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Impôt sur la fortune : Sofiene Weriemi alerte sur les ambiguïtés de la note commune n°13

La note commune n°13 publiée par la Direction générale des études et de la législation fiscales (DGELF) devait apporter les éclaircissements attendus sur l’application de l’impôt sur la fortune instauré par la Loi de finances 2026. À quelques semaines de la première échéance déclarative, fixée à la fin du mois de juin, le document était...

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Taxe sur la fortune : la note explicative du ministère des Finances ouvre un débat sur les dépôts bancaires

La Direction générale des études et de la législation fiscales (DGELF) a publié une note commune destinée à préciser les modalités d’application de la taxe sur la fortune instaurée par la Loi de finances 2026. Mais au-delà des éclaircissements apportés sur le calcul et la déclaration de cet impôt, un passage du document suscite des...

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