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Réforme du sport : L’investissement étranger s’invite dans le débat

Au cœur du projet de loi sur les structures sportives, la question du financement devient centrale. L’ouverture aux investissements étrangers est désormais discutée comme une piste sérieuse pour soutenir les clubs sportifs, mais elle ravive aussi une question sensible : comment attirer des capitaux sans fragiliser la gouvernance ni l’indépendance des clubs ?

Financement du sport : l’ouverture aux capitaux étrangers au cœur des débats

Au cours des échanges, la question du financement des structures sportives a dominé les discussions. Plusieurs intervenants ont estimé que l’ouverture aux investissements étrangers constitue désormais une nécessité pour soutenir un secteur confronté à des contraintes budgétaires persistantes.

Ce débat intervient alors que le sport tunisien a déjà connu ce genre de situation. Le cas du Club Africain et de l’investisseur américain Fergie Chambers fait figure d’exemple. Après avoir injecté des millions de dinars dans le club, l’Américain n’occupe toutefois aucun poste officiel au sein du club pouvant lui permettre d’avoir un pouvoir de décision.

Cette orientation a toutefois été conditionnée par la mise en place de garde-fous destinés à préserver l’équilibre des instances de gouvernance et la souveraineté des clubs. L’idée d’un encadrement rigoureux des apports étrangers a ainsi été avancée afin d’éviter toute prise de contrôle déséquilibrée et de garantir une gestion transparente.

Dans cette même logique, la création d’un fonds ou d’une structure d’investissement dédiée au sport professionnel a également été évoquée, comme piste complémentaire pour diversifier les sources de financement et renforcer la stabilité économique du secteur.

Gouvernance et équilibre institutionnel

Au-delà de la question financière, les experts entendus ont rappelé la nécessité d’un cadre réglementaire clair pour accompagner cette ouverture. Le débat a notamment porté sur la répartition du capital et des pouvoirs au sein des clubs professionnels, avec une volonté affichée de préserver la majorité des associations sportives dans les instances décisionnelles.

Les discussions ont également souligné les risques potentiels d’ingérence et la nécessité d’un équilibre entre attractivité économique et protection du modèle sportif national.

Vers un texte de réforme plus structurant

D’autres volets du projet de loi ont été abordés, notamment la gouvernance, les mandats et la transparence des structures sportives. Les experts ont insisté sur l’importance de moderniser le cadre juridique tout en évitant une concentration excessive des pouvoirs et en favorisant le renouvellement des élites dirigeantes.

La question de la représentation féminine et celle de la publication des décisions des structures sportives ont également été évoquées, dans une perspective de renforcement de la transparence et de la bonne gouvernance.

En clôture, la commission a indiqué poursuivre ses consultations avec les experts et les acteurs du secteur, en vue de finaliser un texte présenté comme une réforme majeure, dont l’enjeu central reste l’équilibre entre ouverture économique, indépendance du sport et modernisation de sa gouvernance.

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Réforme du sport en Tunisie : Les experts alertent sur l’indépendance des structures sportives

La Commission de l’Éducation, de la Formation professionnelle, de la Recherche scientifique, de la Jeunesse et des Sports à l’Assemblée des représentants du peuple a poursuivi, jeudi, l’examen de la proposition de loi organique relative aux structures sportives. Dans ce cadre, elle a auditionné un groupe d’experts en droit sportif et en contentieux, en présence du président de la commission, Abderrazek Aouidet, et de plusieurs parlementaires.

Les échanges ont mis en lumière des divergences profondes autour de la philosophie même du texte et de son impact sur la gouvernance du sport tunisien.

Indépendance des structures sportives : un principe jugé fragilisé

Les experts entendus ont principalement insisté sur la question de l’indépendance des structures sportives, un principe jugé central mais insuffisamment garanti dans la proposition de loi.

Le spécialiste en droit sportif Fethi Mouldi a estimé que, malgré les références répétées à l’indépendance dans le texte, les mécanismes concrets permettant de la garantir restent absents. Selon lui, les prérogatives accordées au ministère de tutelle seraient « excessives » et de nature à instaurer une forme de contrôle administratif sur les instances sportives.

Il a également rappelé que l’indépendance fonctionnelle constitue un fondement des fédérations sportives internationales, avertissant que toute remise en cause pourrait affecter la place du sport tunisien dans les instances mondiales.

Gouvernance, professionnalisation et limites du texte

Pour l’expert Maher Snoussi, la proposition de loi devrait définir un cadre global cohérent traduisant la vision de l’État en matière de politique sportive, dans un contexte marqué par une crise structurelle du secteur.

Il a notamment pointé l’absence de distinction claire entre sport amateur et sport professionnel, ainsi qu’une « confusion juridique » entre les niveaux législatif et réglementaire. Cette situation, selon lui, affaiblirait la lisibilité et l’efficacité du texte.

