visite la Tunisie, l touriste qui se rend en Egypte dépense 4 fois plus que celui qui visite la Tunisie et le touriste qui se rend au Maroc dépense 3 fois plus que celui qui visite la Tunisie. Et dire qu’il fut un temps, dans les années 1980 et 1990, où notre pays était leader en Afrique du Nord en termes d’entrées et de recettes ! C’était avant l’adoption de la panacée du all inclusive

    Monsieur Tritar, voilà à quoi nous mène votre politique, qui défend le all inclusive comme étant une nécessité et non un choix, vers davantage de difficultés financières pour l’ensemble du secteur touristique tunisien. N’oubliez jamais que des banques de développement touristiques ont fait faillite, dont la BNDT et la BDET, en raison des difficultés de remboursement des crédits accordés aux hôteliers !

    Continuez à justifier et à pratiquer le all inclusive et, peut-être, d’autres gratuités, et vous allez accélérer la mort du tourisme tunisien, qui est déjà moribond, en dépit des déclarations d’autosatisfaction des responsables du secteur qui ne trompent plus personne.

    Comment redresser un tourisme tunisien moribond ?

    Mes conseils de professionnel du secteur pour un redressement réel de la situation actuelle du notre tourisme avant qu’il ne coule :

    1 – relevez le taux annuel d’occupation qui se trouve sous la barre des 45% en recourant à des formules plus fructueuses que le all inclusive ;

    2 – améliorez les services rendus, en particulier dans les hôtels 4 et 5 étoiles ;

    3 – luttez contre le bradage des prix ;

    4 – choisissez sans plus tarder un programme de formation continue pertinente ;

    5 – mettez en œuvre un programme de formation de base, en particulier dans le secteur de la buanderie qui laisse beaucoup à désirer. 

    A propos de buanderie, ce sous-secteur ne bénéficie d’aucune attention ni de la part des hôteliers, ni de celle de l’ONTT (absence de formation à l’Iseth de Sidi Dhrif et aux Centre régionaux de formation relevant de l’ONTT).

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    Des Pakistanais chiites expulsés arbitrairement des Émirats

    Parmi les victimes de la guerre israélo-américaine contre l’Iran mais dont personne ne parle figurent les Pakistanais de confession chiite expulsés arbitrairement des Émirats arabes unis.

    Imed Bahri

    Plus de 7500 personnes de cette communauté qui ont été arrêtées, expulsées de force et même empêchées de ravitailler leurs économies, se retrouvent aujourd’hui dans la précarité extrême. Même leur pays n’émet aucune critique publique contre Abou Dhabi par crainte que la situation ne s’envenime davantage étant donné que 1,8 million de Pakistanais vivent et travaillent aux Émirats et envoient chaque année plus de 6 milliards de dollars de transferts de fonds vers leur pays. Les Pakistanais chiites expulsés sont aujourd’hui des boucs émissaires livrés à eux-mêmes ! 

    Dans des villages de la région rurale de Chakwal, au Pakistan, plus de 100 musulmans chiites sont rentrés des Émirats sans emploi, sans biens et sans même accès aux économies qu’ils avaient accumulées pendant des années en travaillant à l’étranger.

    Dans une enquête sur ce sujet, Reuters indique qu’ils font partie des milliers de musulmans chiites expulsés des Émirats vers le Pakistan pendant la guerre israélo-américaine contre l’Iran, une situation qui a suscité l’inquiétude au sein de la communauté chiite pakistanaise et incité Human Rights Watch à ouvrir une enquête.

    Reuters affirme avoir examiné les documents d’immigration, les captures d’écran de visas et les informations de vol de 103 Pakistanais se déclarant musulmans chiites expulsés et l’agence a interrogé 24 d’entre eux.

    Tous les interviewés ont déclaré n’avoir pu récupérer ni leurs biens ni leurs économies avant d’être embarqués dans des avions pour le Pakistan avec des dizaines d’autres musulmans chiites expulsés.

    Reuters a également consulté une base de données compilée par le Majlis-e-Wahdat-e-Muslimeen (MWM), un groupe politique chiite pakistanais, recensant les noms de 7 500 musulmans chiites pakistanais expulsés du pays depuis le 28 février, jour du lancement des frappes américaines et israéliennes contre l’Iran.

    Mohsin Abidi, porte-parole du groupe, a déclaré que le nombre réel est «probablement bien plus élevé».

