Dans sa forme, sa structure, son organisation et son niveau d’efficacité actuels, l’État tunisien représente un coût exorbitant que la collectivité nationale ne peut supporter – surtout au regard de ce qu’elle en retire et de la médiocrité des services publics (éducation, santé, transports). (Photo : Palais du gouvernement à La Kasbah, Tunis).

Faouzi Ben Abderrahman *

Premièrement : quels prélèvements l’État opère-t-il sur les individus dans l’économie formelle ?

Pour chaque tranche de 100 dinars de coût salarial (salaire brut majoré de la cotisation patronale), l’État prélève aujourd’hui directement — via la sécurité sociale et l’impôt sur le revenu — un montant compris approximativement entre 22,9 dinars (au salaire minimum), 27,4 dinars (au salaire moyen de 1 000 dinars bruts) et 39,2 dinars (pour un salaire brut de 3 500 dinars).

À cela s’ajoute un prélèvement indirect lors de la consommation, via la taxe sur la valeur ajoutée (avec un taux implicite avoisinant les 11 %) et les taxes sur les carburants, portant le total à une fourchette allant de 33 à 47 dinars, selon les tranches de revenus susmentionnées.

La quasi-totalité de l’écart provient de l’impôt sur le revenu — le seul élément progressif —, tandis que les autres prélèvements demeurent relativement constants en proportion du revenu, quelle que soit l’augmentation de ce dernier.

Deuxièmement : quels prélèvements l’État opère-t-il sur les bénéfices et les charges des entreprises ?

Pour chaque tranche de 100 dinars de bénéfice imposable, l’État perçoit 25 dinars auprès d’une entreprise ordinaire, 35 dinars auprès d’une entreprise du secteur de la grande distribution ou d’une société d’investissement, et 44 dinars auprès d’une entreprise opérant dans un secteur réglementé (banques, assurances, télécommunications). Ces chiffres sont arrondis par souci de simplification ; des données détaillées par sous-secteur existent par ailleurs.

À cela s’ajoute un impôt minimum sur le chiffre d’affaires (0,2 % du chiffre d’affaires local, avec un minimum de 300 dinars), exigible même en l’absence de bénéfice — voire même en l’absence de tout chiffre d’affaires.

S’y ajoute un prélèvement parallèle et indépendant du résultat financier : pour chaque tranche de 100 dinars de salaire versée, l’entreprise doit payer 17,07 dinars supplémentaires au titre de la contribution sociale patronale, une charge due même en cas de perte.

Troisièmement : quel est le retour pour la collectivité nationale ?
Dans le budget de l’État pour l’année 2026, pour chaque tranche de 100 dinars de dépenses publiques, environ 57 dinars sont consacrés au fonctionnement de l’appareil d’État lui-même : 40 dinars pour les salaires de la fonction publique, 4,6 dinars pour les frais de gestion courante et 12,6 dinars pour le service de la dette (intérêts uniquement). Le solde — soit environ 42 dinars — revient à la collectivité nationale sous forme d’interventions et de transferts sociaux (32 dinars) et d’investissements publics (10 dinars).

Toutefois, une partie de ce «retour» reste théorique et n’est pas intégralement réalisée, les dépenses de fonctionnement dépassant généralement les montants prévus.

En d’autres termes : sur chaque tranche de 100 dinars perçue par l’État, seule une quarantaine de dinars (environ 42) revient réellement à la collectivité nationale — une partie de ce montant étant purement théorique et ne parvenant pas intégralement à destination —, tandis que l’État conserve le reste (environ 57 dinars) pour assurer le fonctionnement de son appareil et honorer les intérêts de sa dette.

À tout cela s’ajoute une quatrième dimension qui n’apparaît dans aucun des chiffres susmentionnés : les engagements hors bilan. Le volume des dettes garanties par l’État au profit des entreprises publiques a atteint environ 20 milliards de dinars en 2022. Il s’agit de montants qui ne sont comptabilisés comme dépenses que lorsque l’entreprise concernée fait défaut de paiement ; la garantie se transforme alors en une dette effective pesant sur la collectivité nationale.

À titre d’exemple, si la moitié de ces entreprises venaient à faire défaut, cela engendrerait un coût supplémentaire exceptionnel de 16 milliards de dinars.

Ces chiffres démontrent que l’État tunisien — dans sa forme, sa structure, son organisation et son niveau d’efficacité actuels — représente un coût exorbitant que la collectivité nationale ne peut supporter, surtout au regard des retours qu’elle en tire et de la médiocrité des services publics (éducation, santé, transports).

Et le plus important dans tout cela ?

Un État financé par les contributions de toutes ces catégories — du salarié au salaire minimum jusqu’aux grandes entreprises — ne saurait légitimement passer du statut de serviteur impartial de la collectivité à celui d’instrument de répression aux mains de ses dirigeants.

L’État protecteur est le garant des droits ainsi que des libertés individuelles et collectives de tous les citoyens ; il ne peut en aucun cas devenir un instrument d’intimidation aux mains du pouvoir en place contre ceux qui le contestent.* Ancien ministre.

Traduit de l’arabe.

* Ancien ministre.

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Le gouvernement a rouvert, mardi 18 août, à La Kasbah, le chantier de la sécurité sociale; une réunion ministérielle présidée par Sarra Zaâfrani Zenzri a validé le lancement immédiat de la rédaction des textes.

Le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, a dressé un état des lieux du système actuel et défendu l’idée d’une architecture à plusieurs niveaux, combinant urgences immédiates et transformations sur le long terme.

Le premier axe de la réforme envisagée concerne l’extension de la couverture aux oubliés du système: travailleurs informels, agriculteurs, pêcheurs, indépendants et actifs des plateformes numériques. Une bonne nouvelle sur le papier, mais qui suppose, pour les entreprises concernées, de nouvelles obligations d’affiliation à anticiper.

Côté retraites, la prudence est de mise: aucun chiffre sur l’âge légal, la durée de cotisation ou le calcul des pensions n’a filtré. L’exécutif préfère avancer par étapes, en s’appuyant sur les travaux techniques déjà menés.

Pour la Santé, l’objectif affiché est de rapprocher caisses sociales et système de soins, tout en donnant un coup d’accélérateur à la production tunisienne de médicaments et de vaccins. S’y ajoute la dématérialisation des dossiers de santé et des supports d’affiliation.

Tout dépendra des textes à venir

Pour les entreprises, cette réforme peut jouer dans les deux sens: d’un côté, une gouvernance assainie des caisses et une meilleure couverture santé renforcent l’attractivité du salariat formel; de l’autre, l’élargissement des cotisations aux nouvelles formes de travail pourrait alourdir les charges des jeunes structures et des plateformes. Tout dépendra des textes à venir.

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