Par Ahmed NEMLAGHI

Le Président de la République Kaïs Saïed a annoncé avant-hier une nouvelle étape dans le dossier sensible de la réconciliation pénale, en affirmant que les personnes impliquées dans des affaires de corruption, qu’elles se trouvent en Tunisie ou à l’étranger, bénéficieront d’une nouvelle possibilité de conclure des accords destinés à récupérer les fonds détournés au profit de l’État tunisien.

Cette annonce a été faite au cours d’une réunion tenue au palais de Carthage avec le président de la Commission nationale de la réconciliation pénale, Ali Abbes, dans un contexte marqué par la volonté affichée du Chef de l’État d’accélérer un processus qu’il considère comme un levier essentiel de justice économique et sociale. Il a précisé que les accords de réconciliation pénale seront désormais soumis au Conseil national de sécurité nationale, soulignant l’importance stratégique accordée par l’État à ce dossier considéré comme directement lié à la souveraineté économique du pays et à la récupération des ressources spoliées.

Le Président de la République a affirmé, au cours de cette réunion,  que cette initiative ne procède ni d’une logique de vengeance ni d’un règlement de comptes politique, mais d’une volonté claire de restituer au peuple tunisien les sommes détournées durant les décennies passées.

«Il ne s’agit pas de vengeance», a insisté le Président Kaïs Saïed, affirmant que l’objectif demeure de récupérer «chaque millime» appartenant au peuple tunisien.

Les personnes impliquées dans des affaires de corruption pourront bénéficier d’une nouvelle chance de conclure des accords de réconciliation pénale avec l’État tunisien. Selon lui, ceux qui accepteront ces accords pourront quitter les prisons ou régulariser leur situation, y compris lorsqu’ils résident à l’étranger.

Cette approche s’inscrit dans la philosophie de la réconciliation pénale défendue par le Président de la République, Kaïs Saïed, depuis plusieurs années, fondée sur l’idée que les fonds issus de la corruption doivent être réinjectés dans l’économie nationale et dirigés prioritairement vers les régions marginalisées et les catégories sociales les plus défavorisées.

La réconciliation pénale, mécanisme de justice réparatrice

Le Président de la République a rappelé, lors de cette réunion, qu’il défendait le principe de la réconciliation pénale depuis le 20 mars 2012.

À cette époque déjà, Kaïs Saïed plaidait pour une approche différente du traitement des dossiers de corruption financière, estimant que les longues procédures judiciaires classiques risquaient de retarder la récupération effective des fonds détournés et de priver les régions défavorisées des ressources nécessaires à leur développement.

Le Chef de l’État a ainsi rappelé avoir participé à plusieurs réunions organisées dans différentes régions du pays afin de réfléchir à des mécanismes permettant de récupérer les fonds spoliés tout en orientant ces ressources vers des projets de développement local. Selon cette vision, la réconciliation pénale ne doit pas être perçue comme une amnistie ou un abandon des poursuites, mais comme un mécanisme de justice réparatrice permettant à l’État de récupérer des ressources financières destinées à financer des projets économiques et sociaux au bénéfice des citoyens.

Investir dans les régions marginalisées

Dans cette optique, les personnes les plus impliquées dans les affaires de corruption participent directement au financement du développement dans les régions les plus pauvres du pays, pour la bonne raison que certaines régions ont été durablement appauvries par des politiques d’exclusion et de marginalisation. Ainsi,  les fonds récupérés devront contribuer à réduire les inégalités territoriales et sociales. Cette orientation rejoint la vision politique du Chef de l’État fondée sur la justice sociale, la redistribution des richesses et la nécessité de réparer les déséquilibres historiques entre les différentes régions du pays. Dans plusieurs de ses discours précédents, Kaïs Saïed a dénoncé les mécanismes économiques et politiques qui ont, selon lui, favorisé une concentration des richesses au profit d’une minoritéet au détriment des régions intérieures et des catégories vulnérables.

La réconciliation pénale apparaît ainsi comme un instrument destiné à transformer les fonds issus de la corruption en investissements au service du développement régional, de l’emploi et des infrastructures publiques.

Des commissions qui se suivent sans résultat concret

Le président de la République a également exprimé son mécontentement face aux retards enregistrés dans la mise en œuvre du processus de réconciliation pénale depuis le 25 juillet 2021.

