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Tunisie | Peines alourdies en appel pour Akremi & Ellouze
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a revu à la hausse les peines de prison prononcées à l’encontre de l’ancien procureur de la République révoqué Béchir Akremi et du dirigeant Ennahdha Habib Ellouze.
La peine de Béchir Akremi passe désormais de 23 à 29 ans de prison ferme et celle de Habib Ellouze de 13 à 17 ans après le verdict de la Cour d’appel qui a également condamné Hassen Ben Brik, membre de l’organisation terroriste Ansar Charia à 17 ans de prison.
Cette décision intervient dans le cadre de deux affaires distinctes liées à des dépassements procéduraux ayant entaché l’instruction de l’affaire de l’assassinat du martyr Chokri Belaïd, le 6 février 2013.
Pour rappel, Bechir Akremi est poursuivi pour abstention volontaire d’un fonctionnaire public d’arrêter un suspect afin de l’aider à se soustraire à la justice, dissimulation délibérée de la vérité en usant des prérogatives de sa fonction judiciaire et faux et usage de faux.
Quant à Hassen Ben Brik et Habib Ellouze uks sont accudé d’avoir mis des compétences et des expertises à la disposition de personnes liées à des crimes terroristes et d’avoir divulgué, par quelque moyen que ce soit, des informations au profit d’individus liés à des crimes terroristes afin de les aider à les commettre, à en tirer profit et à garantir leur impunité.
On notera par ailleurs que la Cour d’appel a confirmé la mesure préventive complémentaire visant les trois condamnés, qui seront soumis à un régime de contrôle administratif.
Y. N.
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