Au cours de la journée du jeudi 9 juillet 2026, la députée Fatma Mseddi a déposé une proposition de loi composée de six articles, présentée comme visant à protéger la sécurité et la souveraineté nationales, ainsi que le régime républicain. Tout en empêchant l’utilisation des partis politiques et des associations comme couvertures pour des organisations terroristes.

L’article 2 du texte propose de qualifier le parti Ennahdha de « continuité politique et organisationnelle »  de l’organisation internationale des Frères musulmans en Tunisie et de le classer comme  « organisation terroriste ». La proposition de Fatma Mseddi prévoit également l’application de ces mesures à toute association ou structure dont le lien organisationnel, financier ou fonctionnel avec Ennahdha ou les Frères musulmans serait établi.

Le texte prévoit notamment la dissolution immédiate des organisations concernées, la perte du statut représentatif et parlementaire des dirigeants dont l’appartenance serait reconnue, ainsi que l’interdiction, pour les personnes visées, de se présenter aux élections ou d’exercer des fonctions publiques pendant une période de dix ans.

Cette initiative ne constitue toutefois pas une première pour Fatma Mseddi. La députée avait déjà porté cette revendication dans le débat public en 2023, dans le prolongement de ses positions sur le dossier des réseaux d’envoi de jeunes Tunisiens vers les zones de conflit. Avant elle, plusieurs figures de l’opposition avaient également appelé à des mesures contre Ennahdha, notamment après les assassinats politiques de 2013 et les débats liés au terrorisme et aux réseaux jihadistes.

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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a confirmé le jugement de première instance condamnant Bilal Chouachi à 55 ans de prison. Il est poursuivi pour son implication au sein de groupes terroristes en Syrie, notamment l’organisation terroriste « Daech » et le groupe interdit « Ansar al-Charia ».

Selon le dossier judiciaire, Bilal Chouachi est reconnu coupable d’avoir rejoint une organisation terroriste à l’étranger, reçu des entraînements en Tunisie et hors du territoire national dans le but de commettre des crimes terroristes contre un autre État, ainsi que d’avoir utilisé le territoire tunisien pour recruter des personnes en lien avec des activités terroristes.

Surnommé « Abou Yahya Zakaria »

Surnommé « Abou Yahya Zakaria », Bilal Chouachi était le porte-parole de ce qui était présenté comme le courant salafiste jihadiste en Tunisie. En 2019, le ministère tunisien de l’Intérieur l’avait inscrit sur la liste nationale des personnes impliquées dans des activités terroristes, après son départ vers la Syrie où il avait successivement rejoint le Front al-Nosra puis l’organisation terroriste Daech.

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Dans le cadre des mesures prises à son encontre, la Commission nationale de lutte contre le terrorisme avait également ordonné le gel de ses avoirs et de ses ressources économiques.

Il menaçait la Tunisie de nouvelles attaques terroristes

Bilal Chouachi s’était notamment illustré par une vidéo diffusée après l’attentat-suicide contre le bus de la garde présidentielle à Tunis, le 24 novembre 2015, dans laquelle il menaçait la Tunisie de nouvelles attaques terroristes. Les investigations avaient également établi qu’il avait exercé des fonctions de porte-parole au sein de l’organisation terroriste Daech.

La confirmation de cette lourde peine par la Cour d’appel met un terme à une nouvelle étape judiciaire dans l’un des dossiers liés aux filières tunisiennes ayant rejoint les organisations terroristes actives en Syrie.

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