    Les expulsions des Chiites se sont accélérées

    Des responsables chiites au Pakistan affirment que les expulsions se sont accélérées pendant le conflit, qui a exacerbé les tensions dans le Golfe, notamment après la riposte iranienne par des tirs de missiles et de drones vers les Émirats.

    Reuters n’a pas été en mesure de déterminer les critères utilisés par les autorités émiraties pour sélectionner ces Pakistanais expulsés.

    Pour sa part, le ministère des Affaires étrangères des Émirats a refusé de commenter une série de questions transmises par Reuters concernant ces expulsions.

    Le ministère pakistanais de l’Intérieur a déclaré dans un communiqué que les Émirats «n’ont expulsé personne pour des raisons sectaires», affirmant que toute expulsion était due à des «violations des lois des Émirats arabes unis». Pour sa part, le ministère pakistanais des Affaires étrangères a indiqué que «le nombre d’expulsions est stable cette année», sans fournir davantage de précisions, dans une évidente volonté e ménager la susceptibilité des Emiratis.

    Cependant, un haut responsable du gouvernement pakistanais, s’exprimant sous couvert d’anonymat en raison de la sensibilité du sujet, a déclaré qu’Islamabad «a examiné la situation après avoir accueilli des milliers de Pakistanais expulsés des Émirats arabes unis», soulignant que la plupart d’entre eux sont chiites. Et d’ajouter que le gouvernement pakistanais n’a pas abordé publiquement la question «pour des raisons diplomatiques», sans donner plus de détails.

    Michael Page, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord de Human Rights Watch, a déclaré que «les informations faisant état d’expulsions de résidents pakistanais chiites par les Émirats arabes unis sont profondément préoccupantes», ajoutant que son organisation «enquête sur ces graves allégations».

    Selon l’Association des Pakistanais de l’étranger, environ 1,8 million de Pakistanais vivent et travaillent aux Émirats, envoyant chaque année plus de 6 milliards de dollars de transferts de fonds vers le Pakistan. C’est ce qui explique probablement la réaction craintive des autorités pakistanaises. 

    Il est à indiquer que le pays a également joué un rôle de médiateur dans les efforts de désescalade des tensions avec l’Iran.

    Après l’Iran, le Pakistan possède la plus grande population chiite au monde, avec environ 40 millions de personnes, soit près de 17% de la population totale. Asif Ali Zardari, président de la République islamique du Pakistan et veuf de l’ancienne Première ministre Benazir Bhutto, est chiite. Les Émirats et les autres États du Golfe sont quant à eux gouvernés par des régimes sunnites.

    Sur les réseaux sociaux, des commentaires moqueurs et cyniques d’Emiratis se réjouissent de ces expulsions. L’un d’eux a écrit : «Que l’Iran chiite les fasse travailler  !»

    «Je suis revenu à la case départ»

      «La répression contre les chiites aux Émirats arabes unis n’est pas nouvelle», a déclaré Falah Sayed, responsable des droits humains au sein de l’organisation Mena Rights Group, basée à Genève.

      Il a ajouté que l’organisation «documente depuis des années des cas d’arrestations arbitraires et de disparitions forcées visant des étrangers d’origine chiite mais que des rapports récents indiquent une intensification de cette campagne».

      Ali Ahmed Naqvi et son épouse, Qurratul Ain, tous deux chiites, se sont installés à Dubaï en 2024 pour travailler dans le secteur technologique.

      Naqvi a déclaré que sa femme avait été expulsée le 18 avril après avoir été interpellée alors qu’elle tentait de modifier son visa de travail auprès des services d’immigration suite à un changement d’emploi.

      Naqvi a ajouté avoir lui aussi été interpellé alors qu’il s’apprêtait à embarquer à bord d’un avion pour rentrer au Pakistan. Il a ensuite été conduit dans un centre de détention des Émirats où il a rencontré d’autres chiites menacés d’expulsion. Il a précisé avoir été placé dans un avion avec 93 autres détenus, tous chiites. «Personne ne nous a expliqué les raisons de notre expulsion», a-t-il ajouté. 

      À Kurram, région majoritairement chiite du nord-ouest du Pakistan, ravagée par des décennies de violences sectaires, le responsable communautaire Musarrat Hussain Bangash a indiqué que 1 500 personnes de la région avaient été renvoyées des Émirats depuis le début du conflit, la plupart étant chefs de familles nombreuses.