Il a rappelé qu’un projet de loi avait été élaboré et que plusieurs commissions avaient été constituées au cours des dernières années afin de faire avancer ce dossier, sans toutefois parvenir à des résultats concrets. Kaïs Saïed a notamment évoqué la dissolution, le 15 septembre 2024, de la précédente commission chargée de ce dossier, estimant que les mécanismes mis en place jusque-là n’avaient pas permis d’atteindre les objectifs fixés. Face à ces lenteurs, le Chef de l’État a appelé le président de la Commission nationale de la réconciliation pénale à accélérer la présentation des projets d’accords et à éviter toute procédure dilatoire ou obstacle administratif susceptible de retarder davantage le processus.

«Ni négociation ni chantage»

Les accords de réconciliation devront être conclus rapidement et sans tentative de pression ou de marchandage de la part des personnes concernées. Selon le Président, les mesures décidées par l’État doivent servir exclusivement les objectifs fixés par les autorités publiques, à savoir la récupération des fonds détournés et leur réorientation vers les projets de développement.

Kaïs Saïed a ainsi dénoncé ceux qui cherchent, selon ses termes, à prolonger volontairement cette situation afin de préserver certains intérêts ou d’échapper aux responsabilités.

Le Chef de l’État considère en effet que les retards accumulés dans le traitement des dossiers de corruption alimentent la défiance des citoyens envers les institutions et renforcent le sentiment d’impunité.

Un enjeu économique et politique

Dans un contexte économique difficile marqué par les tensions budgétaires, les besoins croissants en investissements publics et les attentes sociales élevées, le dossier de la réconciliation pénale revêt aujourd’hui une dimension particulièrement importante pour les autorités tunisiennes.

Le gouvernement cherche à mobiliser de nouvelles ressources financières susceptibles de contribuer au financement des projets de développement, des infrastructures et des programmes sociaux, notamment dans les régions défavorisées.

Pour Kaïs Saïed, la récupération des fonds détournés constitue également une question de souveraineté nationale et de justice envers les citoyens qui ont subi les conséquences de la corruption et des déséquilibres économiques accumulés pendant des décennies.

Cette approche traduit la volonté du Président de la République de présenter la lutte contre la corruption non seulement comme un impératif judiciaire, mais également comme un projet politique et économique destiné à refonder les rapports entre l’État, les citoyens et les détenteurs de richesses.

Une réforme au cœur du projet présidentiel

Depuis son arrivée au pouvoir, Kaïs Saïed fait de la lutte contre la corruption et de la récupération des fonds publics l’un des axes majeurs de son discours politique.

Le Président de la République considère que la corruption constitue l’un des principaux obstacles au développement économique, à la justice sociale et à la confiance dans les institutions publiques.

Dans cette perspective, la relance du processus de réconciliation pénale apparaît comme une tentative de donner un contenu concret à cette orientation politique, tout en cherchant à obtenir des résultats rapides et visibles.

La référence répétée à la justice sociale et au développement des régions marginalisées montre également que les autorités cherchent à inscrire ce mécanisme dans une logique plus large de redistribution des richesses et de correction des déséquilibres territoriaux.

Entre attentes et interrogations

Si l’annonce présidentielle a relancé le débat autour de la réconciliation pénale, plusieurs observateurs estiment néanmoins que le principal défi réside désormais dans la capacité des institutions à mettre en œuvre ce processus de manière efficace, transparente et conforme aux garanties juridiques nécessaires.

Les modalités concrètes de conclusion des accords, les montants susceptibles d’être récupérés, ainsi que les mécanismes de contrôle de l’utilisation des fonds récupérés devraient constituer des éléments déterminants pour la crédibilité de cette démarche.

D’autres s’interrogent également sur la capacité réelle de la nouvelle commission à accélérer le traitement des dossiers après plusieurs années de retards et de blocages administratifs.

Une ferme volonté d’accélération

En annonçant une nouvelle relance du processus de réconciliation pénale, Kaïs Saïed cherche manifestement à envoyer un signal politique fort : un État décidé à récupérer les ressources détournées et à les réorienter vers le développement national.

Cette démarche s’inscrit dans une vision plus large fondée sur la justice sociale, la lutte contre l’impunité et la restauration du rôle de l’État dans la protection des intérêts collectifs.

Car au-delà des procédures judiciaires et des accords financiers, l’enjeu véritable demeure celui de la capacité de l’État tunisien à transformer les ressources récupérées en projets concrets capables de répondre aux attentes des citoyens et de réduire les fractures économiques et sociales qui continuent de fragiliser le pays.

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Le président de la République, Kaïs Saïed, a affirmé que l’opportunité reste ouverte, à l’intérieur comme à l’extérieur du pays, de conclure des accords de réconciliation pénale avec les personnes concernées. Les résultats de ces accords seront, a-t-il précisé, soumis au Conseil de sécurité nationale.

