La révision du statut des enseignants-chercheurs ne saurait se réduire à quelques ajustements réglementaires ou à une consultation administrative. Elle doit être l’occasion de repenser les missions de l’universitaire, les conditions de leur exercice et la gouvernance de l’université tunisienne. Il s’agit de sortir de l’immobilisme et de réinventer la mission.
Prof. Moncef Ben Slimane *
Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique vient de relancer le chantier de la révision du statut particulier des enseignants-chercheurs. Cette initiative, qui intervient après plusieurs années de débats et de propositions, pourrait constituer l’occasion d’une réflexion collective sur l’avenir de l’université tunisienne.
Au-delà des controverses sur la forme de la consultation, une question fondamentale mérite d’être posée : quelle conception du métier d’universitaire voulons-nous inscrire dans le futur statut ?
Car le véritable enjeu n’est pas simplement de réviser un décret devenu inadapté aux transformations de l’enseignement supérieur. Il est de redéfinir l’identité professionnelle de l’universitaire, ses missions, ses responsabilités et les conditions institutionnelles de leur exercice.
Un statut hérité d’une conception dépassée du métier universitaire
Le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, modifié et complété notamment par des textes ultérieurs, constitue encore le principal cadre réglementaire de la carrière des enseignants-chercheurs.
Or, depuis son adoption, le paysage universitaire a profondément changé. L’enseignement supérieur s’est massifié, les formations se sont diversifiées, la recherche s’est internationalisée et les exigences en matière d’encadrement, d’évaluation et de coopération scientifique se sont considérablement accrues.
Pourtant, le cadre statutaire continue de privilégier une conception relativement uniforme du métier, dans laquelle l’enseignement demeure l’activité la plus facilement identifiable et quantifiable.
À l’enseignement et à la recherche se sont pourtant ajoutées de nombreuses autres activités : conception et accréditation des formations, direction de laboratoires, expertise scientifique, évaluation des publications, participation à des programmes internationaux, animation de réseaux scientifiques et responsabilités administratives et institutionnelles.
Cette diversification des activités n’a pas été accompagnée d’une reconnaissance statutaire suffisamment claire. Il en résulte une situation paradoxale : des universitaires peuvent consacrer des volumes de travail considérablement différents à leur établissement, tout en relevant du même cadre de rémunération et d’obligations statutaires.
Un professeur présent une seule matinée par semaine est aussi en règle, au regard de son statut et du décret, que son collègue présent cinq jour sur cinq.
La question n’est donc pas seulement celle de la charge de travail. Elle est aussi celle de la reconnaissance, de l’équité et de la valorisation des compétences.
Une réforme cohérente devrait commencer par une nouvelle définition du métier d’universitaire, fondée sur la reconnaissance de la diversité de ses activités.
Je continue de défendre une proposition qui appelle à organiser les missions universitaires autour de trois grandes composantes complémentaires :
1) La formation et l’encadrement pédagogique : cette mission ne saurait se limiter à la présence devant les étudiants. Elle englobe la conception des programmes et des parcours de formation, l’élaboration des ressources pédagogiques, l’accompagnement et le tutorat, l’encadrement des mémoires et des thèses et l’évaluation des formations ;
2) la recherche et la valorisation scientifique : elle comprend la production scientifique, la direction et l’animation des unités et laboratoires de recherche, l’encadrement doctoral, la participation aux programmes nationaux et internationaux, l’expertise scientifique et le développement des partenariats avec l’environnement économique et social ;
3) la gestion et l’animation de la communauté universitaire : cette mission concerne les responsabilités de direction, la participation aux jurys de recrutement et de promotion, les activités d’évaluation, la direction des départements et des écoles doctorales, ainsi que l’animation des associations scientifiques, culturelles et des structures représentatives.
Ces trois missions ne doivent pas être considérées comme des compartiments étanches. Elles constituent les différentes dimensions d’un même métier, dont la répartition varie selon les compétences, les disciplines, les établissements et les parcours professionnels ;
Pour un Smig académique et des grilles de missions
La reconnaissance de cette diversité suppose de sortir du système actuel d’obligations relativement uniformes. Un professeur qui veut bénéficier d’une séance d’encadrement ne devrait pas tenter d’obtenir un rendez-vous de son directeur de recherche, soit par téléphone soit en faisant le tour du couloir et des bureaux. Ton professeur universitaire engagé pour assurer l’encadrement doit afficher les jours et les heures des séances de l’enseignement. Je propose, à cet effet, l’instauration d’un socle statutaire commun, que j’avais désigné par l’expression de «Smig académique».
Il s’agirait de définir un ensemble minimal d’obligations professionnelles communes à tous les universitaires, comprenant notamment une participation effective aux activités de formation, à la vie scientifique et au fonctionnement de leur établissement.
Au-delà de ce socle, les activités complémentaires seraient identifiées dans des grilles nationales de missions, réparties entre les trois grandes composantes : formation, recherche et gestion.
Chaque enseignant-chercheur disposerait ainsi d’une fiche individuelle précisant les missions qu’il choisit d’assumer, leur nature et leur volume de travail. Cette programmation devrait être établie dans un cadre concerté avec l’établissement et adaptée aux spécificités disciplinaires.
Il ne s’agit nullement de transformer l’universitaire en exécutant soumis à une comptabilité bureaucratique de ses heures et de ses activités. Il s’agit, au contraire, de rendre visibles et transparents des engagements et de reconnaître les contributions individuelles et collectives.
Cette reconnaissance devrait naturellement avoir des conséquences sur les conditions de travail, les rémunérations et les perspectives d’évolution de carrière.
