La lutte contre la pollution plastique pourrait bientôt franchir un tournant décisif en Tunisie. Vingt-cinq députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont déposé une proposition de loi visant à interdire progressivement puis définitivement les sacs plastiques à usage unique et à promouvoir leur remplacement par des alternatives réutilisables ou biodégradables.

 

Composé de 23 articles répartis en sept chapitres, ce texte ne se limite pas à une simple interdiction de produits plastiques. Il propose une véritable réforme du cadre juridique de la gestion des emballages et des déchets, dans une perspective de protection de l’environnement, de préservation de la santé publique et d’accompagnement de la transition vers une économie circulaire.

À travers cette initiative, les députés souhaitent inscrire la Tunisie dans une dynamique internationale de réduction des déchets plastiques, alors que la pollution générée par les emballages à usage unique constitue aujourd’hui l’un des principaux défis environnementaux auxquels sont confrontés de nombreux pays.

Depuis plusieurs années, les sacs plastiques figurent parmi les déchets les plus visibles dans les espaces publics, les zones agricoles, les cours d’eau et le littoral tunisien. Leur durée de décomposition, qui peut atteindre plusieurs centaines d’années, contribue à la dégradation durable des écosystèmes. Ils représentent également une menace pour la biodiversité, notamment pour les espèces marines qui les ingèrent ou s’y retrouvent piégées. À cette pollution environnementale s’ajoutent des préoccupations croissantes liées à la santé publique. Sous l’effet de la chaleur, de l’humidité ou du vieillissement, certains plastiques libèrent des substances susceptibles de contaminer les sols, les eaux ou les chaînes alimentaires.

C’est dans ce contexte que s’inscrit la nouvelle initiative parlementaire, dont l’objectif est de réduire progressivement la production et la consommation des sacs plastiques à usage unique.

 

Un calendrier progressif d’interdiction

La proposition de loi prévoit un calendrier de mise en œuvre destiné à permettre aux opérateurs économiques de s’adapter aux nouvelles exigences. Dès l’entrée en vigueur du texte, les commerces ne pourront plus distribuer de sacs plastiques à usage unique aux caisses, qu’ils soient fournis gratuitement ou vendus aux consommateurs. Les fabricants, importateurs et distributeurs bénéficieront ensuite d’une période transitoire de douze mois à compter de la publication de la loi au Journal officiel de la République tunisienne afin de mettre un terme à la production, à l’importation et à la commercialisation de ces sacs. Cette période d’adaptation concernera également les emballages plastiques utilisés pour les produits alimentaires ou les produits vendus en vrac. L’objectif recherché est de permettre une transition progressive sans provoquer de rupture brutale pour les entreprises concernées.

 

Des normes techniques particulièrement exigeantes

Afin d’éviter que l’interdiction ne soit contournée par la mise sur le marché de produits de substitution de faible qualité, la proposition de loi fixe des critères techniques précis. Les sacs réutilisables devront notamment présenter une épaisseur minimale de cinquante microns, supporter une charge d’au moins dix kilogrammes et pouvoir être utilisés au minimum vingt fois. Ils devront également être fabriqués à partir de matériaux exempts de substances dangereuses pour la santé ou l’environnement. Quant aux sacs biodégradables, ils devront répondre à des exigences encore plus strictes. Le texte prévoit qu’ils devront se décomposer à hauteur de 90% dans un délai maximal de six mois dans des conditions industrielles ou de douze mois dans un environnement domestique, sans produire de microplastiques. Ils devront en outre contenir une proportion minimale de matières premières biosourcées. Ces dispositions témoignent de la volonté des auteurs du projet de privilégier des alternatives véritablement respectueuses de l’environnement plutôt que des solutions simplement présentées comme «écologiques».

