Le verdict a été annoncé tard dans la soirée de jeudi 25 juin 2026 : la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le Tribunal de première instance de Tunis a condamné Sihem Bensedrine — ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), aujourd’hui dissoute — à 25 ans de prison. Cette condamnation fait suite à des accusations de «dépassements et violations» liés au fonctionnement de ladite Instance, et notamment dans la gestion du dossier de la Banque franco-tunisienne (BFT), aujourd’hui disparue.

Le tribunal avait examiné hier deux affaires impliquant Mme Bensedrine et d’autres prévenus, notamment l’ancien ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières Mabrouk Korchid, l’ancien membre de l’IVD Khaled Krichi et l’homme d’affaires Slim Chiboub.

Concernant la première affaire (relative à l’IVD) — qui impliquait Bensedrine, Krichi, Korchid et Chiboub, et portait sur des irrégularités et des violations liées aux travaux de l’Instance sur l’accord de règlement arbitral avec Chiboub, ainsi que sur la conformité de cet accord avec la législation en vigueur et la protection des deniers publics — le tribunal a reconnu Bensedrine, Krichi et Korchid coupables du délit consistant, pour un agent public, à exploiter intentionnellement sa fonction pour causer un préjudice financier à l’administration afin de procurer un avantage indu à une tierce partie.

Le tribunal a condamné Bensedrine et Krichi à une peine de cinq ans de prison chacun, et Korchid à six ans de prison, avec exécution immédiate des peines.

La cour a également confirmé la condamnation de Chiboub pour complicité dans cette affaire, le condamnant à cinq ans de prison et une amende de 1 776 170 dinars à chacun des accusés, tout en ordonnant le remboursement solidaire de cette même somme.

L’affaire de la BFT

La seconde affaire — impliquant les accusés Bensedrine, Krichi, Korchid et Abdelmajid Bouden — concernait la BFT. Les accusés étaient poursuivis pour abus de fonction par un agent public visant à procurer un avantage injustifié à soi-même ou à autrui, causant ainsi un préjudice à l’administration et enfreignant les réglementations en vigueur, ainsi que pour complicité dans ces faits. Mme Bensedrine faisait l’objet d’un chef d’accusation supplémentaire pour faux et usage de faux.

Le tribunal a reconnu les prévenus — Bensedrine, Krichi et Korchid — coupables et condamné Bensedrine et Krichi à cinq ans de prison chacun, et Korchid à six ans de prison, avec exécution immédiate des peines.

Le tribunal a également reconnu le prévenu Bouden coupable de complicité dans cette infraction et l’a condamné à six ans de prison, avec exécution immédiate.

Le tribunal a également condamné chacun des prévenus à une amende de 16 985 003 dinars et a ordonné qu’ils soient solidairement tenus de restituer cette même somme de 16 985 003 dinars.

En outre, le tribunal a reconnu la prévenue Bensedrine coupable des infractions de faux ainsi que de détention et usage de faux — qualifiant ces faits d’infractions concomitantes au sens de l’article 55 du Code pénal — et l’a condamnée à une peine de quinze ans d’emprisonnement pour l’infraction la plus grave.

 Rappelons que la plupart des prévenus, notamment Bensedrine, Korchid et Bouden sont à l’étranger au moment de la proclamation de ce verdict.

I. B.

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L’organisation Amnesty international a exprimé sa vive préoccupation face aux poursuites judiciaires visant Sihem Bensedrine, ancienne présidente de la Instance Vérité et Dignité (IVD).

Selon l’organisation, ces procédures dissimulent des motivations politiques liées au travail de mémoire et de lutte contre l’impunité visant Sihem Bensedrine et à l’approche de son audience prévue ce jeudi 18 juin, AI affirme redoute l’absence d’un procès équitable.

En raison de la grève générale des avocats tunisiens prévue le même jour, l’organisation redoute que Sihem Bensedrine ne soit privée d’une assistance juridique adéquate, ce qui entraverait gravement son droit constitutionnel à la défense, lit-on encore dans le communiqué publié ce mercredi 17 juin 2026.

Amnesty international appelle à garantir un procès juste, public et équitable, à respecter l’intégralité des droits de la défense et à fournir toutes les garanties juridiques requises.

Dans son communiqué, Amnesty réclame par ailleurs l’arrêt immédiat de ce qu’elle qualifie de «poursuites à motivation politique ou vindicative» et appelle «l’État à instaurer un climat sécurisé permettant à chacun d’exercer librement son droit à l’expression et au militantisme pacifique, sans crainte de représailles ou d’intimidation».

Y. N.

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La chambre spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter au 18 juin 2026 l’examen des dossiers visant Sihem Bensedrine.

Sihem Bensedrine a indiqué avoir comparu ce lundi 1er juin 2026 devant la chambre spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis, dans le cadre de deux dossiers judiciaires la concernant.

Une demande de report acceptée par le tribunal

Les affaires en question portent sur le dossier de la Banque franco-tunisienne (BFT), incluant des accusations de falsification présumée du rapport final de l’Instance Vérité et Dignité, ainsi que sur une décision arbitrale liée à l’homme d’affaires Slim Chiboub.

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Selon les éléments rapportés, les avocats de Sihem Bensedrine ont sollicité un report des audiences, estimant ne pas avoir eu accès à l’ensemble des pièces du dossier, lesquelles auraient été transmises à la Cour de cassation.

La juridiction a accepté la demande tout en précisant qu’il s’agirait du dernier report avant les plaidoiries et le prononcé du jugement.

La prochaine audience a finalement été fixée au 18 juin 2026.

Libérée mais interdite de voyage

L’ex-présidente de l’Instance Vérité et Dignité avait été arrêtée le 1er août 2024, à la suite d’un mandat de dépôt émis par le juge d’instruction. Une ancienne fonctionnaire de l’Instance l’accuse d’avoir manipulé des éléments du rapport, notamment en lien avec le contentieux opposant la Tunisie à la Banque franco-tunisienne.

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Sihem Bensedrine a fait l’objet de plusieurs enquêtes devant le Pôle judiciaire économique et financier, portant sur sa gestion de l’Instance Vérité et Dignité. Initialement soumise à un contrôle judiciaire avec interdiction de voyager, elle avait été incarcérée à la suite d’une décision du juge d’instruction, qui avait ordonné la poursuite des investigations.

Dans le cadre de ces affaires, elle passé sept mois en détention avant d’être remise en liberté le 19 février 2025, à la suite de la dégradation de son état de santé. Elle restait toutefois poursuivie dans six affaires distinctes.

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