La question financière ne peut donc être reléguée au second plan. Toute réforme qui introduirait de nouvelles missions sans prévoir les moyens humains et financiers correspondants risquerait de reproduire les déséquilibres actuels.
Diversifier les parcours professionnels sans créer de nouvelles inégalités
La diversité des missions devrait également conduire à repenser les parcours professionnels. Il serait possible d’envisager plusieurs profils d’exercice, notamment des universitaires à temps plein et des enseignants à temps partiel, selon des conditions clairement définies.
Le plein temps devrait permettre de construire des parcours articulant les missions d’enseignement, de recherche et de gestion, avec des possibilités de spécialisation ou de dominante selon les compétences et les aspirations professionnelles.
Certains universitaires pourraient ainsi s’investir davantage dans la recherche, d’autres dans l’innovation pédagogique, la conception des formations ou la gouvernance universitaire, sans que cette orientation ne constitue une hiérarchie entre les différentes fonctions.
Le temps partiel pourrait, quant à lui, permettre de mobiliser des compétences et des expertises extérieures à l’université, notamment dans les secteurs professionnels, scientifiques et technologiques.
Cette diversification ne doit toutefois pas devenir un moyen de précariser les carrières ou de contourner les garanties statutaires. Elle doit reposer sur le volontariat, des règles transparentes et des droits clairement établis.
Il faudrait également repenser les conditions de recrutement et de promotion en associant, à côté des instances nationales d’évaluation, les établissements et les équipes scientifiques susceptibles d’accueillir les candidats.
L’objectif est de mieux prendre en compte les compétences, les projets professionnels et les besoins réels des institutions universitaires, tout en préservant les garanties nationales d’équité et d’indépendance des procédures.
Une réforme qui doit concerner l’ensemble de la communauté universitaire
L’une des réserves exprimées à propos de la consultation ministérielle concerne son périmètre, qui semble principalement centré sur les enseignants-chercheurs, sans intégrer suffisamment les autres corps universitaires.
Il ne s’agit pas nécessairement de soumettre tous les personnels à un statut identique, mais de construire une architecture cohérente, qui reconnaisse les spécificités professionnelles tout en garantissant des principes communs de reconnaissance, de mobilité et d’équité.
La réforme doit également clarifier les obligations de service, la nature du temps de travail, les conditions d’exercice des différentes missions et les conséquences financières des nouvelles dispositions.
Ces questions ne sont pas secondaires : elles constituent le cœur même d’un statut professionnel.
L’autonomie universitaire, condition indispensable de la réforme
Mais peut-on véritablement redéfinir le métier d’universitaire sans transformer les institutions dans lesquelles il s’exerce ? La réponse est évidemment négative.
La réforme statutaire doit nécessairement s’accompagner d’une réflexion sur les modes de gestion et de gouvernance des établissements universitaires.
Depuis plusieurs décennies, l’université tunisienne demeure fortement dépendante d’une administration centrale qui encadre étroitement ses décisions, ses ressources et ses marges d’initiative.
Cela suppose de revoir les procédures de gestion budgétaire, aujourd’hui souvent entravées par des mécanismes bureaucratiques peu adaptés aux exigences de la recherche et de la formation.
L’autonomie ne signifie évidemment ni absence de contrôle ni renoncement à la responsabilité publique. Elle suppose une gouvernance transparente, des organes de décision représentatifs et des mécanismes d’évaluation indépendants.
La consultation : une occasion à ne pas manquer
La controverse née du lancement du questionnaire ministériel ne devrait pas occulter l’essentiel : la nécessité d’engager enfin une véritable réforme du statut des universitaires.
La consultation peut constituer un instrument utile pour recueillir les attentes et les propositions de la communauté universitaire.
La consultation devrait notamment porter sur les chantiers prioritaires :
• la définition des missions et des obligations statutaires ;
• la clarification du temps de travail et des conditions d’exercice ;
• la reconnaissance et la valorisation des activités universitaires ;
• la diversification des parcours professionnels ;
• les mécanismes de recrutement, d’évaluation et de promotion ;
• les incidences financières de la réforme.
Il serait également souhaitable que le ministère rende publics les résultats de la consultation, les modalités de traitement des réponses et les critères retenus pour élaborer le futur projet de statut. La transparence de la démarche est une condition essentielle de sa crédibilité.
Pour une université qui reconnaît ses universitaires
La réforme du statut des universitaires ne doit pas être envisagée comme une simple opération de modernisation administrative. Elle engage une conception de l’université, de ses missions et de sa place dans la société.
L’universitaire n’est pas seulement un fonctionnaire chargé de dispenser des enseignements. Il est aussi un producteur de connaissances, un acteur de la transmission des savoirs, un animateur de la vie scientifique et un citoyen participant à la construction de l’espace intellectuel et culturel de son pays.
En définitive, la question posée aujourd’hui dépasse largement le contenu d’un décret ou les modalités d’un questionnaire ministériel.
Il ne s’agit donc pas seulement de réformer le statut des universitaires, mais bien de repenser leur métier, leur rôle et leur place dans la société, pour pouvoir, enfin, engager la véritable refondation de l’université tunisienne.
La crise persistante des diplômés chômeurs nous rappelle, hélas, avec force, l’urgence de cette transformation. Elle révèle les limites d’un modèle universitaire à bout de souffle et souligne la nécessité d’en faire émerger un nouveau, construit collectivement autour de valeurs essentielles : la participation, l’équité et la citoyenneté. Une université nouvelle, à laquelle nous avons tous légitimement aspiré au lendemain de la révolution de 2010-2011. Et pour être optimiste, je dirais : cet idéal n’a pas disparu, il reste toujours à portée de notre volonté collective.
* Ex- secrétaire général du Syndicat national de l’enseignement supérieur.
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