 

Accompagner les entreprises vers la transition

Conscients des conséquences économiques que pourrait entraîner une telle réforme, les initiateurs du projet prévoient un dispositif d’accompagnement destiné aux industriels. L’objectif consiste à permettre aux entreprises concernées de convertir progressivement leurs unités de production vers la fabrication de produits réutilisables ou biodégradables. À cette fin, le projet recommande la mise en place d’un programme national de soutien reposant sur plusieurs mécanismes : aides financières, prêts bonifiés, avantages fiscaux et encouragement de l’innovation dans les matériaux écologiques. L’enjeu est double : préserver les emplois existants tout en favorisant l’émergence d’une nouvelle filière industrielle tournée vers les technologies vertes. Cette mutation pourrait également ouvrir de nouvelles perspectives d’investissement et renforcer la compétitivité des entreprises tunisiennes sur les marchés internationaux, où les normes environnementales deviennent de plus en plus exigeantes.

 

La consécration du principe de la responsabilité élargie du producteur

L’un des apports majeurs du texte réside dans l’introduction du principe de la responsabilité élargie du producteur (REP). Déjà largement appliqué dans plusieurs législations étrangères, ce mécanisme repose sur un principe simple : le producteur ne doit plus être responsable uniquement de la fabrication de son produit, mais également de son impact environnemental jusqu’à son élimination. Les entreprises devront ainsi contribuer au financement de la collecte, du recyclage et du traitement des déchets issus de leurs produits. Cette approche vise à responsabiliser davantage les acteurs économiques et à encourager l’écoconception des emballages dès leur fabrication. Elle constitue également l’un des fondements de l’économie circulaire, qui privilégie la réduction des déchets, le recyclage et la réutilisation des ressources.

 

Un dispositif répressif et particulièrement dissuasif

Le projet de loi prévoit un arsenal de sanctions destiné à assurer le respect des nouvelles obligations. Les contrevenants s’exposeraient à des amendes comprises entre 5.000 et 50.000 dinars, auxquelles pourraient s’ajouter la saisie des produits interdits. En cas de récidive, les sanctions financières seraient doublées et pourraient être assorties d’une fermeture temporaire, voire définitive, de l’établissement concerné. Plus encore, le texte introduit des sanctions pénales. La production, l’importation ou la commercialisation illégale de sacs plastiques interdits pourraient être punies d’une peine d’emprisonnement allant de six mois à deux ans. Le recours à des peines privatives de liberté témoigne de la volonté des auteurs du projet de faire de la protection de l’environnement une véritable priorité de politique pénale.

 

Une réforme qui dépasse la seule question des sacs plastiques

Au-delà de l’interdiction des sacs plastiques, cette proposition de loi traduit une évolution plus profonde de la politique environnementale tunisienne. Elle s’inscrit dans un mouvement international visant à réduire les déchets plastiques, à protéger les ressources naturelles et à favoriser une consommation plus responsable. Sa réussite dépendra toutefois de plusieurs facteurs. L’efficacité des contrôles, la capacité des industriels à adapter leurs activités, la disponibilité d’alternatives accessibles aux consommateurs et la sensibilisation du grand public seront déterminantes. Il faudra également veiller à préserver l’équilibre entre les impératifs environnementaux et les réalités économiques des entreprises, notamment des petites et moyennes industries qui devront financer leur transition.

En définitive, cette initiative parlementaire pourrait constituer une étape importante dans la modernisation du droit tunisien de l’environnement. Si elle est adoptée, elle ne se limitera pas à supprimer un produit de consommation courante. Elle marquera surtout l’affirmation d’un nouveau modèle de développement fondé sur la protection des ressources naturelles, la responsabilisation des acteurs économiques et l’intégration progressive des principes de l’économie circulaire dans les politiques publiques. Dans un contexte où les enjeux climatiques et environnementaux occupent une place croissante dans les stratégies nationales de développement, cette réforme pourrait ouvrir la voie à une refonte plus globale de la législation environnementale tunisienne.

Ahmed NEMLAGHI

 

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Après des années de réglementations, d’accords avec le secteur industriel et de campagnes publiques de sensibilisation, la lutte contre les sacs en plastique à usage unique — l’un des symboles les plus visibles de la crise des déchets en Tunisie — n’a pas donné de résultats satisfaisants pour ne pas dire qu’elle a complètement échoué.