      Parmi les personnes expulsés, Laiq Hussain, qui avait travaillé à Dubaï pendant 20 ans, période durant laquelle il avait acheté un petit camion et créé sa propre entreprise. «En une seule journée, ou plutôt en quelques minutes, tout était fini !», a-t-il déclaré.

      À Chakwal, dans la province du Pendjab, un ancien cadre du métro de Dubaï, âgé de 38 ans, qui affirme avoir été expulsé après 16 ans passés aux Émirats, était assis avec plusieurs de ses voisins. L’un d’eux, qui avait travaillé dans le bâtiment, a raconté que des fonctionnaires émiratis l’avaient interrogé sur son salaire et ses transferts d’argent. «Ils m’ont ensuite demandé si je finançais l’Iran», a-t-il ajouté. 

      Cet homme de 41 ans a souhaité rester anonyme car il espère trouver du travail dans un autre pays du Golfe. L’ancien cadre du métro a expliqué que la police lui avait confisqué ses téléphones, l’avait menotté et, après l’avoir détenu pendant neuf jours, l’avait embarqué dans un bus sombre et bondé en direction de l’aéroport. Il a conclu : «Je me suis retrouvé au point de départ en un clin d’œil».

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      L’Iran bat Trump à son propre jeu, celui de l’art du deal

      La guerre pourrait se terminer avec un Iran plus confiant, plus radical et disposant de nouvelles ressources pour reconstruire son programme nucléaire

      Gideon Rachman *

      «La pire chose que vous puissiez faire dans une négociation est d’avoir l’air désespéré de la conclure. Ça donne à l’autre l’impression de sentir le sang, et alors vous êtes mort. La meilleure chose à faire est de négocier en position de force, et la capacité de pression est la plus grande force que vous puissiez avoir.»

      Tel était le principe énoncé par Donald Trump (ou son prête-plume) dans «The Art of the Deal», publié en 1987 [en français Le plaisir des affaires, puis Trump par Trump].

      Trump aurait peut-être dû relire son propre livre avant de poster le 5 avril : «Ouvrez ce putain de détroit, bande de fous furieux, sinon vous vivrez en enfer.» Aux yeux d’un observateur non averti, cette exigence semblait un tantinet désespérée – d’autant que Trump n’a pas donné suite à ses menaces de déchaîner une violence infernale contre l’Iran.

      L’Iran dans une position plus forte qu’avant la guerre.

      La triste réalité est que, dans les pourparlers pour mettre fin à la guerre, c’est Téhéran qui a eu la haute main. La fermeture du détroit d’Ormuz par l’Iran a exercé une pression intense sur l’économie mondiale. Alors que les prix de l’essence augmentaient aux USA, la cote de popularité de Trump dans les sondages s’effondrait. Le résultat est qu’au moment où j’écris ces lignes, les USA semblent prêts à accepter un accord qui – à long terme – menace de laisser l’Iran dans une position plus forte qu’avant le début de cette guerre.

      L’essence de l’accord qui se dessine est que l’Iran accepte d’ouvrir le détroit sans percevoir de péage. En échange, il bénéficie d’un allègement progressif des sanctions – y compris le dégel de milliards de dollars d’avoirs. L’Iran fera des promesses de restreindre son programme nucléaire. Mais les détails feront l’objet de négociations futures – cette question reste donc essentiellement non résolue.

      Trump a insisté sur le fait qu’il n’était pas pressé et n’accepterait jamais un mauvais accord. Mais la réaction des Républicains faucons à l’accord émergent était révélatrice.

      Le sénateur Ted Cruz a suggéré qu’il pourrait s’agir d’une «erreur désastreuse» car elle laisserait l’Iran «capable d’enrichir de l’uranium et de développer des armes nucléaires, et d’avoir un contrôle effectif sur le détroit d’Ormuz».

      Le sénateur Roger Wicker, président de la commission des forces armées du Sénat, a averti que l’accord émergent «ne vaudrait pas le papier sur lequel il est écrit».

      Le gouvernement israélien, qui a joué un rôle crucial en persuadant Trump d’entrer en guerre en premier lieu, sera poli en public à propos de tout accord – non seulement parce que Benjamin Netanyahou doit bientôt affronter les électeurs. Mais la réalité est que le leader israélien a présenté la guerre comme une opportunité unique de provoquer un changement de régime en Iran.

