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Les cinq priorités pour renforcer le contrôle migratoire et les frontières de l’UE
Avant le sommet des 15 et 16 octobre à Bruxelles, Ursula von der Leyen fait de la gestion migratoire une priorité, avec un accent sur les frontières extérieures et les retours.
Dans sa lettre de neuf pages, elle souligne que les passages irréguliers aux frontières extérieures de l’UE ont atteint leur niveau le plus bas depuis 2021, enregistrant une baisse de 55 % ces deux dernières années et de plus d’un tiers en 2026. Parallèlement, les demandes d’asile et le mouvement migratoire secondaire non autorisé à l’intérieur de l’UE diminue, tandis que les retours augmentent.
Cependant, les événements de l’été, dont la crise de Ceuta est un exemple frappant, ont démontré, selon la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, la rapidité avec laquelle des arrivées massives et soudaines peuvent exercer une pression considérable sur les frontières extérieures, entraînant des conséquences humaines tragiques. Les pressions migratoires persistent, de la Méditerranée aux frontières orientales de l’Union.
Dans ce cadre, Ursula von der Leyen identifie cinq priorités clés pour la politique migratoire européenne. Premièrement, la pleine mise en œuvre du Pacte sur la migration et l’asile. Ce pacte appelle les États membres à appliquer les règles relatives à la responsabilité en matière d’examen des demandes d’asile et de transfert de demandeurs d’asile entre pays, soulignant que le partage équitable des responsabilités et la solidarité sont indissociables. Il appelle également à la limitation des mouvements secondaires non autorisés et au rétablissement du plein fonctionnement de l’espace Schengen.
Deuxièmement, l’accent est mis sur le renforcement de Frontex et des frontières extérieures. La Commission prévoit de renforcer les capacités opérationnelles de Frontex, notamment par la création d’un Pool européen pour les frontières et le retour, d’une force de réaction rapide en cas de crise et d’un Centre de coordination du retour. Elle propose également un plan en cinq points pour prévenir et gérer les arrivées massives et soudaines de migrants, axé sur la surveillance, l’alerte précoce, la coopération avec les pays tiers et la lutte contre la désinformation et les réseaux de passeurs. D’après la lettre, le système d’entrée-sortie (SEE) a enregistré plus de 204 millions d’entrées et de sorties, plus de 69 000 refus d’entrée et plus de 1 750 cas de personnes considérées comme une menace pour la sécurité intérieure. Les États membres qui n’ont pas encore achevé la mise en œuvre du système sont invités à le faire d’ici la fin de l’année.
Troisièmement, à travers l’élaboration d’un nouveau cadre européen de réponse aux situations d’urgence. La Commission travaillera avec les États membres à la création d’un cadre qui complète les règles actuelles de gestion des crises et permette une plus grande flexibilité dans la gestion des frontières et dans les procédures courantes d’asile et de retour, lorsque des mesures immédiates sont requises et que les règles existantes sont insuffisantes. L’objectif est de faire face aux circonstances exceptionnelles qui menacent l’intégrité des frontières extérieures, l’ordre public et la sécurité intérieure, ainsi que l’instrumentalisation des migrations.
Quatrièmement, il s’agit d’accroître le nombre de retours des personnes n’ayant pas le droit de rester dans l’UE. Ursula von der Leyen qualifie le taux de retour, actuellement de 32 %, de « trop faible », malgré la tendance à la hausse observée ces dernières années. Elle appelle à la mise en œuvre rapide du nouveau règlement sur le retour, qui établira des règles européennes communes et fournira, entre autres, le cadre juridique nécessaire à la création de centres de retour dans des pays tiers, dans le respect du droit européen et international ainsi que des droits humains. Elle annonce également une proposition de numérisation des procédures de retour et appelle à une coopération renforcée avec les pays d’origine afin de faciliter la réadmission de leurs ressortissants.
Cinquièmement, le renforcement de la dimension extérieure de la politique migratoire. Le président de la Commission appelle à des partenariats plus étroits avec les pays d’origine et de transit afin de prévenir l’immigration irrégulière, de lutter contre les réseaux de passeurs et de développer les voies de migration légale.
Il est fait mention tout particulièrement de la Libye qui, selon la lettre, demeure le principal pays de départ des migrants tentant d’entrer irrégulièrement dans l’UE. La Commission annonce la poursuite de sa coopération avec ce pays, notamment dans le cadre du prochain dialogue technique UE-Libye, afin de renforcer la gestion des frontières, les opérations de recherche et de sauvetage et la lutte contre le trafic de migrants.
Dans ce contexte, un financement supplémentaire de 25 millions d’euros a été signé afin d’étendre les actions menées dans l’est de la Libye. Parallèlement, l’UE, en coopération avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), soutient le retour volontaire des migrants libyens vers leurs pays d’origine et s’efforce de limiter les flux migratoires vers ce pays lorsque la destination finale est une entrée irrégulière sur le territoire de l’Union.
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