Un projet de loi, déposé par 25 députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), vise à relancer cette lutte en tentant de freiner l’utilisation des sacs à usage unique et à encadrer l’adoption d’alternatives durables, via un dispositif combinant interdiction progressive, contrôles techniques, sanctions et soutien aux entreprises.

La Tunisie consomme environ 4,2 milliards de sacs en plastique par an, soit près de 400 par habitant. La production annuelle de déchets plastiques est estimée à environ 188 000 tonnes — sur un total de plus de 2,5 millions de tonnes de déchets ménagers — alors qu’environ 60 % de ces déchets plastiques ne sont pas traités correctement et que les taux de recyclage restent faibles.

Le nouveau projet de loi, actuellement à l’étude au sein de la Commission de l’industrie, du commerce, des ressources naturelles, de l’énergie et de l’environnement, vise à interdire les sacs à usage unique et à les remplacer par des sacs réutilisables ou biodégradables, tout en établissant des normes techniques précises pour prévenir les usages détournés et les certifications frauduleuses.

Vers un doublement des sanctions

Les partisans du texte soutiennent que le cadre existant — notamment le décret gouvernemental n° 32 de 2020 — n’a pas permis de réduire efficacement la pollution plastique. La proposition prévoit également des sanctions (pouvant être doublées en cas de récidive) ainsi que des mesures de contrôle fondées sur des analyses en laboratoire et des certificats de conformité.

Toutefois, le principal défi politique et économique réside dans la mise en œuvre effective de ces mesures. La Tunisie avait déjà adopté plusieurs dispositions par le passé : un premier accord volontaire avec les grandes enseignes de distribution en 2017, une extension aux pharmacies en 2018, puis un décret en 2020 interdisant la production, l’importation et l’utilisation de sacs à usage unique conventionnels, avec une mise en œuvre échelonnée (à partir du 1^er mars 2020 pour les supermarchés et du 1^er janvier 2021 pour les fabricants et fournisseurs). En 2022, la campagne «Soyons responsables» a été lancée, ciblant à la fois les commerçants et les consommateurs pour expliquer les interdictions et promouvoir les alternatives réutilisables.

Le décret prévoyait certaines exceptions, notamment pour les sacs plus épais, les sacs biodégradables ou ceux utilisés pour la pesée des fruits et légumes.

Toutefois, l’efficacité de ces mesures est restée limitée. Les sacs à usage unique demeurent très répandus dans les petits commerces, sur les marchés et chez les vendeurs de fruits et légumes.

Selon les observateurs de l’environnement et les professionnels du secteur, ces lacunes tiennent principalement à des problèmes d’application de la réglementation, aux importations informelles, à la définition technique des produits biodégradables ainsi qu’à la capacité des fabricants à adapter leurs lignes de production.

La résistance des industriels du plastique

La résistance des producteurs pèse sur ce dossier depuis des années. Le groupe de l’industrie du plastique de la Conect avait critiqué les modalités de l’interdiction, les jugeant inadaptées et peu soucieuses de la situation économique des fabricants, déjà fragilisés par les répercussions de la crise de 2020. Le président du groupe, Oussama Messaoudi, avait qualifié la mesure d’inefficace, arguant qu’elle «remplace simplement le plastique par du plastique» et soulignant les difficultés d’approvisionnement en matières premières alternatives.

Lors du dernier débat parlementaire, certains députés ont également réclamé une étude d’impact concernant les sites de production, l’emploi et le coût des alternatives pour les consommateurs.

Le délai de 12 mois fixé pour interdire la production, l’importation et la distribution de sacs à usage unique a été jugé insuffisant par certains, notamment pour les fabricants tenus de s’adapter à de nouvelles normes et d’obtenir des certifications.

Le projet de loi vise donc à faire évoluer l’approche, passant d’une interdiction pure et simple à une transition plus structurée, intégrant des mesures incitatives, des prêts à taux réduit et des avantages fiscaux pour aider les entreprises à adopter des produits de substitution.

I. B.

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