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Téléphones à l’ARP : Seize députés dénoncent une atteinte à l’indépendance du Parlement

Quelques heures après l’annonce de Brahim Bouderbala de saisir le ministère public contre tout député utilisant son téléphone portable pour prendre des photos ou filmer dans l’hémicycle, seize élus — parmi lesquels Nouri Jridi, Bothaina Ghanmi et Basma Manaï — ont publié un communiqué dénonçant une décision qu’ils jugent contraire aux principes constitutionnels. Ils estiment que cette menace dépasse le cadre des pouvoirs disciplinaires du président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et porte atteinte à l’indépendance de l’institution.

Les députés invoquent le principe de légalité

Dans leur communiqué publié mercredi 29 juillet, les seize signataires rappellent que l’ARP est une institution constitutionnelle indépendante, régie par la Constitution, la loi et son règlement intérieur.

Ils soulignent qu’une violation du règlement intérieur ne peut être assimilée à une infraction pénale en l’absence d’un texte de loi explicite, invoquant le principe fondamental selon lequel il ne peut y avoir « ni infraction ni peine sans texte ».

Pour les députés, la décision annoncée par Brahim Bouderbala de transmettre au ministère public les dossiers des élus concernés revient à étendre le champ des poursuites pénales au-delà de ce que prévoit la loi.

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Une confusion entre discipline parlementaire et justice

Les signataires estiment que les questions relatives au déroulement des séances relèvent exclusivement des mécanismes disciplinaires prévus par le règlement intérieur de l’Assemblée et ne devraient pas être renvoyées devant l’autorité judiciaire.

Selon eux, cette orientation est susceptible d’instaurer un climat d’intimidation au sein du Parlement et de brouiller la séparation entre les compétences de l’institution législative et celles du pouvoir judiciaire.

Ils réaffirment leur attachement au principe de légalité, à la séparation des pouvoirs ainsi qu’à l’indépendance de l’ARP, appelant au respect des garanties constitutionnelles encadrant l’exercice du mandat parlementaire.

Les médias également évoqués

Au-delà de la question des téléphones portables, le communiqué insiste également sur le caractère public des séances parlementaires.

Les seize députés rappellent que les médias doivent pouvoir continuer à couvrir les travaux de l’Assemblée dans le respect des règles en vigueur et estiment que les mesures disciplinaires doivent rester strictement encadrées par le règlement intérieur.

Ils concluent que « l’indépendance du Parlement ne se protège pas par la menace de poursuites pénales, mais par le respect de la Constitution, de la loi et du rôle législatif et de contrôle de l’Assemblée ».

Cette prise de position constitue la première contestation collective de la décision annoncée par Brahim Bouderbala, qui avait indiqué que tout député utilisant son téléphone portable pour prendre des photos ou filmer dans l’hémicycle verrait son dossier transmis au ministère public.

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Eau et électricité : les députés dénoncent le silence du gouvernement

Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont exprimé, lundi 27 juillet, leur indignation face au silence du pouvoir exécutif, durant la crise de coupures de l’eau et de l’électricité, pointant du doigt « la défaillance de la politique de communication du gouvernement », au cours de cette crise.

Le député Abderrazak Aouidat, représentant du bloc parlementaire « Al Khatt al watani assiyadi » (la Ligne nationale souveraine) a indiqué, lors d’une séance parlementaire organisée le 27 courant, que la perturbation au niveau de l’approvisionnement de l’eau potable est due à des coupures de l’électricité, lesquelles avaient duré plus d’une heure, dans plusieurs régions, ce qui a eu des répercussions négatives sur les catégories vulnérables de la population (personnes âgées, malades, enfants…) et sur les professionnels économiques (commerçants, industriels..).

Le député a attribué la crise à l’absence de programmes clairs et de stratégies appropriées au sein du pouvoir exécutif, soulignant que les coupures de l’électricité résultaient d’un pic de consommation, alors que la production électrique n’a pas augmenté. « La Tunisie n’a installé aucune nouvelle turbine électrique depuis 2019 », a-t-il noté, ajoutant que même la transition vers les énergies renouvelables demeure lente.

De son côté, le député Nabil Hamedi a estimé que la crise prouvait l’échec de la politique énergétique en Tunisie, appelant à élaborer une stratégie claire et efficace en la matière.

Pour sa part, le député Riadh Bilal a affirmé que la crise se présente comme une véritable épreuve pour la capacité de l’État à assurer des conditions d’une vie digne pour les Tunisiens, rappelant que l’eau et l’électricité sont deux droits primordiaux pour le citoyen. D’après lui, cette situation résulte de l’absence de l’investissement et de retards au niveau de réalisation de projets, pendant des années, ainsi que de la mauvaise gouvernance au sein des établissements publics.

Dégradation de la confiance des citoyens

Quant au député Tarek Rebai, il a fait état de la dégradation de la confiance des citoyens envers les institutions de l’État, face à l’accroissement des accusations de trahison, de haine et de division. Il a recommandé, dans ce cadre, d’informer le peuple de la réalité de la situation économique, de la crise de la dette, de la baisse du pouvoir d’achat et de la fragilité des équilibres économiques.

Un nombre de députés ont critiqué, aussi, l’absence de la communication avec les citoyens durant la crise, « ce qui avait aggravé le problème », selon le député Mohamed Zied Maher.

Fatma Msseddi, pour sa part, a proposé, quant à elle, d’organiser une séance d’audition pour interroger le gouvernement sur les problèmes de coupure de l’eau et de l’électricité. D’après elle, « on est passé d’un simple problème de dysfonctionnement technique à une crise de gouvernance, de communication et de prise de décision ».

Elle a rappelé, dans ce cadre, que l’Institut Tunisien des Etudes Stratégiques, rattaché à la Présidence de la République, avait mis en garde, dans une étude publiée depuis deux ans, contre la dégradation de l’indépendance énergétique, les retards d’investissement dans les réseaux électriques et l’absence d’un plan de gestion de crise.

Et d’ajouter que « l’étude avait présenté un ensemble de recommandations urgentes pour prévenir l’effondrement du système énergétique national, mais le gouvernement n’avait pris aucune mesure ».

De son côté, le député Ali Zaghdoud a condamné l’absence du gouvernement à cette séance, s’interrogeant sur la possibilité d’examiner au sein de l’ARP d’une crise nationale d’une telle ampleur sans la présence des responsables administratifs et politiques concernés. Il a réitéré, ainsi, que « le respect de l’ARP incarne évidemment le respect envers du peuple tunisien ».

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