      Le régime iranien toujours en place – plus confiant, plus radical

      Il voit maintenant le conflit se terminer alors que le régime iranien est toujours en place – plus confiant, plus radical et avec de nouvelles ressources financières pour reconstruire son programme nucléaire et son réseau de mandataires dans tout le Moyen-Orient.

      Eli Groner, ancien directeur général du cabinet de Netanyahou, affirme que le fait que l’Iran puisse désormais fermer le détroit d’Ormuz à tout moment à l’avenir «est une victoire bien plus profonde et plus stratégique que n’importe quelle réussite militaire marquant des points». Son résumé tenait en un mot : «Désastre.»

      Tout en atténuant potentiellement la situation financière et économique désastreuse de la république islamique, l’accord est susceptible de faire pencher l’équilibre régional des forces en faveur de l’Iran. Comme l’a observé Dan Shapiro, ancien ambassadeur usaméricain en Israël, sur X : «L’Iran a acquis une capacité de pression significative pour l’avenir en démontrant qu’il peut contrôler le détroit, en attaquant ses voisins et les bases américaines dans la région et en causant des dégâts importants, et en encaissant les coups les plus durs des USA et d’Israël et en survivant. »

      Shapiro estime néanmoins que Trump est dans une telle impasse qu’accepter un mauvais accord qui ouvre le détroit serait une meilleure option que de continuer la guerre.

      Compte tenu des risques croissants d’une crise énergétique et d’une récession mondiales, ce calcul est compréhensible. Les Etats-Unis ont également des souvenirs récents de guerres – y compris le Vietnam et l’Afghanistan – qui ont duré beaucoup trop longtemps, alors que les Etats-Unis luttaient en vain pour améliorer une position perdante.

      Si et quand Trump acceptera un mauvais accord, ce sera parce qu’il n’a pas d’alternative viable. La proposition du sénateur Wicker était «de permettre aux forces armées qualifiées de l’Amérique de finir de détruire les capacités militaires conventionnelles de l’Iran, puis de rouvrir le détroit». Mais une tentative de sécuriser le détroit par des moyens militaires aurait probablement nécessité le déploiement de troupes au sol et l’acceptation de lourdes pertes états-uniennes. Même alors, les Iraniens auraient pu menacer le transport maritime avec des drones ou des missiles.

      Les menaces occasionnelles de Trump de déchaîner «l’Enfer» sur le régime iranien manquaient de crédibilité – en raison de son évidente réticence à s’engager dans une guerre terrestre et du danger de représailles iraniennes contre les États du Golfe et leurs infrastructures énergétiques.

      Dans le jargon des analystes militaires, la vulnérabilité du Golfe a donné à l’Iran une «dominance de l’escalade». Le président américain – qui se compare obsessionnellement à l’ancien président Barack Obama – aimait railler l’accord nucléaire que l’administration Obama a conclu avec l’Iran en 2015. Trump l’a qualifié de «l’une des pires et des plus unilatérales transactions que les USA aient jamais conclues» et a affirmé : «Jamais, jamais, jamais de ma vie je n’ai vu une transaction aussi incompétente que notre accord avec l’Iran.» Mais Trump lui-même négocie désormais un accord qui ressemble, à bien des égards, à pire que celui négocié par Obama – en partie à cause du savoir latent que l’Iran peut toujours fermer le détroit d’Ormuz, quand bon lui semble. Sacré exploit de la part du maître de l’art du deal.

      Source : Financial Times.

      * Chroniqueur principal des affaires étrangères au Financial Times.

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      Tunisie – Ce que coûte l’économie informelle aux caisses de l’Etat

      Entre 35 et 40 % du PIB tunisien, soit 60 à 70 milliards de dinars, échappent chaque année au radar fiscal. Le manque à gagner pour l’État est estimé à 25 milliards de dinars annuels. Derrière ce chiffre vertigineux, un système entretenu par une complicité, mais surtout la pression fiscale et l’absence d’intégration régionale.

      Pour en savoir davantage, L’Economiste maghrébin a sondé un certain nombre d’économistes qui livrent un diagnostic sans complaisance du phénomène et des pistes de sortie concrètes.

