Contrôles fiscaux rétroactifs sur dix ans, taxe à l’exportation représentant jusqu’à 60 % du prix de vente : le secteur tunisien du marbre traverse une zone de turbulences qui, selon le conseiller fiscal et enseignant universitaire Anis Ben Saïd, pourrait précipiter la fermeture de nombreuses unités et la perte de près de 50 000 emplois…

Dans une déclaration à L’Economiste Maghrébin, Anis Ben Saïd réclame une intervention législative urgente pour éviter, selon lui, l’effondrement de ce secteur industriel : carrières à l’arrêt, redressements fiscaux impossibles à honorer, exportations en chute libre. À l’origine de cette alerte, une décision de la Direction générale des impôts (DGI), qui aurait entrepris depuis le début de l’année 2026 une vague de contrôles destinés à réclamer aux opérateurs du secteur le droit de consommation sur le marbre. Ce prélèvement, prévu par la loi 88-62, s’applique aussi bien à l’importation qu’à la production locale, sur la base de la Nomenclature Générale des Prix. Ses taux sont loin d’être négligeables : 10 % pour l’extraction, 25 % pour les produits semi-finis et jusqu’à 50 % pour les produits finis.

Le problème, souligne Anis Ben Saïd, c’est que cette exigence entre en contradiction directe avec une position prise en 2005 par la Direction générale des études et de la législation fiscale (DGELF), qui exonérait alors explicitement la production locale de cette taxe. Sur la foi de cette interprétation officielle, les professionnels du secteur et leurs conseils fiscaux n’ont jamais collecté ce droit auprès des consommateurs pendant près de deux décennies.

Résultat : les entreprises se retrouvent aujourd’hui sous le coup de redressements portant sur dix années de défaut de déclaration, pour des montants qu’elles jugent impossibles à assumer. Anis Ben Saïd illustre l’ampleur du problème par un exemple concret : une société réalisant 5 millions de dinars de chiffre d’affaires se voit réclamer 2,5 millions de dinars par l’administration fiscale, soit la moitié de son revenu brut.

Une taxe à l’exportation qui étrangle les carrières

À cette charge s’ajoute une seconde contrainte, instaurée par l’article 26 de la loi de finances 2023 : une taxe à l’exportation frappant le marbre en bloc. Fixée initialement à 250 dinars la tonne, elle a été ramenée à 200 dinars en 2024, un allègement jugé insuffisant par l’expert, qui rappelle que ce montant équivaut à environ 60 % du prix de vente, la tonne de marbre s’écoulant à l’export autour de 100 euros seulement.

Cette pression tarifaire a entraîné un effondrement des volumes exportés, en particulier pour le marbre de Thala, et contraint plusieurs carrières à cesser leur activité, la vente sur le marché local n’étant plus suffisamment rentable pour compenser. La crise que traverse par ailleurs le secteur immobilier n’arrange rien à la situation : la baisse du pouvoir d’achat des ménages pousse les promoteurs à réduire leurs commandes, ce qui pèse directement sur la demande intérieure.

Conséquence paradoxale de cet ensemble de contraintes : le marbre importé devient plus compétitif que la production nationale. Un renversement qui, selon Anis Ben Saïd, risque à terme de faire de la Tunisie un simple pays importateur de marbre, au détriment de son propre tissu industriel.

Les pistes avancées pour la loi de finances 2027

Pour enrayer cette dynamique, le conseiller fiscal défend plusieurs mesures qu’il souhaite voir inscrites dans le prochain projet de loi de finances. La première consiste en une exonération rétroactive portant sur les dix dernières années – une demande également portée par les professionnels du secteur -, qui font valoir que l’État n’a jamais réclamé ce droit de consommation depuis l’entrée en vigueur de la loi, il y a 38 ans.

La seconde proposition concerne le mode de calcul de la taxe elle-même. Anis Ben Saïd suggère d’abandonner le système actuel de taux proportionnels au profit de montants fixes, indexés à la surface, de l’ordre d’un ou deux dinars par mètre carré, par exemple.

Des échanges ont d’ores et déjà eu lieu à ce sujet avec les ministères de l’Industrie et des Finances, ainsi qu’avec plusieurs députés. Anis Ben Saïd appelle désormais les autorités concernées à se saisir pleinement du dossier, afin de préserver, selon ses termes, la valeur ajoutée et les emplois que représente ce secteur pour l’économie tunisienne.

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Le 17 août 2026, c’est le début du dernier délai légal pour le dépôt de la déclaration fiscale mensuelle des personnes physiques, fait savoir la Direction générale des impôts, relevant du ministère des Finances.

Dans ce cadre, l’administration invite les contribuables concernés à ne pas attendre les dernières heures pour accomplir leurs obligations fiscales, et, de ce fait, recommande d’effectuer les dépôts au cours des jours précédant l’échéance afin d’éviter l’affluence dans les recettes des finances et de limiter la pression sur les systèmes informatiques au moment de la clôture du délai.

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La Direction générale des impôts (DGI) poursuit la digitalisation de ses services. Elle a annoncé, mardi, le lancement d’une plateforme électronique consacrée à la déclaration d’existence, plus connue sous le nom de “patente”.

Accessible aux particuliers comme aux professionnels, cette plateforme permet d’effectuer l’ensemble des démarches en ligne, sans se déplacer aux bureaux de l’administration fiscale.

Le nouveau service est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Les contribuables peuvent déposer une demande de déclaration d’existence, mettre à jour leurs informations fiscales et télécharger leur carte d’identification fiscale après validation de leur dossier.

La plateforme permet également de suivre, en temps réel, l’avancement des demandes. Des notifications sont envoyées aux utilisateurs à chaque étape du traitement afin de les tenir informés de l’évolution de leur dossier.

Selon la DGI, cette digitalisation vise à simplifier les procédures administratives, à réduire les délais de traitement et à renforcer la transparence dans la gestion des dossiers. Elle doit aussi améliorer la qualité des services proposés aux citoyens et aux entreprises en limitant les déplacements et les formalités papier.

L’administration fiscale souligne par ailleurs que la plateforme répond aux exigences de sécurité et de protection des données personnelles, afin de garantir la confidentialité des informations échangées.

Ce nouveau portail s’inscrit dans le programme de transformation numérique engagé par l’administration tunisienne. L’objectif est d’accélérer la modernisation des services publics et de proposer des prestations plus rapides, plus accessibles et mieux adaptées aux besoins des contribuables.

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