Concernant les sociétés à objet sportif, l’expert a souligné un encadrement encore insuffisant, tout en appelant à introduire des incitations fiscales et juridiques pour encourager leur développement et accompagner la professionnalisation du sport.

Vers un modèle hybride entre investissement et identité sportive

D’autres intervenants ont défendu une approche plus progressive de la réforme. Moncef Ben Zayed a estimé que le texte marque une évolution importante vers l’ouverture à l’investissement dans le sport, tout en préservant une certaine souplesse en ne rendant pas obligatoire la création de sociétés sportives.

De son côté, Tarek Mansour a plaidé pour une accélération de la transition vers le sport professionnel, évoquant la nécessité de créer une « banque d’investissement sportif » destinée à financer les clubs et à restructurer leurs dettes.

Au cours des débats, plusieurs députés ont insisté sur la nécessité de trouver un équilibre entre l’ouverture à l’investissement et la préservation de l’identité des clubs, ainsi que l’indépendance de leurs décisions.

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Sport en Tunisie : L’ARP ouvre le chantier d’une réforme des structures sportives

La Commission de l’éducation, de la formation professionnelle, de la recherche scientifique, de la jeunesse et des sports de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé l’examen du projet de loi organique relatif aux structures sportives. Réunie mercredi soir à Tunis, la commission a étudié un texte présenté comme une réponse aux difficultés structurelles du sport tunisien. Cette initiative vise à moderniser l’organisation du secteur et à renforcer sa gouvernance et son financement.

Une réforme présentée comme nécessaire face à la crise du secteur

En ouvrant la séance, le président de la commission, Abdelrazek Aouidet, a souligné l’inadéquation des cadres législatifs et réglementaires actuels avec les mutations rapides du sport, estimant que les textes en vigueur ne répondent plus aux exigences du développement du secteur.

Les initiateurs du projet de loi ont défendu une réforme destinée à instaurer un nouveau modèle d’organisation du sport en Tunisie. Selon eux, ce texte vise à combler les lacunes du système actuel en posant les bases d’une restructuration durable capable d’assurer la pérennité du service public sportif et de renforcer la compétitivité tunisienne aux niveaux régional et international.

Le projet prévoit également de consolider la démocratie interne au sein des structures sportives, notamment à travers l’encadrement des processus électoraux et l’instauration de critères de gestion plus rigoureux. L’objectif affiché est de garantir l’indépendance des décisions sportives et de limiter l’influence des considérations politiques dans la gestion des fédérations et des clubs.

Vers des sociétés sportives professionnelles et un financement diversifié

Le texte propose par ailleurs d’ouvrir la voie à la création de sociétés sportives professionnelles, afin de renforcer la dimension économique du sport et de favoriser l’émergence de partenariats entre les secteurs public et privé.

Cette orientation vise à diversifier les sources de financement du sport tunisien et à réduire la dépendance vis-à-vis des ressources publiques, tout en améliorant la gestion et la transparence des structures sportives.

Plusieurs députés ont estimé que le secteur traverse aujourd’hui une crise structurelle profonde, marquée notamment par la vétusté des infrastructures, le manque d’entretien des installations, la faiblesse des financements et le recul du bénévolat.

Les élus ont également évoqué l’exode de nombreux talents sportifs vers l’étranger et la baisse des performances internationales dans plusieurs disciplines, à l’exception de quelques succès individuels, notamment en tennis ou en natation.

Débat sur la gouvernance et la limitation des mandats

Les discussions ont également porté sur certaines dispositions du projet de loi, dont l’article 13 relatif à la limitation des mandats au sein des bureaux exécutifs des structures sportives.

Si certains députés ont exprimé des réserves sur la possibilité d’effectuer trois mandats, estimant que cette disposition pourrait favoriser l’accumulation du pouvoir, les auteurs de la proposition ont défendu ce mécanisme comme un moyen d’assurer la continuité des programmes de réforme.

Le débat a également mis en avant l’importance d’intégrer les diplômés des instituts de sport et d’éducation physique dans les conseils d’administration des futures sociétés sportives professionnelles, notamment celles prévues par l’article 120 du projet. Une mesure qui, selon plusieurs intervenants, pourrait contribuer à valoriser les compétences nationales et à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes diplômés.

Un chantier législatif pour refonder le sport tunisien

Face aux difficultés accumulées dans le secteur sportif, plusieurs parlementaires plaident pour une réforme globale inspirée de modèles étrangers jugés plus performants en matière de gouvernance et d’investissement dans le sport.

Dans ce cadre, la commission parlementaire a décidé de programmer une série d’auditions avec les différents acteurs du secteur afin d’approfondir l’examen du projet de loi avant la poursuite de son étude au sein de l’Assemblée.

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