      Pour planter le décor, l’un de nos vis-vis  rappelle que l’économie informelle existe partout dans le monde, mais « son ampleur tunisienne tient moins à une fatalité culturelle qu’à un contexte économique hérité de longue date sur fond de choix politique assumé ». Et de poursuivre : « Sous Bourguiba comme sous Ben Ali, explique-t-il, le commerce parallèle (notamment transfrontalier avec la Libye et l’Algérie) était délibérément contenu et relativement épargné pour éviter toute explosion sociale ». Les opérateurs informels représentaient souvent un maillon dans la chaîne d’information, remontant des renseignements vers l’administration en échange d’une tranquillité tacitement garantie. « Un clientélisme diffus qui achetait la paix sociale à bon compte ».

       

      Lire aussi : Le commerce parallèle : un fléau pour le secteur du prêt-à-porter en Tunisie

       

      Un autre invité poursuit dans le même sens en soulignant que cette logique perdure. Pour illustrer ses dires, il cite le marché de Moncef Bey. Chaque dimanche, des files de voitures s’étirent sur quatre à cinq kilomètres. Sous forme de boutade, il déclare : « L’économie informelle tunisienne, qui a pignon sur rue, n’a, en réalité, rien de souterrain ».

      De grands opérateurs, pas de petits débrouillards

      Les invités de L’Economiste maghrébin poussent leur analyse et soulignent : « Il convient de ne pas se méprendre sur la nature des acteurs qui tiennent les leviers de commande. Derrière les petits revendeurs à la sauvette se dissimulent de grands opérateurs dotés d’une assise financière solide, de réseaux de distribution étendus et d’une parfaite connaissance des failles législatives. Ce sont eux les véritables bénéficiaires du système », affirment-ils.

      « Certains acteurs du secteur formel recourent eux-mêmes au marché parallèle pour écouler une partie de leur production, tant la frontière entre les deux sphères est poreuse. Le secteur informel n’est pas le seul en cause. De nombreuses, qui figurent dans les tablettes de l’administration, ne déclarent pas la totalité de leurs revenus, pratiquent la double comptabilité ou règlent leurs transactions en espèces. L’évasion fiscale déborde largement du seul secteur clandestin ».

      Les quatre moteurs qui alimentent le système

      Une fiscalité confiscatoire. L’impôt sur les sociétés avoisine 25 à 30 %, auquel s’ajoutent des charges sociales proches de 40 % : verser cent dinars nets à un salarié en coûte entre cent vingt et cent quarante à l’employeur, détaillent nos économistes. Mais ce qui semble gêner nos interlocuteurs, ‘est la nouvelle loi sur l’embauche, parce que recruter devient une équation périlleuse en Tunisie. Mais ce n’est pas tant la pression fiscale qui dérange le plus. L’ennui est que «… ce que l’État prélève, il ne le restitue pas en services publics de qualité : routes dégradées, hôpitaux défaillants, école publique en déshérence. Le sentiment d’un impôt sans contrepartie nourrit puissamment chez certains le refus de se conformer », dénoncent nos invités.

       

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      Ensuite, une législation du travail inadaptée. L’obligation de recruter en contrat à durée indéterminée (CDI), y compris pour des activités saisonnières – qui sont du reste nombreuses -, condamne de nombreux petits entrepreneurs à basculer dans l’informel. Les politiques salariales uniformes aggravent le problème : une augmentation généralisée de 6 % appliquée sans discernement peut sonner le glas des plus petites structures, incapables de l’absorber, et les précipiter dans la clandestinité, expliquent les sondés de L’Economiste maghrébin.

      Une fiscalité indirecte punitive. Les droits de douane sur les véhicules automobiles atteignent 300 à 400 % : un tel niveau engendre mécaniquement des trafics organisés. Il en va de même pour la TVA et les taxes frappant des produits de consommation courante – café, thé, lait entre autres – qui alimentent des flux transfrontaliers que nulle force de sécurité ne peut endiguer durablement.

      Le différentiel de prix avec les voisins. Tant que le carburant algérien ou libyen reste deux fois moins cher qu’en Tunisie, le trafic à la frontière demeurera structurellement rentable. Chaque hausse du prix à la pompe décidée à Tunis élargit l’écart et stimule davantage la contrebande. « Le marché se venge toujours des distorsions tarifaires excessives, et il en va de même pour tous les produits soumis à une fiscalité sans commune mesure avec celle des pays voisins », résume l’un de nos interlocuteurs.