Lors de sa rencontre, hier au palais de Carthage, avec le président de la Commission nationale de la réconciliation pénale, Ali Abbas, le chef de l’État a insisté sur le fait que ce mécanisme ne constitue pas une instance de “règlement de comptes”. Il s’agit, selon lui, d’un processus visant à récupérer les fonds “détournés au peuple” et à les restituer à la collectivité.

Kaïs Saïed a souligné qu’aucune intention de représailles ou de traitement punitif n’est recherchée, estimant que les personnes concernées, qu’elles soient en détention ou à l’étranger, doivent pouvoir bénéficier d’une nouvelle opportunité pour régulariser leur situation et clore ce dossier.

Le président a par ailleurs exclu toute forme de négociation ou de pression, appelant à accélérer la conclusion des accords dans les plus brefs délais et à éviter des procédures administratives qu’il juge sans réelle utilité.

Il a rappelé que l’idée de la réconciliation pénale avait été évoquée dès 2012, avant d’être reprise à travers différentes initiatives et consultations dans les régions du pays, avec pour objectif la restitution des fonds publics et leur orientation vers les zones les plus défavorisées, touchées selon lui par des décennies de marginalisation.

Kaïs Saïed a également évoqué les difficultés rencontrées par les commissions précédentes, qu’il attribue à des obstacles “non fortuits”, ayant conduit à leur échec progressif, la dernière ayant cessé ses activités en septembre 2024.

Enfin, le chef de l’État a appelé la nouvelle commission à soumettre rapidement les projets d’accords afin de finaliser ce mécanisme prévu par décret, et de clore définitivement ce dossier dans les meilleurs délais.

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Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu mardi 10 juin au palais de Carthage Ali Abbas, récemment nommé à la tête de la Commission nationale de la réconciliation pénale. À cette occasion, le chef de l’État a appelé à accélérer le traitement d’un dossier qu’il considère comme l’un des leviers majeurs pour récupérer les fonds détournés au profit du peuple tunisien.

Dans une intervention diffusée par la Présidence de la République, Kaïs Saïed a rappelé que l’idée de la réconciliation pénale remonte, selon lui, à mars 2012. L’objectif affiché demeure inchangé : récupérer les sommes indûment acquises et les orienter vers des projets de développement dans les régions les plus défavorisées du pays.

Critiques des précédentes commissions

Le président a estimé que les deux précédentes commissions chargées de la réconciliation pénale n’avaient pas atteint les résultats attendus. Il a évoqué des blocages présentés comme procéduraux, mais qu’il a également attribués à des considérations qu’il a qualifiées de « non innocentes ».

Selon lui, cette nouvelle phase doit permettre de tourner définitivement la page de ce dossier, en offrant une nouvelle opportunité aux personnes concernées, qu’elles se trouvent en Tunisie ou à l’étranger.

« Chaque millime doit revenir au peuple tunisien »

Kaïs Saïed a insisté sur le fait que la réconciliation pénale ne constitue pas un mécanisme de règlement de comptes.

« Nous ne voulons pas d’une juridiction pour régler des comptes avec qui que ce soit. Nous voulons une réconciliation fondée sur la restitution au peuple tunisien de chaque millime qui lui a été dérobé », a-t-il déclaré.

Le chef de l’État a également affirmé qu’il n’existait aucune volonté de persécuter les personnes impliquées, tout en excluant toute forme de marchandage ou de négociation autour des sommes à restituer.

Libération des détenus et retour des personnes à l’étranger

L’un des passages les plus marquants de son intervention concerne les conséquences des accords de réconciliation qui pourraient être conclus.

Kaïs Saïed a ainsi indiqué que les personnes détenues pourraient quitter la prison après la conclusion de leur accord de réconciliation, tandis que celles qui se trouvent à l’étranger pourraient revenir en Tunisie « en toute sécurité », à condition de s’engager dans cette procédure.

Le président a enfin appelé la nouvelle commission à accélérer ses travaux et à présenter rapidement les projets d’accords, estimant qu’il ne fallait plus perdre de temps dans des procédures qui retarderaient l’aboutissement de ce dossier.

Qui est Ali Abbas ?

Ali Abbas a été nommé président de la Commission nationale de la réconciliation pénale par décret présidentiel publié au Journal officiel de la République tunisienne. Magistrat de haut rang, il a occupé plusieurs fonctions judiciaires et administratives, notamment dans des dossiers liés au contentieux de l’État et au recouvrement des avoirs publics.

Sa nomination intervient dans un contexte de relance d’un mécanisme que Kaïs Saïed présente comme essentiel pour récupérer les fonds détournés et les réorienter vers le développement des régions les plus défavorisées.

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