      Le piège invisible de l’informalité

      En pédagogues, les économistes sondés par L’Economiste maghrébin expliquent que l’opérateur informel lui-même paie un prix élevé pour sa clandestinité. Car, « exclu du circuit bancaire, il ne peut contracter aucun crédit ni présenter la moindre garantie. Il est par ailleurs exposé au racket d’une chaîne d’intermédiaires (agents municipaux, forces de l’ordre, responsables locaux) dont les exigences ne cessent de croître, au gré des changements d’interlocuteurs et des surenchères hiérarchiques. Or s’acquitter de l’impôt lui reviendrait souvent bien moins cher. Une fois en règle, il disposerait d’un accès au financement bancaire qui lui permettrait de développer son activité dans des conditions sans commune mesure avec sa situation actuelle ».

      Cela étant, les analystes interrogés par L’Economiste maghrébin soulignent par ailleurs que l’économie informelle pose un problème d’équité jugé inacceptable. Selon eux, le cadre moyen qui s’acquitte scrupuleusement de ses impôts voit son enfant privé d’une bourse d’études au motif que ses revenus déclarés dépassent le plafond requis. Dans le même temps, le grand opérateur de l’informel, officiellement sans revenus mais réellement fortuné, bénéficie des mêmes aides sociales, emprunte les autoroutes financées par les contribuables et scolarise ses enfants dans des établissements publics sans jamais avoir contribué au système. Ce sont les pauvres qui financent les riches. Une telle iniquité mine le consentement à l’impôt de ceux qui s’y soumettent encore, regrettent-ils.

      Sortir de l’impasse : progressivité, amnistie, confiance

      Cependant, les économistes enquêtés récusent toute approche répressive : la contrainte est vouée à l’échec. La voie de sortie passe d’abord par des arrangements fiscaux, effaçant le passif sans condition, pour restaurer la confiance entre opérateurs et administration. Sans ce préalable, aucune régularisation volontaire ne pourra réussir, affirment-ils. La question ne peut être résolue que lorsque le secteur formel serait perçu plus attractif que l’informel.

      Ils préconisent ensuite une intégration graduelle sur dix ans, par paliers progressifs : 5 % la première année, puis une montée en charge régulière jusqu’aux taux de droit commun, à l’image du plongeur qui remonte par paliers pour éviter les accidents de décompression. Ce dispositif permettrait de récupérer environ deux milliards de dinars supplémentaires par an… L’élargissement de l’assiette fiscale qui en résulterait permettrait simultanément de réduire la pression sur les contribuables déjà en règle. En abaissant les charges sociales, l’État perdrait en taux ce qu’il récupérerait en volume, grâce à la création d’emplois supplémentaires et à l’élargissement de la base taxable. Les entreprises, soulagées, pourraient augmenter les salaires nets de leurs employés et stimuler la consommation.

      L’intégration maghrébine, levier inexploité

      Plus de soixante ans après les indépendances, le Maghreb n’a réussi à instaurer ni zone de libre-échange, ni union douanière, et encore moins un marché commun ni convertibilité mutuelle des monnaies – pourtant réalisable entre pays au développement comparable. Un Tunisien se rendant au Maroc est contraint de convertir ses dinars en euros, puis ses euros en dirhams : une absurdité économique entre voisins. En clair, tant que les écarts de fiscalité et de prix entre pays frontaliers resteront aussi importants, les flux informels transfrontaliers continueront d’alimenter un marché parallèle qu’aucune politique répressive ne pourra durablement tarir. L’intégration par le bas, celle que pratiquent spontanément les populations des régions frontalières, a depuis longtemps devancé l’intégration par le haut que les États n’ont jamais su construire, faute de volonté politique.

       

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      Les économistes interrogés s’inquiètent par ailleurs du fait que l’économie informelle a, pendant un temps, rendu un service paradoxal aux consommateurs tunisiens : en inondant le marché de produits bon marché en provenance de Chine, elle a contribué à stabiliser les prix dans certains secteurs. Mais cette modération a eu son revers : le pays a été submergé de produits de mauvaise qualité, au détriment des consommateurs comme des industriels locaux. Un bénéfice de court terme, donc, qui a masqué un appauvrissement de fond.

      Pour finir, ils affirment, du haut de leur science, que l’économie informelle n’est pas une fatalité : elle est le symptôme d’un État qui taxe trop, administre mal et redistribue peu. Par conséquent, les leviers existent et qui se nomment « meilleure régulation fiscale, progressivité, allègement des charges, intégration régionale, notamment en matière d’harmonisation des taxes et droits de douance. Il faut une volonté politique pour les actionner, avant que le manque à gagner ne devienne une hémorragie irréversible ».

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